Etienne Posté(e) le 29 mars 2015 Signaler Partager Posté(e) le 29 mars 2015 Bonjour,Mon club à acheté un planeur en Allemagne, donc immatriculé en Delta. La francisation est prévue pour l'automne 2015 pour éviter de se retrouver sans papiers en milieu de saison (CEN et visite annuelle valides d'ici là, donc OK techniquement). Le problème est le suivant :Il nous faut indiquer au LBA que nous sommes les nouveaux propriétaires. J'ai le Form10 du LBA renseigné avec les infos du club Allemand ancien propriétaire, mais il est demandé de joindre : * l'ancien certificat d'immatriculation (ça c'est facile) * une copie du certificat d'enregistrement (pour les entreprises étrangères avec une traduction certifiée en langue anglaise ou en allemand) Je comprend donc qu'il faut l'extrait de dépôt des statuts de l'association en préfecture, mais là où ça coince c'est pour la traduction.Autant je parle Anglais et un autre membre du club parle Allemand, donc on va pouvoir traduire sans problème.Autant la certification de la traduction : comment faire????? Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème et si oui, comment avez-vous fait?? Merci beaucoup d'avance. Etienne Boutreux Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
5 X Posté(e) le 29 mars 2015 Signaler Partager Posté(e) le 29 mars 2015 On a fourni la copie de parution de l'arrête de création de l'assos au journal officiel, en bon Français donc, sans trad, en surlignant bien dans la page le passage qui nous concerne, ça leur a suffi Citer Daniel Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Etienne Posté(e) le 29 mars 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 29 mars 2015 Salutmerci de l'info. Si tu as déjà fait, sais-tu combien de temps ça prend? Bons volsEtienne Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
5 X Posté(e) le 31 mars 2015 Signaler Partager Posté(e) le 31 mars 2015 3-4 semaines si ton dossier est complet.En plus de ce que tu indiques, il faut le formulaire rempli par ton correspondant allemand, et l'attestation d'assurance RC en anglais. Citer Daniel Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
afro Posté(e) le 28 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 octobre 2015 Petite précision...tarifaire Si vous changez de nom du proprio auprès du LBA (donc vous conservez votre machine en D), c'est 200 roros Si vous demandez la radiation auprès du LBA pour une francisation, c'est seulement 64 roros Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
afro Posté(e) le 21 janvier 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 janvier 2016 Hi et pour info Francisation terminée, grosso merdo, ça m'a couté 630 € (LBA, GNAV, DGAC, OSAC... épicétou) y compris les frais d'envoi recommandé-accusé de réception, tout ça quoi Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
5 X Posté(e) le 26 octobre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 26 octobre 2016 Je recherche le formulaire du LBA pour déclarer un correspondant en allemagne, si jamais qq'un l'a, ou a le lien sous la main ? Citer Daniel Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Maxence Stawski Posté(e) le 26 octobre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 26 octobre 2016 Si jamais cela ne fonctionne pas et que tu dois le faire traduire tu dois t'adresser à des traducteurs assermentés par les cours d'appel qui ont un tampon spécial! Citer Centre de Vol à Voile de Fontainebleau et sa Région.-www.cvvfr.org-https://www.facebook.com/CvvfrPlaneurMoret?fref=ts Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Godzilla Posté(e) le 26 octobre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 26 octobre 2016 Bonjour, C'est peut être ce doc:http://www.lba.de/SharedDocs/Downloads/EN/Formulare/T4/Info/Info04.pdf?__blob=publicationFile&v=1 Citer Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
afro Posté(e) le 26 octobre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 26 octobre 2016 Il me semble que j'avais trouvé mes formulaires dans l'onglet T4 http://www.lba.de/EN/DivisionT/AircraftRegistration/AircraftRegistration_node.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
5 X Posté(e) le 26 octobre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 26 octobre 2016 Merci ! Citer Daniel Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ju CTA Posté(e) le 21 décembre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 décembre 2016 bonjour,voulant faire une francisation qui n etait pas prevuquelqu un aurait il le dossier du gnav ?malheureusement ils sont fermés depuis hier en vous remerciant Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Leche Pascual Posté(e) le 21 décembre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 décembre 2016 A priori, le G-NAV ne s'occupe pas de francisation. Il faut s'adresser directement à l'OSAC.Bonne journée, Citer Quand on voit ce qu'on voit, et qu'on entend ce qu'on entend... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ju CTA Posté(e) le 21 décembre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 décembre 2016 5. FRANCISATION5.1 Le G-NAV est-il habilité à instruire les dossiers de francisation des aéronefs ?Oui, dans la mesure où l’aéronef est déjà muni d’un CDN EASA délivré dans un état-membre de la communauté européenne.Néanmoins, pour des raisons d’efficacité, il est préférable de s’appuyer sur le G-NAV afin d’être conseillé dans la démarche mais de s’adresser directement au contrôleur OSAC local pour instruire le dossier de francisation Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Godzilla Posté(e) le 21 décembre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 21 décembre 2016 Tu peux commencer par les infos du site OSAC.Il y a des démarches simples mais nécessaires, le dossier est dispo en téléchargement.Tu auras besoin du G-NAV pour approuver un programme d'entretien, mais depuis cette année tu peux faire un PE déclaratif qui n'a pas besoin d'approbation.Si ton planeur est en "D", le GNAV sera réouvert le temps que tu reçoives la radiation du registre Allemand (LBA11) Citer Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Etienne Posté(e) le 21 décembre 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 21 décembre 2016 Salut,la procédure évolue quelque peu d'année en année.La dernière en date :http://www.osac.aero/docspratiques/Condense_procedures_de_classification_250715.docSélectionne le cas dans lequel tu te trouve et remplis le formulaire correspondant.Si CEN valide : http://www.osac.aero/formulaires/F-22-00-5_IndD.docx Il n'est pas nécessaire de passer par le G-NAV, sauf si CEN échu. Mais il est aussi possible de passer par l'OSAC. Personellement je préfère le G-NAV. Bon courage.Etienne (5 francisations au compteur en 6 ans...) Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ju CTA Posté(e) le 24 décembre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 24 décembre 2016 Merci beaucoup Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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