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Redevances Aeronautiques


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A lire .........

 

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La DGAC face au front du refus

 

Un nouveau sujet d’inquiétude majeur vient assombrir l’horizon de nos activités. En application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances, la Direction Générale de l’Aviation Civile se voit privée d’une source de financement qui provenait d’une taxe sur les billets d’avion. Elle a donc prévu de rendre ses services payants ou d’augmenter le coût de ses prestations, à compter du 1ier janvier 2006, dans les domaines suivants : formation, examens aéronautiques et délivrance des licences, qualification et certificats des personnels navigants, navigabilité et entretien des aéronefs.

 

Calculées en fonction de la masse salariale de la DGAC et de ses frais de fonctionnement actuels, les redevances envisagées sont extravagantes, totalement insupportables pour un secteur déjà fragile, par exemple :

- 155 € pour la délivrance du brevet et licence (toutes disciplines)

- 134 € pour la délivrance et le renouvellement des qualifications instructeur

- 100 € pour la délivrance, le renouvellement ou la modification d’une carte d’identification ULM

- 3373 € par an pour les organismes homologués de formation d’instructeurs, etc…

 

Ces redevances ne permettraient pas pour autant d’assurer l’auto-financement de notre administration puisque, toutes exorbitantes qu’elles soient, elles parviendraient à peine à couvrir une partie des frais de fonctionnement liés à l’aviation légère (charges de personnel jugées incompressibles…).

 

Ce projet est d’autant plus paradoxal qu’il est en totale contradiction avec le rapport du sénateur Belot, évoqué dans ces colonnes en décembre dernier. Commandé par le Premier Ministre auquel il fut remis le 23 novembre dernier, son objectif était de faire des propositions pour favoriser le développement de l’aviation légère. Dans le même temps, le 30 décembre 2004, était voté précipitamment et dans la plus grande discrétion un amendement à la loi de finances rectificative 2004, imposant désormais aux usagers de participer, sous forme d’une redevance directe, aux coûts des services qui leur sont délivrés.

 

Nos hommes politiques souffriraient-ils de schizophrénie aiguë ’ Quoiqu’il en soit, devant leur incapacité à imposer des économies drastiques à notre administration, la seule réponse est d’exiger l’exonération, comme l’autorise ce texte pour certaines catégories d’usagers, non encore définies. C’est ce que vient de faire le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, auprès des conseillers des ministres des Sports et des Transports. Si par malheur cette requête n’était pas retenue, il ne resterait, aux clients captifs que nous sommes, plus qu’à nous mobiliser rapidement – le dossier «redevances» doit être impérativement bouclé en mai ! – pour exiger la sauvegarde de nos activités, avec une détermination sans faille.

 

DOMINIQUE MÉGLIOLI

 

Rédacteur en chef

Source : http://www.volez.com

=================================

 

Infos site FFPLUM : http://www.ffplum.com/Website/site/newsletter_ntlrfev052.htm

 

Courrier du président délégué du CNFAS, Dominique Méreuze, adressé au ministre des transports et concernant les multiples redevances proposées par la DGAC : http://www.helico.org/documents/CNFAS%20Re...nces%20DGAC.pdf

 

26 mars - Après avoir été reçu par les représentants du ministère des transports, le président délégué Méreuze nous rend compte de son entrevue : http://www.helico.org/documents/redevances.pdf

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J'avais alerté suite à l'AG de L'ANPI mais visiblement le débat n'a pas passioné grand monde...

J'aimerais bien d'ailleurs connaitre la position de notre fédération à ce sujet !!!

N'étant pas à l'AG de la FFVV quelqu'un a t-il soulevé le probléme ?

Modifié par Lionel

Lionel
La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé
Je ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète.

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grille de tarification :

coût unitaire pour 1 présentation à l'examen théorique = 51 € pour un VV

 

Aussi... :rolleyes: :mdr:;)

Lionel
La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé
Je ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète.

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  • 3 semaines après...

Le « coup de force de la DGAC » !

 

La FFPLUM en particulier et les Fédérations Aéronautiques du CNFAS toutes ensembles ne restent pas les bras croisés devant ce que l’on peut qualifier aujourd’hui de véritable « coup de force de la DGAC ». En effet un nouveau document de 26 pages (projet d’arrêté concernant les redevances) a été adressé le 25 Avril (pour une réunion de présentation du texte par la DGAC le 27 !) à toutes les composantes du monde aéronautique. Il démontre sans ambiguïté la ferme volonté de la DGAC d’imposer à tous les acteurs de l’aviation civile française le système de redevances dont elle est l’instigatrice.

 

Le Directeur de la DCS a en effet confirmé que c’est bien de son propre chef que la DGAC a fait le choix de mettre en place un système de redevances et l’a fait entériner par le Parlement, alors qu’elle aurait pu prendre la voie du budget général, c'est-à-dire celui de l’Etat.

 

Quelles ont été jusqu'alors les actions des fédérations ? -

- 15 février 2005 : La DGAC/SFACT nous informe d'un projet de redevances pour la délivrance des documents de navigabilité des ULM

- 22 Février 2005 : La DGAC/SFACT nous informe d'un projet de redevances pour la délivrance des titres aéronautiques

 

Les fédérations aéronautiques décident alors de réagir en s'adressant directement au Ministre des Transport, pour lui demander son arbitrage, et au Ministre des Sports pour solliciter son soutien.

- 01 Mars 2005 : Réunion au Ministère des Sports ; Exposé du dossier.

- 10 Mars 2005 : Courriers du CNFAS à Messieurs les Ministres des Transports et des Sports pour leur exposer la situation et exprimer nos doléances (voir site fédéral).

- 22 Mars 2005 : Réunion au Ministère des Transports ; exposé du dossier.

- 12 Avril 2005 : Réunion avec un conseiller du Ministère des Sports ; Le Ministre des Sports soutient la demande des fédérations aéronautiques, relative à l’exonération, auprès du Ministre des Transports.

- 01 Avril 2005 : Réunion Interministérielle ; Matignon demande à la DGAC de revoir sa copie à la baisse.

- 27 Avril 2005 : Présentation à la DGAC par le Directeur de la DCS du projet d’arrêté concernant les redevances.

 

 

Le CNFAS et l’ensemble des syndicats aéronautiques expriment avec fermeté leur opposition à ce projet

 

Le point sur la situation à ce jour :

 

* L’attitude de la DGAC reste inflexible sur le principe des redevances tout en acceptant de discuter 'bilatéralement' avec chacune des fédérations des montants de celles-ci ; elles sont en effet tout à fait intolérables (10000€ par exemple pour l’instruction par un Service de la DGAC d’un dossier Manifestation Aérienne de moyenne importance).

 

* Le CNFAS continue son action auprès des Ministres de tutelle en vue d’obtenir l’exonération des redevances en faveur de l’Aviation Légère Sportive et de Loisirs. Le Ministre des Sports soutient cette demande auprès de son collègue des Transports.

 

La MOBILISATION !

 

Nous sommes donc loin d’avoir obtenu satisfaction.

 

Les fédérations aéronautiques, dont bien entendu la FFPLUM, envisagent à brève échéance, si le dossier n’évolue pas dans la bonne direction, une série d’actions concrètes. En cas de besoin, préparez vous à l’action !

 

Dominique Méreuze

Président de la FFPLUM

 

Source : http://www.ffplum.com/

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Une histoire, de premier abord, sans rapport... :D

 

Plusieurs chiens se sont retrouvés pour grignoter ensemble quelques os...

Le chien français partage sa colère : "Rendez-vous compte ? Hier j'ai dû aboyer pendant trois heures pour avoir ma ration de viande !" :mdr:

 

Le gros chien américain ne cache pas son étonnement : "Trois heures ???" :D

 

Le chien polonais, abasourdi : "De la viande !!!" :)

 

Et le chien russe, presque sans voix : "Aboyer..." :mdr:

Yurek
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If God meant man to fly, He'd have given him more money.
Honni soit qui mal y pense ! http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif

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Invité Invité_Jacques Vidrine

Comme ds beaucoup de domaines, ce sont les administrations qui gouvernent.

De plus, elles ont oublié leur mission de service public mais refusent tout autant les conditions des services marchands : amélioration de la productivité du travail, tarification cohérente au regard de la prestation fournie, rupture du monopole.

 

Que faire ? Auprès de qui ?

Dans une république, le pouvoir de décision est le domaine des élus (directement ou indirectement) : Ministres, Députés, Sénateurs.

 

C'est la mission des élus des Fédérations de défendre les intérêts de leurs adhérents au niveau national : Ministres et leur cabinet, Commissions de l'Assemblée Nationale, Sénat.

Peut-être les clubs, les comités régionaux peuvent-ils adresser un courrier -sous réserve d'avoir une info claire, juste et précise de la situation- auprès de leurs élus.

 

Qd nous avons eu un souci avec notre espace aérien, j'avais un long courrier à un député - maire président de groupe parlementaire et à un Président de Conseil Général lequel avait fait un courrier au Ministre. Cela n'a peut-être pas été déterminant mais a son doute jouer un petit rôle.

 

Alors si chacun des 908 Parlementaires recevait un courrier de la part des clubs et des comités, peut-être que celà aurait un effet et appuierait la démarche des Présidents de Fédé.

 

134 € pour la délivrance et le renouvellement des qualifications instructeur
Il est vrai que tamponner un carnet est une tâche lourde de responsabilités, d'efforts physiques et intellectuels. Il faut se lever le matin, ouvrir le bureau , voir des gens, ouvrir un carnet, le tamponner, reporter la date dans un registre, , aller prendre un café, mettre un panneau sur la porte "le Bureau des licences sera exceptionnellement fermé demain matin" (pour l'après -midi c'est pas la peine car c'est fermé tous les jours) ..... Heureusement qu'un salaire conséquent, vient compenser tous ces efforts.

 

Sans doute le prix est-il justifié par l'ampleur de la tâche, mais, à 134 €, il est clair que je laisse tomber !

Plutôt que de demander des subventions -d'ailleurs une grande majorité de club ne reçoit rien-, il vaudrait mieux se battre pour qu'on nous foute la paix. Le GSAC, les UEA et maintenant les taxes sur les licences, cela nous coute infiniment plus cher, en terme de budget et de lassitude de tout le monde.

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Jouons leur jeu:

La directive Bolkenstein permet à des plombiers polonais de travailler en France avec les charges sociales de Pologne, faisons travailler la DGAC Lituannienne ou Slovaque en France....

C'est déjà fait !

La ligne Paris/Agen a été adjugé par le SMAD (syndicat de gestion de l'aéroport d'Agen) à une compagnie portugaise Aerocondor. Comme la ligne doit être desservie par les ATR, dont l'Aerocondor ne dispose pas, la compagnie a sous-loué les ATR a une ligne lithuanienne. Dans tous ce qui concerne le contrôle et supervision, l'administration française n'a rien à dire, la portugaise n'était concerné que par la délivrance d'un certificat de ligne à Aerocondor, et c'est l'administration aéronautique lithuanienne qui est la seule compétente... Cherchez l'erreur ! :D

Ainsi, cette Europe que nous avons tant attendu, arrive à grand pas et on risque d'avoir des surprises... :D

Modifié par Yurek

Yurek
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Ca, je l'ignore, car je suis à Strasbourg, moi. C'est trop loin pour connaître les indiscrétions du Lot et Garonne... :P

Ce que je sais, par contre, c'est que la DGAC s'ampute ainsi de ses champs d'action et si ça continue, elle s'amputera d'une partie de sa clientèle... disparue... :D

Et là, il sera inutile d'augmenter les redevances, car les moutons à tondre feront alors défaut... :D:P:D

Yurek
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Lire : http://www.fna.asso.fr/index.php?item=1&a_item=9&page=225 (FNA)

 

Et ci dessous :

 

http://flyos1.free.fr/fna_prive/imageforum/images/~lwf000001.jpg

 

http://flyos1.free.fr/fna_prive/imageforum/images/~lwf000002.jpg

 

http://flyos1.free.fr/fna_prive/imageforum/images/~lwf000003.jpg

 

Source : http://www.fna.asso.fr (forum)

Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve

 

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donc, pour un simple BPP qui se fait renouveller la licence en sortant de la visite médicale (tous les deux ans par exemple) il faudra payer ??!! :D
718
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Salut

Oui, il faudrat payer pour tout!

les services utiles, les inutiles; les nécessaires, les non nécessaires; les facultatifs et les imposés etc etc

concrètement qqn à le nom d'un responssable à qui l'on peux (poliment cela s'entend même si le coeur est un peu plus virulent) adresser sont point de vue sur cette aubole aussi arbitraire que moyenne-ageuse dans la répartition???

A défaut d'efficacité, ayons au moins l'honeur de ne pas rester les bras croisés :D

Je dis "à défaut d'efficacité" mais si quelqun a une action concrète et efficace a proposer je suis partant.

 

Bons vols, tant que l'on peut

Etienne Boutreux

mes photos aéro sur EchoMike.free.fr

Parceque le ciel est merveilleux

Pour que voler soit toujours un plaisir

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  • 2 semaines après...

Redevances : Les Fédérations Aéronautiques passent à l'action

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Chers amis pilotes,

 

Vous avez suivi, depuis plusieurs mois, notre combat contre le projet d'arrêté instituant un principe de redevances pour toutes les activités aéronautiques, y compris bien sûr pour notre aviation légère et sportive.

 

En résumé, la situation à ce jour se présente ainsi...

 

D’un côté, un parlementaire, le sénateur BELOT, à la demande du premier Ministre, fait durant l'automne 2004 un constat parfaitement juste de la situation de l’aviation légère et sportive et conclut que notre activité a besoin d’être soutenue, encouragée, protégée. Dans cette logique, le Premier Ministre demande à nos Ministres de tutelle de proposer, dès le printemps, un train de mesures marquant ce soutien, cet encouragement, cette protection...

 

De l’autre côté, la DGAC , dont on pourrait légitimement penser qu’elle est au service de la politique définie par les Ministres, au lieu de proposer les mesures techniques qui mettraient en œuvre ce soutien, cet encouragement, cette protection, imagine et tente de nous imposer à marche forcée le paiement de ses services par des redevances. Une nouveauté qui constitue une première et prend l’exact contre-pied du pouvoir politique.

 

Cette volonté de la DGAC n'est pas sans conséquences pour notre activité. En effet, la mise en place d'un tel principe de redevances aura à coup sûr des effets détestables sur nos clubs et nos pilotes.

 

Pour seule réponse à nos protestations, la DGAC nous renvoie devant le pouvoir politique ! Comprenne qui pourra !...

 

Nous allons donc, tous ensemble, interpeller les politiques, massivement, à tous les niveaux, de manière coordonnée et déterminée.

 

Chaque licencié doit être acteur de cette interpellation, en signant et en faisant signer la pétition commune aux neuf fédérations réunies au sein du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives..

 

Nous sommes à un moment crucial de l’histoire de l’aviation légère et sportive dans notre pays : c’est aujourd’hui que se joue son avenir, c’est aujourd’hui que nous devons agir.

 

Je compte sur chacun de vous.

 

Jean Claude ROUSSEL

 

Président de la FFA

 

Pour action, vous trouverez ci-dessous :

* un document explicitant la position de la FFA : http://www.fna.asso.fr/_fichiers/Position_FFA_V3.pdf

* le texte de la pétition sous format imprimable http://www.fna.asso.fr/_fichiers/Petition_V4.pdf et le mode opératoire (très important !) http://www.fna.asso.fr/_fichiers/Petition_...oire_FFA_V2.doc

* le texte de pétition format "Formulaire Word" http://www.fna.asso.fr/_fichiers/Petition_V4_web.doc si vous souhaitez le renvoyer à la FFA à petition-dgac@ff-aero.fr (VOIR MODE OPERATOIRE)

* Un extrait du projet de texte DGAC : http://www.fna.asso.fr/_fichiers/Extrait_a..._redevances.pdf

 

Source : http://www.fna.asso.fr/index.php?item=1&a_item=9&page=225

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Encore du Word :mdr: Antiword me transforme ça en le texte ASCII qui suit :

PETITION, MODE OPERATOIRE...

Le texte de la pétition, rédigé à l'adresse du Président de  la  République,
est collecté par chacune des fédérations. Une copie est adressée à  Monsieur
le Directeur Général de l'Aviation Civile. Les pétitions collectées par  les
fédérations seront transmises au Président de la République  au  cours  d'un
événement médiatique entre le 15 et le 20 juin 2005

(- Remplissez et signez le document. Envoyez le  document  original  par  la
Poste avant le 15 juin 2005 à la fédération, en précisant sur l'enveloppe  :
" Pétition DGAC".

                             F.F. Aéronautique
                               Pétition DGAC
                             155, Av de Wagram
                                75017 PARIS

(- Envoyez une copie de votre document  signé  directement  à  la  DGAC  par
courrier  papier  (sous  enveloppe  ne  portant  aucune  référence  à  cette
pétition) à l'adresse suivante :

            Monsieur le Directeur Général de l'Aviation Civile
                           50, rue Henry-Farman
                           75 720 PARIS CEDEX 15

( Vous pouvez aussi envoyer votre pétition par e-mail.  Il  vous  suffit  de
télécharger  le  document  "petition-V3-web.doc",  de  remplir  les   champs
proposés, et de renvoyer ce  document  ainsi  complété  vers  la  boite  aux
lettres électronique spécifique de votre fédération  à  l'adresse  petition-
dgac@ff-aero.fr

N'oubliez pas d'envoyer une copie de votre pétition à  la  DGAC.  Faites  le
par courrier traditionnel,  un  mail  n'aurait  aucune  chance  d'arriver  à
destination !...

Nous comptons sur votre mobilisation.

La FFA

 

Un suppot de Microsoft peut-il vérifier que je n'ai rien perdu ?

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L'appel du Président de la F.F.P.L.U.M

 

MOBILISATION GENERALE !

 

Pétition – Redevances DGAC

 

Appel du Président de la F.F.P.L.U.M

 

      L’un des rôles essentiels d’une fédération est la négociation avec notamment  les Ministères de tutelles ! C’est ce à quoi vos élus  consacrent avec  énergie une majeure partie de leur temps. Mais quand ils  ne sont pas entendus ou lorsqu’en face des manœuvres dilatoires sont mises en œuvre, ne serait ce que pour gagner du temps, nous ne devons pas hésiter à faire montre de notre détermination à refuser l’inacceptable. C’est le cas aujourd’hui pour les redevances pour services rendus que veut nous imposer la DGAC, sous de multiples prétextes fallacieux et que nous considérons comme mal fondés.

 

      Toutes les Fédérations Aéronautiques sont touchées à des degrés divers par ces redevances et leurs  pilotes, écoles, associations  directement concernés.

 

      Je ne reviendrais pas en détails sur l’historique et  les implications du choix de la DGAC de faire payer, à partir de 2006, ses services aux usagers qui  deviendraient ainsi de «  chers clients ». De nombreux articles consacrés à ce sujet ont été publiés dans les magazines spécialisés et nous avons communiqué sur cette question via le site fédéral, le courrier électronique, ULM INFO . Vous pouvez vous y reporter utilement.

 

      Certes aujourd’hui la DGAC invite chaque Fédération et organisme concernés à venir rediscuter bilatéralement avec elle des tarifs qu’elle entend nous appliquer. Il est connu qu’on règne mieux en divisant !

 

      Mais excusez du peu : la DGAC calcule elle-même les tarifs imposés à ses clients, sur des critères qui lui sont propres, basés sur un mode de fonctionnement étranger à toute notion de compétitivité, dans un  secteur non concurrentiel,  pour couvrir des actes qu’elle décide de son propre chef… Et l’on voudrait que nous avalions la pilule amère sans rechigner ! Sans compter qu’il nous a été très officiellement indiqué que ces tarifs sont amenés à monter en puissance les prochaines années ; et cela, alors même que ceux aujourd’hui proposés sont déjà des contraintes totalement disproportionnées et incompatibles avec la pérennité et le développement de l’activité aéronautique sportive et de loisir. Outre le fait que tous les actes relatifs aux examens, licences et brevets, qualifications, à la navigabilité des ULM  seront payants, les tarifs envisagés annuellement pour nos écoles d’instructeurs homologuées et pour chaque manifestation aérienne organisée sont de nature à décourager les vocations de pilote, à faire disparaître la presque totalité de nos écoles d’instructeurs ULM et à entraver l’organisation de manifestations aériennes par nos associations….Quid alors du développement de nos activités aéronautiques dans de telles conditions !

 

      D’un côté le Premier Ministre commande au Sénateur Belot un rapport destiné à proposer des mesures propres à soutenir l’activité aéronautique sportive et de loisir, et de l’autre la première mesure qui suit sa publication est un pied de nez de la DGAC au Sénateur via  un coup de force ; coup de force est le terme exact, car son Directeur Général a bien confirmé que le choix initial de mettre en place un système de redevances et de le faire entériner par le Parlement, sans aucune concertation avec les usagers, était une initiative de la DGAC. Alors qu’elle aurait pu prendre la voie du Budget général, c'est-à-dire celle du budget de l’Etat.

 

      Le projet de Décret sur les redevances prévoit que certaines catégories d’usagers puissent être « exonérées » de celles-ci. Jusqu’ici, la DGAC refuse catégoriquement de s’engager sur cette voie pour l’Aviation Sportive et de Loisir ! Elle entend laisser le choix de cette décision aux « POLITIQUES », ou de manière plus imagée, comment passer  le torchon qui brûle au voisin !

 

      Soit ! Nous avons déjà le soutien de Mr le Ministre des Sports qui a pris la décision d’intervenir auprès du Ministre des Transports, le « décideur ». C’est un sérieux et précieux atout qui espérons le  fera pencher la balance en notre faveur.

 

      Mais cette intervention, pour aussi précieuse et indispensable qu’elle soit, ne semble pas suffisante à provoquer la décision que nous attendons en vain depuis plusieurs semaines.

 

      Peut-être pense-t-on dans les cabinets ministériels et quelques bureaux de la DGAC que nous ne sommes pas assez déterminés pour nous engager à fond dans la défense de notre passion qui est aussi une partie de notre raison de vivre, individualistes et nantis que nous serions !

 

      Et bien non ! Nous n’avons pas vocation à nous plier sans réagir au diktat, dont nous devinons qu’il nous entraîne vers l’agonie de l’Aviation Sportive et de Loisir. Nous ne sommes pas obligés de tout accepter sans broncher parce qu’une administration a cette fois-ci décidé pour nous de ce qui serait le mieux…sans même nous avoir demandé notre avis  au départ.

 

      C’est pourquoi les Fédérations Aéronautiques, réunies au sein du CNFAS, ont décidé de mener une action commune et coordonnée, sous forme d’une pétition nationale et interfédérale.

 

      C’est aujourd’hui le seul moyen de démontrer à nos Hommes Politiques et à la DGAC que les pilotes sont très nombreux derrière leurs élus fédéraux à vouloir défendre de véritables valeurs, pour eux et les générations à venir.

 

      En outre cette pétition aura également, l’immense mérite de démontrer aux responsables de la DGAC que pour des négociations futures il faudra désormais compter avec les pilotes de l’Aviation Sportive et de Loisir,  d’Ultra Léger Motorisé en particulier.

 

      Vous demandez très souvent à vos élus de vous aider et de vous soutenir. Aujourd’hui ce sont eux qui vous demandent de les aider et de les soutenir, pour le bien commun, en prenant quelques instants de votre temps pour signer et envoyer vos pétitions. Des milliers de pétitions doivent inonder nos autorités de tutelle ! Il s’agit de notre avenir.

 

        Aucun d’entre nous ne doit manquer à l’appel.

 

        Une fois encore je compte sur vous et votre civisme ulmiste !

 

Dominique MÉREUZE

Président de la FFPLUM

 

===================================

 

Mode Opératoire

 

1° -  Complétez la pétition jointe et envoyez là par courrier à : F.F.P.L.U.M - Pétition DGAC – 96 bis,  rue Marc Sangnier – 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX

 

2° -  Envoyez une copie renseignée et signée de la pétition par courrier à Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile – 50, rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15 (Aucune autre mention ne doit apparaître sur l’enveloppe)

 

3° -  Envoyez une copie renseignée et signée de la pétition à votre Député et à votre Sénateur.

 

Une conférence de presse nationale et interfédérale sera organisée en juin 2005. Nos pétitions seront remises à Monsieur Le Président de la République et Monsieur le Premier Ministre.

N’hésitez pas à faire signer cette pétition à toute les personnes de votre entourage qui se sentent impliquées par l’avenir de l’aviation légère et de loisir.

 

========================================

 

Le texte de la pétition sous forme de fichier PDF à télécharger : http://www.ffplum.com/Images/Upload/Petition-V4.pdf

 

Source : http://www.ffplum.com/Website/site/accueil_petition.htm

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Et y a t'il une pétition de la FFVV?
J'imagine que oui et des quelle sera dispo je mettrai l'info en premiere page de planeur.net et dans ce thread

 

  Est ce que notre fédé va envoyer des courriers dans nos clubs?
Tres certainement mais la FFVV c'est aussi nous : imprime les doc et distribue les dans ton club .......

 

A+

 

Frederic

Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve

 

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