Reglementation Européenne

[Denis F]

Un peu de lecture du 1178/2011 permet de se préparer gentiment aux changements.

Voir Sous Partie B section 1 pour le LAPL et section 4 pour le planeur.

Annexe 4 Med.A.040 §3 pour la délivrance aptitude médicale et MED A.045 pour les validités.

Perso et pour expérience sur le MED A.045, c'est un peu moins compliqué, non ?

 

C'est hors sujet, mais au passage je découvre qu'après "assouplissement" (en attendant l'essorage) il faudra faire 5 décollages autonomes, 5 remorqués, et 5 treuillées tous les 24 mois pour garder les qualifs correspondantes !!!! (FCL.130.S) Sans compter 2 vols en double et, pour les motoplaneurs TMG, 12 heures de vol et 1 heure de remise à niveau...

 

Pour ce qui est de la visite médicale, je lis que "3) Les certificats médicaux pour LAPL sont délivrés par un AeMC, un AME ou, si le droit national de l'État membre de délivrance de la licence le permet, par un GMP" : en clair, ça ne change rien tant qu'en France les médecins généralistes sont interdits !!! D'autre part, je ne vois plus aucun critères médicaux, sauf ceci (MED.B.095.a) : a) Le demandeur d’un certificat médical pour licence LAPL est évalué sur la base des meilleures pratiques aéromédicales", ce qui laisse craindre le pire en matière d'ouverture de parapluie... Quelqu'un a-t-il d'autres infos ?

 

 

[cboulenguez]

D'autre part, je ne vois plus aucun critères médicaux, sauf ceci (MED.B.095.a) : a) Le demandeur d’un certificat médical pour licence LAPL est évalué sur la base des meilleures pratiques aéromédicales", ce qui laisse craindre le pire en matière d'ouverture de parapluie... Quelqu'un a-t-il d'autres infos ?

C'est vrai qu'en France, le GMP n'est pas en odeur de sainteté, et son rôle dans la délivrance des certificats d'aptitude aéronautique n'est pas, et c'est un euphémisme, "à l'ordre du jour".

Les critères médicaux sont toutefois bien décrits (inchangés), et tout écart à cette norme ne permettra une aptitude qu'en concertation avec l'autorité, ce qui ne change guère de la situation actuelle, où les AME ne font que suggérer une aptitude qui est vérifiée et contrôlée, puis validée in fine par l'autorité...

[Yurek]

Voyons, Charles !

Tu es d'un pessimisme !

Tu pourrais enfin être un peu objectif et réaliste !!!

Devant des progrès incessants accomplis par les meilleures autorités du monde, toi, tu ne regardes que par le petit bout de la lorgnette !

[cboulenguez]

Voyons, Charles !

Tu es d'un pessimisme !

Tu pourrais enfin être un peu objectif et réaliste !!!

Devant des progrès incessants accomplis par les meilleures autorités du monde, toi, tu ne regardes que par le petit bout de la lorgnette !

Malheureusement, je suis objectif et réaliste. C'est ce qui me rend si triste :( En attendant, je m'en vais chercher où je peux suivre une formation B96, pour enfin savoir tirer une remorque comme je le fais depuis plus de quinze ans maintenant.

Modifié le 28 octobre 2012 par cboulenguez

[Denis F]

Voyons, Charles !

Tu es d'un pessimisme !

Tu pourrais enfin être un peu objectif et réaliste !!!

Devant des progrès incessants accomplis par les meilleures autorités du monde, toi, tu ne regardes que par le petit bout de la lorgnette !

Malheureusement, je suis objectif et réaliste. C'est ce qui me rend si triste :( En attendant, je m'en vais chercher où je peux suivre une formation B96, pour enfin savoir tirer une remorque comme je le fais depuis plus de quinze ans maintenant.

 

Hors sujet ! Les discussions sur le permis B c'est là-bas

 

Les critères médicaux sont toutefois bien décrits (inchangés), et tout écart à cette norme ne permettra une aptitude qu'en concertation avec l'autorité, ce qui ne change guère de la situation actuelle, où les AME ne font que suggérer une aptitude qui est vérifiée et contrôlée, puis validée in fine par l'autorité...

 

Non, ils sont décrits pour la classe 1 et 2, mais pas pour ce qui nous intéresse, à savoir la LAPL-S, où il n'y a rien qu'un examen clinique, analyse d'urines, tests de vue et d'audition, mais sans qu'aucun critère ne soit défini. Quand on constate qu'actuellement, où la loi définit des critères très précis, les médecins aéro n'en tiennent aucun compte et demandent encore plus, on nage en plein délire. De plus en plus de clients pour le planeur ULM à prévoir ! A moins que l'Europe s'aperçoive que les ULM existe, mais ça ne semble pas être encore pour ce coup là...

[cboulenguez]

Non, ils sont décrits pour la classe 1 et 2, mais pas pour ce qui nous intéresse, à savoir la LAPL-S, où il n'y a rien qu'un examen clinique, analyse d'urines, tests de vue et d'audition, mais sans qu'aucun critère ne soit défini.

Tu as parfaitement raison, j'ai lu trop rapidement.

 

Quand on constate qu'actuellement, où la loi définit des critères très précis, les médecins aéro n'en tiennent aucun compte et demandent encore plus, on nage en plein délire. De plus en plus de clients pour le planeur ULM à prévoir ! A moins que l'Europe s'aperçoive que les ULM existe, mais ça ne semble pas être encore pour ce coup là...

Ils en tiennent bien compte, et en rajoutent souvent : c'est l'époque "parapluie" qui veut ça.

Je souhaite (comme toi ?) que l'ULM ait encore de beaux jours devant lui, mais ne crions pas trop fort, on n'est pas à l'abri d'une "normalisation", d'une "standardisation" autoritaire. L'exception française a failli disparaître il n'y a pas si longtemps...

[Stéphane]

L'Europe vient aussi de publier une réglementation uniforme de l'espace aérien (923/2012, Code de l'Air), où il y a une petite nouveauté pour les vélivoles entre eux: l'autorisation officielle de dépasser aussi bien par la gauche que par la droite (SERA.3210 Right-of-way, c-3-i: Sailplanes overtaking. A sailplane overtaking another sailplane may alter its course to the right or to the left.).

 

Il y a sans doute quelqu'un qui leur a sussuré dans l'oreille qu'il y avait un problème lors des dépassements en vol de pente. L'ennui, c'est que la règle s'applique désormais partout. Je crains que le remède soit pire que le mal, s'il s'agit de dépasser sous une belle rue de nuages et qu'il y ait un planeur en sens inverse...

[cboulenguez]

L'Europe vient aussi de publier une réglementation uniforme de l'espace aérien (923/2012, Code de l'Air), où il y a une petite nouveauté pour les vélivoles entre eux: l'autorisation officielle de dépasser aussi bien par la gauche que par la droite (SERA.3210 Right-of-way, c-3-i: Sailplanes overtaking. A sailplane overtaking another sailplane may alter its course to the right or to the left.).

 

Il y a sans doute quelqu'un qui leur a sussuré dans l'oreille qu'il y avait un problème lors des dépassements en vol de pente. L'ennui, c'est que la règle s'applique désormais partout. Je crains que le remède soit pire que le mal, s'il s'agit de dépasser sous une belle rue de nuages et qu'il y ait un planeur en sens inverse...

D'un point de vue purement administratif, on aura des collisions parfaitement réglementaires. Scrongneugneu !

[Nico_]

Cette réglementation sera mise en vigueur en 2014, pas avant.

D'ici là, quelques aménagements à la marge pourront être négociés avec la DGAC, l'autorisation de faire du vol de pente par exemple...

 

Legifrance

[FrMz]

Ca devrait quand même le faire, voir là: http://www.easa.europa.eu/rulemaking/docs/npa/2012/2012-14/NPA%202012-14.pdf

 

 

AMC1 SERA.5005(f) Visual Flight Rules

VFR MINIMUM HEIGHTS - PERMISSION FROM THE COMPETENT AUTHORITY

The competent authorities should specify the conditions, including the minimum heights

above the terrain, water or the highest obstacle within a radius of 150 m (500 ft) from an

aircraft practising forced landings, a balloon or an aircraft executing ridge or hill soaring.

 

Si je comprends bien si cet amendement passe chaque pays fait comme il veut.

[Nico_]

Si je comprends bien si cet amendement passe chaque pays fait comme il veut.

 

Oui et pour l'instant la DGAC n'a pas manifesté son opposition.

[Denis F]

Si je comprends bien si cet amendement passe chaque pays fait comme il veut.

 

Oui et pour l'instant la DGAC n'a pas manifesté son opposition.

 

La réglementation du vol de pente ou le dépassement par la droite, je ne doute pas que ce soit des questions importantes, mais dommage que personne n'apporte de réponse aux dangers plus sévères qui nous guettent et que je me permets de répéter :

 

- renouvellement des licences : 5 décollages autonomes, 5 remorqués, 5 treuillées et 2 vols en double tous les 24 mois, plus pour les TMG 12 heures de vol et 1 heure de remise à niveau

 

- visite médicale : disparition de tous critères objectifs d'aptitude au profit d'une évaluation "sur la base des meilleures pratiques aéromédicales", et, autorisation (ou non) des médecins généralistes laissés au bon vouloir (?) de chaque pays

[cboulenguez]

dommage que personne n'apporte de réponse aux dangers plus sévères qui nous guettent et que je me permets de répéter :

 

- renouvellement des licences : 5 décollages autonomes, 5 remorqués, 5 treuillées et 2 vols en double tous les 24 mois, plus pour les TMG 12 heures de vol et 1 heure de remise à niveau

 

- visite médicale : disparition de tous critères objectifs d'aptitude au profit d'une évaluation "sur la base des meilleures pratiques aéromédicales", et, autorisation (ou non) des médecins généralistes laissés au bon vouloir (?) de chaque pays

Pour le renouvellement des licences, je vois certes des contraintes sévères (qu'on peut critiquer), pour la visite médicale je vois peut-être un allègement (probablement pas en France), mais en aucun cas je ne vois de dangers sévères.

[Michel Klich]

- renouvellement des licences : 5 décollages autonomes, 5 remorqués, 5 treuillées et 2 vols en double tous les 24 mois, plus pour les TMG 12 heures de vol et 1 heure de remise à niveau

Qu'est ce qu'il y a de contraignant là dedans ???

Si vous ne faites pas au moins le triple ou le quadruple, vous perdez vos competences. Non pas les "competences administratives" mais les les vraies compteneces en vol. Vous seriez sous-entrainés et vous deviendrez dangereux pour vous et les autres...

 

Dans tout cela en fait c'est "1 heure de remise à niveau/24mois" qui vous fait "couiner". Si vous etes en club ça ne devrait poser aucun PB.

Par contre si vous etes "privé de chez privé" et bien il vous faudra soit vous rapprochez des clubs ou d'avoir un copain IVV (FE) qui avec son "biplace privé" vous mettra la mention "apte"

 

 

Pour les medecins il ça serait bien que le bon sens l'emporte! Soit on triple le nombre de medecins agréés soit on ouvre à toute la profession!

 

 

Voili voilou

[cboulenguez]

 

Qu'est ce qu'il y a de contraignant là dedans ???

Pour les medecins il ça serait bien que le bon sens l'emporte! Soit on triple le nombre de medecins agréés soit on ouvre à toute la profession!

J'ai écrit "contraignant" pour atténuer le "danger sévère" évoqué par Denis F. Il est évident qu'une pratique régulière, et accompagnée, est le meilleur garant d'un maintien des compétences (personnellement, je m'y emploie, bien que n'étant plus soumis à aucune contrainte réglementaire).

Pour ce qui est de la visite médicale, le problème est moins simple, et loin d'être, comme suggéré, seulement une question d'effectif...

[Denis F]

- renouvellement des licences : 5 décollages autonomes, 5 remorqués, 5 treuillées et 2 vols en double tous les 24 mois, plus pour les TMG 12 heures de vol et 1 heure de remise à niveau

Qu'est ce qu'il y a de contraignant là dedans ???

Si vous ne faites pas au moins le triple ou le quadruple, vous perdez vos competences. Non pas les "competences administratives" mais les les vraies compteneces en vol. Vous seriez sous-entrainés et vous deviendrez dangereux pour vous et les autres...

 

Dans tout cela en fait c'est "1 heure de remise à niveau/24mois" qui vous fait "couiner". Si vous etes en club ça ne devrait poser aucun PB.

Par contre si vous etes "privé de chez privé" et bien il vous faudra soit vous rapprochez des clubs ou d'avoir un copain IVV (FE) qui avec son "biplace privé" vous mettra la mention "apte"

 

 

Exemple : tu fais 200 h par an de planeur au treuil (sans compter avion et ULM), un jour où le treuil n'est pas disponible, tu ne peux voler ni en remorqué ni en motoplaneur...

 

Pour ce qui est d'un vol en double de temps en temps, ça ne me fait pas couiner, mais passer de "aucun" (il y a peu) ou d'un vol tous les 6 ans (actuellement) à 2 vols tous les deux ans, si tu n'y vois pas de contrainte supplémentaire, une visite d'urgence chez un médecin agréé s'impose...

 

 

[lad]

Lorsque le pilote ne satisfait pas à l'exigence figurant au point c), il devra effectuer

le nombre additionnel de lancements en double commande ou en solo sous la supervision

d'un instructeur afin de renouveler les privilèges.

 

Exemple : tu fais 200 h par an de planeur au treuil (sans compter avion et ULM), un jour où le treuil n'est pas disponible, tu ne peux voler ni en remorqué ni en motoplaneur...

 

Il suffit de trouver un instructeur pour te tenir l'aile au décollage ... ce n'est pas si contraignant ...

[Denis F]

Lorsque le pilote ne satisfait pas à l'exigence figurant au point c), il devra effectuer

le nombre additionnel de lancements en double commande ou en solo sous la supervision

d'un instructeur afin de renouveler les privilèges.

 

Exemple : tu fais 200 h par an de planeur au treuil (sans compter avion et ULM), un jour où le treuil n'est pas disponible, tu ne peux voler ni en remorqué ni en motoplaneur...

 

Il suffit de trouver un instructeur pour te tenir l'aile au décollage ... ce n'est pas si contraignant ...

 

... en admettant qu'il y ait un instructeur ce jour-là et qu'il n'ait rien de mieux à faire ! C'est le comble de l'hypocrisie : à quoi ça sert la supervision d'un instructeur dans ce cas ??? Soit un pilote est dangereux s'il n'a pas fait 5 remorqués (ou treuillées, ou décollage autonome, suivant le cas) dans les 24 mois, et il ne faut pas le laisser partir en solo, soit c'est une contrainte totalement inutile, qui ne sera d'ailleurs jamais respectée si le cas se présente. Bref, encore une réglementation au nom de la sécurité qui n'améliorera en rien la sécurité.

[ccd2fb]

Bonjour

Voir les dates d’application :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120412&numTexte=6&pageDebut=06724&pageFin=06725

Les textes, (réglementation et arrêté ) ,voir site DGAC :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-nouvelle-reglementation.html

J-P D