SG38

Bert, attention à ne pas généraliser un exemple personnel. Le sujet de la RC est très important. Il nous faudrait l’avis d’un professionnel. Clin d’œil en direction des assureurs ou de leurs courtiers. Par exemple monsieur Lemaire, dont je n’ai qu’à louer les services, maintenant à la retraite, pourrait sans risque pour son portefeuille nous éclairer. Histoire de palier à l’autisme dont fait preuve la fédération des clubs de vol à voile. Oui, attention de ne pas généraliser, les RC Vie privée que l'on trouve généralement dans les contrats multirisques habitation excluent très souvent les risques inhérant à la pratique de certains sports, dont notamment la pratique de sports aériens. Cependant, Il peut y avoir quand même des indemnisations du pilote lui même via des garanties annexes individuelles, même si la RC aérienne est exclue (voir différentes exclusions par catégorie de risques). Jean Lemaire.

Je ne penses pas car, à ma connaissance, ils assurent des caravanes de plus de 750 kgs.Mais ils ont le droit de ne pas assurer tel ou tel type de véhicule dans leur politique de souscription, et s'ils n'ont pas le droit ils peuvent s'en tenir au tarif imposé par le Bureau central de tarification, pour la voiture et la remorque, qui constituent un ensemble au point de vu de l'appréciation du risque. Ce sera dissuasif pour le tarif !!!Vaut mieux changer d'assureur, à ce moment là (voir localement Mutuelles du Mans, AGF-ALLIANZ, AXA, etc ...) Bien amicalement.

PRZ, La MAIF propose une assurance "remorque porteuse" (qui coute moins de 20 euros / an) : lorsque j'ai précisé a mon interlocutrice le prix d'une remorque planeur elle a tel "son chef" qui lui a repondu : on n'assure pas .... De quelles solutions je dispose pour assurer la remorque (= uniquement le contenant) pour etre "remboursé" en cas d'accident ? Merci A+ Précisions pour les propriétaires de remorques (hors association) Il faut rappeler que vous avez le choix pour vos remorques de les assurer en RC, ou RC + DOMMAGES (casse, détérioration, vol, incendie, tempete etc.) La carte verte d'assurance n'est qu'une attestation de garantie RC et ne signifie pas que la remorque est garantie en "Dommages" Les cotisations RC sont assises sur le poids de la remorque (+ ou - de 750 kgs) et en général sans surprime pour les moins de 750 kgs. Les cotisations DOMMAGES sont souvent assises sur la valeur de la remorque (ou par tranche de valeur) Certaines assurances limitent la valeur maximale qu'elles entendent couvrir, car elles ont opté, pour une simplification de gestion, de garantir les remorques en "DOMMAGES" pour une cotisation forfaitaire et une garantie maximale forfaitaire (c'est souvent le cas des Mutuelles sans intermédiaires, Maif, Macif,Matmut etc) Au delà du forfait de garantie, elles rejettent ou plafonnent. Vous pouvez trouver auprès des assureurs traditionnels (Agent ou courtier) des assurances de Dommages aux remorques en fonction de la valeur souhaitée. Les cotisations sont en général plus élevées, mais prennent en compte votre Bonus, s'il y a lieu. Par contre, l'assureur demandera, en général, de garantir également votre véhicule. Bien amicalement.

A nouveau mon message du 19 avril dernier : La législation sur l'assurance de Responsabilité Civile des véhicules dit ceci (je résume) : "Tout véhicule terrestre à moteur, ou tout véhicule susceptibilité d'être attelé à un véhicule terrestre à moteur est assujetti à l'obligation d'assurance de Responsabilité Civile". Le fait de tracter une remorque constitue une aggravation du risque pour l'assureur du véhicule tracteur. De là vient la nécessité pour un propriétaire de véhicule susceptible de tracter des remorques d'en avertir son assureur qui en général ne perçoit une cotisation supplémentaire seulement pour les remorques de plus de 750 kgs, la majorité des Sociétés d'assurances étendant la garantie de Responsabilité civile jusqu'à 750 Kgs tractés (sans les dénommer, et c'est bien que cela soit ainsi) C'est en fait le véhicule tracteur qui assume la responsabilité en circulation de l'attelage, et sur votre carte verte est portée, en général, la mention "avec remorques de moins de 750 kgs". S'il est indiqué simplement "avec remorques" c'est que l'assureur ne se préoccupe pas du poids de la remorque (mais bien entendu vous devez respecter les limites de charges acceptables selon les poids respectifs du véhicule tracteur et de la remorque, et utiliser les permis correspondant, s'il y a lieu). Et par ailleurs le propriétaire de la remorque doit assurer sa responsabilité de propriétaire de la remorque au cas ou l'accident serait du à un défaut de la remorque (remorques de moins ou plus de 750 kgs) Quand le véhicule tracteur et la remorque appartiennent à des propriétaires différents, chacun doit couvrir sa responsabilité. L'assureur du véhicule tracteur peut avoir intérêt à mettre en cause le propriétaire de la remorque si l'accident est imputable à celle-ci. Quand à la réaction des Sociétés d'assurances dans l'application pratique, notamment pour le tractage de remorques de plus de 750kgs, on trouve de tout. Des difficultés peuvent se présenter pour simplement des raisons d'informatique rigide. Certaines exigent une immatriculation de remorque, d'autre acceptent de mettre "Diverses" comme immatriculation (c'est la meilleure solution) ou d'autre demandent la liste de toutes les remorques tractées. En tout cas, à partir du moment ou une cotisation a été perçue pour tracter une remorque dénommée, de plus de 750 kgs, cela entraine de facto que la garantie est acquise si un accident intervient avec une autre remorque, puisque la surprime pour aggravation du risque a été perçue et qu'il n'est manifestement pas possible de tracter 2 remorques en même temps. Vérifier cependant que votre contrat ne demande pas des modalités particulières en cas de changement de remorque. Le problème se posent donc, en général, essentiellement pour les véhicules tractant des remorques de plus de 750 kgs. Bien cordialement. Jean Lemaire P.S. ATTENTION, on trouve des Sociétés Low Coast qui limitent l'extension de la garantie de Responsabilité Civile aux remorques jusqu'à seulement 500 Kgs. (A vérifier simplement sur votre Carte Verte)

La bonne solution est que le CRRA l'assure casse "à l'année" et en répartisse le coût sur les heures de vols. Je ne vois d'autre solution pour éviter l'impact d'une casse sur le compte ANEPVV d'un club utilisateur. Bien amicalement et bons vols.

Règle générale pour les assurances "aviation", cotisation par machine : Si un appareil est couvert en RC pour les risques "En evolution" il est de facto couvert pour les risques "hors evolution". Il n'y a pas lieu de souscrire une deuxième assurance RC "au sol" Un appareil peut être couvert seulement en RC hors evolution, il n'est pas couvert dans ce cas là quand il est en évolution. Cordialement.

Non ce n'est pas compliqué. Un appareil disposant d'un CDN quel qu'il soit,en état de validité, est un appareil disposant d'un cdn. POINT. Bien cordialement et bons vols.

De manière générale, s'agissant d'une remorque de plus de 750 kgs, elle est probablement indiquée à votre contrat ou devrait l'être et figure donc sur l'attestation de votre véhicule, ou bien vous disposez d'une attestation spécifique pour votre remorque, La garantie de responsabilité civile pour la remorque est bien sûr acquise quand vous la maniez à la main. Vous pouvez en tout cas vous le faire préciser par écrit par votre assureur, si vous avez un doute. Bien cordialement. Jean Lemaire.

La législation sur l'assurance de Responsabilité Civile des véhicules dit ceci (je résume) : "Tout véhicule terrestre à moteur, ou tout véhicule susceptibilité d'être attelé à un véhicule terrestre à moteur est assujetti à l'obligation d'assurance de Responsabilité Civile". Le fait de tracter une remorque constitue une aggravation du risque pour l'assureur du véhicule tracteur. De là vient la nécessité pour un propriétaire de véhicule susceptible de tracter des remorques d'en avertir son assureur qui en général ne perçoit une cotisation supplémentaire seulement pour les remorques de plus de 750 kgs, la majorité des Sociétés d'assurances étendant la garantie de Responsabilité civile jusqu'à 750 Kgs tractés (sans les dénommer, et c'est bien que cela soit ainsi) C'est en fait le véhicule tracteur qui assume la responsabilité en circulation de l'attelage, et sur votre carte verte est portée, en général, la mention "avec remorques de moins de 750 kgs". S'il est indiqué simplement "avec remorques" c'est que l'assureur ne se préoccupe pas du poids de la remorque (mais bien entendu vous devez respecter les limites de charges acceptables selon les poids respectifs du véhicule tracteur et de la remorque, et utiliser les permis correspondant, s'il y a lieu). Et par ailleurs le propriétaire de la remorque doit assurer sa responsabilité de propriétaire de la remorque au cas ou l'accident serait du à un défaut de la remorque (remorques de moins ou plus de 750 kgs) Quand le véhicule tracteur et la remorque appartiennent à des propriétaires différents, chacun doit couvrir sa responsabilité. L'assureur du véhicule tracteur peut avoir intérêt à mettre en cause le propriétaire de la remorque si l'accident est imputable à celle-ci. Quand à la réaction des Sociétés d'assurances dans l'application pratique, notamment pour le tractage de remorques de plus de 750kgs, on trouve de tout. Des difficultés peuvent se présenter pour simplement des raisons d'informatique rigide. Certaines exigent une immatriculation de remorque, d'autre acceptent de mettre "Diverses" comme immatriculation (c'est la meilleure solution) ou d'autre demandent la liste de toutes les remorques tractées. En tout cas, à partir du moment ou une cotisation a été perçue pour tracter une remorque dénommée, de plus de 750 kgs, cela entraine de facto que la garantie est acquise si un accident intervient avec une autre remorque, puisque la surprime pour aggravation du risque a été perçue et qu'il n'est manifestement pas possible de tracter 2 remorques en même temps. Vérifier cependant que votre contrat ne demande pas des modalités particulières en cas de changement de remorque. Le problème se posent donc, en général, essentiellement pour les véhicules tractant des remorques de plus de 750 kgs. Bien cordialement. Jean Lemaire P.S. ATTENTION, on trouve des Sociétés Low Coast qui limitent l'extension de la garantie de Responsabilité Civile aux remorques jusqu'à seulement 500 Kgs. (A vérifier simplement sur votre Carte Verte)

Argument devant un tribunal, ou en pre procédure entre avocat et Société d'assurance : le deuxième contrat exclu le risque vol, dans la remorque, hors d'un hangar. C'est clair, c'est net Le premier contrat a priori ne l'exclut pas. Tu fournis au tribunal ou l'avocat les deux contrats qui montrent l'incohérence de la position de la Société d'assurances. S'ils ont jugé nécessaire de rajouter une clause, c'est qu'ils sont mal à l'aise avec le 1er contrat, qui n'exclut pas le risque. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils te demande de prouver l'existence du planeur dans le remorque. C'est à la limite de la mauvaise foi. Un principe : ce qui n'est pas expressément exclu est garanti. A moins qu'il ne soit prévu quelque part qu'ils limitent la garantie VOL aux vols par effraction, mais cela doit etre clairement indiqué. Avec tout cela et des temoignages ton avocat devrait s'en sortir sans avoir besoin d'aller en procédure. Bon courage et je te souhaite de tout coeur une issue favorable prochaine. Tiens moi au courant, ton histoire me fout les boules (mon e-mail Jean@assurances-lemaire.fr) Cordialement. Jean lemaire. PS. Et ton courtier dans l'histoire, qu'est-ce qui dit, qu'est ce qu'il fait, qu'est ce qu'il a, qui c'est celui là... comme chantait Pierre Vassiliu

Je trouve au contraire que l'imprécision du premier contrat t'es vachement favorable. Si c'est la même Société d'assurance et même si c'en est une autre, qui t'a fait une proposition de renouvellement en mettant la clause restrictive "... dans un local clos", cela prouve que dans le premier contrat, qui n'a pas cette restriction, elle n'est pas applicable. ils ne peuvent t'appliquer les clauses du contrat suivant ... c'est aberrant. Devant un tribunal ils se font jeter. Bien cordialement, et trouve des témoignages. En toute amitiés. Jean Lemaire.

En général, les assureurs demandent à la souscription si l'appareil est habituellement garé dans un hangar ou dans sa remorque. 1°) Si la question a été posée à la souscription, et qu'il a été indiqué que le planeur était habituellement garé dans sa remorque, je vois mal la Société d'assurance se dégager d'une pirouette. 2°) Si la question n'a pas été posée, il y a, pour le moins, défaut de conseil de la part de l'assureur. Si vous avez déposé plainte auprès de la maréchaussée pour le vol de votre planeur et sa remorque, il faudrait quand même que la Société étaye un peu mieux son refus de prise en charge. A mon avis cela ne tiendra pas devant un tribunal. Cela dit, sous toutes réserves de clauses spécifiques à votre contrat qu'il vaudrait mieux relire. La garantie Corps couvre en général la casse, la destruction, la perte, le vol, l'incendie, la disparition etc...sauf clauses contraires expréssement indiquées. Si cela peut vous aider... Bien cordialement. Jean Lemaire. PS; Plutot que de rechercher une statistique qui ne prouvera rien du tout, si j'étais confronté à un cas semblable, je fournirais plusieurs témoignages de vélivoles du club, (ne seraient-ce que ceux qui vous ont aidé à mettre le planeur dans sa remorque) Chef pilote, Président précisant que le planeur était dans sa remorque quand la remorque a été volée. Normalement, ces témoignages devraient suffire à faire revenir la Société d'assurances sur son refus. A défaut elle va droit dans le mur devant un Tribunal et à mon avis elle n'ira pas jusque là. Bien amicalement. Jean Lemaire C'est mieux comme ça ? :lol:

En général, les assureurs demandent à la souscription si l'appareil est habituellement garé dans un hangar ou dans sa remorque.1°) Si la question a été posée à la souscription, et qu'il a été indiqué que le planeur était habituellement garé dans sa remorque, je vois mal la Société d'assurance se dégager d'une pirouette.2°) Si la question n'a pas été posée, il y a, pour le moins, défaut de conseil de la part de l'assureur. Si vous avez déposé plainte auprès de la maréchaussée pour le vol de votre planeur et sa remorque, il faudrait quand même que la Société étaye un peu mieux son refus de prise en charge. A mon avis cela ne tiendra pas devant un tribunal. Cela dit, sous toutes réserves de clauses spécifique à votre contrat qu'il vaudrait mieux relire.La garantie Corps couvre en général la casse, la destruction, la perte, le vol, la disparition etc...sauf clauses contraires expréssement indiquées.Si cela peut vous aider...Bien cordialement.Jean Lemaire.Re,Plutot que de rechercher une statistique qui ne prouvera rien du tout, si j'étais confronté à un cas semblable, je fournirais plusieurs témoignages de vélivoles du club, (ne serait-de que ceux qui vous ont aidé à mettre le planeur dans sa remorque) chef pilote, Président précisant que le planeur était dans sa remorque quand la remorque a été volée.Normalement, ces témoignages devraient suffire à faire revenir la Société d'assurances sur son refus.A défaut elle va dans le mur devant un Tribunal et à mon avis elle n'ira pas jusque là.Bien amicalement.Jean Lemaire

Il y en a même qui on passé l'age de raison sans jamais l'atteindre...

Donc c'est bien l'habit qui fait le moine...

Oui justement, je leur ai fournit l'attestation "La reunion aerienne" avec le tampon air courtage en bas, en anglais avec mentionné "proof of insurance, in accordance with §106 combined with §102 LuftVZO ,avec la refernce B5 et apparement ca va pas... Le LBA, depuis plus d'un an ou deux ne veut plus d'attestation validée seulement par le Courtier, qui n'est pas mandataire de la Cie d'assurances, il n'est qu'un commerçant mandataire de son client. L'attestation doit être OBLIGATOIREMENT rédigée (en anglais) et signée par la Société d'assurances, en l'occurrence LA REUNION AERIENNE-GENERALI pour les bénéficiaires du contrat fédéral. Pour les nouveaux achats de matériel en "D", faire une déclaration préalable à Air courtage pour le rajouter à la liste des matériels de l'association et demander à LA REUNION AERIENNE via AIR COURTAGE, l'attestation RC spécifique pour le LBA. Les montants sont à ma connaissance suffisants dans le contrat fédéral, et il n'est pas besoin de payer une surprime. Bien amicalement. Jean Lemaire. Je parle bien entendu de la seule garantie RC. Le LBA ne demande pas d'attestation de garantie "CORPS" (casse)

Bravo, bien joué, bel exemple à suivre, et, pour les autres, à l'appui de vos demandes, argumentez que "ça se fait déjà ainsi ailleurs" pour de simples et élémentaires raisons d'équité. Ca fera boule de neige...

Ok Ok. Le problème est justement qu'on ne veut pas d'un "club d'attache", on veut pouvoir prêter, louer et faire voler le planeur où on veut et quand on veut. Je connais un peu mais pas plus que ça le système de l'ANEPVV et il me semble que si notre club d'attache l'y inscrit, il devra donc approvisionner le compte prévoyance/casse et par conséquent nous re-facturer ce montant derrière. Ca ferait automatiquement grimper le tarif de la machine que nous voulons au raz des pâquerettes, et ce alors que la prime atteint le prix d'achat de la machine... alors ça se comprend pour une machine à plusieurs milliers, dizaine de milliers d'€, mais pour 1000 ou 2000€ ? De toutes façons il est clair que ce point là se discutera avec les responsables de notre club. Je récapitule un peu : Frais d'entretien à l'année : Rien tant qu'il n'y a pas de réparations Frais d'assurance RC : Rien si déclaré dans le parc matériel d'un club Frais d'assurance Casse (ANEPVV) : Rien si on l'assure pas pour la casse, sinon ... Frais de renouvellement du CEN : de 300€ par un Prüfer à +350€ pour le GSAC ? Bonjour, L'assurance RC Fédrale couvre une utilisation de base, sans but lucratif, à ma connaissance. Si vous envisagez de la location moyennant paiement, vous devrez en avertir l'assureur, qui peut être amené à prendre une surprime pour cet usage additionnel, à défaut il y aurait, en cas de sinistre, soit défaut d'assurance, soit application d'une règle proportionnelle de prime. Le mieux est d'interroger directement l'assureur fédéral (voir références sur votre licence-assurance) et d'essayer d'obtenir gratuitement l'extension "avec location à titre onéreux" (se faire confirmer par écrit). Il peut aussi vous garantir hors système fédéral "à la machine" incluant la location, mais il y aura redondance pour les pilotes utilisateurs de l'appareil déjà titulaires d'une licence-assurances fédérale... Dans votre cas, je parlerais plutôt à l'assureur, non pas de location à titre onéreux, mais de remboursement des frais courants au prix coutant (incluant entretien, amortissement, assurances etc.) SANS BENEFICE comme dans une Association loi 1901. NB. Si l'appareil est couvert en RC par le système "à la personne" de la FFVV, tous les utilisateurs doivent être titulaires d'une licence-assurance FFVV. Il n'y a pas cette restriction en assurance RC "à la machine" mais dans un club affilié FFVV il faudra que l'utilisateur ait souscrit au minimum la licence-fédérale, sans RC Machine, car la licence-assurance fédérale couvre non seulement la RC des aéronefs (dont remorqueurs) des matériels (dont treuils et voitures de piste) RC des dirigeants, Protection juridique etc...) Et votre KA7 sera soit remorqué, soit treuillé, sous la responsabilité du président de l'association, quelle qu'elle soit qui vous accueillera. Bien amicalement. Jean Lemaire.

Le boulot de CTS n'est pas toujours un métier facile, il demande un esprit bien structuré et équilibré. En l'occurrence, plaignez plutôt l'intéressé concerné car il est en grand danger. N'y aurait-il pas un collègue ou un ami qui puisse, avec toutes les précautions d'usage, lui conseiller de se faire "aider". En toute amitiés. Jean Lemaire.

Bonsoir Fred, Le contrat d'assurances Fédéral comprends un volet "Protection Juridique" et comme la FFVV se sert des services de la NETCOUPE, je pense que l'assureur devrait pouvoir intervenir. En tout cas il toujours possible de faire établir un avenant d'ordre, précisant ce lien entre la FFVV et la Netcoupe et que de ce fait la Netcoupe bénéficiera des garanties du contrat. Je n'ai plus en tête les termes exact du contrat FFVV, dans la définition des assurés, mais il n'est pas impossible que cet avenant ne soit même pas nécessaire. Il suffit que la FFVV se fasse confirmer par AIR COURTAGE que la Netcoupe est automatIquement garanti du fait de son intervention pour le compte de la FFVV et à sa demande. On peut considérer la NETCOUPE comme un préposé de la FFVV. Allez, Fred, dors bien. Jean Lemaire.

Salut Philippe, amitiés à tous. Jean Lemaire.

RE BONJOUR, je vois que ma question initiale était une vraie question car il apparait bien difficile de savoir la réalité des choses : donc il semble bien que quelq'un propriétaire d'un planeur ULM mais pratiquant au sein d'un club FFVV ( membre du club avec utilisation des hangards club et autres infracstructures et finalement volant sous la responsabilité du chef pilote ) soit finalement obligé d'avoir une licence FFVV même si la machine est par ailleure assuréé en tant qu'ULM ? Bonjour Fox India, 1°) La licence Fédérale (sans l'assurance) : Il me semble qu'il y ait un accord entre les Fédérations concernées pour qu'il n'y ait pas duplication de licence. 2°) L'assurance de la machine : Est-elle assurée "A la machine" ou au travers de l'assurance "A la personne" par la Licence-assurance FFPLUM ? En tout cas, pour voler au sein d'un club VAV compte tenu des mélanges de Responsabilité notamment sous la responsabilité du chef pilote donc de l'Association et des diverses activités au sol, il est nécessaire de souscrire au moins l'assurance VAV (approfondir paragraphe 1 pour la licence). A moins de ne faire appel à aucun service du Club de vol à voile, de n'être qu'un locataire non participant... (aide au démontage, atelier, activité en piste, pilote de treuil, pilote remorqueur, pilote d'autres aéronefs etc...) Les assurances sont spécifiques pour chaque activité. Mais le mieux est de poser clairement la question à l' assureur (Air Courtage) ou les assureurs concernés s'il y a lieu. Bien cordialement. Jean Lemaire

Merci de la réponse: donc pour résumer , il faut etre pilote breveté ULM mais l'activité ne doit pas être au sein d'un club planeur, ou selon la note fédérale cela ne peut s'envisager que dans le cadre de l'instruction et de plus avec un brevet planeur et une licence à jour ??? sous peine de devoir affilié le club à la FFULM et de devoir modifier les statuts du club comme le souligne la toujours fameuse note ... Ce serait quand même amusant si un tel cas de figure venait à se poser au sein de l'AAPCA !!!! A suivre... Il ne faut pas tout mélanger, Licences de pilotes de planeur ou d'ULM et les licences-assurances délivrées par les Fédérations respectives (assurances "à la personne"). Hors mis l'extension spécifique dont bénéficie la FFVV et ses clubs pour les ULM biplaces en écoles, les licences-assurances délivrées par les fédérations, sont destinées à couvrir leur activité propre et leurs matériels en RC, entre autre. Rien n'empêche un pilote de planeur en activité dans un club, devenu propriétaire d'un planeur-ulm, de se rapprocher de la FFPLUM pour souscrire une licence-assurance pour garantir la RC de son matériel et éventuellement les risques "Casse" Bien cordialement. Jean Lemaire.

Il faut voir si la franchise vous convient??? Il faut trouver cela dans le contrat... L'ALLIANZ distribue un contrat bati selon le schéma fédéral, montant de la garantie RC Aéronef 4.500.000 Euros, SANS FRANCHISE.

La licence-assurance FFVV fourni par le Club au Privé, couvre la RC de l'aéronef tant en l'air, qu'au sol et à fortiori dans le hangar. L'aéronef doit etre inclus sur le listing annuel de l'Association fourni à l'assureur. Il n'y a pas lieu de percevoir une cotisation spécifique pour cela. Bien cordialement.