COGNAC 34 Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Bonjour à toutes et à tous, Quelqu'un aurait-il une information sur la facturation prochaine des délivrances de licences renouvellement et même d'épreuves théoriques ??? Bonne Année 2007... @+ JDN Citer COGNAC-34 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Etienne Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Salutet bien le terme douloureuse n'est pas de trop Ci-dessous les tarifs pour le district aéronautique de Nantes:le 30/12/2006 est paru aux JO ,l'arrété du 26/12/2006 relatif auxredevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la suretéde l'aviation civile.Si en 2006 ,ces redevances touchaient uniquement les professionnels ,en2007 tout le monde va être concerné:ainsi vous allez voir apparaitre 1)des redevances de titres privés(applicables au 01/01/2007)2) des redevances d'examens théoriques privés (applicables au 01/03/2007)3) des redevances d'aptitude au vol pour la délivrance de document ULM(applicables au 01/01/2007) (les redevances de titres ne sont dues que si l'examen pratique a été passéà partir du 01/01/2007) un courrier vous parviendra le plus vite possible avec les fiches deredevancespour info :redevances de titres privés:70 eurosexamens théoriques FCL :50 eurosexamens théoriques non FCL (BB,ULM VV etc...):20 eurosduplicata:50 euros Ca fait mal hein et ce n'est que le début, du moins c'est à craindre. Bons vols (à ceux qui sont riches....)Etienne Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Olivier Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Bonjour à toutes et à tous, Quelqu'un aurait-il une information sur la facturation prochaine des délivrances de licences renouvellement et même d'épreuves théoriques ??? Bonne Année 2007... @+ JDN Ben regarder page 7 de L'ARRETE OFFICIEL cela fout la trouille.UN PL theorique à 900 Euros , vaut mieux le passer en afrique c'est moins cher !!!!!!!! Citer http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
COGNAC 34 Posté(e) le 8 janvier 2007 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Bonjour, Je suis allé chercher le texte officiel , c'est édifiant, si j'ai bien compris un renouvellement de qualification de classe, de type coutera 50 € soit pour un pilote remorqueur + planeur la "maudite" somme de 2*50€, a cela on rajoute le medecin aéro 40€ et l'heure de vol avec un FI pour l'avion et hop au moins 260 €... Je croyait que les fédés avez réussi à supprimer cette jolie chose... Bonne Année quand même... @+ JDN Citer COGNAC-34 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fred Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Lire le Communiqué du CNFAS Citer Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SVE Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Bonjour, Je suis allé chercher le texte officiel , c'est édifiant, si j'ai bien compris un renouvellement de qualification de classe, de type coutera 50 € soit pour un pilote remorqueur + planeur la "maudite" somme de 2*50€, a cela on rajoute le medecin aéro 40€ et l'heure de vol avec un FI pour l'avion et hop au moins 260 €... Je croyait que les fédés avez réussi à supprimer cette jolie chose... Bonne Année quand même... @+ JDN C'est comme d'habitude incompréhensible, il n'y a que les Grosse tetes du ministère des Transports pour écrire un Charabia pareil. Ceux qui ont la traduction pour le vélivole de base peuvent il donner :1 -le cout du renouvellement d'une license planeur .2 -le cout du renouvellement d'une license Avion .3 -le cout du renouvellement d'une Qualif Instructeur. Question Subsidiaire :Vont ils facturer aux élèves les tests VAV fait par les insructeurs bénévoles des clubs vu que nous sommes déjà convoqués pour faire ces test ???. SVE Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jean-Philippe Rogier Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 Ceux qui ont la traduction pour le vélivole de base peuvent il donner :1 -le cout du renouvellement d'une license planeur .2 -le cout du renouvellement d'une license Avion .3 -le cout du renouvellement d'une Qualif Instructeur. Question Subsidiaire :Vont ils facturer aux élèves les tests VAV fait par les insructeurs bénévoles des clubs vu que nous sommes déjà convoqués pour faire ces test ???. Si je lis correctement , il n'est fait mention nul part d'un cout de renouvellement. Cout délivrance intiale licence privée avion ou licence planeur: 70€ et pour les prorogations ..... rien A ma connaissance rien non plus pour les test privés (sauf en avion peut être mais cela ne serait pas vraiment nouveau non ?) Cela aurait pu être pire.......... donc ce n'est peut être pas la peine de crier avant d'avoir mal ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
françois hache Posté(e) le 8 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 8 janvier 2007 oui, si jai bien compris le BPP vient d'augmenter de 90 euros ( 20 de th et 70 de délivrance)ça relativise la bourse accordée par la même administration... Prochaine étape la suppression des bourses!FH Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Denis F Posté(e) le 9 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 9 janvier 2007 redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la suretéIl y a quand même quelque chose de paradoxal dans cete formulation. S'il faut payer des redevances pour que l'Etat se préoccupe de sécurité, à quoi servent nos impôts ? Pourra-t-on obtenir le remboursement de ces redevances, plus des dommages et intérêts, si malgré moult papiers et tampons un accident venait à survenir quand même ? Pourra-t-on librement choisir un autre prestataire de service que l'Etat pour assurer ces précieux services ??? Un boycott généralisé s'impose. Il suffirait de mettre en place sur le site de la fédé (ou de planeur.net) un système de délivrance et de renouvellement de licence en ligne et gratuit pour se couvrir, et d'attaquer l'Etat devant les instances européennes s'il n'admet pas cette concurrence loyale... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Denis F Posté(e) le 9 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 9 janvier 2007 (modifié) Redevances aéronautiques : un épilogue heureuxLe combat mené par le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives touche à sa fin, sur une note très positive pour les pratiquants de l'Aviation Légère et Sportive.On se souvient qu'au printemps 2005, en application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (la fameuse "LOLF"), l'Etat par l'intermédiaire de la DGAC, avait projeté de faire financer par les pratiquants le coût de fonctionnement de ses services aéronautiques. Un premier projet était présenté en février 2005, mais vite retiré devant l'opposition déterminée des fédérations.Néanmoins, la DGAC a réintroduit un nouveau projet en mai 2005, avec la ferme intention de le mettre en application au 01/01/2006. On y voyait la délivrance de licences coûter entre 100 et 500 €, tandis qu'une manifestation aérienne ressortait à 10 000 € minimum ! L'action d'envergure lancée par le CNFAS pour s'opposer à ce nouveau coup de force a été formidablement relayée par les pratiquants de l'aviation légère, puisque plusieurs dizaines de milliers de pétitions sont parvenues à la DGAC. En juin 2005, au Salon du Bourget, nous apprenions que le projet était gelé pour 2006...Les discussions qui se sont poursuivies tout au long de 2006, si elles n'ont pas abouti au retrait total du projet, se soldent cependant par un résultat très acceptable pour les pratiquants. En effet, les niveaux de redevances prévus sont sans commune mesure avec les niveaux de 2005 : la délivrance de licence passe à un versement unique de 70 €, l'autorisation de vol ULM à 20€, et certaines activités telles que les manifestations aériennes disparaissent du projet de redevances. Le principe de redevances récurrentes qui existait au départ est maintenant abandonné, ce qui constitue un résultat important.C'est grâce à ses 170 000 pratiquants que le CNFAS a pu obtenir ce résultat qui préserve l'essentiel. Qu'ils en soient remerciés !Le CNFAS Modifié le 10 janvier 2007 par Denis F Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
COGNAC 34 Posté(e) le 9 janvier 2007 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 janvier 2007 Bonjour,Désolé d'être curieux, mais que faut-il comprendre dans le tableau suivant et au dernier alinéa ??? ne serais-ce pas le coût d'une renouvellement de licence ???J'espère faire erreur dans mon interprétation personnel... C. − Délivrance d'autres actes :ACTES TARIFAutorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail enéquipage ...........................................................................................................................70 €Utilisation de la langueanglaise..............................................................................................................................50 €Carte de stagiaire ............................................................................................................... 20 €Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant technique professionnel.......150 €Décision de validation d'une licence étrangère de pilote non professionnel avion et hélicoptère .......70 €Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts du conseil du personnelnavigant............................................................................................................................. 100 €Contrôle effectué par un inspecteur de l'Autorité, associé à une dérogation ou à une validation. Le tarif est déterminé en fonction de la nature et desconditions du contrôle en vol et plafonné à 840 €.Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autreque monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement ............ 50 € Citer COGNAC-34 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jean-Philippe Rogier Posté(e) le 10 janvier 2007 Signaler Partager Posté(e) le 10 janvier 2007 . Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autreque monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement ............ 50 € Si tu prends le texte complet de l'arrêté il n'est fait mention nulle part des prorogations ( au sens FCL du terme ce qui ne concerne pas à ce jour les licences V à V). Le chapitre ci dessus concerne (sauf erreur de ma part ?) l'apposition initiale ( ou le renouvellement si périmé) sur une licence FCL d'une qualif de classe (TMG par exemple) ou type (Bell 206)(pour la necessité du programme de réentrainement, j'en sais rien :rolleyes: ) Cordialement Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
COGNAC 34 Posté(e) le 13 janvier 2007 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 13 janvier 2007 Bonjour, Renseignements pris auprés de la délégation Ile de France, la prorogation PPL (A) ainsi que le renouvellement d'une licence VV est gratuite... :wacko: Et pour ceux qui passe le théorique, vous avez jusqu'en mars avant qu'il ne soit payant !!! Bon week-end. @+ JDN Citer COGNAC-34 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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