Recherche Modèle Convention Banalisation

[PITOU]

Bonjour

 

 

Je viens d'acheter un biplace d'occasion et souhaitant le banaliser, je recherche un modèle de convention de banalisation d'un planeur

 

Merci d'avance

Pierre

[chameau]

Bonjour

 

 

Je viens d'acheter un biplace d'occasion et souhaitant le banaliser, je recherche un modèle de convention de banalisation d'un planeur

 

Merci d'avance

Pierre

Bonsoir,

J'ai eu moi aussi le problème pour banaliser mon planeur, le club de Chérence (AAVO) m'avait communiqué la convention qu'ils utilisent, c'est une base; par ma part la convention a été "négociée" avec le Club...c'est pas toujours évident! à ton service éventuellement.Bon courage, cordiales salutations yves

[Junior]

effectivement contact le club info"@"aavo.org mais sinon envoi moi un mail petit"@"crans.org et je fais suivre a notre secretaire general (proprio aussi) qui t'enverras la convention.

 

Vincent P (chérence)

[Bob]

Bonsoir,

 

Notre petit club ayant eu des soucis et sans argent, nous sommes deux à envisager l'achat d'un mono pour (aussi) le banaliser et dynamiser l'activité.

 

Je suis preneur de modèles de conventions de banalisation.

 

Merci d'avance.

[Régis]

Bonjour,

Nous avons 3 planeurs "banalisés" (il ne s'agit pas de location) à Fayence. Je peux envoyer le modèle de convention à ceux que cela interresse

m'écrire à : ktz@@@free.fr

[Monsieur bobote]

évitons le terme de banalisation, un aéronef n'est pas banal et la sémantique n'est pas politiquement neutre préférons plutôt mutualisation, convention de mutualisation

[Bob]

... de mise à disposition est encore plus exact.

[Régis]

 

... de mise à disposition est encore plus exact.

+1

[Leche Pascual]

on peut utiliser le terme "banalisation", si l' on s' en tient à la définition suivante, extraite du dictionnaire en ligne Larousse:

 

"Action de placer quelque chose sous le droit commun, de le soustraire à
une affectation spéciale ou de le priver de ses marques distinctives : Banalisation d'une marque déposée."

Modifié le 27 septembre 2015 par Leche Pascual

[pticheewall]

Bonjour,

J'ai également un modèle de convention pour une mise à disposition d'un planeur.

Si vous étes intéressé, écrivez moi par MP.

[Administrateur]

Bonjour,

 

Le sujet concernant de nombreux vélivoles

 

Pour ceux qui souhaitent partager leur travail : je propose de mettre en ligne les "modèles de convention de banalisation" sur :

 

http://www.planeur.net/telecharger

 

Envoyez moi simplement votre document par email : planeur@planeur.net

 

Salutations,

 

Frederic

[Bob]

J'en ai reçu 3 assez proches.

Quand j'aurai finalisé "la mienne", je te l'enverrai.

 

Merci à ceux qui m'ont transmis leurs documents.

[Bob]

Comme promis, voilà le résultat de notre réflexion entre copropriétaires. On verra si ça convient au club...

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN PLANEUR PRIVÉ

Entre :
L'association « XXX »,
domiciliée
représentée par son Président en exercice M. XX
ci-après dénommée l'association,

d’une part

et

M. YY,
domicilié
et
M. ZZ,
domicilié
ci-après dénommés les copropriétaires,

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET
1.1 La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition (banalisation) du planeur Marque Type, n°xxx, immatriculé F-Cxxx, et des équipements associés, propriété de M. YY et M. ZZ, au sein de l’association.
1.2 Les pièces constitutives de la convention sont le présent document, le procès-verbal contradictoire de réception du planeur par l’association, la copie du contrat annuel d’assurance-casse et une annexe listant le matériel.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PLANEUR
2.1 « Planeur » désigne, dans la suite de la convention, le matériel et les équipements décrits en annexe.
2.2 Un procès-verbal contradictoire de réception sera rédigé à la remise du planeur par les copropriétaires à l’association, et fera intégralement partie de la présente convention.
2.3 Le matériel et ses équipements pouvant évoluer, l’annexe devra être mise à jour à chaque modification du matériel et des équipements et à chaque renouvellement annuel de la convention.

ARTICLE 3 : VALEUR D’ORIGINE
3.1 La valeur d’origine est fixée à xxxxx € pour 2016. Elle ne concerne que le matériel volant et ses équipements définis en annexe.
3.2 Les copropriétaires déclarent assurer le planeur pour cette valeur auprès de XXXX, avec une franchise de yyyy €. Le montant annuel de la prime d’assurance est précisé dans l’annexe de la convention.
3.3 La valeur d’origine de la remorque est fixée à zzzz €. La remorque n’est pas assurée ni en RC, ni pour les dommages. Son PTAC est de 750 kg, la plupart des assureurs assurent sans surprime en RC une remorque de cette masse en même temps que le véhicule tracteur. Le propriétaire de la voiture devra impérativement s’en assurer auprès de son assureur.
En cas de sinistre sur la remorque, l’association devra soit procéder aux réparations, soit rembourser la valeur d’origine de la remorque.
3.4 En cas de travaux de rénovation, la valeur pourra être réévaluée à la hausse.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
4.1 Le planeur reste la propriété des copropriétaires pendant toute la durée de la convention.
4.2 Responsabilités de l’exploitation et du contrôle
L’association est responsable de l’exploitation et du contrôle du planeur, qu’elle délègue expressément au chef-pilote de l’association ou à son représentant. Celui-ci a toute autorité sur l’utilisation du planeur comme pour n’importe quel autre planeur de l’association. Il est responsable de la formation et du lâcher des pilotes sur le planeur.
Le planeur ne peut être utilisé que par des pilotes brevetés, adhérents de l’association à jour de cotisation, titulaires de la licence FFVV de l’année en cours et totalisant au moins CENT heures de vol en planeur (condition fixée par l’assureur).
Aucun accord ne sera possible directement entre les copropriétaires et d’autres membres de l’association pour l’utilisation du planeur.
4.3 Conditions de priorité d’affectation
Chaque jour de vol, le chef-pilote ou son représentant affecte le planeur à un ou plusieurs pilotes, et en priorité à un copropriétaire si celui-ci est présent à la répartition machine ou s’il en a fait la demande par téléphone avant l’heure du briefing journalier. Si des décollages matinaux sont prévisibles (vol d’onde ou vol de performance), charge au copropriétaire de prévenir la veille le chef-pilote ou son représentant de son intention d’utiliser le planeur.
Pour permettre au chef-pilote ou à son représentant d’organiser l’exploitation du planeur au cours de l’année, il sera établi entre les parties en début de saison vol à voile ou le plus tôt possible un planning des déplacements extérieurs du planeur pour participer à des stages ou à des compétitions, que ce soit à l’initiative de l’association ou de celle des copropriétaires.
Il sera fixé une durée maximale de trente (30) jours par an pour chaque partie dont quinze (15) maximum entre le 1er juillet et le 31 août. Ces dates de ces déplacements devront avoir l’accord des deux parties.
4.4 Conditions de gratuité
Les heures de vol, effectuées sur le planeur par les copropriétaires, ne leur sont pas facturées. De même, si les copropriétaires demandent et obtiennent lors de la répartition machines un autre planeur monoplace ou une place à bord d’un biplace, laissant ainsi leur planeur à la disposition totale de l’association, les heures de vol ne leur sont pas facturées.
4.5 Participation de l’association à l’utilisation du planeur
L’association verse à trimestre échu une participation horaire de dix (10) € aux copropriétaires pour l’utilisation du planeur, dans la limite du montant de l’assurance-casse.
Les heures de vol effectuées par les membres de l’association (hors copropriétaires) sur le planeur sont facturées par l’association selon le tarif en vigueur pour ce type de planeur.
4.6 Charges d’exploitation
L’association assure l’hébergement du planeur monté dans ses hangars et prend en charge les charges liées à l’exploitation, à savoir :
 Les frais de hangar
 L’entretien courant du planeur et de la remorque
 Le contrôle du parachute (si fourni par les copropriétaires)
 La fourniture des consommables (oxygène utilisé par un pilote non copropriétaire, ruban adhésifs d’étanchéité, etc..)
 Les frais de renouvellement de navigabilité (CEN)
 Les frais d’assurances Responsabilité Civile, vol, incendie, vandalisme dans le cadre de l’hébergement et de l’utilisation du planeur par l’association, copropriétaires compris.
 Les frais d’installation d’équipements supplémentaires requis par l’association pour l’exploitation du planeur. Sauf accord contraire, les frais d’acquisition de ces équipements supplémentaires restent à la charge des copropriétaires qui en conservent la propriété.
 Les frais liés au remplacement ou à la réparation de tout accessoire ou matériel volé ou détérioré.
Sauf accord préalable entre les parties, aucune grosse opération de maintenance (regelcoatage, révision générale) ne sera entreprise pendant la durée de la convention.
4.7 Devoirs des copropriétaires
Les copropriétaires s’engagent à rester membres de l’association pendant la durée de la convention.
4.8 Incident ou accident d’exploitation du fait d’un pilote non copropriétaire
L’association signale sans délai aux copropriétaires tout accident ou incident même mineur survenu au planeur.
Jusqu’à la remise en état de navigabilité du planeur, l’association met à la disposition des copropriétaires un planeur de l’association de catégorie équivalente, dans les mêmes conditions de gratuité et de priorité d’affectation que celles prévues aux articles 4.3 et 4.4 ci-dessus.
En cas de destruction partielle, l’association propose les moyens appropriés afin de remettre en état le planeur. La décision du choix de l’intervenant/réparateur se fait en concertation entre l’association et les copropriétaires. Les coûts de réparation non pris en charge par l’assurance (transport, franchise, frais annexes) sont à la charge de l’association.
En cas de destruction totale, l’association paiera aux copropriétaires la différence entre la valeur du planeur (cf article 3) et le montant versé par l’assurance. La clause de gratuité du § 4.4 s’appliquera jusqu’à la fin de l’année civile en cours.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
5.1 La convention est régie selon les règles du droit français.
5.2 Préalablement à toute instance judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable toutes contestations qui naîtraient entre elles à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la convention.
5.3 Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal territorialement compétent.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE LA CONVENTION
6.1 La présente convention entre en vigueur le jour de la mise à disposition effective de l’appareil, date de signature, et ce, jusqu’au terme de l’année civile, soit le 31 décembre.
6.2 Ensuite, la convention est renouvelable par tacite reconduction pour une année civile.
6.3 Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties, à la date d’échéance annuelle, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6.4 La présente convention peut être amendée à tout moment si les deux parties sont d’accord pour cela.
6.5 Elle doit être automatiquement amendée en cas de changement d’un des deux copropriétaires, lorsqu’une clause n’est plus remplie ou en cas de modification des statuts de l’association ayant une conséquence sur la présente convention, faute de quoi elle serait immédiatement résiliée. Dans ce cas, un préavis de quinze jours est notifié par lettre recommandée par la partie demanderesse.
6.6 En cas de résiliation de la présente convention, les comptes sont soldés dans le mois qui suit et le règlement intervient immédiatement.
6.7 En cas de destruction totale du planeur, la convention cesse alors d’exercer ses effets au paiement par l’association aux copropriétaires de la valeur définie au § 4.8.
6.8 En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre recommandé avec accusé de réception lui notifiant le ou les manquements en cause, l’autre partie pourra résilier de plein droit la convention sans autre formalité que l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé à l’autre partie.
6.9 La résiliation de la convention dans les conditions décrites ci-dessus ne donnera nullement lieu à versement d’indemnités de résiliation ou d’autres formes de compensation financière, ni au paiement de dommages-intérêts.
6.10 En fin de convention, le planeur sera remis aux copropriétaires en parfait état de fonctionnement, documents administratifs à jour, visite annuelle effectuée et Certificat d’Exploitation de Navigabilité (CEN) renouvelé s’il reste moins de TROIS mois avant échéance. Un PV de restitution est établi avec en annexe la liste des matériels et équipements.

ARTICLE 7 : PRIMAUTÉ DE LA CONVENTION
Les parties reconnaissent que la convention représente l’intégralité de leurs droits et obligations et qu’elles ne seront tenues par aucune autre condition, garantie, responsabilité ou déclaration, orales ou écrites non contractuelles, que celles définies aux présentes, toute modification ou addition devant faire l’objet d’un avenant signé des deux parties.


Fait en trois exemplaires à FFFFF le

L’association, Les copropriétaires,
(« lu et approuvé »)
M. XX M. YY M. ZZ


ANNEXE
DESCRIPTION DU MATERIEL ET DES EQUIPEMENTS
Planeur de la Marque, Type , n° de série xxx, immatriculé F-Cxxx, totalisant yyyy heures de vol et zzz atterrissages à la date de la signature et incluant l’ensemble des accessoires et équipements suivants :
Montant de la prime d’assurance-casse : gggg €

LISTE OUI NON REMARQUES
Copie du contrat d’assurance-casse
Parachute
Gueuses de centrage (nombre)
Roulette d’aile
Trolley
Barre de tractage pour mise en piste
Housse de nez
Housses d’aile
Housses de profondeur
Housse de fuselage
Antenne de compensation
Batterie (nombre)
Radio
Transpondeur
Oxygène
Calculateur
Flarm
Manuel de Vol
Manuel d’entretien
Remorque immatriculée :
Roue de Secours
Manivelle
Roue Jockey
Carte Grise
Clés de fermeture remorque (nombre)

Tous les documents administratifs relatifs au planeur font partie intégrante de la convention.

Fait en trois exemplaires à FFFF le
L’association, Les copropriétaires,
(« lu et approuvé »)
M. XX M. YY M. ZZ

[Régis]

ça me parait très bien ;-)

• le planeur est assuré par les co-propriétaire, c'est plus "sain", cela évite tout dérapage....
• la compensation n'est pas une location, elle est limitée au montant de l'assurance casse

Modifié le 5 octobre 2015 par Régis