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Survol Des Réserves Et Autres Parcs.


Invité Invité_pougetyves

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Le juge est capable d'estimer la différence entre la petite erreur et la pénétration manifeste

Gare au gorille

 

PS: Seulement pour ceux qui connaissent Georges Brassens :pinch:

Olivier

Delta Omega

.............

- Eh! qu'aimes-tu donc, extraordinaire étranger?

- J'aime les nuages... les nuages qui passent... là-bas... là-bas... les merveilleux nuages!

Charles Baudelaire, L'étranger

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Le juge est capable d'estimer la différence entre la petite erreur et la pénétration manifeste.

Tout dépend du juge et de son humeur le jour de l'audience .... ;);)

Lionel
La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé
Je ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète.

http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png

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Bonjour,

 

A la lecture des différents posts, je m'interroge quand même sur l'avenir ??? ;)

 

Si vous appliquez tous plus ou moins le principe 3pas vue pas pris" a l'encontre des parcs nationaux, que faite vous en vol de plaine avec un espace aérien de classe D ou mieux avec une zone R ??? ;)

 

A l'heure de la réorganisation des zones "dérogatoires" et des études de sécurité correspondantes... vous donnez des arguments de poids... ;)

 

Bonne chance à la commission espace aérien...

 

Peut-être qu'il y a d'autres solutions que la "délinquances" pour le survol des parcs, comme par exemple une demande des différentes fédérations sur la modification du texte avant la sortie du nouveau RCA... un petit travail de producteurs de papiers que doivent pouvoir comprendre les productifs !?! ;)

 

@+ COGNAC 34 - JDN

COGNAC-34
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Quand on pense que le fondateur du World Wildlife Found (WWF) a aussi été le président de la British Gliding Association...

 

Biographie de Peter Scott : http://en.wikipedia.org/wiki/Peter_Scott à faire apprendre par coeur aux gardes des parcs.

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Peut-être qu'il y a d'autres solutions que la "délinquances" pour le survol des parcs, comme par exemple une demande des différentes fédérations sur la modification du texte avant la sortie du nouveau RCA...

 

Les parcs ne dépendent pas de la RCA, il s'agit d'arrêtés nationaux ou prefectoraux. (J'avoue ne pas savoir)

 

Les solutions résident dans un travail de lobbying au cas par cas (cf ce qu'on a obtenu dans les écrins parce qu'on s'entend bien avec la direction du parc) ou au niveau national pour faire changer l'ensemble.

Mais là, je vous renvoie à mon post précédent. Qui s'y colle ?

Modifié par Com Espace Aérien
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.... Quand on pense que le fondateur du World Wildlife Found (WWF) a aussi été le président de la British Gliding Association...

 

Faire intervenir un anglais pour infléchir l'administration française... je ne sais pas si c'est une trés bonne idée ?

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Faire intervenir un anglais pour infléchir l'administration française... je ne sais pas si c'est une trés bonne idée ?

 

Sir Peter Scott est décédé en 1989....

 

Faire infléchir l'administration avec cet argument, je ne sais pas. Mais si un soit-disant protecteur de la nature venait à attaquer le Vol à Voile, il serait bon de lui rappeler que le logo de WWF (Panda) a été dessiné par un vélivole.

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Tu sais, Philippe, le président de la FRAPNA est vélivole, et propriétaire d'un Ximango.

 

Ca n'a jamais changé grand chose...

 

Ca prouve juste une chose que nous pouvons ressentir nous-même, mais qu'il est impossible

à faire comprendre à certains extrémistes, à savoir qu'on peut faire du vol à voile

et se sentir très près de la nature.

 

Et c'est intéressant, pour le logo du WWF :(

Modifié par JNV

Jean-Noël Violette

How many here and now, who slip off to this place for the fun of it,

slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different

sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist,

to meet friends and loves they've missed here?

Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)

http://marque-en-ciel.blogspot.com/

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une possibilité de s'en tirer pour le parc du Vercors : sur la carte OACI France-Sud Est IGN (en tous cas jusqu'à l'édition 2004, je n'ai pas vérifié sur la 2005) on lit en légende : "parc ou réserve naturelle : hauteur mini de survol 1000 Ft AGL sauf indication contraire sur la carte". Sur les parcs du Mercantour, Ecrins, Vanoise, il y a bien la mention "3300" en surcharges répétées sur le tracé du parc, mais rien en ce qui concerne le parc du Vercors. Donc si on se fie à cette carte, on peut survoler le parc à 300 m sol. Yves, si c'est ton cas, envoie la facture à l'IGN....
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Salut

mieux que ça!

la carte IGN ne peux elle pas être apposée comme pièce contractuelle et officielle en terme de circulation aérienne? Car dans ce cas l'amende tombe...

BV

Etienne

 

PS: suite à quelques post suivant les miens je précise:

Le système qui à créer les lois ne me parait pas crédible, mais je n'appelle pas pour autant à effreindre les lois de manière volontaire! Chacun est responssable de ses actes. On est commandant de bord responssable ou pas mais quoi qu'il arrive il faut assumer ce que l'on a fait, donc mieux vaut savoir ou on va :mdr:

mes photos aéro sur EchoMike.free.fr

Parceque le ciel est merveilleux

Pour que voler soit toujours un plaisir

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Bonsoir,

 

Que la législation à laquelle sont soumis les vélivoles à propos des parcs naturels nationaux soit absurde, cela ne fait aucun doute...

mais je n' adhère pas pour autant à la politique du "pas vu, pas pris"... :mdr:

 

Il y a fort à parier que ces mêmes personnes se foutent royalement des zones en tout genres qui nous entourent et c'est un comportement dangereux pour notre activité! :mdr:

 

Plusieurs vélivoles de Fayence ce sont fait prendre dans le Mercantour, depuis que la greluche s'occupant de la Vanoise à été mutée dans ce parc
Peut-on avoir des retours sur ces affaires traitées avec le tribunal de Nice?

 

En cas de convocation:

(questions très innocentes, je n'ai aucune idée de la manière dont peut se passer une convocation chez un juge)

Peut-on par exemple justifier, une fois connu l' endroit exact de l' infraction, et fichier de vol à l' appui qu' on puisse parfaitement être à plus de 1000m sol dans le plan vertical mais seulement à quelques centaines de mètres du sol dans le plan horizontal?

 

Le fait que le garde ne puisse estimer qu' au pifomètre la hauteur du planeur présumé en infraction dérange t-il ou non un juge?

 

la carte IGN ne peux elle pas être apposée comme pièce contractuelle et officielle en terme de circulation aérienne

Considérant que la carte est L' outil de référence pour estimer sa position, peut-on réellement en permanence estimer sa position avec une précision <au kil, ce avec des vitesses d' évolution supérieures à 100 km/h :mdr:

En insistant sur le fait qu' un pilote se doit d' assurer un maximum la surveillance extérieure et ne possède pas forcément (encore) une movingmap l' avertissant de la convergence avec un espace aérien, un flarm de la présence d' autres planeurs... un juge ne peut-il pas considérer ces éléments comme circonstances très largement atténuantes?

 

 

Les solutions résident dans un travail de lobbying au cas par cas

Quand au lobbying, je n'ai pas eu de contact avec la direction du parc du Mercantour mais le garde que j' ai eu une vingtaine de minute au téléphone s'est montré très à l' écoute. Il avait beaucoup de fausses idées, bien arrétées, sur les planeurs ou le vol libre mais ne paraissait pas obtu pour autant, comprenant finalement très bien ma position. :mdr:

 

affaire à suivre, débat interessant en tout cas.

Modifié par Tom
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  • 3 mois après...
Invité Invité_MICHEL_*

Il est tout de même regrettable que chaque vélivole concerné par ce problème de survol de parc soit obligé de se débrouiller tout seul dans son coin ... Nous avons une fédération , que fait-elle ?? Elle attend ! aux dernières nouvelles il n'y a plus de "commission parcs nationaux" ...mais personne n'a rien dit .

D'après certain il ne faut pas trop se rebiffer car celà pourrait incommoder certains intégristes écolos !

Alors continuons de "baisser le froc" et dans quelques temps nous irons voler en N.Z. (pour ceux qui ont du fric).

Confronté à ce problème en 2004 sur la réserve de Passy (vers Sallanches) j'ai répondu qu'effectivement j'étais bien passé sur le parc aux jour et heure dits mais à beaucoup plus de 300 m sol..! Pour l'instant l'argument semble imparable même si les gardes zélés sont assermentés car il n'ont aucun moyen technique étalonné pour évaluer l'altitude d'un aéronef.

Quoi qu'il en soit je continuerai de voler là où je veux (ou là où je peux ..!) sans me préocuper des imbéciles.

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Invité Invité_MICHEL_*

Il est tout de même regrettable que chaque vélivole concerné par ce problème de survol de parc soit obligé de se débrouiller tout seul dans son coin ... Nous avons une fédération , que fait-elle ?? Elle attend ! aux dernières nouvelles il n'y a plus de "commission parcs nationaux" ...mais personne n'a rien dit .

D'après certain il ne faut pas trop se rebiffer car celà pourrait incommoder certains intégristes écolos !

Alors continuons de "baisser le froc" et dans quelques temps nous irons voler en N.Z. (pour ceux qui ont du fric).

Confronté à ce problème en 2004 sur la réserve de Passy (vers Sallanches) j'ai répondu qu'effectivement j'étais bien passé sur le parc aux jour et heure dits mais à beaucoup plus de 300 m sol..! Pour l'instant l'argument semble imparable même si les gardes zélés sont assermentés car il n'ont aucun moyen technique étalonné pour évaluer l'altitude d'un aéronef.

Quoi qu'il en soit je continuerai de voler là où je veux (ou là où je peux ..!) sans me préocuper des imbéciles.

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C'est très facile de parler ainsi, mais quand on est confronté à la justice, les choses changent.

 

A moins de pouvoir se payer un avocat, en nétant pas sur du résultat, on ne pourra pas jouer longtemps au "pas vu pas pris".

 

Si comme l'a dit Mme le Ministre,les gardes sont persuadés que les planeurs font des dégâts aux parcs, et se mettent en "chasse" pour relever les infractions, on va vite changer d'attitude.

 

(Cela dit en passant, merci .. aux deux inconscients qui ont pavoisés avec leur vautour fauve, et à Vol à Voile mag d'avoir publié au plus mauvais moment cet article. On ne pourra plus dire que les planeurs sont sans danger pour la faune des parcs)

 

Ces "imbéciles" comme tu dis, sont assermentés et n'ont (malheureusement) pas besoin d'appareillage sophistiqués pour relever une infraction.

 

Si le Procureur à décidé de "bouffer" du vélivole, ça va être très rapidement dissuasif.

 

L'amende est de cinquième catégorie, ( je ne connais pas trop, mais j'ai entendu parler de plusieurs milliers d'€) avec possibilité de confiscation du matériel !

 

Un petit rappel, la clause "assistance juridique" proposée par l'assurance F.F.V.V. n'est pas prévue pour les infractions, donc tous les frais juridiques sont à notre charge.

 

Tout comme dans le cadre d'une infraction d'espace aérien, ou excès de vitesse en venant au terrain ce n'est malheureusement pas le rôle de la F.F.V.V. de défendre les contrevenants.

 

La solution, négocier et obtenir des accords de passage dans les endroits stratégiques pour notre activité, la, c'est le rôle de nos instance fédérales.

 

Jean

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C'est très facile de parler ainsi, mais quand on est confronté à la justice, les choses changent.

Ces "imbéciles" comme tu dis, sont assermentés et n'ont (malheureusement) pas besoin d'appareillage sophistiqués pour relever une infraction.

Jean

 

Certes mais alors pourquoi un gendarme au bord d'une route sans radar étalonée ne peut pas te verbalisé pour excés de vitesse ????

Bon ceci des radars y'en a partout maintenant...j'en voit un tous les jours et pour l'instant il ma fait coucou :D:mdr:

Lionel
La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé
Je ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète.

http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png

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Le rôle premier de la FFVV dans le domaine des parcs est d'abord d'agir pour pour que la loi soit assouplie, et c'est ce que nous sommes en train de faire. (On verra bien si ça marche)

 

Si le rôle de la FFVV n'est effectivement pas en premier lieu de défendre ceux qui enfreignent la loi,

nous avions essayé de mettre en place une action pour aider ceux qui étaient poursuivis, mais

1 - c'est assez difficile, car comme dit plus haut, une fois que l'infraction est faite, nous avons peu de prise et cela dépend beaucoup de la bonne volonté du juge (c'est pour celà qu'il vaut mieux agir à un autre niveau)

2- le bénévole qui avait accepté de prendre cela en charge a arrété, et nous cherchons toujours un volontaire.

 

D'après certain il ne faut pas trop se rebiffer car celà pourrait incommoder certains intégristes écolos !

Relis les posts, parce que tu n'as apparemment pas compris. Nous souhaitons simplement agir, mais sans alerter la planête entière.

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C'est très facile de parler ainsi, mais quand on est confronté à la justice, les choses changent.

 

A moins de pouvoir se payer un avocat, en nétant pas sur du résultat, on ne pourra pas jouer longtemps au "pas vu pas pris".

 

Si comme l'a dit Mme le Ministre,les gardes sont persuadés que les planeurs font des dégâts aux parcs, et se mettent en "chasse" pour relever les infractions, on va vite changer d'attitude.

 

(Cela dit en passant, merci .. aux deux inconscients qui ont pavoisés avec leur vautour fauve, et à Vol à Voile mag d'avoir publié au plus mauvais moment cet article. On ne pourra plus dire que les planeurs sont sans danger pour la faune des parcs)

 

Ces "imbéciles" comme tu dis, sont assermentés et n'ont (malheureusement) pas besoin d'appareillage sophistiqués pour relever une infraction.

 

Si le Procureur à décidé de "bouffer" du vélivole, ça va être très rapidement dissuasif.

 

L'amende est de cinquième catégorie, ( je ne connais pas trop, mais j'ai entendu parler de plusieurs milliers d'€) avec possibilité de confiscation du matériel !

 

Un petit rappel, la clause "assistance juridique" proposée par l'assurance F.F.V.V. n'est pas prévue pour les infractions, donc tous les frais juridiques sont à notre charge.

 

Tout comme dans le cadre d'une infraction d'espace aérien, ou excès de vitesse en venant au terrain ce n'est malheureusement pas le rôle de la F.F.V.V. de défendre les contrevenants.

 

La solution, négocier et obtenir des accords de passage dans les endroits stratégiques pour notre activité, la, c'est le rôle de nos instance fédérales.

 

Jean

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Invité Invité_jutta_*

Bonjour, voici que j'ai reçu cette lettre écrit le 9.2.06 de la part de mon sénateur du Bas-Rhin:

 

Suite à votre courrier relatif à l'amendemet n° 139 relatif aux aéronefs non motorisés déposé par notre collègue T. Repentin à l'article 4 du projet de loi sur les parc nationaux. le sénat a examiné ce sujet lors des débats du 31.1.

Il est alors apparu que l'amendement n° 16 de notre collègue rapporteur Jean Boyer, donnait entière satisfaction à la question du survol des parcs puisqu'il prévoit que la réglementation pourra s'adapter aux circonstances locales.

De façon complémentaire, Madame Olin, MInistre del'écologie a pris l'engagement de permettre dans le décret général d'aplication de tratier différemment les aéronefs motorisés et les non mototisés et d'adapter les décrets propres à chaque parc, dans la concertation. Monsieur Repentin s'est lui-m^me rangé à ces arguments en retirant son amendement.

....

Esther Sittler

 

 

Je n'ai plus suivi votre discussion, je ne sais pas si c'est vieux, je suis simplement heureuse qu'un sénateur a suivi notre demande jusqu'au bout!!!

 

 

un certain soulagement!

Jutta

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Certes mais alors pourquoi un gendarme au bord d'une route sans radar étalonée ne peut pas te verbalisé pour excés de vitesse ????

Je tente une explication : le juge passe aussi souvent que toi devant les mêmes gendarmes et le moindre vice de forme trouvera grâce à ses yeux, alors que selon toute probabilité il y a peu de chance qu'il se fasse alpaguer pour survol par un garde du parc national... d'où toute la différence d'interprétation de situations qui sont en effet semblables a priori...

 

 

Un petit rappel, la clause "assistance juridique" proposée par l'assurance F.F.V.V. n'est pas prévue pour les infractions

Tiens donc... dans quels cas peut-elle servir alors ??? N'est-ce qu'une arnaque supplémentaire (après celle de planeur info) ? D'autant plus étrange que la présomption d'innocence fait qu'il n'y a pas d'infraction tant que l'affaire n'est pas jugée (mais encore faudrait-il avoir une assistance juridique pour faire valoir qu'il n'y a pas eu d'infraction...).

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Invité Invité_Christophe_*

Sans présumer de l'assurance ni de la politique fédérale actuelle, il est un fait que lors des trois dernières présidences fédérale le soutient fédéral était total envers les pilotes soupçonnés d'infractions. Pour ne citer que la dernière affaire importante, la FFVV avait demandé à un expert (Yves Blondé) de constitué un dossier technique pour démontrer au tribunal que les gardes assermentés n'avait pas toujours une bonne perception de leurs environnements? A l'aide du logger embarqué dans le planeur, grâce également à l'avocat fédéral, il a été démontré que :

1 A l'heure et au jour indiqué par le garde, le planeur ne se trouvait pas à l'endroit dit.

2 Lors de son passage sur zone, le planeur n'a jamais approché à moins de 1000 m le relief (le log de vol pas été montré dans son intégralité, mais seulement sur le secteur concerné!)

 

Conclusion: le garde a été débouté...

 

A lire les post précédents, il semblerait que cela soit d'un autre temps.

Apparemment les pilotes qui sont susceptibles de ne pas avoir respecté la loi sont à bannir de notre fédération!

 

A défaut d'assistance, pourquoi ne pas constituer un syndicat de défense des vélivoles?

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A lire les post précédents, il semblerait que cela soit d'un autre temps.

Apparemment les pilotes qui sont susceptibles de ne pas avoir respecté la loi sont à bannir de notre fédération!

Ce n'est pas ce qui a été dit.

J'ai écrit que la priorité (et le plus efficace) était de travailler en amont, car une fois au tribunal, c'était dans la plupart des cas difficile à défendre.

Tout le monde n'a pas forcément un log pour prouver qu'il n'était pas dans le parc (surtout lorsque l'infraction a effectivement été commise).

Mais il est vrai qu'on arrive parfois à tirer son épingle du jeu.

 

Yves, qui était très motivé dans le domaine de la défense des vélivoles "épinglés", n'a pas trouvé de successeur.

Alors, plutôt que de proposer de créer un syndicat, pourquoi ne pas venir le remplacer ?

 

Nico

Modifié par Com Espace Aérien
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Tout le monde n'a pas forcément un log pour prouver qu'il n'était pas dans le parc (surtout lorsque l'infraction a effectivement été commise).

Mais il est vrai qu'on arrive parfois à tirer son épingle du jeu.

Nico : tu confirmes qu'avec un log (IGC ?) qui montre que les dires du "garde" sont faux (planeur > 1000m) on est blanchi ?

 

Merci,

 

Frederic

Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve

 

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Invité Invité_Michel_*
400 euro d'amende,c'est très cher pour etre soit disant rentré en planeur(pdt le concours régionnal R-A)de 100m.à l'interieur de la réserve des Hts plateaux du Vercors,au bout de la Glandasse(Chatillon en D.) 25 planeurs sont passés par là,à l'aller ou au retour sur Romans,3 pilotes de pris par un garde de l'ONF,2 punis et 1 relaxé(pourquoi?).

Peut-on compter sur le soutien actif des instances fédérales et de la communauté vélivole pour aller en appel devant un tribunal pour au moins se faire entendre et s'expliquer,et demander l'annulation de cette peine.

autremenent,on a encore + de souci à se faire,surtout pour les pilotes des Alpes.

Qu'en pensez-vous?

 

comme déjà dit il y a quelques jours :

les gardes même assermentés , ne peuvent en aucune manière prouver l'altitude du planeur pour une soi-disante infraction, ils ne sont (pour l'instant) pas équipés pour celà (comme la police autoroutière).

Sans nier ton passage tel jour et à telle heure au dessus du parc, tu peux dire qu'effectivement tu es bien passé mais à une altitude bien supérieure au minima imposé par la loi. Pour l'instant cette réponse permet la relaxe ...

Quant à la FFVV nous attendons tous qu'elle prenne l'initiative de rencontres et débats avec les interlocuteurs voulus et non d'adopter une position attentiste en répétant comme on l'entend souvent : "mais...ils ont la loi pour eux! " . Une loi çà se change , çà se modifie , çà s'amende . C'est donc à nous vélivoles d'aller vers ceux qui tentent de nous empêcher de voler pour des motifs parfaitement stupides

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