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Probleme Immatriculation Remorque Allemande


Ludovic Launer
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Bonjour

Nous avons une remorque Cobra de 1982.

La remorque est bien passee a la DRIRE, et nous avons le certificat de reception a titre isole.

 

Seulement probleme au passage en prefecture: On nous demande le Teil II, mais impossible de l'obtenir (ou nous ne savons pas comment faire) de l'administration Allemande.

Nous avons bien la "carte grise" (qui est verte) Allemande disant que la remorque est vendue + un tampon qui semble dire qu'elle est radiee du registre Allemand (nous avons rendu les plaques Allemandes).

Mais nous n'avons jamais eu le fameux TEIL 2, ce qui bloque la prefecture....

 

- Le Teil 2 est il toujours donne pour une remorque ?

- Comment l'obtenir ?

- Une experience d'immatriculation de remorque Allemande sans le Teil 2 ?

 

Merci de votre aide...

 

Cordialement,

Ludovic

Ludovic Launer

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Bonjour Ludovic

 

Je me lance aussi dans l'aventure allemande (j'avais fait une remorque suisse il y a 6ans, c'etait encore une autre procédure), premier tour à la préfecture de Toulouse ce matin pour avoir les infos de 1ere main la marche a suivre (et non je n'avais pas juste du premier coup...).

J'ai eu un briefing d'une personne compétente, et dans la liste il y avait le fait que le quitus fiscal & le teil 2 ne sont pas nécessaires pour les remorques & caravanes... elle m'a bien dit de le préciser au collègue que j'aurai la prochaine fois...

 

de là à dire que ca dépend des préfectures...

 

Matthieu

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J'ai eu un briefing d'une personne compétente, et dans la liste il y avait le fait que le quitus fiscal & le teil 2 ne sont pas nécessaires pour les remorques & caravanes... elle m'a bien dit de le préciser au collègue que j'aurai la prochaine fois...

 

Intéressant !

En effet j'ai trouve des choses disant que le quitus fiscal n'etait pas pobligatoire:

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule,1080.html

http://www.consulallemagnenantes.com/pages/fr/services-consulaires-vehicules.php

 

Mais tous semblent dire qu'il me faut le Zulassungsbescheinigung Teil II

 

 

Ludovic

Edited by Ludovic Launer

Ludovic Launer

www.launer.fr

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J'ai eu un briefing d'une personne compétente, et dans la liste il y avait le fait que le quitus fiscal & le teil 2 ne sont pas nécessaires pour les remorques & caravanes... elle m'a bien dit de le préciser au collègue que j'aurai la prochaine fois...

 

Intéressant !

En effet j'ai trouve des choses disant que le quitus fiscal n'etait pas pobligatoire:

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule,1080.html

http://www.consulallemagnenantes.com/pages/fr/services-consulaires-vehicules.php

 

Mais tous semblent dire qu'il me faut le Zulassungsbescheinigung Teil II

 

 

Ludovic

Le Zulassungsbescheinigung Teil II

Ce document fait partie de la carte grise, les cartes grises de remorque allemande son en deux partie.

Voici a quoi il ressemble.

http://www.essen.de/rathaus/aemter/ordner_33/zulassungs_und_fahrerlaubnisbehoerde/Zulassungsbescheinigung_Teil_I_u_II.de.html

Comme mon frère l'a indiqué au-dessus nous avons eu ce problème il y a 2 ans.

Les ex propriétaires sont les seules à pouvoir te le fournir.

 

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  • 2 months later...

Bonjour Ludovic

 

Dernier passage à la prefecture et immat francaise mercredi, youpi !

Pour moi, pas de Teil2, cela dit il a fallu aller chercher la spécialiste de l'autre fois pour qu'elle confirme.

 

Et à Grenoble c’est comme à Pont saint Vincent, il faut le teil 2 finalement ?

 

Matthieu

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Et à Grenoble c’est comme à Pont saint Vincent, il faut le teil 2 finalement ?

 

Bonjour

 

Interessant ca !

Oui on est toujours bloque par ce manque de Teil 2.

On va peut etre finir par venir l'immatriculer dans votre region ! ;)

 

Tu aurais le nom et coord de cette personne ? je peux peut etre essayer de la faire communiquer avec notre prefecture....

 

Merci pour l'info.

Ludovic

Ludovic Launer

www.launer.fr

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Le préposé tolosan a - visiblement - fermé les yeux un bref instant, ce qui lui a permi de ne pas voir l'absence du Teil-2. Tant mieux pour Matthieu et son club.

Mais je trouve, disons, imprudent d'utiliser cela comme argument auprès d'une autre préfecture : le seul résultat possible est, que le type se fera remonter les bretelles, et la prochaine fois gardera les yeux bien ouverts.

Car il ne faut pas oublier, que l'immatriculation d'un véhicule d'occasion allemand met en marche une collaboration transfrontalière franco-allemande: la préfecture a l'obligation de communiquer aux Allemands la demande, et leur confirmer l'immatriculation.

Edited by Yurek

Yurek
http://www.yankee-romeo.com
If God meant man to fly, He'd have given him more money.
Honni soit qui mal y pense ! http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif

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Le préposé tolosan a - visiblement - fermé les yeux un bref instant, ce qui lui a permi de ne pas voir l'absence du Teil-2. Tant mieux pour Matthieu et son club.

 

bonsoir

 

ce n'est pas ce que j'ai compris : dans le cas spécifique des remorques, le teil2 ne serait pas nécessaire - au même titre que le quitus fiscal ne l'est pas. La personne en question avait l'air experte au sens où il a fallu une confirmation positive auprès de ses collègues de la non utilité du teil 2 dans ce cas particulier, cela ressemblerait plutôt une interprétation détaillée de la réglementation. Bon maintenant je n'ai pas potassé les textes, mais ca vaut la peine de s'y pencher...

 

Matthieu

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  • 2 years later...

Bonsoir,

 

Je vais deterrer un vieux sujet et ironie du sort je rencontre des soucis avec la prefecture de Toulouse pour immatriculer ma remorque.

 

Apres des mois de lutte, j'avais enfin obtenu mon RTI meme pour une remorque de 1986!

 

Probleme, l'aimable personne a la préfecture me demander le fameux Teil 2 que je n'ai pas du fait de l'age avance de ma remorque.

 

Ludovic, as tu finalement pu immatriculer ta remorque? Est ce que des personnes dans le meme cas pourraient partager leur REX.

 

Merci

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Bonjour,

Nous sommes en train de monter le dossier de RTI pour une remorque Anschau Komet VI de 1986, achetée en Allemagne en 2015

La DREAL de Toulon semble bien câblée ;-) on croise les doigts

Nous vous tiendrons au courant......

Edited by Régis
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Ludovic, as tu finalement pu immatriculer ta remorque? Est ce que des personnes dans le meme cas pourraient partager leur REX.

 

Bonjour

 

C'était une remorque club. Elle est maintenant immatriculée. Ce n'est pas moi qui ai réussi le coups de force final, mais la démarche est simple: retourner à la prefecture en insistant sur le fait que le Teil 2 n'existe pas pour les remorques (ou pour des véhicules anciens ?). Si tu trouves des textes disant la meme chose, ca aide.

 

Bonne chance.

Ludovic

Ludovic Launer

www.launer.fr

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C'est curieux ...

L'an dernier on a immatriculé une remorque allemande construite en 1989.

Ce que j'ai compris :

il existe une procédure d'homologation simplifiée pour un véhicule déjà immatriculé en Europe. Nous avons eu besoin de de faire une RTI simplifiée : Changement de propriétaire, importation depuis un pays de l’‘UE.:

- mise au point d'un dossier assez léger

- le constructeur est resté Spinbelger

- pas eu besoin de changer un timon ou autre équipement un peu ancien. Il a juste fallu se mettre en règle au niveau électrac.

- visite Dreal pour valider la conformité de l'éclairage, pour vérifier l'état général du bidule, que les freins fonctionnent, que les poids sont conformes...

 

Il a quand même fallu passer 3 fois en préfecture, mais si j'avais été plus organisé, ça aurait été plus simple.

ça a été stressant et gonflant, mais ni compliqué ni cher.

Jamais entendu parler d'un Teil2

Edited by Godzilla

Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison.

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Ludovic, as tu finalement pu immatriculer ta remorque? Est ce que des personnes dans le meme cas pourraient partager leur REX.

 

Bonjour

 

C'était une remorque club. Elle est maintenant immatriculée. Ce n'est pas moi qui ai réussi le coups de force final, mais la démarche est simple: retourner à la prefecture en insistant sur le fait que le Teil 2 n'existe pas pour les remorques (ou pour des véhicules anciens ?). Si tu trouves des textes disant la meme chose, ca aide.

 

Bonne chance.

Ludovic

 

Effectivement, après un bon 18 mois d'efforts, nous avons pu enfin réussir à faire entendre à la pref que le Teil 2 n'existe pas, car les cartes grises allemandes pour les remorques d'avant je ne sais plus quelle date ne comportaient pas ce volet Teil 2. L'autre voie à tenter dans le dialogue avec la pref est celui du certif de non gage :ce Teil 2 vaut certif de non gage, mais comme le certif de non gage n'est pas necessaire pour une remorque, il ne doit donc pas etre exigé.

Courage, patience opiniâtreté et diplomatie ...

Daniel

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Merci a tous pour vos retours. Je vais persévérer jusqu'a tomber sur la bonne personne qui comprendra le coup particulier.

 

J'ai fais une recherche documentaire et le Teil II a été mis en place en 2005. Il n'est pas obligatoire de changer les anciens papiers. Pour ma part, j'ai le titre du véhicule d'origine (1986) qui en fait est l'ancienne version du Teil II.

 

Je vous tiens au courant quand j'arrive a obtenir ma carte grise.

 

Cyril

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  • 2 weeks later...

Immatriculation française obtenue aujourd'hui :speeeeed::1er: !!!!

 

En passant de nombreuses d'heures de recherche, j'ai trouve la preuve incontestable que les remorques sportives n'ont pas de Teil II:

https://www.adac.de/infotestrat/fahrzeugkauf-und-verkauf/zulassung/zulassungsdokumente/

 

http://www.bernd-huppertz.de/FHS%20Download/Zulassung%20Download/Zulassungsfreie%20Fahrzeuge%20mit%20amtlichen%20Kennzeichen%20ppt.pdf

 

Sur le Teil I case 16 doit être inscrit la reference du Teil II. Dans le cas de remorque planeur, non soumis au Teil II, la mention "Ohne-ZF-" apparait qui signifie "sans Teil II".

 

Pour le quitus, le site des services d'immatriculation indique bien que le quitus n'est pas nécessaire pour les remorques:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger

 

Voici fini le temps ou les prefectures, du fait de leur méconnaissance des cas particuliers, recalaient les dossiers d'immatriculation des remorques allemands.

 

Bonne chance a toutes les personnes qui se lancent dans cette démarche et bonne fetes a tous!!!

 

Cyril

Edited by clamensc
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  • 1 year later...

Bonjour,

Sujet commencé en avril 2014 et terminé (avant mon intervention d'aujourd'hui) en décembre 2016. Ce sujet est plus que jamais d'actualité car maintenant que nous avions toutes les réponses à apporter à une personne physique en préfecture, une difficulté supplémentaire est à déjouer car on doit faire face au site de l'ANTS depuis que les services immat ont été fermés.

J'ai débuté ma demande en novembre 2017 pour une remorque achetée récemment, et je viens de répondre avec les éléments apportés par clamensc, bloqué jusque là...

En espérant que la nouvelle interface permette tout de même d'avoir gain de cause.

Affaire à suivre :angry:

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Pour info, je viens (1ère fois) de "franciser" une remorque allemande (de 1990) pour mon club et il n'y a pas eu de difficultés que ce soit avec la DREAL (certificat de réception à titre isolé) qu'avec l'ANTS (carte grise)

Il suffit d'être méticuleux (dossier), patient (surtout) et faire le travail d'homologation de la remorque pendant la mauvaise période (l'hiver en principe mais quand je vois la météo de ce printemps...arf arf)

Personne ne m'a demandé des documents "tordus" hormis ceux que l'on doit avoir pour établir une CG

 

Impossible n'est pas français :1er: et j'ajoute que je ne suis pas d'accord (normalement, j'emploie des gros mots) avec la nouvelle politique administrative des cartes grises et autres joyeusetés de la Pref.

Un trés bon contact avec le technicien de la DREAL pour la visite technique (je lui ai dit que j'étais de la maison après son accord de RTI). Par contre, aucune relation, aucun nom avec l'ANTS; c'est complètement anonyme. Une honte de la fonction publique même si ça "fonctionne".

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Ben non, afro, ton espoir de relation est vain, car il ne peut pas y avoir une quelconque relation avec une machine...

Le site ANTS n'est qu'un logiciel, un algorithme, il n'y aucune personne humaine derrière, à part les programmeurs qui l'ont conçu, et ceux qui en font la maintenance. Ce n'est pas prévu pour avoir de contacts, ni des échanges d'arguments.

Et ce n'est même pas la faute à Macron, même s'il en fait aujourd'hui le service après-vente...

Depuis 2003 et l'idée lumineuse de Sarko sur les PV automatiques (à l'époque personne, au parlement ni dans les médias, n'a protesté contre ce coup porté au principe de présomption d'innocence), on automatise les décision d'administration. On avait trop de fonctionnaires, trop de coûts de fonctionnement pour des décisions "pinailleuses" et sans aucun bon sens ? On les remplacera par des algorithmes. Tiens-toi bien : les lendemains qui chantent, c'est déjà aujourd'hui...

Yurek
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On avait trop de fonctionnaires, trop de coûts de fonctionnement pour des décisions "pinailleuses" et sans aucun bon sens ? On les remplacera par des algorithmes. Tiens-toi bien : les lendemains qui chantent, c'est déjà aujourd'hui...

Les Français râlent par nature (principalement au comptoir :) ) mais oublient qu'ils peuvent écrire à leur député (ou à un représentant politique de leur choix). Tu dis poliment ce qui ne te convient pas, tu donnes quelques arguments constructifs sur l'objet de ton mécontentement et si le cœur t'en dit, tu rappelles innocemment que tu participes à la vie politique de ton pays en portant ton bulletin dans l'urne quand le moment se présente.

 

Ca ne changera pas la face du monde, ta missive n'aurait peut être pas l'effet attendu mais tu auras une démarche citoyenne constructive. A chaque fois que j'ai écrit à un ministre ou à un député, j'ai toujours eu une réponse (bonne ou mauvaise)

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Bonjour à tous,

 

Etant dans la francisation d'une remorque allemande, nous sommes passés par le site de l'ANTS. Je veux bien que ce soit un algorithme qui tourne derrière mais dans ce cas, il est très performant et très poli !! :D ... bon il est patient aussi car la DREAL d'Orléans met un petit peu de temps à établir le COC de la remorque (cobra de 2009).

 

Mais on tient le bon bout (enfin j'espère !!)

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Bonjour,

 

Procédure terminée :speeeeed:

Même si le site de l'ANTS n'est qu'une interface, j'ai réussi grâce à l'intervention de clamensc à démonter leur argument qu'il fallait absolument fournir le teil 2. J'ai pris le dernier paragraphe du pdf fourni par clamensc qui parle des exceptions exemptant certains véhicules (dont les remorques sportives, donc à planeur) vis à vis de ce document. Et après une traduction par google tard, je leur ai fourni tel que! En leur précisant bien sûr de regarder la fameuse case 16 avec la mention OHNE-ZF.

Comme ils devaient se sentir un peu c.., ils m'ont demandé un document qui n'avaient plus rien à voir avec la procédure: certificat de conformité complet... alors qu'ils avaient le PV du DREAL :sick:

Et le tour est joué!! :peace:

Bref, site performant avec personnes compétentes pour des gens pas pressés...pas susceptibles...patients...

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