Simplification des règles EASA

[Godzilla]

Hello,

L'EASA organise une collecte de données pour initier une simplification des réglementations qui nous cassent les pieds.

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/SimplifyEASA

Belle action !

Mais le diable est dans les détails: pour déposer une proposition, il faut d'abord identifier la localisation de la réglementation correspondante.
Et là, il faut être spécialiste de la réglementation EASA. Malgré la large diffusion de cette collecte des données, elle ne s'applique pas au "public" que nous sommes.

Des idées, mais à quel règlement elles s'appliquent réellement :

- Aérodromes :
    - Supprimer les balises en bordure de piste planeur. Interdire les panneaux susceptibles d'être touchés par une aile de planeur
    - Les planeurs alignés en seuil de piste ne constituent pas un "engagement" de la piste et les autres usagers peuvent continuer à l'utiliser
    - rajouter la notion de "bande d'élancement"
    - Autoriser les véhicules privés sur les pistes pour déplacer les planeurs
    - Supprimer l'obligation du port des gilets jaunes
....

- Maintenance :
    - Supprimer l'obligation de faire expertiser par un atelier un équipement qui change de machine, conserver le suivi de navigabilité du composant au moment où i a été démonté.
    - Autoriser l'usage de fournitures "du commerce" quand aucune spec n'est donnée (les rivets des pegs ...)
    - Licences Meca L2 : Adapter le contenu aux besoins VàV ( Une vidange de Lycoming n'apporte pas grand chose en compétences sur un turbo)
....

- Formation
- Licences
- Medical

 

 

 

 

[JMD]

Bonjour,

Je viens de répondre au questionnaire EASA sur la simplification, en évoquant le sujet des mécaniciens titulaires de la L1, et qui ne peuvent intervenir que sur les planeurs purs. Nous avons tous constaté le côté absurde de cette disposition qui ne permet pas aux mécaniciens L1 d'intervenir sur des planeurs motorisés pour des tâches qui ne concernent que la cellule du planeur (et pas la partie moteur du planeur motorisé). J'ai donc rempli le formulaire de l'enquête EASA afin de leur suggérer de modifier le règlement particulier Part 66 afin que les mécaniciens L1 aient les prérogatives pour les tâches concernant uniquement la cellule des planeurs motorisés. Par exemple, installer dans une planeur motorisé un équipement selon une CS Stan (ex: canopy flasher), faire une pesée, appliquer une CN qui ne concerne que la cellule, etc...

Je suggère qu'un maximum de lecteurs de ce forum participent à ce questionnaire pour le sujet que je viens d'évoquer.

Pour mémoire, le lien direct pour l'enquête: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/SimplifyEASA

Afin d'aider à la rédaction des réponses, ci-dessous et à titre d'exemple, les réponses que j'ai donné, en anglais:

Question: Which area / Regulation should be simplified?

Réponse: Regulation (EU) No 1321/2014

Question: Legal reference

Réponse: Regulation (EU) 1321/2014, Annexe 3 Part 66, Section A - sub section A Chapter 66.A.3 and 66.A.20

Question: Why is this rule problematic and should be simplified?

Réponse: The prerogatives of a mechanic holding an L1 licence apply only to pure gliders. L1 mechanics are therefore not permitted to carry out maintenance and work on powered sailplanes, which requires a mechanic holding an L2 licence.
For powered sailplanes, certain work that only concerns the airframe may require recommissioning by an L2 mechanic (such installation of new equipment requiring the application of a CS Stan that do not concern the engine at all).

Question: What solution do you propose to simplify?

Réponse: For mechanics holding an L1 (or L1C) licence, their prerogatives should be modified to allow them to carry out work and edit the CRS which also concerns powered sailplanes, and only for work that concerns the airframe of powered sailplanes (no work would be possible on anything related to the engine and its electrical systems).

Question: What do you think will be the biggest positive impact if the rule is simplified?

Réponse: Positive social impact

Question: Please provide details for the selection made above.

Réponse: This would greatly simplify the task of volunteer mechanics from clubs and private owners who only hold an L1 licence, and which have work on powered sailplanes concerning only the glider cell.

Question: Final elements

Réponse: Let me give you an example for the problem described above :
Duo Discus and Duo Discus T gliders must comply with a recurring airworthiness directive (AD EU 2022-0138) concerning the air brakes in the wings of these gliders. The application of this AD is exactly the same, whether the glider is a Duo Discus (without engine) or a Duo Discus T (with auxiliary engine). For the Duo Discus, an L1 mechanic can carry out this AD, but not on a Duo Discus T; the application of the AD for the Duo Discus T requires an L2 mechanic. In this example, we can see that Part 66 regulations are absurd.

 

Merci pour la prise en compte de cette suggestion.

[Godzilla]

Merci JMD pour cette "recette de cuisine".

C'est tout ce qui me manquait.
J'ai posté ma contribution.