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Modification Permis B


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Bonjour,

 

Une bonne nouvelle semble arriver en janvier 2013 concernant la possibilité de tracter une remorque avec un permis B:

 

Catégorie B :

 

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

 

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

 

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;

 

 

 

Voir article R221-4, version à venir au 19 janvier 2013 :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8988FBDEA6F489B07C470C0A121CFB7A.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000024777447&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20130119

 

 

A suivre....Et à voir la mise en application.

 

 

Il semblerait qu'il y ait une petite formation nécessaire quand même:

 

http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html

Edited by XLima
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Bonjour,

 

Une bonne nouvelle semble arriver en janvier 2013 concernant la possibilité de tracter une remorque avec un permis B:

 

Catégorie B :

 

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

 

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

 

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;

 

 

 

Voir article R221-4, version à venir au 19 janvier 2013 :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8988FBDEA6F489B07C470C0A121CFB7A.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000024777447&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20130119

 

 

A suivre....Et à voir la mise en application.

 

 

Il semblerait qu'il y ait une petite formation nécessaire quand même:

 

http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html

Cependant un petit coup d'oeil a la carte grise ou au manuel s'impose, sur mon espace III en faisant la différence entre PTRA et PTAC je n'ai le droit qu'a 800 kg, qui a une CX ou une R16 a vendre? :(

Horizon pas net reste à la buvette (marin Breton)
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Cependant un petit coup d'oeil a la carte grise ou au manuel s'impose, sur mon espace III en faisant la différence entre PTRA et PTAC je n'ai le droit qu'a 800 kg, qui a une CX ou une R16 a vendre? :(

 

C'est bizarre. Ma 206SW me permet déjà 900 kg (F3-F2)

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Cependant un petit coup d'oeil a la carte grise ou au manuel s'impose, sur mon espace III en faisant la différence entre PTRA et PTAC je n'ai le droit qu'a 800 kg,

 

??? t'es sûr, sur Ford Focus break j'ai droit à 1300 kg (3060-1760)

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Et quid de la vitesse limite avec une remorque? J'ai entendu parler de 80 Km/h y compris sur autoroute .... :(

Philoo

A.C.E.S. @ LFOY

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Et quid de la vitesse limite avec une remorque? J'ai entendu parler de 80 Km/h y compris sur autoroute .... :(

 

Non c'est 80 sur route et 100 (ou 110 ?) sur autoroute, mais seulement si le PTRA est > à 3t5.

 

Donc en gros avec une petite voiture et une grosse remorque tu peux rouler à 130 et avec un gros 4X4 et une petite remorque tu es limité à 100 ! Intelligent une fois de plus !

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Et quid de la vitesse limite avec une remorque? J'ai entendu parler de 80 Km/h y compris sur autoroute .... :(

 

Non c'est 80 sur route et 100 (ou 110 ?) sur autoroute, mais seulement si le PTRA est > à 3t5.

 

Donc en gros avec une petite voiture et une grosse remorque tu peux rouler à 130 et avec un gros 4X4 et une petite remorque tu es limité à 100 ! Intelligent une fois de plus !

 

 

Erreur Bob :o

 

C'est 90 sur autoroute et 80 sur route pour PTRA > 3t5.

 

 

Voir: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6955BAB9B4E5B1A4B332BE12B54C7FDF.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842186&dateTexte=20121024&categorieLien=cid#LEGIARTI000006842186

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Une bonne nouvelle semble arriver en janvier 2013

Est-ce que c'est vraiment une bonne nouvelle ?

Moi qui remorquais en toute légalité, et depuis des années, avec mon permis B, et un véhicule tracteur de 1,4 t de PV, une remorque de 1,2 T de PTC, je vais être un délinquant si je ne suis (subis ?) pas une formation assidue de 7 heures , et d'environ une bagatelle de 240 euros (mon véhicule a un PTRA de 3,64 t, et tombe sous le coup (coût ?) de cette nouvelle loi). La seule vraie bonne nouvelle est qu'il n'y aurait pas d'examen pour évaluer cette formation, qui reste acquise à vie.

Je me permets d'être maussade. "Ils" auraient au moins pu considérer la "loi du grand'père", et me laisser finir mon existence de "tracteur" en paix. :angry:

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Tout à fait, Charles !

Cette "bonne nouvelle" signifie en fait que la possibilité de tracter les remorques de plus de 750 kg (90% de remorques porte-planeurs) avec un permis B... sera limitée davantage encore, sauf... avec une petite voiture ! :wacko: Et plus le vehicule tracteur est lourd, plus la remorque devra être petite... cherchez l'erreur !!! :pinch:

 

Mais ce n'est pas fini, car nos administrations ne s'arrêteront pas en si bon chemin... :angry:

Il ne faut pas oublier que les "améliorations" successives de nos lois ont fait sérieusement alourdir lesdites remorques...

 

P.S.

J'ai de la chance : ma voiture a un PTRA de 3,27 t...

Mais c'était aussi la raison principale d'avoir vendu mon vehicule précédent - son PTRA dépassait de loin 3,5 t... trop dangeureux... :mdr:

Yurek
http://www.yankee-romeo.com
If God meant man to fly, He'd have given him more money.
Honni soit qui mal y pense ! http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif

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Mais ce n'est pas fini, car nos administrations ne s'arrêteront pas en si bon chemin... :angry:

 

Voilà un bien mauvais procès fait à nos législateurs !

 

Cette modification va entrainer une situation bien plus confortable eu égard au tractage de nos remorques : ils ne sera plus nécessaire de chercher "le" véhicule dont la combinaison des masses sera juste celle qu'il faut (masse à vide suffisamment élevée, masse en charge suffisamment basse pour passer sous les 3.5t). Avec ma 407, tirer 1600 kg deviendra possible en toute légalité. Quant au coût, c'est un progrès tout à fait réél de pouvoir aller jusqu'à 4250 kg (dans la limite du PTRA du véhicule) sans passer par le coûteux permis E.

 

Concernant la formation, trouvez-vous normal que n'importe qui puisse tirer un attelage de 4250 kg sans la moindre formation ??? Pour des aviateurs habitués aux "lâchés" divers et variés, cette réflexion est pour le moins surprenante. D'ailleurs, je vous invite à aller voir le programme. Lequel d'entre nous peut-il prétendre être au top sur ces questions (exemple : utilisation des voies) ?

 

Donc, une excellente réforme que nous devons à l'Europe. L'alignement des législations européennes, contrairement à ce que certains cherchent à propager, ne signifie pas systématiquement absurdité des procédures et conditions systématiquement draconniennes. Les exemples dans l'aviation ne manquent pas : visite médicale allégée, réciprocité des certifications, allègement des conditions de renouvellement, etc...

 

Un peu de réalisme et d'objectivité, que diable !

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Voilà un bien mauvais procès fait à nos législateurs !

 

Cette modification va entrainer une situation bien plus confortable... Avec ma 407, tirer 1600 kg deviendra possible en toute légalité. Quant au coût, c'est un progrès tout à fait réél de pouvoir aller jusqu'à 4250 kg (dans la limite du PTRA du véhicule) sans passer par le coûteux permis E.

Donc, une excellente réforme que nous devons à l'Europe.

Un peu de réalisme et d'objectivité, que diable !

N'empêche que ce que j'ai fait longtemps, et sans problème, ne m'est plus possible (cf les chiffres supra), en toute objectivité, et avec le maximum de réalisme. Qu'on puisse tirer 1600 kg avec une 407 est peut-être une avancée pour quelques uns, mais vu par mon humble petit bout de la lorgnette, ce texte est une régression, il obère nettement mes possibilités de remorquage au prix (c'est le cas de le dire) d'une formation certes intéressante, mais onéreuse. Si ça, c'est une avancée européenne, qu'est-ce que doit être une reculade ? Bref, le législateur masqué a encore frappé... :angry::angry::angry:

 

Voilà un bien mauvais procès fait à nos législateurs !

Les exemples dans l'aviation ne manquent pas : visite médicale allégée...

Un peu de réalisme et d'objectivité, que diable !

Quelle euphorie !

Où la visite médicale a-t'elle été allégée ?

Un peu de réalisme et d'objectivité, que diable ! :wacko:

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mais vu par mon humble petit bout de la lorgnette, ce texte est une régression, il obère nettement mes possibilités de remorquage au prix (c'est le cas de le dire) d'une formation certes intéressante, mais onéreuse. Si ça, c'est une avancée européenne, qu'est-ce que doit être une reculade ? Bref, le législateur masqué a encore frappé... :angry::angry::angry:

Les observateurs étrangers font volontiers remarquer que la France - à moins que ce ne soit le français - est difficile à réformer. Toute réforme vue par le petit bout de la lorgnette a de sérieuses chances de présenter quelques inconvénients individuels. Mais c'est bien le rôle du législateur que de regarder au travers des différentes lorgnettes et de privilégier une solution globalement meilleure que la précédente. En l’occurrence, nous ne sommes pas les seuls à tirer des remorques : il y a aussi les chevaux, les bateaux, etc... Je maintiens que l'extension à 4250 kg est un progrès certain, et que l'imposition d'une formation est un bien.

 

Cela dit, du bout de ma lorgnette, je regrette la barre à 4250 kg, car j'ai un autre véhicule à 4500 kg de PTRA, qui ne rentre donc pas dans le champs de l'extension !

 

On pourrait en outre regretter l'utilisation du PTRA de la carte grise, plutôt que le passage en bascule (comme pour les permis E). Là encore, on peut imaginer que le législateur a voulu faciliter la tâche de la maréchaussée en rendant les contrôles plus aisés.

 

Voilà un bien mauvais procès fait à nos législateurs !

Les exemples dans l'aviation ne manquent pas : visite médicale allégée...

Quelle euphorie !

Où la visite médicale a-t'elle été allégée ?

 

Licence LAPL(S) à venir :

- critères d'aptitude assouplis

- médecin de famille

Edited by JP Bayart
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Licence LAPL(S) à venir :

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à venir... Tout est dit. Mais comme dit la sagesse populaire

"demain, on rase gratis", et "au pays des promesses, on meurt de faim", et pour rappeler San Antonio et nous faire sourire

"Des promesses, toujours des promesses, comme disait le moineau en entendant péter le cheval". :D

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On pourrait en outre regretter l'utilisation du PTRA de la carte grise, plutôt que le passage en bascule (comme pour les permis E). Là encore, on peut imaginer que le législateur a voulu faciliter la tâche de la maréchaussée en rendant les contrôles plus aisés.

[/font]

Je crois que la somme des PTAC sur les cartes grises est utilisée pour savoir s'il faut le permis E ou non, et que les poids réels mesurés sont utilisés pour vérifier une éventuelle infraction (style dépassement du PTRA de la voiture). Dixit un membre du club dont c'est le travail... ;)

En gros si ta remorque a un PTAC de 1200 Kg (par exemple) et qu'elle t'impose le permis E eh bien même si elle est vide il te faut ce permis...

Sylvain
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Licence LAPL(S) à venir :

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à venir... Tout est dit. Mais comme dit la sagesse populaire

"demain, on rase gratis", et "au pays des promesses, on meurt de faim", et pour rappeler San Antonio et nous faire sourire

"Des promesses, toujours des promesses, comme disait le moineau en entendant péter le cheval". :D

 

Tsss quel manque de tact smile.gif

 

Un peu de lecture du 1178/2011 permet de se préparer gentiment aux changements. tongue.gif

Voir Sous Partie B section 1 pour le LAPL et section 4 pour le planeur.

Annexe 4 Med.A.040 §3 pour la délivrance aptitude médicale et MED A.045 pour les validités.

Perso et pour expérience sur le MED A.045, c'est un peu moins compliqué, non ?

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(...)

Un peu de réalisme et d'objectivité, que diable !

Désolé, Jean-Pierre, mais je ne partage pas ton euforie, ou plus exactement, je ne la partage plus...

 

J'avais un rêve... :rolleyes: moi aussi... de cette Europe qui nous apporterait la simplification et le bons sens... et j'ai dû déchanter.

Est-ce peut-être, parce que j'ai régulièrement à faire avec les procédures de nos administrations, et que je suis obligé de suivre en pratique leur européisation ?

Pour un petit exemple, quand j'ai commancé à importer les remorques Avionic, il y a 6 ans, le dossier d'homologation faisait 15 pages. Il en fait entre 55 et 65 aujourd'hui... :sick:

Quel progrès ! :lol:

Alors en effet, j'ai du mal à m'extasier... un peu... et je manque d'enthousiasme. :(

En revanche, je vois bien la montagne de papier qui grandit à vue d'œil. Alors, soit : je ne suis pas (plus) assez objectif. :unsure:

 

Bien à toi.

Yurek
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Euphorie, euphorie,... c'est un bien grand mot. Disons que je trouve que cette nouvelle règle est objectivement un progrès (3500 kg à 4250 kg) et réaliste (au prix d'une formation relativement simple : ni examen, ni renouvellement).

 

Si je suis ton raisonnement, tu considères que l'Europe a échoué car elle ne te permet pas d'importer facilement des remorques de Pologne. Tu souhaites donc plus d'intégration européenne, de sorte que les certifications polonaises valent pour toute l'Europe et la France en particulier, à l'instar de nos planeurs et avions désormais. Ton message donne à penser que tu penses le contraire.

 

Es-tu bien sûr que ce surcroit de paperasse vienne de l'Europe ? Ne viendrait-il pas de... la France ? Il de notoriété publique que les états protègent leur industrie nationale au travers de normes et autres réglementations. Nos législateurs - encore eux - ont peut-être jugé utile d'empêcher/freiner l'importation massive de remorques polonaises ("les moins chères du marché sans aucune compromission en termes de qualité", c'est ton site qui le dit) pour défendre la production de remorques françaises ?

 

Je ne me prononcerai pas sur le bien fondé de l'une ou l'autre des attitudes de nos gouvernants (protection des consommateurs versus protection de l'industrie - et donc de ses salariés), mais on ne peut pas en général avoir le beurre, l'argent du beurre, et la fermière.

 

@+

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Euphorie, euphorie,... c'est un bien grand mot. Disons que je trouve que cette nouvelle règle est objectivement un progrès (3500 kg à 4250 kg) et réaliste (au prix d'une formation relativement simple : ni examen, ni renouvellement).

Objectivement, le changement de limite de "PTRA" de 3,5 t à 4,25 t n'est pas un progrès, c'est seulement un accroissement, une augmentation des possibilités de remorquage, que l'on peut subjectivement estimer intéressante.

Par contre, l'obligation nouvelle d'une formation spécifique, pour certains, dont je fais partie, est objectivement un recul, une dégradations réaliste de mes possibilités antérieures : cette formation est (forcément) contraignante et coûteuse.

Bref, et pour faire simple, ce dont ne semblent pas capables ceux qui on pondu ou aidé à pondre cet nouveau texte, ce qui existait avant me suffisait : on m'"offre" désormais la possibilité de remorquer plus lourd, dont je n'ai pas vraiment besoin, pour un peu plus cher. J'ai tendance à y voir, de façon réaliste, un des effets de notre société de consommation tant décriée. :D

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Il semble bien difficile de quitter le petit bout de la lorgnette...

 

Ce n'est pas pour défendre obstinément "ceux qui on pondu ou aidé à pondre cet nouveau texte", mais on peut difficilement demander à nos législateurs de tailler sur mesure une réglementation spécifiques pour les (certains) pilotes de planeur (dont je fais partie, d'ailleurs), une autre pour ceux qui tirent des caravanes, et encore une autre pour ceux qui tirent des chevaux...

 

D'ailleurs, en ce qui concerne le vol à voile, l'opération est tout à fait bénéfique pour ceux qui tirent leur remorque avec un fourgon, les clubs par exemple. Les fourgons qui s'y prêtent bien se font rares, et cela ouvrira le champs des véhicules possibles à l'achat.

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(...)Si je suis ton raisonnement, tu considères que l'Europe a échoué car elle ne te permet pas d'importer facilement des remorques de Pologne. Tu souhaites donc plus d'intégration européenne, de sorte que les certifications polonaises valent pour toute l'Europe et la France en particulier, à l'instar de nos planeurs et avions désormais. Ton message donne à penser que tu penses le contraire.

 

Es-tu bien sûr que ce surcroit de paperasse vienne de l'Europe ? Ne viendrait-il pas de... la France ? Il de notoriété publique que les états protègent leur industrie nationale au travers de normes et autres réglementations. Nos législateurs - encore eux - ont peut-être jugé utile d'empêcher/freiner l'importation massive de remorques polonaises ("les moins chères du marché sans aucune compromission en termes de qualité", c'est ton site qui le dit) pour défendre la production de remorques françaises ?

Je ne me prononcerai pas sur le bien fondé de l'une ou l'autre des attitudes de nos gouvernants (protection des consommateurs versus protection de l'industrie - et donc de ses salariés), mais on ne peut pas en général avoir le beurre, l'argent du beurre, et la fermière.

@+

Non, Jean-Pierre, je considère que l'Europe échoue, lorsqu'elle nous propose un processus d'unification et de simplification des régulations nationales, et qu'au bout elle nous donne une usine à gaz !

Je ne lui ai jamais demandé de me faciliter quoi que ce soit, pas plus que je ne l'ai demandé à l'administration française.

J'espérais tout juste qu'elles, l'une, comme l'autre, arrêtent de me compliquer inutilement la vie.

 

En ce qui concerne la validité des certifications, ou autre homologations polonaises, je suis désolé de devoir te dire qu'elles valent pour toute l'Europe déjà... enfin, normalement. Car un village gaulois subsiste... :lol:

Les remorques fabriquées par Avionic sont donc identiques pour 26 pays de l'Union, mais elles sont différentes pour l'export vers la France... Coccoricco ! :1er:

C'est pourquoi les acheteurs français les paient 420 euros plus cher que les Belges, les Allemands, ou les Italiens...

Alors, quand tu parles de la défense du marché domestique, tu me fais franchement rigoler !

 

Sache, que je n'ai commencé l'importation de remorques (que l'on pourrait difficilement qualifier de "massive" vu la taille de ce marché, ou plutôt de cette niche) seulement, parce qu'il n'y en avait pas en France ! Celles que j'importe de Pologne sont en concurrence avec les remorques allemandes !

On pourrait d'ailleurs se poser la question, pourquoi toutes les entreprises françaises concernées (par ex. Schroeder, ou Sigma, pour ne citer que ces deux-là) ont arrêté la production, bien avant que la première Avionic ne fût importée ici ?

Ou pourquoi l'industrie aéronautique française ne sait plus fabriquer que des Airbus (que bientôt les Chinois vont lui piquer), et qu'elle échoue dans tout ce qui est l'aviation de loisir ?

 

En ce qui concerne les remorques, c'est donc - en effet - davantage la créativité de notre administration française qui est à l'origine de l'usine à gaz mentionnée plus haut.

Mais si tu regardes les planeurs, ou les avions, ou les licences, ou la navigabilité, c'est bien l'Europe qui s'emmêle les pattes.

L'aviation générale aux USA génère plusieurs centaines de miliers d'emplois à la fabrication, sans parler des services associés. On ne sais plus faire en France ?

D'ailleurs, si on excluait la République Tchèque, le "paradis" de l'industrie aéronautique, on pourrait aussi se demander : "On ne sais plus faire en Europe ?"

Edited by Yurek

Yurek
http://www.yankee-romeo.com
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Honni soit qui mal y pense ! http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif

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Pour répondre à Yurek : et bien c'est parfait, nous sommes en gros d'accord ! Les remorques fabriquées en Pologne sont homologuées pour toute l'Europe sauf un village gaulois (donc l'Europe a réussi), et la France te casse les pieds pour les importer en imposant ceci ou cela, soit au final 420 € de malus.

 

"Alors, quand tu parles de la défense du marché domestique, tu me fais franchement rigoler !"

 

Je suis à priori d'accord avec toi si tu considères le marché des clients potentiels de remorque pour planeur.

A contrario, je tente de t'expliquer que notre chère administration fait sans doute cela pour défendre les entrepreneurs et salariés français qui produisent des remorques (à planeur, à motos, à bateaux, à chevaux, à tout faire,...). NB : ceci ne constitue pas un jugement de valeur de ma part sur cette politique de nos gouvernants (que je me garderai bien d'emettre sur ce forum), juste une tentative d'explication, et rien d'autre. Donc, il n'y a pas de quoi franchement rigoler.

 

On peut penser que le poids économique (et... électoral) des seconds (des centaines ou milliers de remorques par an) est plus important que celui des premiers (quelques dizaines de remorques par an). Ceci explique sans doute l'attitude de nos politiques (encore une fois explication n'est pas approbation, même si çà rime !).

 

En tout état de cause, ce n'est pas l'Europe qui t'empêche de faire autant de business que tu veux en France, c'est bien la France.

 

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Rappel : Sujet du thread " Modification Permis B "

 

Merci,

 

Rappel : thème du forum : Technique et Matos. Et tu tolères qu'on y parle de règlementation ???

 

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Un peu de lecture du 1178/2011 permet de se préparer gentiment aux changements. tongue.gif

Voir Sous Partie B section 1 pour le LAPL et section 4 pour le planeur.

Annexe 4 Med.A.040 §3 pour la délivrance aptitude médicale et MED A.045 pour les validités.

Perso et pour expérience sur le MED A.045, c'est un peu moins compliqué, non ?

 

 

La discussion sur les assouplissements (?) licences et visite médicale a été déportée dans cet autre fil - vos lumières sont bienvenues quand même wink.gif

Edited by Denis F
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