Jean Féret

Merci 901, tu me remets en mémoire des choses que j'avais vues et oubliées. Mais je n'arrive pas à retrouver ce texte: 6.1.1.2. Pour tout vol autre qu'en U.L.M., pour lequel l'aérodrome de décollage et d'atterrissage sont différents D'où sort il?

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples) SECTION II : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature Article D133-10 (Décret nº 73-420 du 27 mars 1973 art. 1 Journal Officiel du 5 avril 1973) (Décret nº 90-480 du 12 juin 1990 art. 1 Journal Officiel du 14 juin 1990) (Décret nº 93-521 du 26 mars 1993 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 1993) (Décret nº 2005-865 du 27 juillet 2005 art. 1 I, art. 1 II Journal Officiel du 29 juillet 2005) Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées pour une zone figurant sur ladite liste par le ou les ministres de tutelle de cette zone. La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est déposée dans les préfectures, les directions régionale de l'aviation civile, les districts aéronautiques ou, pour les territoires d'outre-mer, dans les bureaux des délégués du Gouvernement et les services de l'aviation civile. Il appartient au pilote et à son employeur éventuel de s'assurer, auprès des organismes précités, de la possibilité d'effectuer librement des prises de vues aériennes. Sont assujetties à la possession d'une autorisation les personnes utilisant tout appareil d'enregistrement d'images ou de données en dehors du spectre visible tel que thermographe, radar, etc. Les autorisations prévues au présent article sont délivrées par le représentant de l'Etat dans le département ou le délégué du Gouvernement dans le territoire où l'utilisateur est domicilié et par le préfet de police pour les personnes résidant à Paris après avis conforme du commandant de groupement de gendarmerie du département, du territoire ou de Paris et du directeur régional chef de secteur de la police de l'air et des frontières. Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l'opération envisagée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile dont relève son domicile. Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration est faite auprès du chef du service territorial de l'aviation civile compétent pour Paris. Lorsque l'autorité administrative constate que la déclaration souscrite est incomplète, elle en informe l'auteur de la demande. La déclaration précise l'identité du demandeur ainsi que celle du bénéficiaire de l'opération envisagée. Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports fixe les mentions qui doivent figurer dans la déclaration, les pièces qui doivent être jointes et la forme dans laquelle elle est souscrite. Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues. Pour les personnes résidant à l'étranger, les autorisations sont délivrées par le préfet de police après avis conforme du ministre des affaires étrangères et du commandant de groupement de gendarmerie de Paris.

Bonjour, Pour être exhaustif, on doit garder en mémoire l'obligation d'avoir les documents du planeur et du pilote à bord: Article R133-2-1 (inséré par Décret nº 91-262 du 4 mars 1991 art. 2 I Journal Officiel du 9 mars 1991) Doivent se trouver à bord ceux des documents suivants qui sont exigés, en fonction du type d'aéronef et de la nature du vol, par les arrêtés prévus au d de l'article R. 133-3 : - le certificat d'immatriculation ; - le document de navigabilité ; - le certificat de limitation de nuisances ; - les licences ou certificats de l'équipage ; - le carnet de route ; - le manuel d'exploitation ; - la licence de station d'aéronef ; - le certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord ; - la liste nominative des passagers ; - le manifeste du fret. et, pour motiver, les contraventions prévues. (le dernier décret date du 7 mai 2006) Article R151-1 (Décret nº 82-171 du 16 février 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 février 1982) (Décret nº 84-459 du 14 juin 1984 art. 6 Journal Officiel du 17 juin 1984 en vigueur le 1er avril 1984) (Loi nº 85-835 du 7 août 1985 Journal Officiel du 8 août 1985 en vigueur le 1er octobre 1985) (Décret nº 89-989 du 29 décembre 1989 Journal Officiel du 31 décembre 1989 en vigueur le le 1er janvier 1990) (Décret nº 91-262 du 4 mars 1991 art. 3 I Journal Officiel du 9 mars 1991) (Décret nº 93-726 du 29 mars 1993 art. 2 Journal Officiel du 30 mars 1993 en vigueur le 1er mars 1994) (Décret nº 94-304 du 13 avril 1994 art. 2 Journal Officiel du 21 avril 1994) (Décret nº 2006-521 du 5 mai 2006 art. 1 Journal Officiel du 7 mai 2006) Seront punis des peines prévues par le 5º de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe : 1º Le pilote qui n'aura pas tenu son carnet de vol ou le carnet de route de l'aéronef lorsque ce document est exigé par la réglementation en vigueur ; 2º Le propriétaire qui aura omis de conserver le carnet de route de l'aéronef pendant les trois ans qui suivent la dernière inscription ; 3º Ceux qui auront contrevenu aux articles R. 131-1 et R. 131-2 ; 4º Les organisateurs de spectacles publics d'évolution d'aéronefs qui n'auront pas obtenu l'autorisation requise par l'article R. 131-3 et les pilotes qui auront participé à ces manifestations ; 5º Ceux qui auront contrevenu à l'article R. 131-5 ; 6º Ceux qui auront réalisé des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national sans avoir souscrit une déclaration dans les délais et conditions prévus par l'article D. 133-10. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des contraventions prévues au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, selon les modalités prévues par l'article 131-41 du code pénal.

Effectivement, le"bal des aigles" sur le cd de bonus de la version Collector est à voir. Les séquences de Mirage au ras des Alpes ou très bas à Djibouti sont étonnantes. Du même tonneau que les Mirages du désert ou ceux de la Suisse. J'ai trouvé aussi sur Internet une séquence d'Alphajet qui est sur ce bal des aigles, mais avec une autre bande son http://www.wimp.com/thechase/ et 3minutes de 2000 sur fond de "It's my life" http://www.aviapedia.com/videos/fighters/M...y_life_full.avi

Pour les formalités de douane, demande au centre de dédouanement le plus proche. Ton centre des impots saura te dire les coordonnées des douanes. (ou alors http://www.douane.gouv.fr/) Pour le côté "aéronautique", demande à ton acquéreur s'il a besoin d'un CDN export. S'il en veut un, ton GSAC t'expliquera les démarches. Tu devras aussi faire radier le planeur du fichier des immatriculations français. Pour le côté "routier", éventuellement un certificat de type des mines pour la remorque, surement une carte grise rayée et un certificat de cession dont le modele est sur le site internet service-public pour savoir la faire radier du fichier français. Il te restera a bien savoir qui achete, personne physique ou personne morale. Si personne morale, qui est mandaté pour acheter en son nom? Enfin, fais attention aux frais prélevés par ta banque si tu es payé avec un chèque tiré sur un compte slovaque. Demande à ta banque.

Il y a quelque chose d'étonnant chez les auteurs du concept. Ils cherchent de l'allongement, en créant une "grille" de petites ailes. Mais sur 1 mètre seulement. Qu'ils le fassent sur toute la longueur de l'aile, le gain sera significativement plus important On voit d'ailleurs régulièrement sur les vieux films des pionniers de l'aviation que cela a déjà été tenté mais sans succès, la grille a cédé avant le décollage.

Merci, tu m'as fait gagné du temps. L'article L150-1 du code de l'aviation civile a été mis à jour et on parle maintenant d'une amende de 75000 euros. Le reste demeure inchangé. Un petit peu plus loin, L150-5, sanctionne de 18000 euros et/ou 3 ans le pilote, pas le propriétaire, d'un aéronef aux immatriculations non conformes au sens de la lisibilité. On ajoute encore l'éventuelle interdiction de piloter pendant 3 mois à 3 ans, automatiquement 3 ans s'il y récidive, voire doublée. (L150-8)

Rassurer vous, ce n'est pas mon intention. Mais je suis amené à faire la liste des risques levés. pour le volet civil, je vois: pas d'assurance RC pas d'assurance "casse" le pilote et/ou les propriétaires assument sans limites. pour le volet pénal, en revanche, je ne sais pas quelles sont les peines maximales encourues. Est-ce que quelqu'un les connait? Merci d'avance

Avec un planeur à 4 moteurs, de collection puisque déjà 32 ans au compteur. là

La recherche sur un nom de propriétaire ne débouche pas sur les planeurs possédés par ce propriétaire, mais ceux ayant été OU étant sa propriété.

Bonjour, Peut-être que mon post est un peu réchauffé, mais étant habitué depuis des années au service Minitel et cher de la DGAC pour consulter les immatriculations d'aéronefs francais, j'ai été heureusement surpris de dé couvrir aujourd'hui que ce fichier est devenu consultable gratuitement sur le site Internet de la DGAC A 2 menus de "profondeur": professionnel puis immatriculations des aéronefs. C'est là En Allemagne, le fichier n'est pas consultable mais on peut vérifier la disponibilité d'une immatricuation et la réserver C'est là, en cliquant sur le lien "Antrag" en haut de la page.

Chez Casto on trouve maintenant des lampes de campeur sans pile, avec une dynamo et une poignée pour la faire rouler. Ca existait déjà il y a 50 ans. Mais, en 2006, ces lampes ont des diodes et plus des ampoules à incandescence. Pourquoi avoir des piles? Pour les planeurs, on a tous vu le planeur à pédales. Il a même traversé la Manche. Alors, à quand le Nimbus Turbo à pédales?

Pas vraiment, Au delà du CDN, il faut aussi être certain que ce planeur ne laisse pas derrière lui, dans le pays dont il vient, du contentieux ou des nantissements. Le contentieux, c'est par exemple une amende impayée pour avoir violé un espace aérien. Un nantissement, c'est par exemple le planeur lui-même qui serait la garantie d'un emprunt pour le financer. Pour les voitures, on cherche à obtenir de la part du vendeur un certificat de non-gage. Pour les aéronefs, il faut obtenir un certificat de radiation du fichier des immatriculations. L'autorité qui radie, pas folle, ne radiera que si elle est certaine de ne plus rien avoir à exiger sur le dos de ce planeur. Si le planeur est vendu par une société assujettie à la TVA belge et que tu n'es pas toi-même asujetti à la TVA française, il faudra régler la TVA belge (21%) et pouvoir montrer à la douane française que tu as acquitté cette TVA. Il s'agira très probablement d'une facture émise par la société Belge à ton nom, et portant le montant de la TVA que tu as réglé à cette société et le numéro de TVA intracommunautaire de la société qui vend. Si le planeur est vendu par une personne qui n'est pas assujettie à la TVA (une personne privée "normale"), alors cherche à obtenir l'équivalent d'une facture qui saura satisfaire les curiosités de la douane française à l'égard d'une éventuelle TVA à te faire payer. Cette facture doit identifier le vendeur et l'acheteur et leur non-assujetissement aux TVA (pas de numéro de TVA intracommunautaire) et, idéalement, l'ancienne facture datant de l'achat du planeur par le vendeur, où il sera montré qu'il a payé la TVA belge à l'achat.

Je peux t'en parler, contacte moi.

J'ai des photos mais il faut que tu affiches où les envoyer...

Salut, Moi, j'ai fait mon premier vol sur notre nouvelle machine ce mardi. Je t'appelle.

Dur, dur vos messages... Moi, je me laissais emporter par mon imagination. "Le planeur s'est abimé dans le lac....". C'est déjà un peu du Titanic qui refait surface dans nos montagnes. J'imagine le Grand Morgon qui surgit entre le repère capot et l'horizon, comme un iceberg qui déchire la nuit. A ce moment, le pilote, en pleine roucoulade avec sa passagère, contemple le ballet des Kytes à la surface du lac. Trop tard, machine arrière, renversez la barre, pardon sortons le moteur. Mais le destin est implacable, même là. Bon, le capitaine ne s'est pas sacrifié debout à la barre, il a même fait sécher le planeur. Et on retiendra qu'en sortant le moteur, on passe à 15 de finesse max, puis qu'en faisant mouliner l'hélice, c'est encore pire.

On peut voir l'ensemble au musée de la Snecma, pardon Safran, à Melun-Villaroche. http://www.museesafran.com/

Ce serait une idée à prendre pour une variante de l'Antares.

Bon, c'est loin des cumulus et des circuits, mais les dirigeants d'association qui fréquentent ce forum pourront y voir qu'ils ne sont pas les seuls à se heurter à ces facteurs. C'est un pdf à charger là

J'ai retenu 3 choses dans son discours: 1 J'assume, je fais face à mes responsabilités, et surtout en tant qu'Officier 2 C'est une affaire strictement Vaudoise 3 C'est personnel Respectons cette position et laissons la procédure se dérouler avec calme et sérenité. Une discussion sur ce forum ne contribuera en rien de positif.

Dès le premier post, un journal est cité: le DL. Certes, on peut ne pas deviner immédiatement que c'est le Dauphiné Libéré. Mais Google permet de le trouver vraiment très vite. Edition Hautes Alpes, 26 mars 2006. Le planeur s'est abimé (on imagine un nouveau Titanic...) à 30 mètres du rivage... Voici 2 pilotes qui se diront pour le reste de leur carrière qu'il ne manquait que 30 mètres.

Après désamiantage à Mulhouse. C'est sur Le Monde aujourd'hui.

A côté d'une édition du Grand Cirque, j'ai "Une sacrée guerre" signé par Pierre Clostermann. C'est un livre où Daniel Costelle interroge Pierre Clostermann. Ce livre apporte une perspective, du recul, sur la guerre et les combats. J'ignore si les éditions récentes du Grand Cirque les ont incorporer, mais c'est quelque chose à lire. Une Sacrée Guerre Pierre Clostermann Flammarion 2-08-066445-X

Bravo! J'ai vu dans des posts ici que des applications de RFID revendiquent la même plage de fréquence. J'ai vu aussi, mais ailleurs, que le monde de la RFID découvre en ce moment que des virus peuvent être transmis à des serveurs par des étiquettes "malveillantes". Je crois qu'il serait bon d'être vigileant sur ce point et de ne jamais pouvoir être mis en cause avec nos Flarm dans la fiabilité des échanges de données via RFID. Le poids économique des acteurs de la RFID ne nous laissera alors aucune chance.