dumè Posted November 18, 2020 Report Posted November 18, 2020 Une petite question J'ai déposé une demande de Subvention pour la radio 8.33 KHz de mon planeur et il m'est répondu que je n'y ai pas droit car la LSA est d'avant 13/03/18!! Je suppose que ce sont les termes des" conditions d'éligibilité"??? Qui peut me le confirmer! Cordialement. Quote mimimajo
Bob Posted November 18, 2020 Report Posted November 18, 2020 (edited) C'est ça : https://subventions-833.dta.aviation-civile.gouv.fr/web/documents/guide-du-demandeur.pdf 2) Un premier contrôle visant à vérifier que l'aéronef était équipé d'une radio 25 kHz au 13 mars 2018est effectué par le portail en ligne à l’aide de la base de données des LSA. Ce contrôle ne vaut pas lecontrôle d’éligibilité réalisé par un agent avant mise en paiement.3) Les propriétaires ou exploitants d'aéronefs qui ne disposaient pas d'équipement de radiocommunication à bord de leur aéronef avant le 13 mars 2018 ne sont pas éligibles à ce financement. Edit : toutes les subventions publiques (pas qu'en aviation) ne peuvent avoir un effet rétroactif. Autre extrait du pdf :Afin d’accompagner les exploitants d’aviation générale et légère dans ce processus, la DGAC arépondu en mars 2018 à l’appel à propositions CEF Transport SESAR 2017 de la Commissioneuropéenne pour obtenir un financement destiné à soutenir les propriétaires d’aéronefs à convertirleur équipement radio.Ce projet ayant été accepté en octobre 2018, la DGAC a ensuite mis en place un dispositif detraitement des demandes de subvention. Edited November 18, 2020 by Bob Quote
ccd2fb Posted November 18, 2020 Report Posted November 18, 2020 (edited) BonsoirComment savoir si vous êtes éligibles:https://subventions-833.dta.aviation-civile.gouv.fr/ Liste des équipements Homologués:https://documentation.osac.aero/view/289263 Demande de LSA si ce n'ai déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020https://documentation.osac.aero/view/197232 J-P D Edited November 18, 2020 by ccd2fb Quote
ju CTA Posted November 18, 2020 Report Posted November 18, 2020 bonjour, pour les dossiers de fin d'année, j'ai posé la question lundi en demandant si il aurait une derog cause Covid: Bonjour Monsieur, Vous pouvez déposer vos dossiers, même incomplets, jusqu'au 31 décembre 2020, et vous pourrez ensuite les compléter jusqu'au 28 février 2021. Toutefois les nouvelles licences de station d'aéronef devront impérativement avoir été délivrées avant le 31 décembre 2020 et aucune dérogationne pourra être accordée sur cette exigence. Bien cordialement L'équipe de traitement subventions 8.33 Donc la démarche des dernières LSA, c'est maintenant, vu qu il faut en général 1 mois pour la date du 18/03/2020, oui c'etait stipulé dès le départ dans la documentation, ce qu'il rageant vis à vis de ceux qui avaient deja fait le changement, mais la sub ayant trainée a se debloquer, elle est partie de la date de parution de celle-ci ju Quote
cbuchou Posted November 25, 2020 Report Posted November 25, 2020 Demande de LSA si ce n'ai déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020https://documentatio...ero/view/197232 Concernant le mode opératoire de renouvellement LSA indiqué sur le site du GNAV : je suis d accord pour le formulaire AC 143c, mais doit on aussi utiliser le formulaire 123 de l'EASA(enregistrement de l integration de modifications/réparations standard )pour un simple remplacement radio sur un planeur avec CDN cordialement cb Quote
Bob Posted November 25, 2020 Report Posted November 25, 2020 Ça dépend : certains constructeurs ont prévu que tous types de radios homologuées pouvaient être montées (Grob, Scheibe, par exemple), pour d'autres, ils ont prévu une liste restreinte (cas des Pégases et Mariannes, Rallye, etc). Dans ce second cas il faut le formulaire 123, car c'est une modif mineure. Quote
cbuchou Posted November 25, 2020 Report Posted November 25, 2020 merci , si quelqu'un a fait une nouvelle LSA recemment pour un schempp hirth...? Ventus2cM dans mon cas cb Quote
VLT03 Posted November 25, 2020 Report Posted November 25, 2020 Bonjour,J'ai fait deux demandes de nouvelle LSA par mail, en ayant eu auparavant le responsable des LSA de l'OSAC au téléphone.Envoyer le formulaire AC143c et le document AC120 (formulaire de correspondance) C'est tout !Le formulaire AC123 est à renseigner, si nécessaire, et à classer dans les documents du planeur. inutile de l'envoyer avec la demande.VLT Quote
cbuchou Posted December 15, 2020 Report Posted December 15, 2020 VLT03 :J'ai fait deux demandes de nouvelle LSA par mail, en ayant eu auparavant le responsable des LSA de l'OSAC au téléphone. Bonjour ,mon dossier envoyé a l OSAC depuis fin novembre ,mais sans nouvelles ....?quelqu,un peut il me transmettre le mail ou tel du responsable LSA à l OSAC pour accélérer mon dossier...? en MP merci CB Quote
Bob Posted December 15, 2020 Report Posted December 15, 2020 (edited) Minimum un mois de délai. Et je suppose que les retardataires ont fait que le nombre de LSA en attente a augmenté ces dernières semaines. J'ai fait mon test de la chaîne ATC fin septembre, dossier envoyé je suppose rapidement par l'atelier, LSA reçue il y deux semaines. Chacun fait comme il veut, mais je ne pense pas que de faire des relances par courriel ou téléphone va faire accélérer les choses. Comme déjà dit il faut déjà commencer sa demande de subvention, et joindre la LSA dès réception. On a jusqu'à fin mars pour boucler le dossier. Edited December 15, 2020 by Bob Quote
MikeLima Posted December 15, 2020 Report Posted December 15, 2020 Bonsoir,je ne comprends pas la limite de mars. S'il faut la LSA avant fin décembre. Cela veut dire que le dossier est complet!!?? Quote
VLT03 Posted December 15, 2020 Report Posted December 15, 2020 Mes demandes sont du 16 Novembre. Je n'ai toujours rien reçu.! Quote
Bob Posted December 15, 2020 Report Posted December 15, 2020 Peut-être que certains bénéficiaires n'ont pas la possibilité matérielle de finaliser le dossier entre par exemple Noël et le jour de l'An. Qui peut se plaindre d'avoir un délai supplémentaire pour boucler le dossier ? Imaginons une LSA établie le 29 décembre, elle ne sera pas arrivée le 31 !Avec une date limite de dossier au 31 décembre, il y aurait eu des lésés, non ? Quote
Joël Giroire Posted December 19, 2020 Report Posted December 19, 2020 Effectivement il doit y avoir qq demandes de LSA sur les bureaux de l'OSAC pour cette fin d'année.Les délais sont longs effectivement, 1 mois pour notre part avec un mail reçu aujourd'hui ... pour savoir si l'on a qu'une seule radio montée sur notre Alliance ???Aurons nous le papier avant le 31...à voir. Quote
Bob Posted December 19, 2020 Report Posted December 19, 2020 (edited) Aurons nous le papier avant le 31...à voir. Aucune importance puisque tu peux compléter le dossier de demande de subvention (à condition de l'avoir ouvert avant le 31) jusqu'à fin mars Edited December 19, 2020 by Bob Quote
MikeLima Posted December 20, 2020 Report Posted December 20, 2020 Justement non, la LSA doit être datée avant le 31/12 , d'où ma question précédente.Si les demandes sont traitées après le 31 et datées après. Pas de subvention. Quote
Bob Posted December 20, 2020 Report Posted December 20, 2020 La question était de RECEVOIR le papier. Ma LSA reçue début décembre est datée du 23 ou 25 novembre ! Quote
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