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Bonjour Le Retex est placé en PDF dans la GED de notre espace dans le Givav (Club ASVV) d'ou ma copie ici. Au besoin les utilisateurs n'auront qu'à le copier

Bonjour à tous. Pour mon premier message sur ce forum je vous C/C un document que j ai glissé dans notre Givav en RETEX de francisation d'une remorque Allemande. Vous m'avez bcp aidé et peut être que mon message facilitera encore plus la démarche à d'autres. Amicalement. Immatriculer une remorque de planeur d'occasion acquise en Union Européenne (ou un parcours du combattant qui peut prendre environ 6 mois) RETEX suite à l'achat par l'ASVV d'un LS4 et de sa remorque en Allemagne en Août 2023. Remorque Cobra (Spindelberger) de 1989. Produite avant 2009, la remorque possède un certificat de conformité allemand mais pas de COC (Certificat de Conformité Européen) (https://www.legalplace.fr/guides/certificat-conformite-europeen/) Un mail à Spindelberger me confirme l'impossibilité d'en obtenir un. Le vendeur nous fourni sa Carte Grise (ou plutôt une teinte de vert tristounette que seuls les allemands savent faire) appelé Teil 1. Habituellement les véhicules allemands possèdent un deuxième volet appelé Teil 2, absent dans notre cas mais on y reviendra... Ce guide vient clore une procédure longue et coûteuse en énergie, du rire, du sang et des larmes mais si c'était simple ça serait franchement moins drôle. Merci à Mickaël et Jean-Pierre pour leur expérience. Merci aux contributeurs du forum de https://www.volavoile.net/ Merci aux autres cadres et membres de l'ASVV pour leur investissement et leur patience. Réunir les pièces indispensables Sans ça bon courage... Acte de vente de la remorque Certificat d'immatriculation d'origine Certificat de conformité constructeur Contrôle Technique de là-bas (je ne sais pas si c'est obligatoire mais le vendeur nous l'a fourni spontanément lors de la vente) Faire une demande à l'ANTS (France Titre) sur un malentendu ça peut marcher « Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait ». En s'inspirant de Mark Twain (ou Pagnol ou Einstein on sait pas vraiment) on s'est dit qu'à corps perdu rien d'impossible et que qui ne tente rien n'a rien ou que la fortune sourit aux audacieux ou que.. enfin vous m'avez compris, bref on va se la jouer conventionnel et humble en faisant une demande simple à l'ANTS. Vous pouvez le faire au nom du club si il a un espace ANTS dédié. On a fait le choix de passer par mon compte perso mandaté par l'ASVV. Étonnamment ça n'a posé aucun problème autre que l'accumulation des pièces justificatives nécessaires. Voici donc la liste exhaustive envoyée (en plus des pièces listées au 1er chapitre) : Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750) Mandat du Président pour effectuer les formalités d'immatriculation (Cerfa 13757) Liste des dirigeants de l'asso dont le Président (Dernière déclaration préfectorale) Récépissé de Déclaration de Modification (justificatif de la liste Dirigeants) Carte d'identité du Président Justificatif domiciliation de l'asso (Facture EDF) Fiche de pesée à vide (faite par entreprise de céréales dans le coin) 5€ Le dossier parti en cours d'instruction il a fallu 7 semaines pour recevoir une réponse précisant les points suivants : « Veuillez fournir : LE TEIL II de l'ancien certificat d'immatriculation étranger du véhicule (recto-verso) L'un des justificatifs techniques suivants (selon la situation de votre véhicule) car le certificat d'immatriculation étranger présenté ne permet pas de renseigner toutes les caractéristiques techniques de ce véhicule : - Soit un certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur ou son représentant en France ou une attestation d'identification à un type CE ou un PV de réception à titre isolé (PV RTI) - Soit une fiche de RIUE si votre véhicule a fait l'objet d'une réception UE individuelle et qu'il est classé dans la catégorie M1 ou N1 ou qu'il est destiné à un usage spécial - Soit une attestation de reconnaissance conforme à l'annexe XIII bis de l'arrêté du 09/02/2009 délivrée par la DREAL territorialement compétente si votre véhicule a fait l'objet d'une réception nationale individuelle d'un État membre de l'UE autre que la France - Soit une attestation de vérification des données techniques conforme à l'annexe XIII ter de l'arrêté du 09/02/2009 ou un PV de réception à titre isolé délivrés par la DREAL territorialement compétente. » Se faire bouler par l'ANTS et passer par la case DREAL Si l'ANTS n'a pas la palme de la rapidité elle a le mérite d'un site assez clair et sans ambiguïté. Pour la DREAL c'est un peu plus alambiqué. La liste des pièces à fournir n'est pas très précise s'agissant d'un véhicule qui ne rentre pas dans leurs procédure habituelles d'homologation. Il a fallu réussir à trouver le bon contact, le bon mail et le bon numéro de téléphone pour finir par choper une de leur deux demi-journées de permanence téléphoniques pour se faire confirmer les pièces et obtenir quelques conseils bien avisés. On envoie donc un dossier par mail comportant : Fiche de constitution d’un dossier de Réception individuelle (RI01.4) Dossier photo Pièces déjà fournies à l'ANTS : Certificat d'immatriculation allemand Contrôle technique allemand Certificat de conformité constructeur Fiche de pesée à vide La fiche RI10.4 doit être blindée d'informations, caractéristiques techniques, numéro de série de la remorque, du timon, de l'essieu, des freins. Description détaillées des systèmes d'ouverture, de mécanisme des freins, du timon, de l'éclairage, les dimensions etc. Concrètement tout ce qui peut-être rempli doit être rempli. Pour la pesée on nous réclame en plus du poids total à vide une pesée du timon. La technique suggérée par le technicien est d'utiliser un pèse personne hissé sur un tabouret. Le dossier photo comporte une « preuve » de tous les renseignements figurant dans la fiche avec notamment des photos de face, de l'arrière, ¾ avant D et G, ¾ arrière D et G. Photos de toutes les plaques et gravure de numéro de série (Timon, plaque constructeur, essieu, freins) et une photo des pneumatiques. En dernier j'ai mis des photos de la pesée du timon. On compile tout dans un beau dossier PDF et zou ça part en mail... et ça revient illico parce que pièces jointes trop lourde. Re contact par mail et ouf ils acceptent les liens téléchargeables genre WeTransfer 4 semaines plus tard on reçoit une réponse nous proposant une visite dans leurs ateliers dans 1 mois. Prévoir de la disponibilité puisque c'est un jour en semaine et que les créneaux sont chers. Au petit bonheur de tomber sur un inspecteur pas trop zélé celui ci relève un défaut de freinage qu'on avait pas du tout décelé (freinage inopérant en marche arrière), pour le reste tout va bien. On a vu des remorques refusées car elles ne disposait pas de dispositifs anti encastrement piéton ce qui a nécessité la pose de tubes. Là RAS sauf ce problème de freinage. Contre visite gratuite obligatoire dans 5 semaines. Coût de la réception 86€90 Les 5 semaines nous on suffit à réparer les freins pour se préparer à la contre-visite. Contre-visite RAS. Obtention du Procès Verbal de Réception à Titre Isolé une semaine après. Finaliser la procédure ANTS Retour sur le site de l'ANTS pour reprendre la démarche en cours (ouf, celle-ci n'a pas disparu). Pour le PV de la DREAL c'est OK mais pour le Teil 2 absent il faut la jouer fine. C'est là que rentre en jeu un super topic du forum volavoile.net : https://www.volavoile.net/topic/11324-probleme-immatriculation-remorque-allemande/ Grâce à ce topic et quelques recherche sur des sites allemands j'ai formulé le message suivant : « - Vous trouverez en pièce jointe le PV de Réception à Titre Isolé de le DREAL des Pays de la Loire. - Concernant le Teil II suite à l'achat du véhicule et après renseignements auprès d'autres personnes comme nous souhaitant immatriculer une remorque de planeur d'occasion allemande, il en ressort les faits suivant : - L'ancien propriétaire n'a jamais disposé du Teil II - Le véhicule est une remorque dite "sportive" en Allemagne bénéficiant d'une exonération du Teil II - Sur le Teil I, la case (16) "Nummer der Zulassungsbescheinigung Teil II" doit indiquer le numéro du Teil II. Sur notre Teil I déjà fourni au dossier figure la mention "OHNE-ZF-" (sans-ZF) qui confirme l'absence originelle et systémique de ce document. » Fêter ça. 48 heures après, réponse de l'administration : Il faut payer : 13€76 Quand faut payer c'est que ça sent bon. 24h après j'avais le Certificat d'Immatriculation Provisoire dématérialisé. 4 jours après on recevait le titre définitif par courrier au club. Ça donne presque envie de remettre le couvert.