Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

[V17]

Bonjour Everybody...

J'ai reçu un mail de Jean Marc Caillard qui dit ceci :

 La notion onéreuse existe pas chez nous du fait du bénévolat du côté associatif, donc on reste avec un minimum d'heures pour un brevet ULM 3 axes plus formation en remorquage, et avoir une SPL en état validé ou non

Ca va à l'encontre de la publication FFVP qui dit pas de SPL...

On y comprend plus rien ! D'accord avec Bob il faudrait un webinaire pour clarifier tout ça 

[V17]

Mail correctif de Chacha  : Je me suis trompé, il faut une SPL donc une visite médicale à jour (Classe 2 ou LAPL)  

[philippe17]

Cet arrêté est vraiment mal ficelé. Il fallait annuler les précédents arrêtés qui traitaient déjà du remorquage par ULM.La seule solution pour faire bouger les lignes est d'aller au tribunal administratif:

1-La FFVP n'a pas été admise à la rédaction de cet arrêté, ni en concertation, ni en information.

2-Si on s'en tient au paragraphe 7.7.7 pour faire du REP, il faut SPL (50 heures planeur), Brevet ULM (35 heures et 150 heures de vol en CDB (onéreux ou non).

3-Pour les pilotes âgé de plus de 70 ans, il faut une visite par un généraliste tous les ans. Mais pour un pilote ayant subi une visite par médecin PN, on peut avoir un vertical médical LAPL valable 2 ans. Confirmez moi qu'un certificat LAPL avec médecin aéronautique prime sur la visite d'un médecin généraliste?

4-Comment est-il possible d'autoriser des opérations aériennes commerciales avec emport passager sans un certificat médical classe 2? 

5-Il reste toujours le problème des brevets ULM obtenu dans un paquet de Bonux et sans notation par compétences CBT : Revue ULM INFO N° 129 de Novembre 2025, à USSEAU, LF7951, ou un instructeur se targue d'avoir breveté un pilote de 15 ans en moins de 10 heures de vol. Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg . Quelle est le niveau de ce pilote ULM par rapport à un brevet LAPL ?Une standardisation du brevet ULM  classe 3 analogue à ce que fait la FFVP ou la FFA permettrai de faire baisser le montant de l'assurance RC  des pilotes brevetés?

[Mic]

Le 23/02/2026 à 07:33, FRICOU a dit :

A toutes fins utiles liens vers docs Pic si ça peut rendre service :

20260203 Manuel activité FJADV CVVM.docx

20260216 Acceptation Déclaration Activité AM 17 Fev 2025 (dossier-29264901).pdf

Version originale Artois Picardie (un grand merci) dont nous sommes partis pour adapter à notre activité : Manuel d_activite version originale Artois Picardie transmis PhL.docx

Bonjour à Tous, merci Fricou pour la référence (le cub est Flandres Artois mais bon la Picardie est notre voisine  ). J'ai fait évoluer ce manuel sur pas mal de point avant de déposer ma déclaration d'activité. Si certains veulent la dernière version n'hésitez pas : mic122.65 arobase gmail.com

[CHÉREAU P.]

Et vous avez vu que les pilotes remorqueurs doivent avoir réussi un examen concernant les facteurs humains !

Les pilotes remorquant avec un ULM doivent passer un examen relatif aux risques facteurs humains.

C'est l'arrêté du 17 février 2025 qui le stipule.

Dans cet arrêtée le remorquage constitue ce qu'ils appellent "une activité particulière"

c) Activité particulière ;
3° Activité particulière : activité consistant à utiliser un ULM pour des activités répondant notamment à une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes :
a) Des substances ou des charges sont relâchées par L'ULM durant Le vol (activité dite de largage « LAR ») ;
b) Un parachutiste est largué (activité dite de parachutage « PAR ») ;
c) Des charges ou des biens externes sont remorqués, à l'exception du remorquage d'un planeur (activité dite de remorquage «
REM ») :
d) Un planeur est remorqué (activité dite de remorquage planeur « REP ») ;

Et dans ce cas le texte dit au chapitre VII 2.1 le pilote

7.2.2. Conditions d'aptitude des pilotes.
Le pilote qui effectue une activité particulière :
a) Détient une attestation de formation initiale aux procédures et matériels de l'exploitant applicable aux ULM sur lesquels il
exerce ses fonctions, telle que prévue au paragraphe 7.2.3.1 ;
b) Détient une attestation de formation initiale à l'activité particulière applicable à la classe d'ULM sur laquelle il exerce ses
fonctions et telle que prévue au paragraphe 7.2.3.2, sauf pour l'exercice d'une activité de voltige en ULM de classe 3, pour
laquelle Le pilote détient une qualification voltige prévue au point FCL.800 de la sous-partie 1 de l'annexe I au règlement (UE) n°
1178/2011 susvisé ;
c) A suivi une formation aux facteurs humains, telle que prévue au paragraphe 7.2.3.3, sauf s'il est :
i) Soit titulaire d'un certificat facteurs humains requis pour certains navigants professionnels et considéré par l'exploitant
comme équivalent aux requis exigences du paragraphe 7.2.3 ;

Donc les pilotes qui remorquent doivent avoir un certificat facteurs humains.
C'est pourquoi le FFPLUM vient de lancer une formation et un examen (QCM en ligne) pour l'obtention de ce certificat facteurs humain.
La communication de la FFPLUM qui décrit comment obtenir ce certificat.
https://www.aerogligli.fr/aerogligli/fh_ops_ulm

Modifié hier à 21:32 par CHÉREAU P.

[Bob]

Les IULM (j'espère que ce sera pareil pour les FI(S)...) sont réputés avoir suivi déjà une formation aux FH. C'est dans le cursus de formation d'instructeur.

[V17]

Reçu hier par mon président : 

Messieurs les Présidents,
Le 17 février dernier, nous avons fait parvenir le nouveau modèle du manuel d’activité remorquage de planeurs par des ULMs et le modèle de déclaration d’activité initiale. Certains d'entre vous nous ont questionnés sur la formation nécessaire. Nous vous précisons ci-dessous les critères minimums de formation et d'expérience récente pour le remorquage en ULM préconisés par la FFVP.

FORMATION
➢ Une licence de pilote ULM avec la mention 3 axes
➢ Une instruction théorique sur les opérations et les procédures de remorquage ;
➢ Au moins 10 vols d’instruction au remorquage d’un planeur, incluant au moins 5 vols d’instruction en double commande; et, à l’exception des titulaires d’une SPL,
➢ 5 vols de familiarisation dans un planeur lancé par un aéronef ;
➢ Une visite médicale valide LAPL ou classe 2.

EXPÉRIENCE RÉCENTE

Pour pouvoir continuer à exercer les privilèges des qualifications de remorquage de planeurs, le titulaire de la qualification devra avoir accompli :
➢ au moins 10 remorquages au cours des derniers 24 mois. Lorsque le pilote ne satisfait pas aux exigences, avant de reprendre l’exercice de ses privilèges, il devra effectuer les remorquages manquants en présence d’un instructeur ou sous sa supervision.

La commission Formation-Sécurité La commission Moyens de lancement

Jean-Yves DUBOC Gilles HUG

Modifié il y a 15 heures par V17

[Mic]

Il y a 8 heures, Bob a dit :

Les IULM (j'espère que ce sera pareil pour les FI(S)...) sont réputés avoir suivi déjà une formation aux FH. C'est dans le cursus de formation d'instructeur.

7.2.2. Conditions d’aptitude des pilotes. Le pilote [...] 

a) Détient une attestation de formation initiale aux procédures et matériels de l’exploitant [...] 

b) Détient une attestation de formation initiale à l’activité particulière [...]

c) A suivi une formation aux facteurs humains, [...] sauf s’il est:

         i) Soit titulaire d’un certificat facteurs humains requis pour certains navigants professionnels [...]

          ii) Soit instructeur ULM.

[Mic]

il y a 50 minutes, V17 a dit :

Reçu hier par mon président : 

Messieurs les Présidents,
Le 17 février dernier, nous avons fait parvenir le nouveau modèle du manuel d’activité remorquage de planeurs par des ULMs et le modèle de déclaration d’activité initiale. Certains d'entre vous nous ont questionnés sur la formation nécessaire. Nous vous précisons ci-dessous les critères minimums de formation et d'expérience récente pour le remorquage en ULM préconisés par la FFVP.

FORMATION
➢ Une licence de pilote ULM avec la mention 3 axes
➢ Une instruction théorique sur les opérations et les procédures de remorquage ;
➢ Au moins 10 vols d’instruction au remorquage d’un planeur, incluant au moins 5 vols d’instruction en double commande; et, à l’exception des titulaires d’une SPL,
➢ 5 vols de familiarisation dans un planeur lancé par un aéronef ;
➢ Une visite médicale valide LAPL ou classe 2.

EXPÉRIENCE RÉCENTE

Pour pouvoir continuer à exercer les privilèges des qualifications de remorquage de planeurs, le titulaire de la qualification devra avoir accompli :
➢ au moins 10 remorquages au cours des derniers 24 mois. Lorsque le pilote ne satisfait pas aux exigences, avant de reprendre l’exercice de ses privilèges, il devra effectuer les remorquages manquants en présence d’un instructeur ou sous sa supervision.

La commission Formation-Sécurité La commission Moyens de lancement

Jean-Yves DUBOC Gilles HUG

Attention, sauf erreur de ma part (toujours possible), dans l'arrêté de 1998 qui est toujours en vigueur et amendé par celui de 2025, il n'est pas possible d'être formé remorqueur planeur par ULM sans avoir de licence pilote planeur ! La phrase de la note fédérale "à l'exception des titulaires SPL, 5 vols de familiarisation dans un planeur lancé par un aéronef" laisse penser qu'on peut former un pilote remorqueur ULM qui ne serait pas pilote planeur. C'est vrai en avion pas en ULM. Le texte de l'arrêté de 98 dit :

"

Les pilotes remorqueurs doivent répondre aux conditions suivantes :

-être titulaire de la licence de pilote d'ULM de la classe considérée ;

-être titulaire du brevet de pilote de planeur ;

-avoir effectué en qualité de pilote commandant de bord au minimum 50 heures en planeur et satisfaire à un contrôle en vol sur ULM, [...]

-avoir suivi une formation minimale conforme au programme décrit dans le paragraphe D de la présente annexe"

[V17]

Oui mais là on a une doc signée FFVP ... Donc qui a juste ? 

[Bob]

L'arrêté de 98 ne s'applique plus dès lors que la déclaration d'activité a été faite et que le nouveau manuel est en vigueur, c'est à dire au 1er avril 2026 : 

III. – Par dérogation au chapitre VII de l’annexe au présent arrêté, tout exploitant dont l’activité particulière a fait l’objet d’une autorisation de remorquage de planeur et d’un dépôt de manuel en application de l’arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté est réputé être en conformité avec les obligations dudit chapitre pour cette activité de remorquage, jusqu’à ce qu’il déclare son activité particulière conformément aux dispositions en annexe au présent arrêté ou à défaut jusqu’au 31 mars 2026. Pendant cette période, toute modification d’activité de l’exploitant reste régie par les dispositions de l’arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. De plus, l’exploitant est alors réputé détenir l’accusé- réception et le manuel d’activité prévus à l’article 12-1 de l’arrêté du 23 septembre 1998 précité.

[Florent CEMENCE]

il y a 40 minutes, Bob a dit :

L'arrêté de 98 ne s'applique plus dès lors que la déclaration d'activité a été faite et que le nouveau manuel est en vigueur, c'est à dire au 1er avril 2026 : 

III. – Par dérogation au chapitre VII de l’annexe au présent arrêté, tout exploitant dont l’activité particulière a fait l’objet d’une autorisation de remorquage de planeur et d’un dépôt de manuel en application de l’arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté est réputé être en conformité avec les obligations dudit chapitre pour cette activité de remorquage, jusqu’à ce qu’il déclare son activité particulière conformément aux dispositions en annexe au présent arrêté ou à défaut jusqu’au 31 mars 2026. Pendant cette période, toute modification d’activité de l’exploitant reste régie par les dispositions de l’arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. De plus, l’exploitant est alors réputé détenir l’accusé- réception et le manuel d’activité prévus à l’article 12-1 de l’arrêté du 23 septembre 1998 précité.

Bonjour,

C'etait ma première lecture aussi, mais erronée. Je suis en pleine cohérence avec les propos de Mic. L'arrêter de 2025 est le nouveau cadre, mais pour le remorquage, les informations de l'annexe de celui de 1998 s'appliquent en supplément.

Voir l'article 12-1  de 1998  :

'' En complément aux dispositions prévues au chapitre VII de l'annexe à l'arrêté du 17 février 2025 précité, des exigences minimales particulières applicables à l'exploitant et certaines informations devant figurer dans le manuel d'activité sont définies en annexe au présent arrêté.''

 

Quand a la note de la FFVP, no comment'...

Florent

Modifié il y a 13 heures par Florent CEMENCE

[CHÉREAU P.]

OK. Subtilité que je n'avais pas vu.
Merci

[Bob]

Il y a 3 heures, V17 a dit :

EXPÉRIENCE RÉCENTE

Pour pouvoir continuer à exercer les privilèges des qualifications de remorquage de planeurs, le titulaire de la qualification devra avoir accompli :
➢ au moins 10 remorquages au cours des derniers 24 mois. Lorsque le pilote ne satisfait pas aux exigences, avant de reprendre l’exercice de ses privilèges, il devra effectuer les remorquages manquants en présence d’un instructeur ou sous sa supervision.

Sur le précédent manex (trame FFVP !) le nombre est de 20 remorquages / an.

Sur la version qui vient de nous être proposée, c'est la même chose :

D.2. Maintien de compétence 
Pour maintenir active au sein de « nom de l’association » sa qualification au remorquage planeur par ULM, le pilote doit pouvoir justifier de 20 remorquages (avions ou ULM) sur une période glissante de 12 mois.

 

Les gens se parlent à la FFVP ????????

 

Je viens de leur poser la question...

Modifié il y a 11 heures par Bob

[Bob]

Je viens de discuter avec Jean Marc C

On a évoqué les diverses incohérences et imprécisions.

Il devrait y avoir un autre manex corrigé. Mais il est de la responsabilité du club de mettre dedans ce qui lui paraît le mieux en fonction de son activité.

Tant sur le plan formation initiale que continue...

[Mic]

Les arrêtés de 1998 et 2025 ne fixaient pas de nombre de remorqués minimums dans une période de temps mais demandaient que les exploitants fixent quelque chose. A l'époque la fédé avait écrit 20 remorqués par an (ce qui est bien plus que ce qui est exigé pour le remorquage par avion ou TMG qui est de 5 en deux ans).

Dans mon manuel arrêté de 2025 j'avais mis le même nombre que pour les remorqueurs avion par soucis de cohérence mais la dernière note fédé préconise 10 dans les deux dernières années. 

 

Concernant l'arrêté de 1998 il n'est pas abrogé mais modifié par celui de 2025, il est donc toujours d'actualité et c'est notamment lui qui indique le contenu des formations à la qualif remorquage et les conditions pour entrer en formation.

Modifié il y a 8 heures par Mic

[Rembard]

Bon dieux, que la fédération me fait pitié.  Comment est-il possible qu'il n'y ait aucun juriste de la fédé qui prenne les choses en main afin de faire un document applicable par tous les clubs.  Là on en est à chacun faire un peu ce qui lui semble cohérent suivant son interprétation des arrêtés de 1998 et de 2025.