Préfecture Et Drire

[jp PETIT]

Suite à l’achat d’une remorque Avionic, j’ai décidé, pour des raisons d’économie et d’expérience, d’immatriculer ma remorque moi même.

D’un coup de moto, je vais à la Drire pour avoir le dossier à remplir et voir , éventuellement , l’inspecteur qui examinerait ma remorque.

Attention, il ne sont pas ouvert tous les jours mais on m’a donné le dossier ( le RT102.4 ) à déposer à la préfecture ; dossier de 8 pages pas trop dur à remplir avec le dossier fourni par le constructeur et l’importateur.

Petit oubli de leur part, ce dossier doit être déposé avec une demande d’immatriculation donc avec l’original et la photocopie d’une pièce d’identité plus d’un justificatif de domicile que je n’avais pas pris et aussi la facture de la remorque. De plus, on me demande un quitus fiscal ! Renseignement pris après, le quitus fiscal n’est pas nécessaire ; cela ne concerne que les véhicules à moteur !

2° visite à la préfecture et encore 2h de perdues

ce coup ci, il faut le quitus fiscal, un contrôle technique ( qui n’existe pas ; voir plus loin ) et une immatriculation provisoire qui n’est pas nécessaire ( 50 euros). je refuse.

Coup de fil à la Drire ; réponse : à la préfecture, ils ne connaissent rien et entre autre l’arrêté du 05 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, où tout est spécifié !

lecture de l’arrêté et, bien remonté, re-direction la préfecture .

3° visite : ce coup, ci, je tombe sur la fonctionnaire qui connaît le règlement ; elle rentre de vacance et mon dossier est pris. la Drire doit me contacter pour un rendez vous.

En effet, je reçois un coup de fil puis un courrier ( du 02 06) qui me donne rendez vous dans le nord de Paris 1 mois et demie après la visite en préfecture ; compte tenu de mes possibilité, le rendez vous sera pris le 28 06 à 11h. Cherence Bondy, je prévois 1h30 de route avec la remorque et la région parisienne

La visite durera une demi heure et l’inspecteur contrôlera que tous les éléments ( timon, freins…) correspondent au dossier, qu’ils possèdent l’agréments ( fourni par le constructeur) et vérifiera quelques longueurs.

Seul bémol, le numéro gravé par le constructeur sur le timon ne correspond pas à leur dossier mais correspond à mon dossier et celui du constructeur.

Retour à Cherence. Quelques jours après, mon épouse reçoit un coup de fil de la Drire : il y a un problème mais elle ne l’as pas trop bien compris.

Fin juillet, je re contacte l’inspecteur ; le numéro de leur dossier est celui de la carte grise provisoire polonaise et cela ne correspond pas à celui du constructeur. De nouveau, re-blocage.

Coup de fil à l’importateur qui contacte le constructeur ; la partie du numéro qui est différente correspond à la hauteur de la caisse et non à un numéro de série.

Courrier justificatif et traduction de l’importateur sont envoyés à l’inspecteur.

Quelques jours après, l’attestation de la Drire arrive par courrier.

4° visite à la préfecture et encore environ 2heures a y consacrer ; attention, le dossier de la préfecture que l’on a donné doit, de nouveau, être joint donc, il faut re-fournir pièce d’identité, attestation de domicile et facture ( donc, il y a intérêt a les avoir avec de nouvelles photocopies) mais je sors avec mon immatriculation provisoire. Ma carte grise doit être envoyée en recommandé chez moi.;

En effet, le 22 septembre, je reçois ma carte grise chez moi. Plus qu’a faire une plaque et l’installer :

5 mois après avoir été chercher la remorque à Strasbourg……

Si nos gouvernants veulent faire des économies, qu’il me demande, je leur donnerai des solutions.

[Yurek]

Malheureusement, je ne peux que confirmer : cela peut se passer parfois comme ça...

Et encore, 5 mois ce n'est pas si mal : j'ai eu au moins deux clients qui ont dû se bagarrer pendant plus d'un an chacun, avec des exigences des justificatifs totalement injustifiées ! Il me semble que l'actuel record de France s'élève à... 36 mois.

Les services des préfectures brillent souvent par une méconnaissance des règlementations (surtout en Ile de France), et on a intérêt à les bien connaître, et bien préparer son coup. Quant aux DREAL (les DRIRE ont changé de nom cette année ), si la connaissance des lois est chez eux généralement meilleure qu'aux préfectures, les délais sont difficilement prévisibles. Même pour un professionnel, et je parle d'expérience, cela peut prendre de 2 semaines à 4 mois...

Petit détail amusant : en cinq ans, le dossier technique exigé est passé de 15 à... 65 pages. Mais ça fait le chiffre d'affaires pour les vendeurs d'ancres d'imprimantes !

En tout cas, tout est bien qui finit bien. Et c'est à ce prix, que l'on devient expert, Jean-Pierre !

Félicitations !

[Monsieur bobote]

Malheureusement, je ne peux que confirmer : cela peut se passer parfois comme ça...

Et encore, 5 mois ce n'est pas si mal : j'ai eu au moins deux clients qui ont dû se bagarrer pendant plus d'un an chacun, avec des exigences des justificatifs totalement injustifiées ! Il me semble que l'actuel record de France s'élève à... 36 mois.

Les services des préfectures brillent souvent par une méconnaissance des règlementations (surtout en Ile de France), et on a intérêt à les bien connaître, et bien préparer son coup. Quant aux DREAL (les DRIRE ont changé de nom cette année ), si la connaissance des lois est chez eux généralement meilleure qu'aux préfectures, les délais sont difficilement prévisibles. Même pour un professionnel, et je parle d'expérience, cela peut prendre de 2 semaines à 4 mois...

Petit détail amusant : en cinq ans, le dossier technique exigé est passé de 15 à... 65 pages. Mais ça fait le chiffre d'affaires pour les vendeurs d'ancres d'imprimantes !

En tout cas, tout est bien qui finit bien. Et c'est à ce prix, que l'on devient expert, Jean-Pierre !

Félicitations !

pour le fun, essaye d'immatriculer une Electra glide d'occasion du houston police departement ou une jaguar acheté aux émirats;

Solution, tu démonte tous ce qui n'est pas casher, remonte avec des pièces empruntées à un copain, passe le contrôle et fait l'opération inverse (avec 2 ou 3 allez retour et prise de tête à la clef, genre elle est certifié 4 place aux émirats mais 5 en France donc pas de ceinture au milieu ni les points d'attache afférents).

Pour une remorque que j'avais fabriqué, il me l'on homologué en "grumier", pour les couvertes c'était "caravane", pareil tu empruntes un essieu et un timon certifié, passe au mines, puis tu montes les changements de réglementation survenu entre temps (barre anti encastrement , pare éléphants) etc.

En un sens l'importation d'un planeur (materiel de guerre) était plus facile avec des mecs sympa du bureau des immats qui te laissait choisir ton immat

Modifié le 24 septembre 2010 par Monsieur bobote

[DenisA]

Suite à l’achat d’une remorque Avionic, j’ai décidé, pour des raisons d’économie et d’expérience, d’immatriculer ma remorque moi même.

D’un coup de moto, je vais à la Drire pour avoir le dossier à remplir et voir , éventuellement , l’inspecteur qui examinerait ma remorque.

Attention, il ne sont pas ouvert tous les jours mais on m’a donné le dossier ( le RT102.4 ) à déposer à la préfecture ; dossier de 8 pages pas trop dur à remplir avec le dossier fourni par le constructeur et l’importateur.

Petit oubli de leur part, ce dossier doit être déposé avec une demande d’immatriculation donc avec l’original et la photocopie d’une pièce d’identité plus d’un justificatif de domicile que je n’avais pas pris et aussi la facture de la remorque. De plus, on me demande un quitus fiscal ! Renseignement pris après, le quitus fiscal n’est pas nécessaire ; cela ne concerne que les véhicules à moteur !

2° visite à la préfecture et encore 2h de perdues

ce coup ci, il faut le quitus fiscal, un contrôle technique ( qui n’existe pas ; voir plus loin ) et une immatriculation provisoire qui n’est pas nécessaire ( 50 euros). je refuse.

Coup de fil à la Drire ; réponse : à la préfecture, ils ne connaissent rien et entre autre l’arrêté du 05 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, où tout est spécifié !

lecture de l’arrêté et, bien remonté, re-direction la préfecture .

3° visite : ce coup, ci, je tombe sur la fonctionnaire qui connaît le règlement ; elle rentre de vacance et mon dossier est pris. la Drire doit me contacter pour un rendez vous.

En effet, je reçois un coup de fil puis un courrier ( du 02 06) qui me donne rendez vous dans le nord de Paris 1 mois et demie après la visite en préfecture ; compte tenu de mes possibilité, le rendez vous sera pris le 28 06 à 11h. Cherence Bondy, je prévois 1h30 de route avec la remorque et la région parisienne

La visite durera une demi heure et l’inspecteur contrôlera que tous les éléments ( timon, freins…) correspondent au dossier, qu’ils possèdent l’agréments ( fourni par le constructeur) et vérifiera quelques longueurs.

Seul bémol, le numéro gravé par le constructeur sur le timon ne correspond pas à leur dossier mais correspond à mon dossier et celui du constructeur.

Retour à Cherence. Quelques jours après, mon épouse reçoit un coup de fil de la Drire : il y a un problème mais elle ne l’as pas trop bien compris.

Fin juillet, je re contacte l’inspecteur ; le numéro de leur dossier est celui de la carte grise provisoire polonaise et cela ne correspond pas à celui du constructeur. De nouveau, re-blocage.

Coup de fil à l’importateur qui contacte le constructeur ; la partie du numéro qui est différente correspond à la hauteur de la caisse et non à un numéro de série.

Courrier justificatif et traduction de l’importateur sont envoyés à l’inspecteur.

Quelques jours après, l’attestation de la Drire arrive par courrier.

4° visite à la préfecture et encore environ 2heures a y consacrer ; attention, le dossier de la préfecture que l’on a donné doit, de nouveau, être joint donc, il faut re-fournir pièce d’identité, attestation de domicile et facture ( donc, il y a intérêt a les avoir avec de nouvelles photocopies) mais je sors avec mon immatriculation provisoire. Ma carte grise doit être envoyée en recommandé chez moi.;

En effet, le 22 septembre, je reçois ma carte grise chez moi. Plus qu’a faire une plaque et l’installer :

5 mois après avoir été chercher la remorque à Strasbourg……

Si nos gouvernants veulent faire des économies, qu’il me demande, je leur donnerai des solutions.

 

Un ami a eu le même problème et tu trouveras le récit de son expérience...ici

http://www.dedale-planeur.org/lettre_info/dedale_li_91.pdf

[JPS]

ha ca me rappelle des souvenir bien proche :wacko:

hehe, le coup du quitus fiscal j'y ai eut droit aussi après 3 h d'attente à la préfecture

depuis j'ai appris toutes les ficelles du métier

mais j'ai mis 5 mois pour comprendre comment passer ma remorque...

quelle histoire...

[afro]

Hello

 

Un petit conseil pour que les choses aillent "vite". C'est en préambule d'aller voir l'inspecteur (de l'ex-Drire) spécialiste des remorques et de s'assurer qu'il a déjà certifié le même type de remorque.

Problème 1 : il faut connaître le nom de cet inspecteur... et ça

Pb 2 : d'une région à l'autre, ledit inspecteur es-remorque existe...ou pas

 

Mais les miracles existent. Un collègue a eu cette faveur et ça s'est trés bien passé, m'a t'il assuré. C'est une espèce de piston ou la chance de connaître qui est qui et qui fait quoi. On peut aussi croire au hasard et brûler 2 ou 3 cierges à la mémoire de Saint Remorque, priez pour nous.

 

Si ce préambule est out, il faut s'attendre à s'armer de patience, de calme et de sérénité. Ou alors de passer par un pro; c'est pas gartuit mais je crois que dans ce type d'affaire, la démarche pro est gagnant-gagnant. Maintenant si on n'est pas pressé, que l'on est en retraite et que les jours racourcissent, ça peut le faire. Tranxène et tarpé conseillés :wacko: .

 

Consolation : que vous passiez une remorque de planeur, une moto ou une bagnole, c'est le même merdier qui ne date pas d'hier. Je suppose que cette plaisanterie a pour origine un petit coup de pouce des lobbies industriels et de l'inclination cocardienne à complexifier tout acte administratif.

Avec les mesures actuelles de sécurité tout azimut et la trouille de tout, les démarches administrative sortant des sentiers battus risquent de devenir des poêmes poêtiques... si si.

Sans compter que depuis quelques temps, comme évoqués, les DRE, DIREN et DRIRE fusionnent pour devenir des DREAL. Que les DDE et DDEA sont devenues des DDT. Que voulez vous ma brave dame, le français ne veut plus de fonctionnaires ni de service public. En conséquence, on élague les services. Ambiance.

Disons que le moment n'est pas opportun

 

Courage

[Thierry Fraize]

Bonjour à tous,

par contre, si la remorque a plus de 30 ans, elle est considérée comme véhicule de collection. Dans ce cas, ce n'est plus la DRIRE qui se charge du dossier, mais la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE). Le dossier est plus simple, c'est rapide et efficace.

 

Bons vols,

Thierry

[Monsieur bobote]

ha ca me rappelle des souvenir bien proche :wacko:

hehe, le coup du quitus fiscal j'y ai eut droit aussi après 3 h d'attente à la préfecture

depuis j'ai appris toutes les ficelles du métier

mais j'ai mis 5 mois pour comprendre comment passer ma remorque...

quelle histoire...

D'autant que conditionner à la délivrance de certains documents ou le droit de faire suivre ses effets personnels à l'étranger et une atteinte à la libre circulation des biens et des personnes au sens du traité de Rome et probablement illégal en droit Européen.

A ma conaissance l'assignement à résidence n'est pas au CGI

Modifié le 25 septembre 2010 par Monsieur bobote