bocquet bill Posted November 8, 2020 Report Share Posted November 8, 2020 Bonjour à tous, Tout est dans l'objet.. Dans les structures ou la mécanique repose sur le bénévolat (par conséquent hors champ d'action des dernières infos officielles) comment peut on s'organiser ? Avez vous trouvé une solution pour que le "mécano" puisse venir bosser en toute quiétude et toute légalité ? A+ Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bob Posted November 8, 2020 Report Share Posted November 8, 2020 (edited) On peut supposer que la fédé négocie avec la DGAC. On est presque tous concernés. Edited November 8, 2020 by Bob Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ju CTA Posted November 8, 2020 Report Share Posted November 8, 2020 je ne citerais pas le club qui le fait: se renseigner auprès des autorités locales(préfecture, gendarmerie),association comme les nôtres sont assimilées entreprises vu qu'il y a génération de capital par les heures de vols le président te fait une attestation type "attestation professionnelle" avec activité : mécanicien aéronautique cela ne vaut que pour la mécanique, aucun vol autorisé bien sûr , et gestes barrières respectés ainsi que les protocolesattestation très limité dans le nombre également(moins de 5 chez eux) ils l'ont fait sur la première vague sans problème, réitéré encore pour la seconde à voir dans le temps Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
pilouch Posted November 9, 2020 Report Share Posted November 9, 2020 association comme les nôtres sont assimilées entreprises vu qu'il y a génération de capital par les heures de vols et les cotisations sociales, vous voulez les payer aussi ? ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ju CTA Posted November 10, 2020 Report Share Posted November 10, 2020 association comme les nôtres sont assimilées entreprises vu qu'il y a génération de capital par les heures de vols et les cotisations sociales, vous voulez les payer aussi ? !formule administrative vu qu'on est un pays de bureaucrates, trouvez la faille de la bureaucratie n hesitez pas a nous partager une autre solution , on est tous preneurs Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
delta217 Posted November 11, 2020 Report Share Posted November 11, 2020 (edited) et les cotisations sociales, vous voulez les payer aussi ? ! ??? les associations payent des cotisations sociales sur les salaires, comme tout le monde. Et l'idée développée par ju CTA est peut-être défendable, pour autant que celui qui en bénéficie soit titulaire d'une L(N)MA. On peut défendre que le maintien en état de vol de la flotte répond à un impératif économique de l'association (mais économique tout de même). Et notre économie aura besoin du monde associatif quand il s'agira de redémarrer. Edited November 11, 2020 by delta217 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ccd2fb Posted November 11, 2020 Report Share Posted November 11, 2020 BonjourVoici ce que disent les textes concernant les bénévoles.https://www.associations.gouv.fr/le-benevolat-en-periode-de-confinement.htmlNos associations ne semblent pas rentrer dans ce cadre,il va falloir attendre.J-P D Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PRZ Posted November 14, 2020 Report Share Posted November 14, 2020 BonjourVoici ce que disent les textes concernant les bénévoles.https://www.associations.gouv.fr/le-benevolat-en-periode-de-confinement.htmlNos associations ne semblent pas rentrer dans ce cadre,il va falloir attendre.J-P D par rapport au premier confinement tout cela me semble surprenant. Que les associations soient fermées à l'accueil du public , OK . mais que les membres actifs ayant une LMNA ne puissent venir pour opérer des travaux de maintenance est incompréhensible ? Aujourdh'ui même pour les commerces fermés, les chefs d'entreprises ont le droit de se rendre sur leur lieu de travail ! Alors pourquoi pas nous. Autant en Mars sortir les parapluies administratifs avaient du sens car Virus non connus, pas de masque, geste barrières pas encore intégrés. Aujourd'hui la situation est différente. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
THEO Posted November 15, 2020 Report Share Posted November 15, 2020 et les cotisations sociales, vous voulez les payer aussi ? ! Et l'idée développée par ju CTA est peut-être défendable, pour autant que celui qui en bénéficie soit titulaire d'une L(N)MA. La limite pour convertir sa LNMA en LMA66 n'était-elle pas le 1er octobre 2020, c'est-à-dire avant le reconfinement ?https://www.osac.aero/actualites-Conversion_de_votre_Licence_Nationale_de_Maintenance_Aeronautique_LNMA Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
delta217 Posted November 15, 2020 Report Share Posted November 15, 2020 Il reste une solution : les bénévoles (titulaires d'une L·N·MA) se déclarent micro-entrepreneurs, et facturent leurs prestations de service...C'est le trésorier qui va être content ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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