Que Faire En Cas D'accident

[jp PETIT]

Il y a quelques années, les clubs ont recus de la FFVV ( ou ANEPVV ?) un panneau en plastique jaune " QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT "

Le notre a disparu du bureau !!!!

Quelqu'un pourrait il mettre le texte de ce panneau sur le forum afin d'en refaire un.

MERCI D'AVANCE

[jp PETIT]

Comme je n'ai pas eu de réponses, j'en ai fait un qui servira de base ;

a completer peut etre.

 

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT :

 

PREVENIR LES POMPIERS QUI PREVIENNENT

LA GENDARMERIE QUI PREVIENNENT

LA GENDARMERIE DE L’AIR

 

LE DISTRICT par fax

LA FFVV : formulaire assurance FFVV

L’ANEPVV : formulaire ANEPVV

LE GSAC : constats d’événement en exploitation

 

Prévenir le président

Notez l’heure de l’accident

Pensez à faire des photos

 

Faire faire un compte rendu au pilote

Récupérez le compte rendu des témoins

 

Faire des photocopies de :

 

- demande licence assurance du pilote envoyée à la FFVV

- licence pilote

- dernières pages du carnet de vol du pilote

- certificat de navigabilité du planeur

- certificat d’immatriculation du planeur

 

Délogger le vol

[Invité JP MARTIN]

Il faut savoir que les pompiers previennent egalement le SAMU

[1bnd]

Salut Jean-Pierre,

 

C'est une directive européenne (la 94/56/CE du 21 novembre 1994) qui établi les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.

 

Cette directive est complétée dans le droit français par divers articles (L 711, 721, 722 et 741) du code de l'aviation civile.

 

Le principe fondamental en la matière est en tout premier lieu de porter secours aux victimes de l'accident puis de préserver les épaves, lieux, indices, traces pouvant concourrir à la bonne marche des enquêtes (technique et judiciaires).

 

Donc la première chose à faire est de désigner un responsable chargé d'organiser les secours et de faire le service d'ordre autour le l'épave. Ecarter tous les curieux et/ou bonnes volontés inutiles.

 

Il est souhaitable qu'une seule personne responsable prenne en main la procédure d'information des autorités. Pour ce faire, elle doit disposer de moyens de communication (fax et téléphone) des coordonnées utiles (ton tableau) et doit noter par écrit ses actions avec l'heure, le correspondant, les informations transmises et les consignes du correspondant.

Cette personne devrait disposer d'un adjoint (souvent appelé chameau courreur) pour aller à la pêche aux informations et documents nécessaires.

 

Pour ce qui concerne ton tableau, j'émettrais les commentaires suivants :

 

PREVENIR LES POMPIERS QUI PREVIENNENT : oui ou toute autre forme de secours. Toutefois, ne pas demander à ces dernier de prévenir une autre autorité civile ou militaire. ëtre précis dans la description des lieux de l'accident et charger une personne d'accueillir les secours et de les guider sur les lieux.

LA GENDARMERIE QUI PREVIENNENT : prévenir la gendarmerie territoriale soi-même, eux même préviendront les autorités judiciaires si nécessaire.

LA GENDARMERIE DE L’AIR : plus précisémment il s'agit de la Gendarmerie des Transports Aériens dont vous relevez. Même consigne qu'à l'égard des secours et Gendarmerie territoriale

 

LE DISTRICT par fax : Remplacer par "autorité aéronautique" puisqu'il peut s'agir d'une DAC, d'un District ou du directeur d'aérodrome. A défaut, le BRIA (bureau régional d'information aéronautique) recevra votre appel et en informera l'Enquêteur de Première Information. Ce dernier informera le BEA de l'évènement et sera le premier échelon de l'enquête technique. Ses premières constatations permettront au BEA de décider s'il est opportun de se déplacer.

 

Les 3 items suivants ne relèvent pas de l'urgence et peuvent attendre ...

LA FFVV : formulaire assurance FFVV

L’ANEPVV : formulaire ANEPVV

LE GSAC : constats d’événement en exploitation

 

Prévenir le président : oui, il est responsable pénalement de l'activité du club. Le chef pilote ou chef de centre doit également être prévenu s'il est absent. Il est souhaitable que ce soit l'un des 2 qui préviennent la famille des victimes.

Notez l’heure de l’accident : oui ainsi que la météo du moment de l'accident. A propos de météo, préserver le briefing du jour

Pensez à faire des photos : oui et également prendre le nom et les coordonnées des éventuels témoins, informations que vous transmettrez aux autorités

 

Faire faire un compte rendu au pilote : non, ce n'est pas le rôle du club, mais celui des autorités

Récupérez le compte rendu des témoins : non, ce n'est pas le rôle du club, mais celui des autorités

 

 

Faire des photocopies de : plutôt : préserver tous les documents relatifs au pilote et à l'aéronefs. Les copies peuvent être utiles pour être conservées par le club lorsque ces documents auront été remis aux autorités

 

- demande licence assurance du pilote envoyée à la FFVV

- licence pilote

- dernières pages du carnet de vol du pilote

- certificat de navigabilité du planeur

- certificat d’immatriculation du planeur

- papiers du parachute, derniers certificats de pliage

 

Délogger le vol : en cas d'incident, mauvaise vache avec présomption de choix tardif du champ ou survol basse hauteur d'une zone 'invachable"cela peut être fait par le club. En cas d'accident plus sérieux, et surtout de blessure décès et/ou dommages aux tiers, ne pas chercher à délogger, cela peut être assimilé à une entrave à l'enquête ou tentative de dissimulation de preuves. Ne prélever aucune pièce ou instrument mais assister les enquêteurs pour qu'il prélèvent GPS et autres logger qui seront analysés par le BEA. Un GPS ou logger endommagé ne doit pas être mis sous tension au risque de détruire les données qu'il contient. Le BEA sait maintenant comment delogger TOUS les modèles utilisés en vol à voile.

 

Désolé d'avoir été un peu long mais je ne pense même pas avoir été exhaustif .....

Modifié le 27 septembre 2005 par 1bnd

[jp PETIT]

Merci de tes remarques interessantes mais en plus de la notion de sauvetage, j'ai rajouté ce qu'il me faut pour l'ANEPVV,FFVV ... en tant que responsable assurance , (le compte rendu pilote par exemple ) choses apres lesquelle je cours souvent car non faites sans parler des dossiers non envoyés dans les délais en cas d'absence.

[Régis]

L'excellente description faite par 1bnd peut être synthétisée sur une fiche reflexe disponible dans les consignes du club (et au starter).

Je peux, à titre purement indicatif, vous faire parvenir le modèle de fiche reflexe que l'on utilise à Vinon. ktz@@free.fr

 

Il est important de vérifier et valider tous les numéros de téléphone une fois par an en déburt de saison par exemple pour ne pas avoir à chercher le jour ou ...

[Robert Ehrlich]

Délogger le vol : en cas d'incident, mauvaise vache avec présomption de choix tardif du champ ou survol basse hauteur d'une zone 'invachable"cela peut être fait par le club. En cas d'accident plus sérieux, et surtout de blessure décès et/ou dommages aux tiers, ne pas chercher à délogger, cela peut être assimilé à une entrave à l'enquête ou tentative de dissimulation de preuves. Ne prélever aucune pièce ou instrument mais assister les enquêteurs pour qu'il prélèvent GPS et autres logger qui seront analysés par le BEA. Un GPS ou logger endommagé ne doit pas être mis sous tension au risque de détruire les données qu'il contient. Le BEA sait maintenant comment delogger TOUS les modèles utilisés en vol à voile.

Le cas s'est produit dans mon club, le pilote avait un Garmin 12 je crois, le vol a été déloggé dans le club, j'étais présent, cela s'est fait sous mes yeux. Il s'agit d'un cas limite entre l'incident et l'accident (planeur posé dans les arbres, pilotes légèrement blessé capable d'aller chercher du secours par lui-même, planeur détruit). Tant qu'on se contente de délogger sans que cela ne modifie en rien ce qui est dans le GPS, je ne vois pas en quoi cela peut-être considéré comme une entrave à l'enquête ou tentative de dissimulation de preuves. Je pense que dans notre cas on a bien fait de délogger. Le BEA a utilisé l'enregistrement GPS, je ne sais pas si c'est en déloggant à nouveau ou en récupérant notre fichier, le compte-rendu est disponible sur leur site (chercher par immatriculation, F-CGKQ). Il faut bien voir qu'un GPS accidenté peut avoir une durée de survie très brève, un déloggage immédiat peut être la seule chance de récupérer ses données, de toute façon ça n'empèche rien pour l'avenir. Je ne crois guère à la destruction des données par simple mise sous tension, tous les GPS ont lors de cette mise sous tension une phase d'auto-test et refusent de fonctionner plus avant s'ils detectent une anomalie.

[JNV]

cas limite entre l'incident et l'accident (planeur posé dans les arbres, pilotes légèrement blessé capable d'aller chercher du secours par lui-même, planeur détruit)

Euh, si ça c'est un "cas limite", je m'inquiète d'avance pour ce que tu appellerais "vrai accident"

[Lionel]

Pour ce cas précis c'est moi qui est gérer tu t'en rappel sans doute Robert l'accident on peut dire sans aucun doute.

Le pilote n'étant plus dans le planeur détruit ayant touché les arbres à 10 mts et en pleine fôret...pilote retouver par les pompiers, gendarme etc.. suite à un coup de fil des gens chez qui il s'était refugier ne sachant pas d'ou il arrivait il avait appeler le 18.

La grosse différence entre un accident et un incident c'est quand l'appareil ne peut être remis en vol sans intervention majeur.

Pour ce qui est du délogagge du GPS ayant deja eu affaire dans ce cas le BEA n'est pas franchement équipé pour les cela j'ai pris l'initiative de le faire avec accord de la BGTA (qui s'occupe du côté jurique) et du BEA (qui lui fait de l'enquête qui débouche vers une analyse) et je pense que la simple position de salarié et instructeur lors d'un accident grave me le permet surtout que j'ai jamais caché cela bien au contraire ayant travailler avec M. BOUDOU lors de certains accidents.

De plus le club de BEYNES ayant parmis c'est instructeur un enquéteur du BEA je pense qu'il t'expliquera bein volontiers la différence entre incident et accident.

Il existe un texte la dessus que l'on doit pouvoir retrouver

[1bnd]

Bonjour à tous,

Pour ce qui est du déloggage, j'estime (avis personnel) que la chose est toujours délicate lorsqu'il y a des intérêts financiers (dommages aux tiers par exemple) ou plus grave en cas de dommages corporels.

Je reste donc sur la position suivante :

Chercher à délogger au club un GPS endommagé peut avoir des conséquences peu agréables pour le "coupable" si la chose se passe mal.

Si il y a une demande explicite des autorités, celles ci doivent être informées des risques potentiels.

Quoi qu'il en soit une demande officielle écrite de l'autorité est préférable et le BEA peut, après avoir été consulté par téléphone, donner son accord au déloggage local.

Dans tous les cas, il est préférable qu'un OPJ soit présent pendant toute la phase de déloggage et de transfert sur support informatique amovible pour la transmission du fichier.

Pour répondre à Lionel, la compétence technique du BEA a pas mal évoluée depuis ces dernières années et leur domaine d'action est désormais très large y compris pour les calculateurs et logger vol à voile.

Comme dirait A60, bises à tous ..... euh plutôt à toutes

[Robert Ehrlich]

Pour Etienne et Lionel, quand je parlais de "cas limite", ce n'était pas, bien sûr au sens de la définition réglementaire des termes, il s'agit clairement d'un accident répertorié comme tel par le BEA dans son rapport, c'était en référence aux deux cas mentionnés par 1bnd : "mauvaise vache avec présomption de choix tardif du champ ou survol basse hauteur d'une zone invachable" et "accident plus sérieux, et surtout de blessure décès et/ou dommages aux tiers", puisqu'on pense que pour l'essentiel il s'agit d'un vache mal préparée, même si on n'en a pas la certitude, l'accident est certes sérieux mais s'il y a eu blessures, elles étaient sans gravité, le pilote étant en état d'aller lui-même à la recherche de secours. Je me souviens parfaitement que c'est Lionel qui a géré la chose et effectué le déloggage, je ne l'ai pas cité parce que ce n'est pas mon habitude de le faire en semblable cas sans l'accord préalable de l'intéressé, il va de soi que j'approuve totalement son action dans cette affaire.

[Etienne]

Pour Etienne[...]

Salut

heu, j'ai rien dit ce coup ci

Bons vols

Etienne

[Robert Ehrlich]

heu, j'ai rien dit ce coup ci

Mille excuses, erreur de ma part, c'était JNV.

[JNV]

[Invité Invité_christophe HUGUENET]

aprés toutes ces propositions au gout du jour qui sont trés complétes, j'ai retrouvé se vieux tableau jeaune dont tu parles qui était créé par " Mutuelle Nationale des Sports, siége social: 45, rue de clichy, 75442 cedex 09 téléphone: 42 85 05 01". Je ne suis pas assez doué pour joindre la photo du tableau à ce texte aussi je vais demander à quelqu'un d'autre de le faire pour moi dés que possible.......... :lol:

[Administrateur]

http://img82.imageshack.us/img82/2172/1828236r15lb.th.jpg

 

Merci Christophe

[jp PETIT]

enfin le voila ce fameux panneau; décidément, on retrouve tout sur planeur.net

quel fabuleux outil cet internet peut etre

encore merci

[Pierre]

Quelqu'un pourrait-il remettre une photo ou une copie de ce panneau (le lien ne marche plus et la mignature de la photo est illisible)? Merci.

[Tango-India]

Quelqu'un pourrait-il remettre une photo ou une copie de ce panneau (le lien ne marche plus et la mignature de la photo est illisible)? Merci.

http://i30.servimg.com/u/f30/11/68/87/00/pannea10.jpg

[Régis]

Donne moi une adresse mail à ktz@@@free.fr et je t'envoie la fiche reflexe "accident" que j'ai rédigé à partir d'une ancienne fiche FFVV et de celles que l'on redige sur les aerodromes de l'Armée de l'Air. Elle a été approuvée pour mon District lors du dernier audit.

 

A rédiger imperativement pour les organisateurs de competition

 

Bons Vols

Regis

Modifié le 9 janvier 2008 par Régis

[jp PETIT]

ci dessous, celui que j'ai fait pour le club à partir de ce j'avais trouvé

A ADAPTER, AMELIORER.....

 

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT :

Directive européenne 94/56CE DU 21 11 1994

 

ORGANISATION DES SECOURS

Notez les heures, le correspondant et les informations liées à l’accident

 

PREVENIR LES POMPIERS (avec description précise du lieu)

QUI PREVIENNENT

LE SAMU et

LA GENDARMERIE QUI PREVIENNE

LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AERIENS

 

Pensez à nommer une personne qui accueille les secours à l’entrée du terrain

Pensez à préserver l’épave, les indices et traces autour de l’épave

Pensez à faire des photos

Pensez à noter la météo du moment ; gardez le briefing et la météo du jour

Faire faire un compte rendu au pilote

Récupérez les comptes rendu des témoins

 

Par la suite, prévenez

LE PRESIDENT et le CHEF PILOTE si absent

LE DISTRICT par fax

LA FFVV : formulaire FFVV ; délai 5 jours

L’ANEPVV : formulaire ANEPVV ; délai 5 jours

LE GSAC : constats d’événement en exploitation

 

 

Faire des photocopies de :

 

- demande licence assurance du pilote envoyée à la FFVV

- licence pilote

- dernières pages du carnet de vol du pilote

- certificat de navigabilité du planeur

- certificat d’immatriculation du planeur

- papier parachute et derniers certificats de pliage du parachute

 

Délogger le vol si : pas de blessure, pas de décès ou pas de dégât aux tiers

[Jean Marc]

Bonjour à tous,

Pour ce qui est du déloggage, j'estime (avis personnel) que la chose est toujours délicate lorsqu'il y a des intérêts financiers (dommages aux tiers par exemple) ou plus grave en cas de dommages corporels.

Je reste donc sur la position suivante :

Chercher à délogger au club un GPS endommagé peut avoir des conséquences peu agréables pour le "coupable" si la chose se passe mal.

Si il y a une demande explicite des autorités, celles ci doivent être informées des risques potentiels.

Quoi qu'il en soit une demande officielle écrite de l'autorité est préférable et le BEA peut, après avoir été consulté par téléphone, donner son accord au déloggage local.

Dans tous les cas, il est préférable qu'un OPJ soit présent pendant toute la phase de déloggage et de transfert sur support informatique amovible pour la transmission du fichier.

Pour répondre à Lionel, la compétence technique du BEA a pas mal évoluée depuis ces dernières années et leur domaine d'action est désormais très large y compris pour les calculateurs et logger vol à voile.

Comme dirait A60, bises à tous ..... euh plutôt à toutes :lol:

 

Dans le cas d'un accident il y aura enquête judiciaire , le GPS sera donc une pièce à conviction car il est susceptible de contenir des information concernant le vol . Après avoir évacué les blessés éventuels, le planeur doit être laissé dans l'état ainsi que ce qu'il contient .

Il est important de ne pas le delogger le ou les GPS et de les remettre dans l'état aux autorités sur les lieux de l'accident ( la gendarmerie nationale). Agir autrement serai s'exposer à de gros ennuis judiciaires .

Il faut attendre l'autorisation de l'autorité enquêtrice pour déplacer l'épave quelque soit son état .

 

Bonne Année à tous et vivement les cumulus .