Simplification des règles EASA

[Cyril]

To avoid to be lost in translation

voici le texte

 

1. The operator shall ensure that the mass and the CG of the aircraft have been established by actual weighing prior to the initial entry into service of the aircraft. The accumulated effects of modifications and repairs on the mass and balance shall be accounted for and properly documented. Such information shall be made available to the pilot-in-command. The aircraft shall be reweighed if the effect of modifications on the mass and balance is not accurately known.

2. The weighing shall be accomplished by the manufacturer of the aircraft or by an approved maintenance organisation.

[paul]

Bonjour, 

Je suis aussi à la recherche du texte règlementaire qui interdirai à un mécanicien de passer d'un planeur à un autre un équipement dont on connait l'historique et dont on possède la form1 du fabricant comme par exemple un harnais, un crochet, une radio, ...ex...

Si ce règlement existe, ce serait bien de proposer de le supprimer ... 

A plus

Paul

[Cyril]

Bonjour,

Ce texte n'existe pas.

Tu peux prendre un équipement d'un planeur pour l'installer sur un autre si il est navigable.

Si tu as toute la traçabilité associée pour prouver sa navigabilité, c'est bon.

A partir de quel moment un équipement devient non navigable (unserviceable)?

ML.A.504 Control of unserviceable components

(a) A component shall be considered unserviceable in any of the following circumstances:

(1) expiry of the component’s service life limit as defined in the AMP;

(2) non-compliance with the applicable ADs and other continued-airworthiness requirement mandated by the Agency

(3) absence of the necessary information to determine the airworthiness status of the component or its eligibility for installation;

(4) evidence of component defects or malfunctions;

(5) component involvement in an incident or accident likely to affect its serviceability.

[paul]

Merci bien pour ces éléments. 

Je ne sais pas bien pourquoi cette impossibilité est rappelée (y compris par des représentants d'organismes officiels).  

 

[Cyril]

Si par représentant officiel tu fais allusion aux PEN du GNAV, il est possible que certains ne soient pas à jour à tous les niveaux, la réglementation est dense, complexe et évolutive, ce qui est compliqué à suivre pour une personne dont ce n’est pas le métier.

j’ai eu moi même une discussion avec un PEN sur l’obligation ou pas d’avoir un compas à bord. Il le soutenait que c’était obligatoire alors que ce n’est ni requis par la TCDS ni par le manuel de vol de ma machine.

Le tout en cas de désaccord est d’être assez humble pour s’écouter et assez curieux pour aller chercher et pouvoir présenter les textes officiels. Croire sur parole est une fausse bonne idée.

[JMD]

En fait, concernant les compétences des PEN du GNAV, il est exacte qu'ils ne peuvent pas tout savoir au niveau réglementation, et même qu'ils peuvent faire des erreurs. Au niveau du GNAV, les PEN sont très modestement salariés (non pas pour gagner de l'argent...), mais pour établir un rapport hiérarchique, entre les PEN et le Responsable Navigabilité du GNAV (Guillaume), son adjoint (Arthur) et la Directrice (Ariane). Ce qui fait que quand un adhérent se pose une question réglementaire, le PEN ne doit pas hésiter (ainsi que l'adhérent) à questionner ses supérieurs hiérarchiques qui sont là pour cela. Donc, en cas d'interrogation sur un point réglementaire, ne pas hésiter à appeler par téléphone le GNAV, ses salariés se feront un plaisir de répondre aux questions. 

[Etienne]

Salut,

vu sur le site de l'EGU, mais plus en détail sur le site Nordic Gliding :

https://glidingunion.eu/wp-content/uploads/2025/11/EGU-Newsletter-2-2025.pdf

 

https://nordicgliding-com.translate.goog/egu-kunngjoer-viktig-utvikling-for-lisenser-og-medisinske-kontroller-for-seilflyging-i-europa/?_x_tr_sl=da&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr

 

L'EGU semble indiquer que les discussions avec l'EASA tendraient vers un projet de visite médicale déclarative...

Vous noterez mon usage du conditionnel.

Mais ce ne serait pas une mauvaise chose dans la complexité actuelle du monde aéro et surtout, surtout, de la raréfaction par départ à la retraite des médecins aéro (j'en connais qui jouent les prolongation juste pour rendre service à leur club... Merci Denis ). Ce n'est pas une situation tenable à long terme. Vivement que ça bouge, aussi de ce côté !

 

 

[peter562]

Le 17/11/2025 à 19:11, JMD a dit :

Bonjour,

Je viens de répondre au questionnaire EASA sur la simplification, en évoquant le sujet des mécaniciens titulaires de la L1, et qui ne peuvent intervenir que sur les planeurs purs. Nous avons tous constaté le côté absurde de cette disposition qui ne permet pas aux mécaniciens L1 d'intervenir sur des planeurs motorisés pour des tâches qui ne concernent que la cellule du planeur (et pas la partie moteur du planeur motorisé). J'ai donc rempli le formulaire de l'enquête EASA afin de leur suggérer de modifier le règlement particulier Part 66 afin que les mécaniciens L1 aient les prérogatives pour les tâches concernant uniquement la cellule des planeurs motorisés. Par exemple, installer dans une planeur motorisé un équipement selon une CS Stan (ex: canopy flasher), faire une pesée, appliquer une CN qui ne concerne que la cellule, etc...

Je suggère qu'un maximum de lecteurs de ce forum participent à ce questionnaire pour le sujet que je viens d'évoquer.

Pour mémoire, le lien direct pour l'enquête: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/SimplifyEASA

Afin d'aider à la rédaction des réponses, ci-dessous et à titre d'exemple, les réponses que j'ai donné, en anglais:

Question: Which area / Regulation should be simplified?

Réponse: Regulation (EU) No 1321/2014

Question: Legal reference

Réponse: Regulation (EU) 1321/2014, Annexe 3 Part 66, Section A - sub section A Chapter 66.A.3 and 66.A.20

Question: Why is this rule problematic and should be simplified?

Réponse: The prerogatives of a mechanic holding an L1 licence apply only to pure gliders. L1 mechanics are therefore not permitted to carry out maintenance and work on powered sailplanes, which requires a mechanic holding an L2 licence.
For powered sailplanes, certain work that only concerns the airframe may require recommissioning by an L2 mechanic (such installation of new equipment requiring the application of a CS Stan that do not concern the engine at all).

Question: What solution do you propose to simplify?

Réponse: For mechanics holding an L1 (or L1C) licence, their prerogatives should be modified to allow them to carry out work and edit the CRS which also concerns powered sailplanes, and only for work that concerns the airframe of powered sailplanes (no work would be possible on anything related to the engine and its electrical systems).

Question: What do you think will be the biggest positive impact if the rule is simplified?

Réponse: Positive social impact

Question: Please provide details for the selection made above.

Réponse: This would greatly simplify the task of volunteer mechanics from clubs and private owners who only hold an L1 licence, and which have work on powered sailplanes concerning only the glider cell.

Question: Final elements

Réponse: Let me give you an example for the problem described above :
Duo Discus and Duo Discus T gliders must comply with a recurring airworthiness directive (AD EU 2022-0138) concerning the air brakes in the wings of these gliders. The application of this AD is exactly the same, whether the glider is a Duo Discus (without engine) or a Duo Discus T (with auxiliary engine). For the Duo Discus, an L1 mechanic can carry out this AD, but not on a Duo Discus T; the application of the AD for the Duo Discus T requires an L2 mechanic. In this example, we can see that Part 66 regulations are absurd.

 

Merci pour la prise en compte de cette suggestion.

bonjour , j'ai lu avec intérêt tout ce qui est dit ici  et je crois avoir compris le problème posé ..... c'est pourquoi je me pose la question : pourquoi ne pas demander tout simplement à l'OSAC de vous établir une LMA de catégorie L Part 66 avec les limitations L2C et /ou L1C  .....??    de toute façon avec la L2 ou L2C il vous sera précisé que la maintenance du moteur / hélice est exclue ....