Probleme Immatriculation Remorque Allemande

[Jéjé]

Remorque OK ce midi ... ANTS performant dès qu'on a tous les documents.

[Yurek]

Tant mieux.

Félicitations !

[Aéroporc]

Bonjour tous!

Je suis en train d'homologuer une remorque immatriculée en Suisse pour mon club (CSVVA). Avant de passer par la Suisse, la remorque était immatriculée en Allemagne.

 

En 2016 Godzilla a ecrit quù "il existe une procédure d'homologation simplifiée pour un véhicule déjà immatriculé en Europe."

 

Si quelqu'un a des détails relatifs à cette procedure simplifiée, je suis preneur.

 

Amitiés vélivoles,

 

Rian Monnahan

L'aeroporc (4E)

[MikeLima]

Bonjour,

je remonte le sujet...

Quelqun a t il l'expérience pour l'immatriculation d'une remorque autichienne?

Merci d'avance

[Etienne]

Salut,

1 italienne et 1 allemande l'année dernière.

Dans les deux cas réalisation d'un dossier avec photos de la remorque et de chacun des éléments et des plaques constructeur associée : timon, essieux, freinage, etc...

Présentation de l'ensemble à la drire puis passage au contrôle technique physique qui en gros est une vérification de la conformité dossier/réalité et fonctionnement frein et éclairage.

 

Si par contre la remorque a un certificat de type européen (ex. Les cobra récentes) alors c'est plus simple : lors de l'enregistrement ants joindre le dit certificat.

 

Bon courage !

[DGI90]

Bonjour, j'ai un probleme pour franciser notre remorque immatriculée en Delta. Apres avoir envoyé les documents demandés,  retour apres 2 mois, la carte grise que nous a fourni  le vendeur ne convient pas, il faut la c grise format A4 ? Très étonné de cette demande car j'avais lu que les remorques planeur, étant un equipement sportif, bénéficient de formalités allégées.   Qui peut me donner quelques explications.

En vous remerciant d'avance, meilleures salutations.

 

 

 

 

[Pilouch34]

Bonsoir,

désolé mais je ne connais pas beaucoup d'équipement sportif qui puisse éventuellement faire autant de dégâts sur route.........domaine publique.  

[DGI90]

C'est une remorque qui était immatriculée en allemagne, donc elle roulait sur routes, je ne pense pas que les allemands soient plus idiots que nous. Bien amicalement.

 

[philippe VV]

Bonjour DGI90,

Je suis secrétaire du club de Chambley LFJY et, à ce titre, j'ai fait récemment deux remorques venant d'Allemagne où ça a bien fonctionné. Si tu le souhaites nous pouvons échanger par téléphone (06.85.07.67.52) pour t'aider, ce sera bien plus simple que par courriel car chaque dossier est singulier et amène à manier les pièces administratives pour s'adapter aux demandes de notre administration; et quand tu auras fini on (tu) pourra(s) poster sur le forum les infos utiles pour les copains vélivoles du forum.

A bientôt peut-être,

Philippe

 

[Cyril]

Bonjour,

Je me suis frotté à l'exercice il y a peu.

Question: a qui as tu envoyé tes documents DREAL ou ANTS?

Si ta remorque n'a jamais été certifiée en France, c'est direction DREAL pour commencer et leur demander un Procès Verbal de Réception à Titre Isolé (PV de RTI).

Pour ce faire ta DREAL locale doit te transmettre un dossier à compléter (une douzaine de pages) et y joindre les photos détaillées des différents sous ensembles de la remorque (timon, essieu, frein, roues....).

Une fois que tu as passé l'étape DREAL, se rapprocher de l'ANTS, pareil, leur fournir tous les documents demandés et là 2 options:

- Ta remorque date d'après 2005 auquel cas tu dois fournir le certificat d'immatriculation (TEIL1) et l'attestation du certificat d'immatriculation (TEIL2)

- Ta remorque date d'avant 2005 auquel cas tu dois fournir le certificat d'immatriculation (TEIL1) uniquement car avant cette date le TEIL2 n'était pas effectif en Allemagne. Dans ce cas il va falloir que tu sois patient, j'ai fait du ping-pong pendant un moment sur une discussion de sourds:

ANTS: dernière relance, si nous n'avons pas la pièce justificative suivante: TEIL2, votre demande sera annulée

MOI: le TEIL 2 n'est applicable que pour les véhicules immatriculés après 2005

ANTS, demandez le à l'ancien propriétaire

MOI: le document n'existe pas

Bref, j'ai du formuler la même réponse 4 ou 5 fois pour qu'enfin ils comprennent qu'ils n'obtiendront pas le TEIL2.

J'ai dû mettre 3 mois pour aller au bout, mettre la remorque aux normes (pare cyclistes, feux de position à l'avant), faire la pesée à vide chez un ferrailleur muni d'un  pont à bascule, prendre toutes les photos, prendre les mesures, tout reporter dans les formulaires, les envoyer à la DREAL, faire les derniers ajustements dans les formulaires, prise de RdV avec la DREAL, réception du PV de RTI, Transfer du PV de RTI & documents à l'ANTS, discours de sourd et enfin carte grise.

Patience et courage sont les maitres mots

 

[Cyril]

Il y a 19 heures, DGI90 a dit :

C'est une remorque qui était immatriculée en allemagne, donc elle roulait sur routes, je ne pense pas que les allemands soient plus idiots que nous. Bien amicalement.

 

Les Allemands sont pas plus idiots, ils n'ont pas les mêmes normes et ca fait toute la différence.

D'autre part, si ta remorque à 30 ans (comme la mienne), les normes ont changé entre temps, mais il n'y avait aucune obligation d'appliquer les modification matérielles jusqu'à ce que l'on fasse une nouvelle demande d'homologation et donc se conformer aux normes actuelles.

Nous avons dans nos clubs des remorques déglinguées qui tiennent par miracle, mais nous n'avons aucun compte à rendre, elles ont été homologuées il y a 30 ans et il n'y a pas de contrôle technique.

Les Allemands, eux ont un contrôle technique pour leurs remorques et à leur place je n'aimerai pas acheter une remorque en France et devoir la remettre en état pour passer le contrôle !!

[F-CHAP]

Bonjour à tous.

Pour mon premier message sur ce forum je vous C/C un document que j ai glissé dans notre Givav en RETEX de francisation d'une remorque Allemande.

Vous m'avez bcp aidé et peut être que mon message facilitera encore plus la démarche à d'autres.

Amicalement.

 

Immatriculer une remorque de planeur d'occasion acquise en Union Européenne

(ou un parcours du combattant qui peut prendre environ 6 mois)

 

RETEX suite à l'achat par l'ASVV d'un LS4 et de sa remorque en Allemagne en Août 2023.

Remorque Cobra (Spindelberger) de 1989.

 

Produite avant 2009, la remorque possède un certificat de conformité allemand mais pas de COC (Certificat de Conformité Européen) (https://www.legalplace.fr/guides/certificat-conformite-europeen/)

Un mail à Spindelberger me confirme l'impossibilité d'en obtenir un.

 

Le vendeur nous fourni sa Carte Grise (ou plutôt une teinte de vert tristounette que seuls les allemands savent faire) appelé Teil 1.

Habituellement les véhicules allemands possèdent un deuxième volet appelé Teil 2, absent dans notre cas mais on y reviendra...

 

Ce guide vient clore une procédure longue et coûteuse en énergie, du rire, du sang et des larmes mais si c'était simple ça serait franchement moins drôle.

 

Merci à Mickaël et Jean-Pierre pour leur expérience.

Merci aux contributeurs du forum de https://www.volavoile.net/

Merci aux autres cadres et membres de l'ASVV pour leur investissement et leur patience.

 

1. Réunir les pièces indispensables

Sans ça bon courage...

• Acte de vente de la remorque

• Certificat d'immatriculation d'origine

• Certificat de conformité constructeur

• Contrôle Technique de là-bas (je ne sais pas si c'est obligatoire mais le vendeur nous l'a fourni spontanément lors de la vente)

   

2. Faire une demande à l'ANTS (France Titre) sur un malentendu ça peut marcher

« Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait ». En s'inspirant de Mark Twain (ou Pagnol ou Einstein on sait pas vraiment) on s'est dit qu'à corps perdu rien d'impossible et que qui ne tente rien n'a rien ou que la fortune sourit aux audacieux ou que.. enfin vous m'avez compris, bref on va se la jouer conventionnel et humble en faisant une demande simple à l'ANTS.

 

Vous pouvez le faire au nom du club si il a un espace ANTS dédié.

On a fait le choix de passer par mon compte perso mandaté par l'ASVV. Étonnamment ça n'a posé aucun problème autre que l'accumulation des pièces justificatives nécessaires.

 

Voici donc la liste exhaustive envoyée (en plus des pièces listées au 1er chapitre) :

• Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750)

• Mandat du Président pour effectuer les formalités d'immatriculation (Cerfa 13757)

• Liste des dirigeants de l'asso dont le Président (Dernière déclaration préfectorale)

• Récépissé de Déclaration de Modification (justificatif de la liste Dirigeants)

• Carte d'identité du Président

• Justificatif domiciliation de l'asso (Facture EDF)

• Fiche de pesée à vide (faite par entreprise de céréales dans le coin) 5€

 

Le dossier parti en cours d'instruction il a fallu 7 semaines pour recevoir une réponse précisant les points suivants :

« Veuillez fournir :

• LE TEIL II de l'ancien certificat d'immatriculation étranger du véhicule (recto-verso)

• L'un des justificatifs techniques suivants (selon la situation de votre véhicule) car le certificat d'immatriculation étranger présenté ne permet pas de renseigner toutes les caractéristiques techniques de ce véhicule :

  - Soit un certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur ou son représentant en France ou une attestation d'identification à un type CE ou un PV de réception à titre isolé (PV RTI)

  - Soit une fiche de RIUE si votre véhicule a fait l'objet d'une réception UE individuelle et qu'il est classé dans la catégorie M1 ou N1 ou qu'il est destiné à un usage spécial

  - Soit une attestation de reconnaissance conforme à l'annexe XIII bis de l'arrêté du 09/02/2009 délivrée par la DREAL territorialement compétente si votre véhicule a fait l'objet d'une réception nationale individuelle d'un État membre de l'UE autre que la France

  - Soit une attestation de vérification des données techniques conforme à l'annexe XIII ter de l'arrêté du 09/02/2009 ou un PV de réception à titre isolé délivrés par la DREAL territorialement compétente. »

 

3. Se faire bouler par l'ANTS et passer par la case DREAL

Si l'ANTS n'a pas la palme de la rapidité elle a le mérite d'un site assez clair et sans ambiguïté. Pour la DREAL c'est un peu plus alambiqué.

La liste des pièces à fournir n'est pas très précise s'agissant d'un véhicule qui ne rentre pas dans leurs procédure habituelles d'homologation.

Il a fallu réussir à trouver le bon contact, le bon mail et le bon numéro de téléphone pour finir par choper une de leur deux demi-journées de permanence téléphoniques pour se faire confirmer les pièces et obtenir quelques conseils bien avisés.

On envoie donc un dossier par mail comportant :

1. 1. 1. Fiche de constitution d’un dossier de Réception individuelle (RI01.4)

      2. Dossier photo

      3. Pièces déjà fournies à l'ANTS :

         1. Certificat d'immatriculation allemand

         2. Contrôle technique allemand

         3. Certificat de conformité constructeur

         4. Fiche de pesée à vide

La fiche RI10.4 doit être blindée d'informations, caractéristiques techniques, numéro de série de la remorque, du timon, de l'essieu, des freins. Description détaillées des systèmes d'ouverture, de mécanisme des freins, du timon, de l'éclairage, les dimensions etc.

Concrètement tout ce qui peut-être rempli doit être rempli.

Pour la pesée on nous réclame en plus du poids total à vide une pesée du timon. La technique suggérée par le technicien est d'utiliser un pèse personne hissé sur un tabouret.

 

Le dossier photo comporte une « preuve » de tous les renseignements figurant dans la fiche avec notamment des photos de face, de l'arrière, ¾ avant D et G, ¾ arrière D et G. Photos de toutes les plaques et gravure de numéro de série (Timon, plaque constructeur, essieu, freins) et une photo des pneumatiques.

En dernier j'ai mis des photos de la pesée du timon.

 

On compile tout dans un beau dossier PDF et zou ça part en mail... et ça revient illico parce que pièces jointes trop lourde.

 

Re contact par mail et ouf ils acceptent les liens téléchargeables genre WeTransfer

 

4 semaines plus tard on reçoit une réponse nous proposant une visite dans leurs ateliers dans 1 mois. Prévoir de la disponibilité puisque c'est un jour en semaine et que les créneaux sont chers.

 

Au petit bonheur de tomber sur un inspecteur pas trop zélé celui ci relève un défaut de freinage qu'on avait pas du tout décelé (freinage inopérant en marche arrière), pour le reste tout va bien.

On a vu des remorques refusées car elles ne disposait pas de dispositifs anti encastrement piéton ce qui a nécessité la pose de tubes. Là RAS sauf ce problème de freinage.

Contre visite gratuite obligatoire dans 5 semaines.

 

Coût de la réception 86€90

 

Les 5 semaines nous on suffit à réparer les freins pour se préparer à la contre-visite.

Contre-visite RAS.

 

Obtention du Procès Verbal de Réception à Titre Isolé une semaine après.

 

4. Finaliser la procédure ANTS

Retour sur le site de l'ANTS pour reprendre la démarche en cours (ouf, celle-ci n'a pas disparu).

 

Pour le PV de la DREAL c'est OK mais pour le Teil 2 absent il faut la jouer fine.

C'est là que rentre en jeu un super topic du forum volavoile.net :

https://www.volavoile.net/topic/11324-probleme-immatriculation-remorque-allemande/

Grâce à ce topic et quelques recherche sur des sites allemands j'ai formulé le message suivant :

« - Vous trouverez en pièce jointe le PV de Réception à Titre Isolé de le DREAL des Pays de la Loire.

- Concernant le Teil II suite à l'achat du véhicule et après renseignements auprès d'autres personnes comme nous souhaitant immatriculer une remorque de planeur d'occasion allemande, il en ressort les faits suivant :
- L'ancien propriétaire n'a jamais disposé du Teil II
- Le véhicule est une remorque dite "sportive" en Allemagne bénéficiant d'une exonération du Teil II
- Sur le Teil I, la case (16) "Nummer der Zulassungsbescheinigung Teil II" doit indiquer le numéro du Teil II. Sur notre Teil I déjà fourni au dossier figure la mention "OHNE-ZF-" (sans-ZF) qui confirme l'absence originelle et systémique de ce document. »

 

5. Fêter ça.

48 heures après, réponse de l'administration : Il faut payer : 13€76

Quand faut payer c'est que ça sent bon.

24h après j'avais le Certificat d'Immatriculation Provisoire dématérialisé.

4 jours après on recevait le titre définitif par courrier au club.

 

Ça donne presque envie de remettre le couvert.

 

[Godzilla]

Bravo, merci ! ça mériterais d'être épinglé dans un endroit "en vue" sur ce site.

[Administrateur]

Bonjour @F-CHAP,

Merci pour le retour très détaillé .... si tu m'envoies le fichier "word" je peux l'accrocher à ton message

Je ne l'ai pas trouvé sur http://54.36.101.186/viewRex  j'ai aussi trouvé ce site (?) mais je ne connais plus le mdp : https://www.ffvp.fr/deposer-un-rex (terrain du sud des Alpes ?)

[F-CHAP]

Il y a 13 heures, Administrateur a dit :

Bonjour @F-CHAP,

Merci pour le retour très détaillé .... si tu m'envoies le fichier "word" je peux l'accrocher à ton message

Je ne l'ai pas trouvé sur http://54.36.101.186/viewRex  j'ai aussi trouvé ce site (?) mais je ne connais plus le mdp : https://www.ffvp.fr/deposer-un-rex (terrain du sud des Alpes ?)

Bonjour
Le Retex est placé en PDF dans la GED de notre espace dans le Givav (Club ASVV) d'ou ma copie ici. Au besoin les utilisateurs n'auront qu'à le copier