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Assurance Rc Des Planeurs Privés Intégrée Dans La Licence - C'est


jm pradie
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En RC hors accident corporel encore faut il voler en biplace ou cartonner un autre planeur ou aeronef en rapellant sue sauf violation des RAC (adieu l assurassanve ) le planeur est prioritaire. Les dommages causes a autruis sont en general minimes cause au sol et couverts par la rc civile ou auto. Les plus gros dommages a ma connaissance sont le deraillement d un train suite a un crash sur une voie sncf et rupture et incendie et perte d exploitation suite a collision avec une ligne HT. Sur la polemique concernant les prives feu le CNL Juillpt rappelait que les prives avaient a l epoque une sinistralite dix foi inferieure aux clubs a contribution egale.Matraquer les prives edt une tres mauvaise idee et generalement guidr par des ideologues jalous voir le succes des clubs prive friendly de la region parisienne versus les voisins marxiste.Enfin pas necessaire d etre riche pour posseder un planeur pour des planeurs avec remorque couverte astir std 7000 suale 1500 ka6e 8000 soit entre un velo entre de gamme et un tacot d occasion
Horizon pas net reste à la buvette (marin Breton)
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Bobote, tu as cassé ton dentier pour baragouiner comme ça ? :speeeeed: :speeeeed: :speeeeed:



Trouvé sur le site d'Air Courtage :

 

* A partir de quand puis-je déclarer mon parc pour 2018 ?
ATTENTION :
A compter de 2018, la déclaration de votre parc aéronef, véhicule de piste, ainsi que la déclaration des pilotes autorisés à faire des VI se fera sur le logiciel fédéral GESASSO.
Vous recevrez ainsi votre attestation d'assurance via la FFVV.

 

Sur un autre post, gesasso n'est pas encore opérationnel, a priori...

Edited by Bob
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Concernant les planeurs en copropriété, dont le club aurait une part à 1€, qu'est ce qu'il en est ???

 

Eric

Voir post 2 de ce fil

 

Machine privé s'étend lorsqu'au moins un propriétaire inscrit sur le Certificat d'immatriculation ou la carte d'identification est une personne physique

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Pour être plus précis : extrait de la circulaire fédérale :

 

 

http://bobcrn.free.fr/ffvv.png

 

Faut-il comprendre qu'un planeur appartenant à une association (non affiliée à la FFVV) n'est pas concerné ?

 

Dès qu'au moins une personne physique est inscrite sur le CI. Le pourcentage de copropriété n'est pas pris en compte...

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  • 3 weeks later...

Aux dernières nouvelles, il semblerait que lors de l'inscription des planeurs sur gesasso, leur "statut" soit prérempli ?

 

Mon président vient m'en parler.

 

Le planeur privé et les deux appareils ANEG (qui, à ma connaissance, adhère à la FFVV, non ?) sont à part et la taxe s'applique aux trois, soit 350 € de taxe !

 

Quelqu'un confirme ?

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Bonjour,

 

GESASSO est fait pour faciliter la vie des clubs.

- La grille des planeurs/remorqueurs à renouveler est pré-remplie

- Dans la grille, Il faut déclarer que le planeur privé ne sera pas renouvelé, puis valider le renouvellement du parc.

- Ensuite, il faut rajouter ce planeur (on retrouve son immat et ses caractéristiques), et l'affecté à "Privé" au lieu de "Club" .c'est à ce moment qu'il faut préciser qu'on refuse l'inscription au parc (RC planeur en fait).

 

Je viens de le faire, ça va tout seul. Mon planeur est bien dans la liste des machines du club. Le téléchargement de la RC n'est pas dispo pour ce planeur, à l'inverse des autres planeurs du club.

Edited by Godzilla

Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison.

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  • 5 months later...

Pour revenir à ceux qui se posent la question de la différence entre RC pilote et RC planeur, bien qu'il faille à chaque fois lire les contrats en entier pour savoir ce que ça veut dire, la loi dit que les dommages faits on sol sont toujours de la responsabilité du propriétaire, alors que les dommages à la suite d'une collision sont de la responsabilité du pilote responsable de la collision. Donc il faut que les deux soient assurés.

 

Article L6131-1 En cas de dommage causé par un aéronef en évolution à un autre aéronef en évolution, la responsabilité du pilote et de l'exploitant de l'appareil est régie par les dispositions du code civil.

Article L6131-2 L'exploitant d'un
aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les
évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes
et aux biens à la surface.La responsabilité de l'exploitant ne peut être
atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.
Article

 

Pour mémoire, en cas de leasing par exemple, où c'est la banque qui est propriétaire
L6131-4 En cas de location de l'aéronef, le propriétaire et
l'exploitant sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers des
dommages causés.
Toutefois, si la location a été inscrite au registre
d'immatriculation, le propriétaire n'est responsable que si le tiers
établit une faute de sa part.

Edited by Apprenti
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