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La règle c'est une déduction de 66% des frais kilométriques dans la limite de 20% du revenu net imposable du foyer fiscal.
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C'est juste, j'oubliais qu'il y a des différences notables entre la législation française (loi 1901 sur les associations) et belge (loi sur les associations sans but lucratif), en particulier en ce qui concerne la différence entre "volontaire" et "bénévole". Bon, il y a tout de même un moyen légal de compenser un travail sous le statut loi 1901, en défrayant les bénévoles pour leurs frais de déplacement. Dans mon cas par exemple, j'effectue à peu près 3000 km par an pour travailler l'hiver (j'habite à 75 km de mon club). Pour ma voiture, ça ferait 3000 x 0,665 (barème officiel avril 2025, 6CV, moins de 5000 km), soit 1995€. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de clubs qui puissent payer systématiquement des sommes pareilles... Et ce n'est pas pour ça que je travaille pour le club l'hiver, évidemment. Mais si le club ne vous paie pas le déplacement, il y a moyen d'inscrire ça dans votre déclaration fiscale comme un don, avec dégrèvement à la clé... -
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Salut, Ayant connu le système en Teutonnie, c'est un sujet que j'ai tenté de pousser au sein de mon club. Sauf que, en France et sous régime d'association de loi 1901, les bénévoles ne peuvent nullement prétendre à aucun type de rémunération, et ce, qu’il s’agisse de : Sommes versées (primes, indemnités, etc.) Prestations en nature (Heures de vol, remorqués, apéros, repas, hébergement…) Si l’association loi 1901 décide malgré tout de les rémunérer ou de leur octroyer des avantages en nature, alors, le juge aura toute liberté de reconsidérer la relation entre la structure et les volontaires. Dans ces conditions, il exigera de l’organisme concerné la requalification du statut des bénévoles. Ce qui implique : L’obligation de cotiser au régime général de la Sécurité sociale Le respect et l’application des dispositions de la règlementation du travail. Notamment en ce qui concerne les normes d’hygiène et de sécurité. En outre, le juge peut condamner l’association pour travail dissimulé, une situation à haut risque qu’il vaut mieux éviter. De fait, l’association s’expose au paiement d’une lourde amende allant jusqu’à 225 000 € (pour les personnes morales). Elle peut également se voir refuser des subventions ou des aides publiques pendant 5 ans au maximum. Voilà, y'a plus qu'a trouver d'autres pistes pour motiver les membres à donner de leur temps au club.
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Dans un pays où pendant des générations on a cassé et fustigé les filières d'apprentissage et les métiers manuels comme étant le comble de l'échec, il ne faut pas s'étonner de n'avoir que des intellectuels avec deux mains gauches dans nos clubs... Dans les clubs d'Outre Rhin, on trouve des fraiseurs, des soudeurs, des menuisiers et des mécaniciens de toutes sortes qui ont accès à plein de ressources et de savoir-faire technique. On sait construire un hangar ou une remorque, entretenir un treuil, refaire un gelcoat, un entoilage, un marouflage en contreplaqué ou resouder un fuselage tordu. Les fédérations organisent aussi des formations de mécanos qui tiennent debout. Chez nous que se passera-t-il lorsque tous les mécanos licenciés par le privilège du grand-pére auront lâché la rampe ? Ceci dit, Stéphane tourne la proposition dans l'autre sens en incitant au travail par des réductions de coûts au lieu d'obliger à travailler ou à payer avant de voler. Je trouve cela plutôt judicieux et en plus cela améliore la trésorerie à court terme, mais comme il le sous-entend, il y a une marge entre inciter d'une part et obliger d'autre part.
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