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Subvention Pour Radio 8.33 Khz


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7 réponses à ce sujet

#1 dumè

dumè

    Laché

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Posté 18 novembre 2020 - 14:03

 Une petite question

 J'ai déposé une demande de Subvention  pour la radio 8.33 KHz de mon planeur  et il m'est répondu que je n'y ai pas droit car la LSA est d'avant 13/03/18!! 

 Je suppose que ce sont les termes des" conditions d'éligibilité"???

  Qui peut me le confirmer!

 Cordialement.


mimimajo


#2 Bob

Bob

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Posté 18 novembre 2020 - 14:09

C'est ça : https://subventions-...u-demandeur.pdf

 

2) Un premier contrôle visant à vérifier que l'aéronef était équipé d'une radio 25 kHz au 13 mars 2018
est effectué par le portail en ligne à l’aide de la base de données des LSA. Ce contrôle ne vaut pas le
contrôle d’éligibilité réalisé par un agent avant mise en paiement.
3) Les propriétaires ou exploitants d'aéronefs qui ne disposaient pas d'équipement de radio
communication à bord de leur aéronef avant le 13 mars 2018 ne sont pas éligibles à ce financement.

 

Edit : toutes les subventions publiques (pas qu'en aviation) ne peuvent avoir un effet rétroactif.

 

Autre extrait du pdf :

Afin d’accompagner les exploitants d’aviation générale et légère dans ce processus, la DGAC a
répondu en mars 2018 à l’appel à propositions CEF Transport SESAR 2017 de la Commission
européenne pour obtenir un financement destiné à soutenir les propriétaires d’aéronefs à convertir
leur équipement radio.
Ce projet ayant été accepté en octobre 2018, la DGAC a ensuite mis en place un dispositif de
traitement des demandes de subvention.


Modifié par Bob, 18 novembre 2020 - 14:12.


#3 ccd2fb

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Posté 18 novembre 2020 - 16:49

Bonsoir

Comment savoir si vous êtes éligibles:

https://subventions-...civile.gouv.fr/

 

 

Liste des équipements Homologués:

https://documentatio...ero/view/289263

 

 

Demande de LSA si ce n'ai déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020

https://documentatio...ero/view/197232

 

 

J-P D


Modifié par ccd2fb, 18 novembre 2020 - 16:50.


#4 ju CTA

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Posté 18 novembre 2020 - 19:09

bonjour, pour les dossiers de fin d'année, j'ai posé la question lundi en demandant si il aurait une derog cause Covid:

 

Bonjour Monsieur,

 

Vous pouvez déposer  vos dossiers, même incomplets, jusqu'au 31 décembre 2020, et vous pourrez ensuite les compléter jusqu'au 28 février 2021. Toutefois les nouvelles licences de station d'aéronef devront impérativement avoir été délivrées avant le 31 décembre 2020 et aucune dérogation

ne pourra être accordée sur cette exigence.

 

 

Bien cordialement

 

L'équipe de traitement subventions 8.33

 

Donc la démarche des dernières LSA, c'est maintenant, vu qu il faut en général 1 mois

 

pour la date du 18/03/2020, oui c'etait stipulé dès le départ dans la documentation, ce qu'il rageant vis à vis de ceux qui avaient deja fait le changement, mais la sub ayant trainée a se debloquer, elle est partie de la date de parution de celle-ci

 

ju



#5 cbuchou

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Posté 25 novembre 2020 - 10:57

Demande de LSA si ce n'ai déjà fait, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020

https://documentatio...ero/view/197232

 

 

Concernant le mode opératoire de renouvellement LSA indiqué sur le site du GNAV :

 

je suis d accord pour le formulaire AC 143c,  mais doit on aussi utiliser le formulaire 123 de l'EASA(enregistrement de l integration de modifications/réparations standard )

pour un simple remplacement radio sur un planeur avec CDN

 

cordialement 

cb



#6 Bob

Bob

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Posté 25 novembre 2020 - 11:28

Ça dépend : certains constructeurs ont prévu que tous types de radios homologuées pouvaient être montées (Grob, Scheibe, par exemple), pour d'autres, ils ont prévu une liste restreinte (cas des Pégases et Mariannes, Rallye, etc).

 

Dans ce second cas il faut le formulaire 123, car c'est une modif mineure.



#7 cbuchou

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Posté 25 novembre 2020 - 12:49

merci ,

 

si quelqu'un a fait une nouvelle LSA  recemment pour un schempp hirth...?

 

Ventus2cM dans mon cas

 

cb



#8 VLT03

VLT03

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Posté 25 novembre 2020 - 14:23

Bonjour,

J'ai fait deux demandes de nouvelle LSA par mail, en ayant eu auparavant le responsable des LSA de l'OSAC au téléphone.

Envoyer le formulaire AC143c et le document AC120 (formulaire de correspondance) C'est tout !

Le formulaire AC123  est à renseigner, si nécessaire, et à classer dans les documents du planeur. inutile de l'envoyer avec la demande.

VLT







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