Renouvellement des LMA part66 payantes?

[jm pradie]

Un bruit court que dans un avenir proche, l'OSAC facturerait le renouvellement des licences de mécanicien PART66, et ce pour une somme non négligeable (on parle de 500 €).

Un point qui pénaliserait fortement les associations qui réalisent leur entretien de matériel car si les pilotes-propriétaires peuvent faire beaucoup de choses, il leur reste pas mal d'opérations interdites (dépose et pose de gouvernes, pesées, application de CN,...)

Quelqu'un aurait il des informations précises sur ce point?

Si c'est vraiment le cas, voilà un beau sujet de combat pour la nouvelle commission technique de la FFVP.

[Leche Pascual]

Bonjour,

J'en ai entendu parler mercredi dernier...

Modifié le 6 avril par Leche Pascual

[jm pradie]

Apparemment le sujet ne semble pas intéresser grand monde.

Le sujet reviendra quand les clubs recevront les factures.

[Leche Pascual]

Bonjour,

En faisant une recherche sur Qwant, la seule chose que je trouve, c'est ton post.

Peut-être cette information est elle fausse ?

 

[Bob]

Je suppose que tu as posé la question au GNAV ?

[jm pradie]

L'information provient d'un personnel de l'OSAC. 

[JMD]

Dans ce cas, on ne peux pas parler "d'information", mais de "rumeurs"!

[Bob]

En tout cas je n'ai rien trouvé dans les actualités ou publications OSAC.

Ni par une recherche avec "redevance LMA".

Modifié le 7 juin par Bob

[Etienne]

Salut,

Mise à jour de ma Part66 il y a 3 mois : pas payant.

Pour le futur : sujet à surveiller. Mais j'ai pas plus d'info.

[H-205]

Bonjour,

Ceci n'est pas une rumeur, il est exact que dans le projet redevance qui nous a été présenté en 2022, il est prévu plusieurs taxes pour la licence LMA (quelle soit de type L1, L1c, L2 ou L2c).

C'était déjà un dossier de l'ancienne commission technique. A ce jour il est dans les mains non seulement de la commission mais également du directeur des opérations en charge du soutien aux associations.

L'objectif d'OSAC est de facturer une nouvelle licence 500 € et 400 € pour un renouvellement pour un mécanicien indépendant qu'il soit salarié ou bénévole (alors que c'est 100 € pour un organisme), 400 € pour ajouter une catégorie et 50 € pour un duplicata.

Depuis 2022 OSAC devait revoir sa copie suite à une intervention de Bercy, nous n'avons pas de nouvelles depuis lors de nos réunions périodiques.

Il est bien évident qu'à ce tarif bon nombre de mécanicien vont surement déchirer leur licence, (moi le premier, car nous sommes 7 titulaires de LMA au club soit une facture de 2 800 € ce qui n'est pas supportable pour un petit club de province du nord de la Loire), le problème c'est que sans mécanicien il n'y a plus de pilote...

OC

Commission technique de la FFVP