Thierry Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 Savez-vous combien de Vi nous pouvons faire dans une association par an hors journée spéciale???? Citer Ils ne savaient pas que c'était impossible, ils l'ont fait..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Philoo Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 Je ne sais pas si les clubs de Vol à Voile sont soumis à des limitations.En avion il y a ce texte. (limite des Baptêmes à 8% des heures totales du club).De toute façon j'ai cru comprendre que les règles allaient changer prochainement:- visite médicale tous les ans pour les pilotes VI ??- TVA sur les VI ?? Si quelqu'un a plus d'info sur la sauce avec laquelle on va être mangé, je suis preneur également. Citer PhilooA.C.E.S. @ LFOY Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bob Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 Ce n'est pas le nombre de VI qui compte, mais la part des activités commerciales (au sens large, on peut faire confiance au fisc...) par rapport au budget global de l'association. Maintenant, une grosse structure pourrait avoir intérêt à établir une comptabilité propre pour les activités soumises à TVA et impôts et une autre compta pour la part "associative" proprement dite. Mais ça concerne très peu de cas. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jeannot1 Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 TVA pour les Vi ? C'est bien la meilleur ! Si on veut détruire les petits clubs, c'est bien par là qu'il faut commencer... Quant à la visite médicale annuelle, cela ne me choque pas du tout. Vu la responsabilité que l'on a, autant mettre tous les paramètres sécurités de notre côté...Et c'est applicable dès le 1er janvier...pour notre club !Il devrait y avoir aussi des contrôles -pédagogiques- semestrielle. C'est mon point de vue...bons entretiens... Citer Bons vols, Bonnes pompes,A bientôt sur les ondes,Puissance et truculence,jeannot de Valence... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SVE Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 TVA pour les Vi ? C'est bien la meilleur ! Si on veut détruire les petits clubs, c'est bien par là qu'il faut commencer... Quant à la visite médicale annuelle, cela ne me choque pas du tout. Vu la responsabilité que l'on a, autant mettre tous les paramètres sécurités de notre côté...Et c'est applicable dès le 1er janvier...pour notre club !Il devrait y avoir aussi des contrôles -pédagogiques- semestrielle. C'est mon point de vue...bons entretiens... La visite médicale annuelle est obligatoire pour les VI avion uniquement, il me semble, si quelqu'un à des infos différentes ??? SVE Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bob Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 La visite médicale annuelle est obligatoire pour les VI avion uniquement, il me semble, si quelqu'un à des infos différentes ??? SVE Il n'y a aucun texte réglementant les VI autres qu'en avion ! Donc pas de visite annuelle obligatoire. Mais le club peut en décider autrement, de la même manière que l'assureur impose des minima pour l'"agrément VI". Et on parle bien de VI payants, avec des personnes inconnues , et non pas d'emport de pax de la famille ou des amis. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
SVE Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 La visite médicale annuelle est obligatoire pour les VI avion uniquement, il me semble, si quelqu'un à des infos différentes ??? SVE Il n'y a aucun texte réglementant les VI autres qu'en avion ! Donc pas de visite annuelle obligatoire. Mais le club peut en décider autrement, de la même manière que l'assureur impose des minima pour l'"agrément VI". Et on parle bien de VI payants, avec des personnes inconnues , et non pas d'emport de pax de la famille ou des amis. Donc c'est bien ce que je pensais, merci pour la confirmation . SVE Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
shiva26 Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 TVA pour les Vi ? C'est bien la meilleur ! Si on veut détruire les petits clubs, c'est bien par là qu'il faut commencer... Quant à la visite médicale annuelle, cela ne me choque pas du tout. Vu la responsabilité que l'on a, autant mettre tous les paramètres sécurités de notre côté...Et c'est applicable dès le 1er janvier...pour notre club !Il devrait y avoir aussi des contrôles -pédagogiques- semestrielle. C'est mon point de vue...bons entretiens... En parlant de petit club : j'en connais 1 qui cherche DESEPEREMENT 1 instructeur disponible le WE pour des eleves ( dont moi !!!) Bons vols à toutes et à tous Michel ( Aubenasson) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Patrick Suranyi Posté(e) le 4 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 4 décembre 2008 Si on verse de la TVA, cela veux dire que l'on peux également la récupérer....C'est un faux problème.Si par contre le Fisc fiscalise comme une entreprise la totalité de l'association, la cela peux faire mal.Encore un fois c'est le monde associatif dans son ensemble qui risque de payer pour les abus d'une minorité. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jacques Vidrine Posté(e) le 5 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 5 décembre 2008 J'avais cherché il y a qq temps des infos sur le sujet pour mettre fin aux sornettes qui se racontent au bar de façon récurrente sur le sujet (le plus souvent par ceux que les VI emm...)Voilà donc :Les associations sans but lucratif (gestion désintéréssée, pas de concurrence et tout et tout ) qui présentent les caractéristiques d’une gestion commerciale pour une partie seulement de leur activité peuvent bénéficier d’un régime de franchise et échapper alors aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). La franchise est subordonnée au respect de trois conditions cumulatives :• la gestion de l’organisme doit être désintéressée ;• les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes ;• les recettes d’exploitation provenant des activités lucratives encaissées au cours de l’année civilene doivent pas avoir excédé 60 000 eur.Le plafond d'activités lucratives a été très fortement remonté par la loi de finances de 2002 (34 000 -> 60 000). Donc pas de souci de ce coté là. La condition du "caractère significativement prépondérant" est respectée lorsque l’activité non lucrative représente au moins 70 à 80 % de la globalité de l’activité de l’association (le seuil n’a pas été précisément défini par l’administration fiscale).Il n'y a donc pas trop de crainte à avoir.D'autant plus que c'est une activité à caractère sportif, participant à la vie locale etc etcPour en avoir le coeur net, il existe un correspondant association dans les directions des impots de chaque département. Les n° sont là http://www.finances.gouv.fr/notes_bleues/n...46/asso_146.htmle monde associatif dans son ensemble qui risque de payer pour les abus d'une minoritéMouais ..... Le tri a été fait au début des années 2000 et en laissant le temps aux asso quasi commerciale de s'adapter en scindant leurs activités. Rien de vraiment choquant.En terme de taxe para-fiscale, le tandem Veritas-DGAC a qd même fait beacoup plus de dégâts. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Patrick Suranyi Posté(e) le 6 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 6 décembre 2008 Quand j'évoque le monde associatif ce n'est pas uniquement le milieu de l'aéronautique, qui globalement reste sur une pratique très raisonnable des VI. Exemple: Aussi, dans l’arrêt du 02 avril 2008, la chambre civile du Tribunal de grande instance d’Annecy confirme que la notion de paracommercialité doit désormais être abordée sous l’angle de la fiscalité : « il convient d’appliquer la règle des « 4 P » (produit, public, prix, publicité) afin de déterminer si [l’organisme à but non lucratif] est en situation de concurrence déloyale ». Il faut bien différencier le problème fiscal, et la concurrence déloyale envers une ou des structures commerciales. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bob Posté(e) le 6 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 6 décembre 2008 Quand j'évoque le monde associatif ce n'est pas uniquement le milieu de l'aéronautique, qui globalement reste sur une pratique très raisonnable des VI. Exemple: Aussi, dans l’arrêt du 02 avril 2008, la chambre civile du Tribunal de grande instance d’Annecy confirme que la notion de paracommercialité doit désormais être abordée sous l’angle de la fiscalité : « il convient d’appliquer la règle des « 4 P » (produit, public, prix, publicité) afin de déterminer si [l’organisme à but non lucratif] est en situation de concurrence déloyale ». Il faut bien différencier le problème fiscal, et la concurrence déloyale envers une ou des structures commerciales. Non, les deux aspects sont intimement liés ! S'il y a concurrence déloyale il y a (presque) automatiquement fiscalisation. Sans concurrence il n'y a pas forcément exonération. C'est une instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui en a défini clairement (pour une fois) les contours. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Patrick Suranyi Posté(e) le 6 décembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 6 décembre 2008 Je me trompe peux être, mais pour moi sans "concurrence" une association peux béneficier du montant de la franchise fiscale ? Mais on est d'accord concurence deloyale = fiscalisation. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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