bocquet bill Posted December 8, 2021 Report Share Posted December 8, 2021 Bonjour à tous, Voilà c'est à notre tour de passer l'épreuve administrative ! Nous venons d'acquérir en Twin II Allemand, les démarches de radiation au LBA ont été effectuées par le club vendeur. (y compris radio...), à noter CEN valable et le dossier et papiers allemand du planeur semblent complets. Question aux "habitués" : Depuis le post de 2019 "https://www.volavoile.net/index.php?showtopic=13311&hl=francisation&do=findComment&comment=116564" entre autres avec les conseils éclairés d' Etienne...Connaissez vous des changements notoires et une combine à ne pas louper pour réussir au plus vite l'immatriculation en F depuis 2019... On se lance en suivant la procédure bureau des immat + https://www.ecologie.gouv.fr/immatriculation-des-aeronefs... Merci pour d'éventuels conseils et bonne fin d'année à tous. Bill Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
maxou Posted December 8, 2021 Report Share Posted December 8, 2021 (edited) En gros, remplir le formulaire F-22-00-5 vu que le cen est encore valide dans celui-ci est indiqué tout ce qui est nécessaire comme justificatif (plaque ignifugée avec immat française en 10x5cm, photo picto, plaque constructeur,...)Réaliser le plan d'entretien déclaratif (le caneva est dispo sur le site de losac dans les formulaires)Très important : réaliser un comparatif entre le plan d'entretien de l'ancien proprio et le vôtre en mettant en conclusion qu'aucune visite de réglage n'est nécessaire (c'est con, mais si pas fait, pas moyen d'avoir les papiers)Formulaire AC143 pour la lsa de la radio edit: pfff prend pas les apostrophes sur le smartphone Edited December 8, 2021 by maxou Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lionel Posted December 9, 2021 Report Share Posted December 9, 2021 Plus de formulaire tout se fait en ligne via le site osacSi tout tes papiers sont clair cela va asser vite desormais. Quote LionelLa vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompéJe ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète. http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png Link to comment Share on other sites More sharing options...
maxou Posted December 9, 2021 Report Share Posted December 9, 2021 (edited) Oui tout ce fait en ligne, mais faut malgré tout télécharger les formulaires pour le remplir et le « renvoyer » par le site internet Si besoin de complément d'informations, n'hésitez pasMax (qui a francisé un discus le mois passé ) Edited December 9, 2021 by maxou Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
bocquet bill Posted December 9, 2021 Author Report Share Posted December 9, 2021 Merci à tous, on attaque concrètement samedi. Si on bute je viendrai appeler au secours...A+Bill Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Thierry Posted December 9, 2021 Report Share Posted December 9, 2021 Et tu peux aussi directement contacter le personnel osac qui pourra te guider et créer un lien avec lui. J'ai toujours eu de bons contacts avec eux Quote Ils ne savaient pas que c'était impossible, ils l'ont fait..... Link to comment Share on other sites More sharing options...
MikeLima Posted October 11, 2023 Report Share Posted October 11, 2023 Bonjour, pouvez-vous me confirmer que pour franciser un planeur allemand, il s'agit toujours du document LBA 11? Et question pratique, faut-il envoyer le document par courrier, si quel type de lettre? Merci d'avance Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pilouch34 Posted October 12, 2023 Report Share Posted October 12, 2023 Bonjour à tous, question complémentaire :quelles sont les frais à prévoir pour cette francisation ? Merci par avance Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
maxou Posted October 12, 2023 Report Share Posted October 12, 2023 (edited) @MikeLima c’est bien le lba11 que j’avais rempli et renvoyé par courrier classique, par contre l’ancien propriétaire avait du coup reçu une facture du LBA pour la radiation de la machine. ne pas oublier de s’assurer que la radio a bien été supprimée également des registre en Allemagne sous peine de recevoir une facture dans quelques années (il y a déjà un topic traitant du sujet dans le forum) @Pilouch34 a l’époque j’avais reçu une facture de 308€ pour le tout : Classification d'un aéronef neuf importé Immatriculation : 129€ Certificat de Navigabilité (Formulaire 24 ou 25) : 50€ Certificat d’Examen de Navigabilité (Formulaire 15a ou 15c) : 50€ Licence de station Aéronef (LSA) : 50€ Carnet de Route (Avion, Hélicoptère, Planeur et Ballon) : 29€ Edited October 12, 2023 by maxou Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyril Posted November 6, 2023 Report Share Posted November 6, 2023 Le 11/10/2023 à 09:23, MikeLima a dit : Bonjour, pouvez-vous me confirmer que pour franciser un planeur allemand, il s'agit toujours du document LBA 11? Et question pratique, faut-il envoyer le document par courrier, si quel type de lettre? Merci d'avance Bonjour ML, As tu pu avancer sur le certificat de radiation? De mon côté le LBA demande à avoir une attestation d'assurance envoyée directement par l'assureur (fait), et la désignation d'un mandataire résident en Allemagne pour faire suivre le courrier contenant le certificat de radiation. Le LBA n'ayant pas la possibilité d'envoyer des courriers hors de leurs frontières (qui n'existent plus bien sur, Europe oblige). As tu en substance reçu les mêmes instructions? "La demande susmentionnée nous a été reçue le 29 septembre 2023 et est actuellement en cours de traitement. Pour la suite du traitement, nous avons besoin des documents suivants : - Confirmation d'assurance conformément à l'article 106, paragraphe 1, de la LuftVZO qui nous est envoyée directement par e-mail par la compagnie d'assurance - Demande pour devenir agent postal en République fédérale d'Allemagne, car nous n'envoyons pas de courrier à l'étranger. Candidature en annexe. Merci de nous envoyer l'original accompagné d'une copie de la carte d'identité du représentant postal" J'ai fait le nécessaire, mais suis toujours dans l'attente Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
MikeLima Posted November 7, 2023 Report Share Posted November 7, 2023 Bonjour Cyril, j'ai envoyé la demande de radiation il y a presque un mois et je n'ai pas de réponse... C'était un courrier en recommandé avec un accusé réception. Je n'ai pas de retour. Je ne connaissais pas les conditions que tu mentionnes, c'est un peu décourageant. Comment as-tu trouvé un interlocuteur? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno J Posted November 7, 2023 Report Share Posted November 7, 2023 Bonjour, Il y a quelques années, pour faire avancer le sujet du transfert de propriété de mon ASW20 et de l'approbation du programme d'entretien, j'avais au final téléphoné au LBA. Ci-après quelques liens, dans le dernier il y a les numéros de téléphone et noms des personnes à joindre : https://www.lba.de/EN/LBA/Organisation/Organisation_node.html https://www.lba.de/EN/LBA/Organisation/Abteilung_T/T4/T4_node.html;jsessionid=02500A3D7E82A7E52293A2FBD1C332A1.live21324 https://www.lba.de/EN/Service/Forms/T4/Forms/AircraftRegistration_node.html https://www.lba.de/EN/LBA/Organisation/Abteilung_T/T4/Responsibilities_node.html Espérant t"avoir aidé. Bruno J Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ptitjuVM Posted November 7, 2023 Report Share Posted November 7, 2023 Ola, sur les 2 derniers planeurs allemand francisé, pour le premier papier envoyé, jamais eu de retour ou de délais pour la procédure et le sésame est arrivé 2 à 3 mois plus tard, cela peut etre visiblement plus long selon les periodes, mais en gros il faut beaucoup anticipé si on veut etre dans les delais pour un transfert pour le CEN ... Pour le dernier, c'est le vendeur qui a géré la radiation de son coté, qui à reçu le papier et qui nous l'a transféré c'est peut être la solution à ce soucis d'adresse d'envoi hors Allemagne pour le LBA Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyril Posted November 7, 2023 Report Share Posted November 7, 2023 Bonjour, Comme Mike Lima, envoyé un courrier avec A/R contenant le certificat d'immatriculation Allemand avec Attestation d'assurance (mais qui a priori doit être envoyée directement par l'assureur), formulaire de demande de radiation... La réponse reçu a été assez rapide cependant (une quinzaine de jours), mais depuis, je n'ai pas de réponse à mes deux derniers messages. Le bon point c'est que la personne du LBA a son numéro de téléphone dans sa signature, je vais donc demander à un collègue Teuton de l'appeler (car bien sur dans son message la personne s'exprime en Allemand) ca devrait peut être faire avancer le schmilblick. Sachant que ce certificat de radiation est la clé pour toutes les démarches suivantes (immat' Française, inscription G-NAV / OSRT, PE, RdV pour le CEN, LSA, Transpondeur....) c'est quelque peu bloquant. Si ça ne fonctionne pas, je ferai appel à l'ancien proprio, savoir si il a reçu la facture pour la radiation et s'en est acquitté, si ca se trouve c'est ce qui coince. Comme ce dernier s'est montré extrêmement bienveillant jusqu'à présent, je pense pouvoir compter sur lui si besoin. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Etienne Posted November 8, 2023 Report Share Posted November 8, 2023 Salut, Toujours garder l'ancien propriétaire allemand en contact pour les démarches de francisation juste après achat : ça facilite énormément le job!! Autre solution : passer par le camo allemand qui gérait les renouvellements de CEN du planeur avec l'ancien propriétaire. Dans tous les cas : éviter de partir fâché avec l'ancien propriétaire Quote mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Link to comment Share on other sites More sharing options...
maxou Posted November 11, 2023 Report Share Posted November 11, 2023 Comme l’indique @Etienne, garder l’ancien proprio en contact sur les formulaires renvoyés au LBA, c’est ce que j’ai fait lors de la francisation de ma machine. Ça permet au LBA d’avoir une adresse en Allemagne où envoyer la facture de 66,50€ pour la radiation de l’immatriculation… Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
MikeLima Posted January 2 Report Share Posted January 2 Bonjour à tous, je ne m'en sort pas pour la francisation de mon planeur (l'OSAC me met la pression) J'ai réglé les papiers allemands mais maintenant je me perds dans la paperasse française. Connaissez-vous quelqu'un qui pourrait finaliser mon dossier (formulaire, mdv, pe...) contre rétribution? Merci de votre aide Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pilouch34 Posted January 2 Report Share Posted January 2 Bonsoir, et bonne année malgré tout, ce ne sont que pb matériels ,courage. Pour t'aider déjà quel est le type de planeur ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
MikeLima Posted January 7 Report Share Posted January 7 Merci beaucoup pour ton attention. Je continue le parcours du combattant... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
maxou Posted January 9 Report Share Posted January 9 Bonjour, indique nous ce qui te pose problème dans les formulaires,… Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyril Posted January 12 Report Share Posted January 12 Le 02/01/2024 à 19:13, MikeLima a dit : Bonjour à tous, je ne m'en sort pas pour la francisation de mon planeur (l'OSAC me met la pression) J'ai réglé les papiers allemands mais maintenant je me perds dans la paperasse française. Connaissez-vous quelqu'un qui pourrait finaliser mon dossier (formulaire, mdv, pe...) contre rétribution? Merci de votre aide Salut, pourquoi l’OSAC te met la pression? perso, je suis seul à me mettre la pression pour avoir ma machine en règle avant la saison. le reste, nous sommes tributaires des délais administratifs. j’attends toujours mon certificat d’immatriculation de la DGAC. J’ai envoyé la demande il y a moins de 2 mois j’attends un peu avant de m’exciter, j’ai encore des trucs à faire (dossier photo pour tous les marquages réglementaires notamment). J’attends aussi mon ID 24bits du XPDR. Ensuite ma demande de CDN suivra. En revanche les accès OSRT ont été facile, j’ai pu rédiger mon P-E et déclarer mes instruments et BS/AD/NT. Si Mike-Lima a besoin je peux peut être aider. En attendant ma femme ne comprends pas, le planeur était censé n’occuper que mes week-ends d’été, et là c’est aussi les week end d’hiver… vivement que tous les papiers soient faits !! Bon courage à tous les gens qui entreprennent la démarche de Franciser, ça prend du temps Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyril Posted January 29 Report Share Posted January 29 Salut, Petite mise à jour des démarches. L'envoi de mon dossier à l'OSAC pour la "classification d'un aéronef usagé, importé d'un état membre de l'UE disposant d'un CEN échu". Remarque: mon CEN Allemand (LBA), n'est pas échu mais à une date de validité de moins de 3 mois (29 Mars 2024), après discussion avec un représentant de l'OSAC, le moins de 3 mois n'est pas accepté, mieux vaut partir sur la démarche "CEN échu", procéder à la visite annuelle et demander le CEN + CDN + LSA + carnet de route.. tout en même temps. Les pièces jointes au dossier OSAC: Demande de CDN Demande de LSA Ancien CDN avec la mention comme quoi la machine a été radiée du registre des immatriculations du pays d'origine Ancien CEN Liste des AD, BS, TN appliquées et non appliquées avec justification Page de garde du manuel de vol Page des MTOW & MLW du manuel de vol Programme d'entretien déclaratif signé Dossier photo montrant tous les marquages règlementaires définis par le manuel de maintenance et que ces derniers soient dans une langue que peut comprendre l'utilisateur (j'ai refait tous les marquages, pictogrammes en Anglais, car je ne peux pas prouver ma compréhension de la langue Allemande). Compte rendu de la visite annuelle Dépôt du dossier sur le site de l'OSAC le 18 Janvier Aujourd'hui, le 29 Janvier, j'ai reçu le devis à régler et la prise de RdV pour l'inspection avec le représentant OSAC est fixée au 20 Février. Je crois qu'il me sera possible de voler début Mars. Cyril Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
MikeLima Posted January 29 Report Share Posted January 29 Bravo, quel est le montant du devis? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyril Posted January 30 Report Share Posted January 30 Le devis: 670€ (CDN, CEN, LSA, carnet de route et frais de déplacement) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyril Posted February 27 Report Share Posted February 27 Bonjour, Mise à jour. Visite PEN OSAC le 20 FEB comme prévu, nickel. Même reçu des compliments sur le dossier photo très documenté avec les pages du manuel de maintenance en référence de chaque photo (position, taille des marquages obligatoires). Bref hier, six jours après, j'ai reçu tous les papiers: CDN, CEN, LSA et carnet de route. YOUPI ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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