Urgent! Action Possible Pour Le Survol Des Parcs

[Invité Invité]

:rolleyes:

Y'en a qu'on de ces questions!

merci de ta participation...

 

je crois qu'il faut tout t'expliquer

donc : ce sénateur s'interesse à cette loi grace au lobbying de quelqu'un ou d'une fédération.A la lecture de ce forum la ffvv n'a pas l'air dans le coup.

Qui alors?

est-ce une action individuelle,la fédé parapentes?

tout cela pour dire qu'une action comme celle-là doit-être concertée et fédérer tout les sports de l'air.

 

Le résultat n'en sera (peut-être) que meilleur, c'est à dire moins de 300 mètres.

 

je repose donc la question : qui est derrière cette initiative?

 

Zoulou21,Pierre

[Invité Luyat Michel]

Bonjour,

je pense que tous les vélivoles sont partants pour défendre leur espace aérien et stopper les dérives de la règlementation actuelle ...mais comment se fait-il que cette info soit si tardive et pourquoi nos dirigeants de fédération sur le plan national ne se sont pas préocupés plus tôt de ce problème récurent ?

Concrètement : est-il souhaitable d'écrire à titre personnel à nos sénateurs ,par email bien sûr vu l'urgence, si oui je le ferai volontiers.

 

Michel

[Godzilla]

Lu dans le Monde de Samedi 2/12 P8, en bas : "Environnement. Les députés adoptent la réforme des parcs nationaux"

 

"A l'initiative du rapporteur Jean Pierre GIRAN (UMP Var), les députés ont adopté un amendement visant à réglementer le survol des parcs à une hauteur inférieure à 1000 mètres".

 

C'était interdit, donc si on règlemente, se serait autorisé ?

 

Quelqu'un a des infos ???

 

 

J'ai fait des recherches, c'est pas pour nous. Enf ait, c'est même un durcissement par rapport au texte actuel: la règle générale d'intediction de survol à - de 1000 m deviendrait texte de loi. Youpi. Il serait du domaine de cométences de l'administration du parc en question d'autoriser ou d'interdire les vols en dessous de 1000m.

 

Quand on lit le copte rendu de l'assemblée, on se rend compte que le texte est là pour lutter contre les déposes en hélico.

 

Peut être pour les planeurs militaires ?

 

Un extrait du rapport de Mr Giran :

 

"Puis, elle a adopté un amendement du rapporteur (amendement n° 63) prévoyant la possibilité pour le décret de création d'un parc national de soumettre à un régime particulier le survol du parc à moins de 1 000 mètres du sol. Répondant aux interrogations de MM. Jean Lassalle et Martial Saddier, le rapporteur a indiqué que cette réglementation pourrait prévoir certains aménagements, tels que le survol du parc lors du passage du Tour de France cycliste ou le survol par des aéronefs militaires".

 

 

ancien texte :

Art. L. 331-3.- Le décret mentionné à l'article L. 331-2 peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur du parc la chasse et la pêche, les activités industrielles et commerciales, l'exécution des travaux publics et privés, l'extraction des matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère du parc national

 

modifs :

« 2° Soumettre ...

 

... pêche, les activités commerciales, l'extraction des matériaux non concessibles, l'utilisation ...

 

... emprunté, le survol du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol, toute ...

 

... national "

 

 

Je suis pas juriste, mais je ne suis pas sûr que tout ça aille dans le bon sens pour nous.

 

 

C'est peut être la même affaire.

[pomp-isteman]

Email envoyé aux trois sénateurs des Cotes d'Armor (22).

Laurent.

[Invité Michel LUYAT]

E-mail envoyés le 29 / 01 /06 aux 4 sénateurs de l'Isère: Texte de Christophe Huguenet + qq commentaires perso sur les "dérives" de la règlementation actuelle

 

Michel Luyat

 

C.S.V.V.A. Challes

[Com Espace Aérien]

mais comment se fait-il que cette info soit si tardive et pourquoi nos dirigeants de fédération sur le plan national ne se sont pas préocupés plus tôt de ce problème récurent ?

 

Parce que la FFVV ne passe pas tout son temps sur le forum de planeur.net

 

Pour répondre aux lafédénaka, une action a été coordonnée avec le CNFAS et notamment la FFVL et nous participions à une réunion à ce sujet à Paris le 17/01.

L'action de lobbying massive auprès des sénateurs ne parraissait pas prioritaire à ce moment là, de peur de déclencher une réaction des senateurs à sensibilité "écolo" et anti-survol.

 

Je ne m'étendrai pas sur le sujet car ce problème n'est pas du ressort de la com espace aérien et je n'ai pas tous les détails.

Jean Noël Violette et Alain Maréchal se sont occupés du dossier pour la FFVV, ainsi que Gérard Delacote (Cadre Technique FFVL).

 

Nico

Modifié le 29 janvier 2006 par Com Espace Aérien

[D-5434]

La séance du sénat aura lieu demain 31 janvier à 16h.

 

Le dérouleur

 

Liens pour séance en direct

[Invité Invité]

mais comment se fait-il que cette info soit si tardive et pourquoi nos dirigeants de fédération sur le plan national ne se sont pas préocupés plus tôt de ce problème récurent ?

 

Parce que la FFVV ne passe pas tout son temps sur le forum de planeur.net

 

Pour répondre aux lafédénaka, une action a été coordonnée avec le CNFAS et notamment la FFVL et nous participions à une réunion à ce sujet à Paris le 17/01.

L'action de lobbying massive auprès des sénateurs ne parraissait pas prioritaire à ce moment là, de peur de déclencher une réaction des senateurs à sensibilité "écolo" et anti-survol.

 

Je ne m'étendrai pas sur le sujet car ce problème n'est pas du ressort de la com espace aérien et je n'ai pas tous les détails.

Jean Noël Violette et Alain Maréchal se sont occupés du dossier pour la FFVV, ainsi que Gérard Delacote (Cadre Technique FFVL).

 

Nico

[Invité Michel Luyat]

mais comment se fait-il que cette info soit si tardive et pourquoi nos dirigeants de fédération sur le plan national ne se sont pas préocupés plus tôt de ce problème récurent ?

 

Parce que la FFVV ne passe pas tout son temps sur le forum de planeur.net

 

Pour répondre aux lafédénaka, une action a été coordonnée avec le CNFAS et notamment la FFVL et nous participions à une réunion à ce sujet à Paris le 17/01.

L'action de lobbying massive auprès des sénateurs ne parraissait pas prioritaire à ce moment là, de peur de déclencher une réaction des senateurs à sensibilité "écolo" et anti-survol.

 

Je ne m'étendrai pas sur le sujet car ce problème n'est pas du ressort de la com espace aérien et je n'ai pas tous les détails.

Jean Noël Violette et Alain Maréchal se sont occupés du dossier pour la FFVV, ainsi que Gérard Delacote (Cadre Technique FFVL).

 

Nico

 

Désolé (Monsieur Nico ???) je n'ai pas employé le terme "lafédénaka" , pas plus que "yaka" ou "fautkon" .

La FFVV n'a pas besoin de passer tout son temps sur le forum de planeur.net pour connaître ce problème .

Ayant été impliqué dans une affaire de survol de parc et m'étant adressé, il y a maintenant plus de 2 ans, à la "commission parc nationaux" je sais fort bien de quoi je parle . Je persiste et signe en disant que la FFVV n'a pas pris jusqu'à ce jour les mesures nécessaires pour solutionner le problème (opinion assez largement partagée par d'autres vélivoles)

J'avais d'ailleurs suggéré à cette commission que la FFVV prenne l'initiative d'un vrai débat avec les gens concernés ( directeurs de parcs, ministre des sports ou de l'écologie) avant que d'être mis devant le fait accompli du vote d'une loi encore plus restrictive et parfaitement arbitraire.

Je n'ai jamais eu de réponse et j'ai heureusement pu assurer ma défense moi-même avec succès.

 

Michel Luyat vélivole à Challes

[Invité Invité]

Il semble pas qu'il y ait plus de "commission parcs nationaux"

http://www.ffvv.org/notes-fede/onglet12.htm

 

Les vélivoles ont agi, et c'est le plus important dans l'immédiat.

[Com Espace Aérien]

La commission "Parcs Nationaux" est une sous-entité de la commission "espaces aériens".

On a scindé les problèmes, étant donné la charge de travail de la com ea, et la différence dans la nature des interlocuteurs (DGAC d'un coté, environnement et parcs de l'autre) et des compétences demandées.

 

L'ancien responsable de la commission parcs nationaux a quitté cette fonction vers la fin de l'olympiade précédente, et nous n'avons pas trouvé de successeur, faute de volontaire.

Elle a été réactivée récemment, avec l'aide de Jean-Noël, pour mener les démarches avec la FFVL à l'occasion de la nouvelle loi.

 

Nicolas VAUNOIS

Commission Espace Aérien FFVV.

espaceaerien@ffvv.org (s'il vous prend de faire acte de candidature...)

[Papet]

Intervention auprès des 2 sénateurs de Charente

 

JCM

[Invité Invité]

Bel effort pour beaucoup!

 

Bien entendu, pour les éventuels retardataires-distraits, N'ENVOYEZ PLUS! de messages à vos sénateurs.

 

La discussion ayant lieu cet après-midi, ça ferait désormais désordre! :rolleyes:

[Invité Jean]

Si je comprend bien, cette loi nous interdit définitivement le survol des parcs en dessous de 300M.

 

La tolérance de passage dans les Écrins devrait donc être terminée ?

 

Étant considérés au même titre que des braconniers, l'amende est plus que "salée" ( 5' catégorie), pouvant aller jusqu'à la confiscation du matériel.....

 

Jean

[Fred-BZH]

Si je comprend bien, cette loi nous interdit définitivement le survol des parcs en dessous de 300M.

...

Jean

heu, non c'est pire : au dessous de 1000m si la loi passe telle quel.

@+

Modifié le 31 janvier 2006 par Fred-BZH

[Bruno J]

La séance du sénat aura lieu demain 31 janvier à 16h.

 

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La séance du sénat aura lieu demain 31 janvier à 16h.

 

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COMPTE-RENDU LU CE MATIN

 

L'amendement REPENTIN a été retiré.

Donc ce sont les décrets d'application qui préciseront la position du ministre, qui s'engage à distinguer les motorisés et non motorisés, et à adapter à chaque parc………

Pas top pour nous !

 

 

M. le PRÉSIDENT -

 

Amendement 139 rectifié présenté par MM.Repentin et Collombat.

 

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement, après les mots :

 

le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol

 

insérer les mots :

 

pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés

 

M. REPENTIN -

 

La réglementation applicable date d'une époque où l'on ne pratiquait pas le parapente et où les planeurs étaient rudimentaires. Le moment est venu de la remettre à plat, et de prendre des dispositions adaptées au vol libre. J'ai été très surpris de l'engouement suscité par cet amendement...

 

M. Jacques BLANC -

 

Tout à fait.

 

M. REPENTIN -

 

... qui rencontre un souci des élus locaux.

 

M. le PRÉSIDENT -

 

Amendement 59 rectifié présenté par MM. Jacques Blanc, Paul Blanc et Revet.

 

A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :

 

d'altérer le caractère du parc national

 

par les mots :

 

d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331-1

 

M. Jacques BLANC -

 

Nous explicitons le texte. J'ajoute que le survol, ce vrai sport, mérite d'être encouragé.

M. le RAPPORTEUR -

 

L'amendement 86 n'est pas cohérent avec la rédaction du reste du texte et il serait trop restrictif : avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement 155. L'amendement 139 rectifié est déjà satisfait par l'article 4 : retrait ? Enfin, le Conseil d'Etat a précisé la définition du caractère mentionné par le législateur en 1960 : retrait de l'amendement 59 rectifié ou avis défavorable. Le mot « caractère » a maintenant une portée juridique précise.

 

Mme la MINISTRE -

 

Je comprends le souci de M. Paul Raoult mais je préfère, par fidélité à la loi de 1960, ne pas donner le sentiment d'une évolution insidieuse. Le Gouvernement saura s'adapter. Il n'est pas concevable de supprimer toute interdiction : les aéronefs non motorisés peuvent provoquer des dégâts ; la concertation permettra de dégager les solutions les plus adaptées : retrait de l'amendement 155. Avis défavorable à l'amendement 139 rectifié et retrait de l'amendement 59 rectifié. Avis favorable à l'amendement 16.

 

L'amendement 86 n'est pas adopté non plus que l'amendement 155.

 

L'amendement 16 est adopté.

 

M. REPENTIN -

 

Les associations d'élus et les fédérations sportives ne demandent pas des pistes d'envol dans les parcs. Pourquoi leur appliquer des règles conçues pour éviter les déposes de skieurs en hélicoptère ? La ministre peut-elle me confirmer qu'il n'y aura pas de recul ? Je serais alors plus à l'aise pour retirer mon amendement.

 

Mme la MINISTRE -

 

Je prends l'engagement de permettre dans le décret général une distinction entre aéronefs motorisés et non motorisés et d'adapter les décrets spécifiques à chaque parc.

 

M. REPENTIN -

 

Je fais confiance à la concertation.

 

L'amendement 139 rectifié est retiré.

[D-5434]

Et bien, est ce qu'on se bouge maintenant pour du lobying envers la ministre, ou est ce qu'on attend une semaine avant la publication des décrets d'application pour se réveiller. :rolleyes:

 

On pourrait commencer par envoyer des courriers à notre chère fédération dont nous savons maintenant

qu'elle ne lit que rarement planeur.net

Parce que la FFVV ne passe pas tout son temps sur le forum de planeur.net

Modifié le 1 février 2006 par D-5434

[Com Espace Aérien]

M. REPENTIN -

 

Les associations d'élus et les fédérations sportives ne demandent pas des pistes d'envol dans les parcs. Pourquoi leur appliquer des règles conçues pour éviter les déposes de skieurs en hélicoptère ? La ministre peut-elle me confirmer qu'il n'y aura pas de recul ? Je serais alors plus à l'aise pour retirer mon amendement.

 

Mme la MINISTRE -

 

Je prends l'engagement de permettre dans le décret général une distinction entre aéronefs motorisés et non motorisés et d'adapter les décrets spécifiques à chaque parc.

 

M. REPENTIN -

 

Je fais confiance à la concertation.

 

Contrairement à ce que tu affirmes, ce qui qui s'est passé au Sénat est conforme à ce que la FFVV et la FFVL ont obtenu du ministère et du sénateur lors de la réunion citée plus haut. Il y avait peu de chances que l'amendement soit adopté tel quel.

 

On pourrait commencer par envoyer des courriers à notre chère fédération dont nous savons maintenant qu'elle ne lit que rarement planeur.net

Tu peux toujours envoyer des courriers, mais tu as ta réponse, non ? Nous sommes toujours sur l'affaire.

 

Le sens de mon intervention signifiait que le temps imparti ou les circonstances ne nous permettent pas de communiquer sur tous les sujets, surtout sur un forum lorsqu'un topic s'emballe en un seul WE. La Com Ea fait l'effort d'être présente sur ce forum, mais dans ce cas, c'était difficile.

Modifié le 1 février 2006 par Com Espace Aérien

[D-5434]

Je constate avec plaisir que vous lisez planeur.net, et qu'en vous titillant un peu on arrive à vous faire communiquer

Il est à noter à la lecture du compte-rendu

....... M. REPENTIN - ......... J'ai été très surpris de l'engouement suscité par cet amendement...

M. Jacques BLANC - Tout à fait.

M. REPENTIN - ... qui rencontre un souci des élus locaux.

Peut t'on supposer que "l'engouement" se réfère aux messages reçus par les sénateurs ??

 

"Nous sommes toujours sur l'affaire" Bravo, mais merci de communiquer un minimum. Vos messages font un peu "circulez ya rien à voir" :rolleyes:

 

Concrètement, les vélivoles de base que nous sommes ont ils le droit de savoir quel est votre plan d'action pour s'assurer que "l'engagement de permettre dans le décret général une distinction entre aéronefs motorisés et non motorisés et d'adapter les décrets spécifiques à chaque parc." soit bien tenu ?

Modifié le 1 février 2006 par D-5434

[Invité Invité]

La réponse ministérielle est franchement drôle :

Il n'est pas concevable de supprimer toute interdiction : les aéronefs non motorisés peuvent provoquer des dégâts

 

On devrait expliquer (sans rigoler) qu'au contraire plus on tombe de bas et moin on fait de dégâts :rolleyes:

[Com Espace Aérien]

La parole à Jean-Marie Grollier, secrétaire général du CSSM, ex-vélivole au CSVVA, que j'ai omis de citer dans mon premier message alors qu'il a été en première ligne et qui a fait un excellent travail :

 

Cela n'est pas ce ce que d'aucun auraient espéré, mais c'est un immense pas en avant. Depuis 1960 en effet il n'était jamais possible juridiquement parlant de faire entendre que les aéronefs n'étaient pas rous à classer dans la même catégorie.

 

Cela dit il ne faut pas réver et en matière écologique, obtenir une totale liberté de survol des parcs nationaux, sans aucune restriction est une utopie qui ne peut aucunement être défendue sans passer pour un integriste. On ne combat pas l'integrisme par un autre intégrisme.

L'ouverture qui a été faite par la ministre grace au sénateur REPENTIN (qu'il en soit remercié, parceque sans lui je pense que la porte se serait ferméedéfinitvement) ouvre une possibilité INCONTESTABLE de négociation dans le sens d'une réglementation distincte et moins contraignante. Il faut savoir que l'engagement au cours d'une séance, est un argument qui permettrait de gagner un recours contre un décret qui ne donnerait pas suite à cette disposition d'adaptation.

 

La loi doit à nouveau passer devant l'Assemblée nationale avant d'être votée. Cela laisse un peu de délait et les décrets d'application (qui concernent aussi des sujets très sensibles) ne seront pas publiés avant l'été. (En attente de publication de ceux ci d'ailleurs, cela permettrait devant un trribunal de défendre un vélivole qui se ferait prendre en dessous de 1000 mètres).

 

Ceci étant dit l'acte 2 commence : celui d'établir un dossier "EN BETON" pour que les contraintes qui seront obligatoirement imposées perturbent le moins possible la pratique de notre activité.

 

EN CONCERTATION avec le DTN et les dirigreants fédéraux, à qui il incombe de proposer un dossier commun avec la FFVL et le ministère pour qu'il soit acceptable par le MEDD, il convient de travailler sur le secteur des zones et de leurs altitudes indispensables, souhaitables et sans enjeux majeur mais qui laissent un "bout de gras" dans la négociation.

 

Je dispose de quelques éléments techniques utilisés par le MEDD sur les "dégats des aéronefs non motorisés". Je me propose de travailler dessus avec un argumentaire juridique et non technique (n'étant pas ornithologue ou vétérinaire, ma "science" en ce domaine ne pourra être retenue)

Par contre je suis preneur d'études sur le comportement aviaire faites par des ornithologues reconnus dans le cadre de la protection aviaire des aéroports. Je sais qu'il en existe. Merci de me communiquer des références d'études ou de spécialistes.

 

Je vais suivre ce dossier et reste à disposition de la FFVV (et de la FFVL et du ministère sur ce sujet)

[JNV]

Par contre je suis preneur d'études sur le comportement aviaire faites par des ornithologues reconnus dans le cadre de la protection aviaire des aéroports. Je sais qu'il en existe. Merci de me communiquer des références d'études ou de spécialistes.

 

Au Canada:

http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/AERODRO...tins/BGFA17.htm

http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/AERODRO...letins/menu.htm

[Tatave]

Je ne pense pas qu'il soit habile de se référer à des études qui mettent en évidence que les oiseaux représentent un péril pour les aéronefs. Bien sûr, elles prouvent aussi que les oiseaux en question ne semblent guère dérangés par les aéroplanes, puisqu'ils viennent s'établir précisément sur les aérodromes. Mais il vaut mieux chercher autre chose.

[JNV]

Je suis bien d'accord avec toi.

Ce n'était pas un lien donné pour l'étude elle-même mais pour

un éventuel contact avec le scientifique qui en était l'auteur.

J'aurais du être plus clair...

[youpi-delta]

excuse mon ignorance mais qu'est-ce que le CSSM et le MEDD ?

je parle pas bien le technocrate ...