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Nouvel Arrete Sur Les Licences Et Brevets Vol A Voile


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JORF n°0062 du 14 mars 2015 - page 4834


Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet
1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non
professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des
aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du
brevet et de la licence de pilote de planeur

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348057&dateTexte&categorieLien=id

 

 

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  • 5 mois après...
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Aprés avoir essayé de comprendre l'arrété du 4 mars 2015 et avoir "presque tout épluché" je n'ai rien trouvé concernant le renouvellement des licences de pilote de planeur ....

 

Trouvé sur le site de la Fédé :

 

Entrainement suffisant :

 

dans les 24 mois : 6h de vol incluant 10 décollages j'ai bon !

 

Contrôle de compétence :

 

Tout vol mentionné sur votre carnet , visé et signé par un ITV dans les 6 années précédentes !!

J'ai des vols signés

 

Quelles doivent être les "Mentions Manuscrites" ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet

 

Pouvez vous m'en dire plus , et surtout avec références aux textes législatifs .....

 

Les "machin y m'a dit ...... " ne m'intéressent pas !!!!

 

Merci

 

TiTi

Donnons des ailes à nos rèves !

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a) Le titulaire d'une licence de pilote de planeur ne peut exercer les privilèges de sa licence que :

1. S'il a effectué sur planeur, dans les 24 derniers mois, au moins :

-6 heures de vol comme pilote commandant de bord, incluant 10 décollages, ou
-3 heures de vol comme pilote commandant de bord, incluant 5 décollages, et un minimum de 3 vols d'entraînement avec un instructeur.

2. S'il a satisfait à un contrôle de compétence auprès d'un instructeur de vol à voile depuis moins de six ans.

B) Le titulaire d'une licence de pilote de planeur qui ne répond pas aux conditions dé fi nies en a) doit satisfaire à un contrôle de compétence auprès d'un instructeur de vol à voile.

Tu dois avoir un contrôle de compétence auprès d'un instructeur de vol à voile depuis moins de six ans.

Je crois que les textes n'ont jamais parlé de vol de contrôle. A priori ça peut très bien être un contrôle au sol. :)

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En tout état de cause, force est de constater que la réglementation actuelle est peu claire sur ses exigences. La réglementation européenne à venir, elle, ne prévoit pas à ma connaissance ce contrôle ponctuel mais uniquement des conditions d'expérience glissante. Point de bon sens, mais absente de la réglementation actuelle, elle prévoit ces mêmes conditions pour les moyens de lancement.

 

Je ne crois pas qu'il existe de programme pour le "contrôle de compétence" actuel, dans le cas où il s'agirait bien d'un vol, ou même au sol. Le seul truc sur lequel la réglementation est claire, c'est que ça doit être fait par un ITV (ce qui exclut donc les ITP). Au final, personne ne sait vraiment ce qu'il faut contrôler.

 

Dans la pratique, il me semble que beaucoup de clubs en ont déduit qu'il faut faire un vol avec un ITV, et marquer "contrôle de compétence" sur le carnet de vol, et que c'est qui se produit à pas mal d'endroits.

 

Ça peut conduire à des situations assez amusantes en planeur, car il y a une bonne proportion de pilotes qui volent beaucoup, si y on compare à l'avion : la plupart des circuiteurs, ce qui reste quand même le grand intérêt du vol à voile. Du coup ces pilotes se font "contrôler" par un autre pilote qui n'est pas forcément plus expérimenté (j'ai connu des ITV qui n'ont jamais atteint la barre des 300 km). Quand ils sont eux-mêmes ITV, il font parfois un "contrôle mutuel", ce qui ne rime à rien, sauf à chercher à répondre à une exigence réglementaire qui est elle-même ambiguë (pour l'instant personne n'a sorti le texte qui parlerait d'un vol).

 

D'un autre côté, sur d'autres règles comme la distance aux nuages ou l'usage de la radio, les règles sont claires mais rarement appliquées (voire carrément passées sous silence dans la formation), il ne manquerait plus qu'elles soient contrôlées lors du "contrôle de compétences" ;)

 

En avion il me semble qu'il faut voler avec un instructeur (qui n'est pas forcément un examinateur), et qu'on parle de "remise à niveau", mais je suis ça de plus loin. La population n'est pas la même : les pilotes volent en général beaucoup moins et peuvent partir loin sans entrainement.

 

En planeur, je cherche toujours ce que voulait l'autorité pour les planeurs.

Que le BPP soit repassé tous les 6 ans ?

Que les pilotes fassent un vol avec un moniteur pour s’entraîner ?

Que les pilotes fassent un vol avec un examinateur, sans programme ni rien, pour avoir sa signature ?

Qu'un examinateur vérifient, au sol, qu'ils avaient toujours la compétence pour partir en vol local ou en circuit, et fasse un vol au besoin ?

 

Je pense qu'on n'aura pas le temps de le savoir, car la réglementation européenne finira quand même bien par s'appliquer un jour :)

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Pour info

 

Système EASA selon FCL 130 S LAPL(S) + FCL 140 S LAPL(S) – mêmes conditions pour les SPL selon FCL.220.S SPL + FCL.230.S SPL

 

Pour maintenir les privilèges de la licence, le pilote devra, dans les 24 derniers mois, avoir effectué au moins:

  • 5 heures de vol comme CDB, incluant 15 décollages;
  • 2 vols d’entraînement avec un FI;
  • au moins 5 décollages pour chaque mode de décollage pour lequel il est qualifié (sauf pour le sandow : 2 décollages).
En cas d'expérience insuffisante dans cette période, le pilote devra:
  • soit se soumettre à un contrôle de compétence par un FE;
  • soit effectuer les heures et/ou les décollages manquants en double avec FI ou en solo sous la supervision d'un FI.
Modifié par Stéphane
Stéphane Vander Veken
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Exact, petite faute de frappe - j'ai corrigé ci-dessus.

 

A propos, le FIE ou examinateur d'instructeurs est un "testeur de formateurs"; d'après l'EASA, la formation des FI se fait par des "senior FI" (terme non défini, d'ailleurs).

Modifié par Stéphane
Stéphane Vander Veken
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2 vols d'entraînements avec instructeur ( FI, FE, FIE) au cours des 24 derniers mois vont remplacer le contrôle de compétence tous les 6 ans par ITV.

Nouvelle formule ou ancienne, ces vols avec instructeur ne manquent pas d'intérêt.

Tout pilote peut souhaiter revoir un séquence particulière du vol peu souvent vécue ou oubliée (incident remorquage, autorotation, Prise de terrain inhabituelle...) . Bref les thèmes ne manquent pas et peuvent être abordés lors de ce rendez-vous.

Ce peut être aussi un vol tout simple sans revue incident, permettant de derouler ou rafraîchir toutes les bonnes vieilles procedures (Prevol, CRIS, TVBCR, Verdo, particularités locales, nouvelles dispositions club...), vol dont la seule ligne directrice sera de faire du standard.

Mesurer les compétences d'un pilote ultra circuiteur à un instructeur qui n'aurait pas les mêmes performances sur la campagne n'a pas de sens. Sans rentrer dans l'apologie, l'instructeur fait de la pedago et il cumule une expérience dans la detection et la correction de petits details. C'est son boulot.

Sur le fond, les nouvelles dispositions vont obliger tout pilote a faire un vol annuel avec instructeur. Attention à l'aspect glissé des 24 mois.

 

Cela va dans le bon sens, nous avons imposé cette mesure dans notre règlement club depuis longtemps.

Il nous appartient de rendre le plus constructif possible certains aspects réglementaires, au lieu de discutailler en permanence le bien fondé de la mesure.

En club, les jeunes pilotes ont intégré sans discussion. Pour eux, c'est normal. Seuls, les plus anciens grognent le plus souvent par ego...traiter la réticence au changement est un autre sujet.

 

Pour finir, il y a bien un formalisme dans la notation du vol de contrôle en double commande comme expliqué dans la note federale du 30 avril 2012.

 

Controle de competence BPP satisfaisant, Nº ITV, signature.

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Mesurer les compétences d'un pilote ultra circuiteur à un instructeur qui n'aurait pas les mêmes performances sur la campagne n'a pas de sens.

 

Nous y voila (après la contestation sur la forme, la contestation sur le fond) !

 

Il y a des comportements accidentogènes, voilà bien un raisonnement accidentogène.

 

Les statistiques démontrent le contraire : les heures de vol et km parcourus ne sont pas un gage de sécurité, loin s'en faut. Il suffit d'écouter les présentations aux réunions sécurité et autres stages actualisation. Et de regarder les exemples dans nos clubs, voire lors des concours.

 

Ce raisonnement sous tend :

- un esprit de rébellion (bien français, on peut en convenir)

- un esprit de supériorité (assez bien répandu dans le vol à voile).

 

Deux choses à combattre (bon courage à notre fédération).

 

Pour mémoire : Eric Tabarly, Alain Colas, disparus en mer (pour ne pas prendre des exemples dans notre sport).

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+1

 

Mais ne t'en fais pas, l'esprit de rébellion n'est pas une spécialité française, même s'il y est assez prononcé...

 

Pour des noms célèbres en vol à voile, on peut commencer par relire Gantenbrink: http://www.ailesquebecoises.net/phpbb2/phannonce/Presentation_securite_29_octobre_2012.pdf

 

La liste date un peu, il y a pas mal de noms à rajouter depuis.

Stéphane Vander Veken
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Pour les 2 derniers posts, c'est bien dans votre sens que je souhaitais m'exprimer. Pardon, mais prendre ma phrase isolée sans tenir compte de ce qui l'accompagne porte à confusion. Je concède m'etre mal exprimé

Je veux bien dire qu' un circuiteur expérimenté qui se voudrait plus performant sur la campagne qu'un instructeur, ne peut se dédouaner de refaire un vol de contrôle avec ce même instructeur.

Ceci pour dire mon désaccord avec une partie du post de FrMz qui trouve une situation amusante que certains ITV n'ayant jamais atteint la barre des 300, puissent faire passer un test a des pilotes circuiteurs. Il y aurait donc une question de légitimité ?

D'abord le ITV dans ce cas doivent être rares, et de toute manière on se doit d'accepter et respecter la qualification des camarades.

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Ce qui est plus gênant, c'est la nécessité d'avoir effectué ces 2 vols de contrôle pour renouveler une qualif instruct.

Ca ressemble plus à un piège visant à sanctionner un ITV qui oublierait de porter ces contrôles sur son carnet qu'à un réel contrôle de compétences ou de l'activité.

ça fleure bon le douanier tatillon.

Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison.

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Attention, je ne dis pas non plus que les vols en double n'apportent jamais rien, loin de là !

 

Je dis juste que le système actuel (la contrainte que beaucoup se sont créés) est une vaste blague sur bien des aspects. Dans la pratique, dans l'exemple que je donnais, l'ITV qui ne circuite pas qui accompagne un circuiteur se fait promener pendant 6 heures, il ne contrôle pas grand chose car c'est un type de vol qu'il ne pratique pas / plus. Souvent, le circuiteur sera lui-même ITV, on pourra avoir le renouvellement mutuel dont j'ai parlé... De toute façon, il ne savait pas vraiment ce qu'il devait contrôler, car personne ne l'a jamais défini.

 

Ce n'est pas une question de légitimité à contrôler un pilote, j'ai pas compris non plus le truc sur le respect de la qualification. C'est le système actuel que je trouve mal foutu et qui ne répond à aucun besoin, c'est tout.

 

Soit il faut un contrôle de compétence, et il faut savoir ce qu'on contrôle. Exemple : tu fais un "contrôle de compétence" permis à point tous les 6 ans, tu sais que tu sera testé sur l'usage des clignotants, la réglementation en matière de PTAC et ta connaissance des panneaux routiers, tu révisera donc particulièrement ces points. Dans tous les cas il faut un programme connu, le truc doit être défini, sinon c'est pas un examen.

 

Soit c'est un vol d'entrainement, et c'est différent, car on a plus affaire à un examinateur mais à un instructeur, et là on fait de la formation. Donc voir les dérives et les corriger, sans plus parler d'un examen bidon. En plus un vol en double en début d'année est souvent pas mal adapté à la population vélivole qui arrête de voler pendant 6-8 mois (du moins pour ceux qui ne pratiquent pas une autre activité aéronautique).

 

Le deuxième cas n'a rien à voir avec le premier. Il n'a pour l'instant pas été question du 2ème cas car c'est plus proche du système futur que de l'actuel. Par pure curiosité, db32 est-ce que tu te souviens de ton dernier contrôle de compétence, ce que tu as pu revoir à cette occasion et ce que ce vol t'as apporté ?

Modifié par FrMz
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Ce qui est plus gênant, c'est la nécessité d'avoir effectué ces 2 vols de contrôle pour renouveler une qualif instruct.

Ca ressemble plus à un piège visant à sanctionner un ITV qui oublierait de porter ces contrôles sur son carnet qu'à un réel contrôle de compétences ou de l'activité.

ça fleure bon le douanier tatillon.

Tu es quand même de mauvaise foi :flowers:

Je pense que cet ITV ne doit pas avoir d'élève...

Car comment pourrait-il vérifier que ceux-ci remplissent correctement leur carnet de vol (il le signe de temps en temps, non ?) alors que lui ne remplirait pas correctement le sien ?

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tt

il s'agit bien du vol de "contrôle de compétences".

dans les faits, c'est juste une tracasserie administrative supplémentaire.

Comme tu le dis, l'ITV a des élèves et les carnets de vols sont remplis. Il lui arrive aussi de voler avec des potes.

Juste, il faut qu'il pense à rajouter les termes "vol de contrôle" sur son carnet de vol. Aucune plus value par rapport à son activité récurrente.

Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison.

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...

Je dis juste que le système actuel (la contrainte que beaucoup se sont créés) est une vaste blague sur bien des aspects. Dans la pratique, dans l'exemple que je donnais, l'ITV qui ne circuite pas qui accompagne un circuiteur se fait promener pendant 6 heures, il ne contrôle pas grand chose car c'est un type de vol qu'il ne pratique pas / plus. Souvent, le circuiteur sera lui-même ITV, on pourra avoir le renouvellement mutuel dont j'ai parlé... De toute façon, il ne savait pas vraiment ce qu'il devait contrôler, car personne ne l'a jamais défini.

 

Ce n'est pas une question de légitimité à contrôler un pilote, j'ai pas compris non plus le truc sur le respect de la qualification. C'est le système actuel que je trouve mal foutu et qui ne répond à aucun besoin, c'est tout.

 

Soit il faut un contrôle de compétence, et il faut savoir ce qu'on contrôle. Exemple : tu fais un "contrôle de compétence" permis à point tous les 6 ans, tu sais que tu sera testé sur l'usage des clignotants, la réglementation en matière de PTAC et ta connaissance des panneaux routiers, tu révisera donc particulièrement ces points. Dans tous les cas il faut un programme connu, le truc doit être défini, sinon c'est pas un examen.

...

 

Je pense au contraire que c'est assez clair.

 

Prenons le problème dans l'autre sens : qu'est-ce qu'un test BPP (une autorisation campagne, un emport passager, etc...) ?

Réponse : un contrôle de compétences.

 

Donc, qu'est-ce qu'un contrôle de compétences ?

Réponse : la même chose qu'un test BPP (+ autorisations additionnelles le cas échéant).

 

C'est d'ailleurs la position tenue par notre fédération et notre RPF.

 

Cela revient à dire que dans la réglementation actuelle, le BPP est à durée déterminée.

Modifié par JP Bayart
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pas daccord

le baccalaureat et le brevet des college (et même le permis de conduire) sont des contrôles de compétences

mais les trois sont différents

C'est un peu grossier et totalement faux comme déduction.

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Esprit rebelle, es-tu là ???

 

Cette polémique devient plutôt comique... On ne voit pas très bien ce que vient faire notre Education Nationale là-dedans !

 

- Grossier ? Nous n'avons sans doute pas eu les mêmes professeurs de français, ou alors, le français a changé !

- Totalement faux : je te suggère d'appeler le responsable pédagogique des formations de la FFVV (le "grand chef" des instructeurs, donc mon "patron"), qui t'expliquera directement ce qu'est un "contrôle des compétences".

 

Note fédérale du 10/05/2012 :

 

http://www.heberger-image.fr/data/images/27597_competences.jpg

Bon, çà nous occupe pendant qu'il flotte...

Modifié par JP Bayart
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je précise ma pensée: par "grossier" je ne voulais pas dire "insultant" ou "mal poli" mais simplement "un raccourci un peu rapide".

pour le "totalement faux" je ne parle que de cette démonstration:

 

 

Prenons le problème dans l'autre sens : qu'est-ce qu'un test BPP (une autorisation campagne, un emport passager, etc...) ?

Réponse : un contrôle de compétences.


Donc, qu'est-ce qu'un contrôle de compétences ?

Réponse : la même chose qu'un test BPP (+ autorisations additionnelles le cas échéant).

 

et pour rester dans l'éducation nationale j'en appel aux profs de math (nostalgie de remontrances lorsque "l'équivalence" était mal utilisée).

 

Mais ça ne signifie pas que le responsable pédagogique n'a pas raison... :peace:

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Mike Lima semble être un courageux anonyme qui veux régler ses comptes avec les cadres du CNVV (je crois comprendre que c'est le cas ?).

Il lui faudrait apprendre le français (sur la signification des guillemets, par exemple), écrire des phrases complètes, et mieux viser sa cible...

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