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Restriction Aux Opérations Non Commerciales


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9 réponses à ce sujet

#1 V17

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Posté 20 février 2020 - 11:39

Bonjour 

Un pilote de mon club a une SPL avec une restriction aux opérations non commerciales  :crying:  ...

On a trouvé le formulaire pour lever cette restriction (formulaire 88 FormLic). Mais y'a t il un  programme particulier pour le contrôle de compétences demandé ?

Merci et bons vols à ceux qui peuvent  :speeeeed:

Sylvain


Sylvain

#2 Bob

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Posté 20 février 2020 - 13:12

A-t-il cette restriction parce qu'il n'a pas de CM classe 2 ? Parce que je crois que c'est un préalable.



#3 V17

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Posté 20 février 2020 - 13:34

Non classe 2 j'y ai pensé aussi...
Sylvain

#4 Bob

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Posté 20 février 2020 - 13:36

Alors il n'a pas assez d'heures de vol. Cf le CERFA.

 

Donc c'est comme l'emport de passager.



#5 V17

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Posté 20 février 2020 - 13:56

Si il est même FI...
Sylvain

#6 Etienne

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Posté 20 février 2020 - 18:17

Salut,

 

Voir le site de l'ATO CNVV : http://www.ato.cnvv....-et-privileges/

 

(2) se verront limités à agir sans rémunération en exploitations non commerciales jusqu’à ce qu’ils :


(i) aient atteint l’âge de 18 ans ;


(ii) aient à leur actif, après la
délivrance de la licence, 75 heures de vol ou 200 lancements en tant que
PIC sur planeurs ou motoplaneurs ;


(iii) aient réussi un contrôle de compétences avec un examinateur.


© Nonobstant les dispositions du point b ) , 2ème alinéa, ci-dessus,
le titulaire d’une SPL ayant des privilèges d’instructeur ou
d’examinateur peut être rémunéré pour :


(1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(S) ou la SPL;


(2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;


(3) les qualifications et autorisations liées à ces licences.

 

Bons vols :)


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#7 Bob

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Posté 20 février 2020 - 20:27

Sylvain, il faut que tu nous expliques :peace:

 

Il est FI donc + de 18 ans, plus de 100 h de vol, + de 200 lancements, une cl 2 : comment (à part une erreur) peut-il être restreint ??? :speeeeed: :speeeeed:



#8 V17

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Posté 20 février 2020 - 21:12

C'est tout ça d'où mes questions... Et oui à part une erreur au départ je ne comprend pas tout mais maintenant il faut lever cette restriction... 😣
Sylvain

#9 Etienne

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Posté 20 février 2020 - 22:48

re'Salut,

par défaut les SPL sont délivrées restreintes jusqu'à ce que la preuve ait été apportée à la DGAC que la restriction peut-être levée.

Donc si un pilote constate sur sa licence une restriction qu'il considère inappropriée ou non justifiée il lui suffit de demander la levée de restriction à son bureau des licences avec le formulaire rempli + copie du carnet de vol.

 

Par contre les bureaux des licences ne sont pas exemptes d'erreurs. J'ai vu des SPL revenir de levée de restriction de l'emport pax avec en prime le vol campagne autorisé alors que ça n'avait pas été demandé (ni la formation terminée sur ce point...).

Bref, rien n'est parfait en ce bas monde.


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#10 pilouch

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Posté 09 mars 2020 - 09:53

Merci Etienne ,je suis dans le méme cas,j'ai demandé à mon bureau des licences qui m'avais répondu que toutes les licences SPL étaient délivrées de cette façon!

 

à noter que je suis professionnel avion , géré par le meme bureau !!!







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