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Urgent! Action Possible Pour Le Survol Des Parcs


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Bonjour,

 

Le statut des parcs nationaux va changer.

Un projet de loi sur les "parcs nationaux et parc naturels marins" est actuellement

en cours de discussion. Cette loi présente un grand danger pour le vol à voile car le

survol des parc nationaux à plus de 1000m/sol, qui était jusque là de l'ordre du décret

(ce qui permettait de temps en temps quelques aménagements locaux comme ce fut le

cas pour les Ecrins), sera alors gravé dans le marbre et toute dérogation sera alors

difficile à obtenir.

 

Alerté de ce danger, quelques sénateurs, le sénateur Repentin en tête, ont déposé un

amendement qui aménagerait cette loi de manière à ajouter à cette règle de survol de la mention

"1000m pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés".

 

En dehors de toute considération politico-politicienne, il faut que nous appuyons cette

demande en contactant rapidement notre propre sénateur pour lui demander de voter

cet amendement.

 

Chacun est concerné car l'augmentation du nombre des parcs est dans l'ordre des choses.

C'est une bonne chose pour la conservation du milieu dans lequel nous évoluons,

faut-il encore pouvoir y évoluer...

 

ATTENTION: Il faut le faire très rapidement car la discussion au sénat a lieu lundi 30 et

mardi 31 janvier.

Dépêchez-vous car les occasions de limiter nos contraintes ne sont pas courantes!

 

Christophe

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Monsieur le Sénateur (ou Madame la Sénatrice)

 

Vous allez être amené(e) à voter prochainement un projet de loi sur les "parcs nationaux

et parc naturels marins".

 

La préservation des espaces naturels est une bonne chose.

Cependant, du fait de la non-prise en compte des sports aériens non motorisés à la création

des parcs nationaux, ces disciplines subissent aujourd'hui des contraintes voulues initialement

pour les avions et les hélicoptères.

 

Pour remédier à cela tout en maintenant une protection suffisante et de bon aloi, Monsieur le

Sénateur Repentin a déposé un amendement à ce projet de loi sur lequel vous allez être

amené(e) à vous prononcer.

 

En dehors de toute considération politique, j'espère que vous appuierez cet amendement par

votre vote.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur (ou Madame la Sénatrice), l'expression de mes

respectueuses salutations

 

(vos noms, prénoms et adresse)

Modifié par christophe HUGUENET
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Quelqu'un a t il rédigé une lettre type, le temps me manque !!!

Enoyez moi rapidement une lettre type au format word : je l'ajouterai ici .....

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Quelqu'un de représentatif ne peut-il-pas avertir Rocard, Rufus, et d' autre si vous en connaissez. Cà peut toujours aider. Les interventions de personnes médiatisées ont plus de chances de ne pas être ignorées.

Il n'empêche que c'est à nous en premier, d'intervenir en priorité bien sûr.

Une intervention individuelle et/ou collective?

Des échéances électorales approchant rendent plus sensible et efficace ce genre d'intervention de quelque bord que ce soit.

 

Peuple Vélivole Français et autre volant en france DEBOUT.

 

La Fédé a un plan?

 

Ce n'est que mon humble avis.

 

@+ dans les zazurs

René

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Merci a Olivier DANCER : Courrier_Amendement_139

 

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Vous allez être amené(e) à discuter et à voter, les 31 janvier et 1er février 2006, un projet de loi (n° 114, 2005-2006) sur les "parcs nationaux et parc naturels marins".

 

La préservation des espaces naturels est une bonne chose.

Cependant, du fait de la non prise en compte, lors de la création des Parcs Nationaux, des sports aériens non motorisés, ces disciplines subissent aujourd'hui des contraintes conçues initialement pour les avions et les hélicoptères.

 

Pour remédier à cela tout en maintenant une protection suffisante et de bon aloi, Monsieur le Sénateur Thierry Repentin a déposé un amendement (N° 139) à ce projet de loi sur lequel vous allez être amené(e) à vous prononcer.

 

Je vous saurai gré d'appuyer cet amendement par votre vote.

 

Veuillez agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes

respectueuses salutations.

 

Nom & Prénom : ___________________________________________________

 

Adresse : ___________________________________________________

 

CP : _______ Ville : __________________________________

 

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4‑1 du code de l'environnement, après les mots :

le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol

insérer les mots :

pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés

 

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions d'interdiction de survol des parcs nationaux, en la limitant aux appareils mus par moteur.

Courrier_Amendement_139.doc

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Quelqu'un de représentatif ne peut-il-pas avertir Rocard, Rufus, et d' autre si vous en connaissez. Cà peut toujours aider.

Peut-être que ça aiderait, mais ça n'aurait jamais le temps d'être mis en place d'ici ce week-end.

Sur ce coup-ci, c'est agréable de pouvoir faire quelque chose par nous-même.

Et comme la procédure est simple, le document rédigé et les adresses fournies, yapluka

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Courrier envoyé aux sénateurs du Rhône à 16:00

et tant qu'à faire également à ceux des 05, 06, 38, 73, 74 en enlevant Reventin bien sûr, à 17:00 en leur rajoutant dans la lettre type que j'essayais de survoler de temps en temps leurs belles montagnes.....

@+

Et maintenant aux fourneaux!!!

 

René

Modifié par René

@+ dans les zazurs. Regardes dehors. C'est écrit dans le ciel....

 

René

 

Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux mamelles de ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir !!! (Pierre Dac).

 

Plus nous nous élevons, plus nous paraissons petits à ceux qui ne savent pas voler. (FN).

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Abondance ne nuit pas...

Qu'un senateur reçoive une lettre c'est bien.

S'il en reçoit plusieurs c'est mieux

 

Même si un departement a été "couvert" par l'un d'entre nous, tout autre velivole du même departement peut (doit..) le couvrir aussi.

 

A vos plumes

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Invité Tatave (inconnectable)

Envoyé un mail personalisé au Sénateur des Alpes de Haute Provence.

 

Ceci dit, 300 m, c'est mieux que 1000, mais ça ne va pas arranger les choses dans les Ecrins.

 

 

 

Monsieur le Sénateur,

 

Un projet de loi sur les parcs nationaux et parcs naturels marins est actuellement en discussion. Ce projet fixerait la hauteur minimale de survol par tous les aéronefs à 1000m au dessus du sol. Cette mesure était jusqu'à présent du domaine réglementaire, et non législatif, ce qui permettait d'obtenir des dérogations au bénéfice des planeurs dans un certain nombre de parcs alpins ou pyrénéens. Ces dérogations étaient logiques dans la mesure où il n'y a pas de raison de mettre au même plan les nuisances des aéronefs motorisés, avions ou hélicoptères, et celle des aéronefs non-motorisés.

 

Si le projet de loi est adopté sans modification, cela entraînera une gêne très significative pour le vol à voile. C'est pourquoi M. le Sénateur Repentin a déposé un amendement pour diminuer la hauteur minimale de survol à 300 m pour les aéronefs non-motorisés. Notre département et notre région sont mondialement réputés pour la pratique du vol à voile, du vol libre et du parapente. Je suis donc persuadé que vous serez sensible à ce problème et que vous soutiendrez cet amendement qui sera, d'après mes informations, discuté au Sénat les 30 et 31 janvier prochains.

 

Vous remerciant par avance de votre appui je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma considération distinguée.

 

Jacques TAVERNIER

La Done

Chemin du Moulin

04860 PIERREVERT

 

 

 

 

 

Service de la séance

Projet de loi

 

Parcs nationaux et parcs naturels marins

 

(URGENCE)

 

(n° 114 , 159 )

N° 139

 

24 janvier 2006

 

 

 

--------------------------------------------------------------------------------

 

 

AMENDEMENT

présenté par

 

C

 

 

G

 

 

 

 

M. REPENTIN

 

 

--------------------------------------------------------------------------------

 

Article 4

 

(Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement)

 

 

 

 

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑4‑1 du code de l'environnement, après les mots :

le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol

insérer les mots :

pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés

 

Objet

 

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions d'interdiction de survol des parcs nationaux, en la limitant aux appareils mus par moteur.

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Mail envoyé ce soir aux 7 sénateurs des Bouches du Rhône.

 

Ironie du sort: lundi 30 janvier, go to tribunal de Nice pour un "rappel de la loi"... :blush:<_<

 

La Fédé a un plan?

?? Y a t-il une action de la fédération à ce propos?

 

Thomas

Modifié par Tom
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?? Y a t-il une action de la fédération à ce propos?

Tu as déjà vu les élus prendre ce genre d'initiative sans que ça ne leur ait été proposé en haut lieu?

 

Laissons donc les choses se faire à leur niveau, et continuons à agir au nôtre.

 

Pour Tatave, les 300m sembleraient être la seule solution pour que la chose puisse être acceptée.

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La lettre d'un vélivole a le poids d'un individu vélivole

La lettre d'un Président d'Association a le poids de tous les vélivoles de l'Association

La lettre d'un Président de Comité Régional a le poids de toute une région vélivole

La lettre d'un Président de Fédération aura le poids .......(si, si, il faut y croire)

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