Visite Médicale

[didierbsd]

bonsoir.

la note de la dgac dit: ''en revanche, la durée de validité des licences reste inchangée''.

pour le vol à voile c'est donc comme cela a été mentionné par V17: 2 ans pour moins de 40 ans et de 1 ans après 40 ans.

[Bob]

bonsoir.

la note de la dgac dit: ''en revanche, la durée de validité des licences reste inchangée''.

pour le vol à voile c'est donc comme cela a été mentionné par V17: 2 ans pour moins de 40 ans et de 1 ans après 40 ans.

 

C'est peut-être un détail, mais c'est :

2 ans pour moins de jusqu'à 40 ans et de 1 ans après 40 ans

 

Sinon que se passerait-il pour celles et ceux qui ont juste 40 ans ??? :rolleyes:

 

D'autre part, ceux qui ont 40 ans ont peut-être intérêt à anticiper leur visite avant les 41 pour bénéficier des 5 ans...

[didierbsd]

après vérification dans les textes: il est écrit dans l'arrêté du 31 juillet 1981 (navigants non professionels)

 

4.1.3. Renouvellement de la licence

La licence de pilote de planeur est valable jusqu’au dernier jour du 24ème mois qui suit sa date de délivrance ou de renouvellement à un pilote âgé de moins de 40 ans et du 12ème mois pour les autres.

 

donc, le jour de nos 40 ans, on passe pour une validité de licence de 12 mois!!

 

j'ai renouvellé ma licence en avril cette année (38 ans en mars). Le monsieur du bureau des licences à MERIGNAC (33) m'a informé que si je renouvellais ma licence avant mon 40ème anniversaire, je bénéficierais une dernière fois d'un renouvellement de 24 mois!

 

je compte bien suivre son conseil et aller renouveler ma licence en février 2010, pour une durée de 24 mois!!

[françois hache]

bonjour,

 

Si l'arrêté sort comme prévu en juillet ( je dis bien SI il sort) , il n'y aurait plus de validité avec butée fixée par l'administration.

C'est à dire que ce serait de la responsabilité du pilote, au moment du vol, de s'assurer qu'il possède bien les conditions d'expérience récente requise (qui devrait changer un peu) ainsi qu'un certificat médical valide.

C'est le principe de la validité glisssssaaaaante.....

 

attention pour l'instant rien de changé: 1 an pour les vieux et 2 ans pour les jeunes

 

bons vols à tous

FH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

après vérification dans les textes: il est écrit dans l'arrêté du 31 juillet 1981 (navigants non professionels)

 

4.1.3. Renouvellement de la licence

La licence de pilote de planeur est valable jusqu’au dernier jour du 24ème mois qui suit sa date de délivrance ou de renouvellement à un pilote âgé de moins de 40 ans et du 12ème mois pour les autres.

 

donc, le jour de nos 40 ans, on passe pour une validité de licence de 12 mois!!

 

j'ai renouvellé ma licence en avril cette année (38 ans en mars). Le monsieur du bureau des licences à MERIGNAC (33) m'a informé que si je renouvellais ma licence avant mon 40ème anniversaire, je bénéficierais une dernière fois d'un renouvellement de 24 mois!

 

je compte bien suivre son conseil et aller renouveler ma licence en février 2010, pour une durée de 24 mois!!

[Pierre]

Je viens de lire dans l'aviasport du mois de septembre 2008 un petit encart où il est précisé que pour les pilotes de baptèmes, il faudrait toujours une visite médicale de mois de 12 mois (car cela s'apparenterait à une activité professionnelle). Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ce point particulier ?

[Bob]

Je viens de lire dans l'aviasport du mois de septembre 2008 un petit encart où il est précisé que pour les pilotes de baptèmes, il faudrait toujours une visite médicale de mois de 12 mois (car cela s'apparenterait à une activité professionnelle). Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ce point particulier ?

 

Le décret N° 98-884 du 28 Septembre 1998 qui définit les règles pour les baptêmes de l'air ne concerne que l'avion et l'hélicoptère.

Dans ces deux cas, il faut bien toujours une visite de moins d'un an.

[Michel Klich]

JORF n°229 du 3 octobre 1998 page 15024

 

 

 

DECRET

Décret no 98-884 du 28 septembre 1998 complétant le livre V du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux aéroclubs

 

NOR: EQUA9801261D

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

 

Vu le code de l'aviation civile,

 

Décrète :

 

Art. 1er. - Il est ajouté au titre Ier intitulé « Aéroclubs et fédérations » du livre V (troisième partie : Décrets) du code de l'aviation civile un article D. 510-7 ainsi rédigé :

 

« Art. D. 510-7. - Afin d'encourager le développement de l'aviation légère, un aéroclub peut faire effectuer, en avion ou en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l'association, aux conditions fixées ci-après.

 

« Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage, n'impliquant pas de transport entre deux aérodromes et durant lequel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.

 

« L'aéroclub doit être un aéroclub agréé dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile. Il doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes transportées qu'à l'égard des tiers, n'effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux et limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans l'année civile, les heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes étant non comprises dans ce décompte.

 

« Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.

 

« Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois. Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an.

 

« Les vols en formation ou comportant des exercices de voltige sont exclus des présentes dispositions. »

 

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 28 septembre 1998.

 

Lionel Jospin

 

Par le Premier ministre :

 

Le ministre de l'équipement,

 

des transports et du logement,

 

Jean-Claude Gayssot

 

Question à la FFVV (François Hache) : les planeurs sont ils exemptés ou ... les assurances vont vouloir s'aligner sur ce texte??

Modifié le 15 septembre 2008 par Michel Klich

[Bob]

Pardon de répondre à une question qui ne m'est pas destinée :

 

Les planeurs en sont exemptés, c'est certain.

 

Ce teste est sorti principalement à la suite de "conflits" entre certaines sociétés et les aéro-clubs voisins, ainsi qu'avec le fisc.

 

Les aéro-clubs faisaient parfois des baptêmes de manière excessive et avec une publicité importante.

 

Aucune de ces conditions ne semble réunie dans le vol à voile.

 

Seul une directive européenne devrait pouvoir modifier la conception française. Encore faudrait-il que des sociétés soient intéressées par le créneau.

 

A mon humble avis, aucun risque.

 

D'autre part, les assurances ont depuis longtemps édicté des règles, en demandant des pilotes ayant une certaine expérience (totale et récente) et un "agrément" du club.

Modifié le 15 septembre 2008 par Bob

[BKR]

Ce jour je suis allé chez mon médecin aéro préféré, aux fins de renouvellement du précieux sésame, et là surprise: il m'a indiqué qu'après étude approfondie des textes, la validité de la visite médicale pour les instructeurs avion n'est que de 1 an, et qu'il devait peut-être en être de même pour le planeur... Mais comme il n'en était pas sûr, il m'a quand même mis la date à 2 ans. Qu'en est-il exactement: pour ma part je n'ai rien trouvé à ce sujet.

[Bob]

Ce jour je suis allé chez mon médecin aéro préféré, aux fins de renouvellement du précieux sésame, et là surprise: il m'a indiqué qu'après étude approfondie des textes, la validité de la visite médicale pour les instructeurs avion n'est que de 1 an, et qu'il devait peut-être en être de même pour le planeur... Mais comme il n'en était pas sûr, il m'a quand même mis la date à 2 ans. Qu'en est-il exactement: pour ma part je n'ai rien trouvé à ce sujet.

 

Qu'est-ce qu'il fume comme marque de moquette, ton toubib ? :wacko: :lol:

 

Plus sérieusement, je suis preneur du texte qu'il a lu "de manière approfondie"...

Modifié le 16 septembre 2008 par Bob

[stephanie]

qu'après étude approfondie des textes, la validité de la visite médicale pour les instructeurs avion n'est que de 1 an, et qu'il devait peut-être en être de même pour le planeur... Mais comme il n'en était pas sûr

 

 

Heureusement qu'il a fait une étude approfondie

[JNV]

C'est peut-être un ancien gynéco, ils vont au fond des choses...

[EricP]

C'est peut-être un ancien gynéco, ils vont au fond des choses...

 

Plutot un proctologue ...

[JNV]

Oui, un proctologue-entomologiste en l'occurence...