Licence???

[Nimbus]

En France, quelle est la licence nécessaire pour voler à bord d'un DG400 ou de tout autre planeur autonome?

 

Questions subsidiares :

Quelles sont les formalités pour un pilote belge pour l'obtenir?

Où cela?

 

Merci pour aide.

Bruno

[V17]

licence de pilote planeur avec autorisation additionnelle de décollage autonome (rajoutée sur le carnet de vol) si le pilote n'a pas été breveté sur ce mode de lancement

pour les belges je ne sais pas

@+

[Invité Svobodny Francis]

Voici un extrait de la note fédérale 6.1 relative à l'assurance et la réglementation applicable aux planeurs à décollage autonome.

 

Cette information n'est pas certifiée puisque à ce jour encore, aucune des notes fédérales n'est accessible sur le site de la FFVV !!!

 

 

 

1- Réglementation "Vol à voile" (Arrêté du 31 Juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences

et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite

des aéronefs).

Tous les aéronefs immatriculés en F-C ...., pourvus d’un moteur intégré et non rétractable et d’une

hélice non rétractable (moto-planeur ou TMG) ou d’un moteur intégré rétractable et d’une hélice

rétractable sont des planeurs.

Les titulaires d’une licence VV qui les utilisent doivent posséder l’autorisation additionnelle

délivrée par un instructeur habilité.

Les titulaires d’une licence de vol à voile française peuvent voler sur le territoire national sur un

planeur ou un moto-planeur immatriculé en Allemagne sans formalité à accomplir concernant leur

licence.

[Régis]

EXTRAIT de l'arrêté du 31 Juillet 1981 RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES

AERONEFS).

 

CHAPITRE IV

BREVETS ET LICENCES DE PILOTE

 

4.1.2. Privilèges de la licence

.../...

1) Pour piloter un planeur utilisant un dispositif d’envol autre que celui ou ceux déjà mentionné(s) sur

son carnet de vol, l’intéressé doit y être autorisé par un instructeur habilité après avoir suivi

l’instruction nécessaire appropriée (Arrêté du 11 janvier 2002)

 

2) Pour voler sur le campagne, .../...

 

3) Pour exercer les fonctions de commandant de bord sur tout planeur transportant des passagers,.../...

 

Les autorisations visées ci-dessus 1), 2) et 3) sont mentionnées par l’instructeur habilité sur le carnet

de vol de l’intéressé. Elles ont un caractère définitif ; en particulier, les autorisations visées aux alinéas

2) et 3) restent valables lorsque l’intéressé obtient postérieurement une autorisation correspondant à un

nouveau dispositif d’envol.

 

En cas d’utilisation d’un planeur à dispositif d’envol incorporé :

- les pilotes de planeur titulaires d’une licence de pilote d’avion autre que la licence de base

sont dispensés de toutes les autorisations visées ci-dessus 1), 2) et 3).

- les pilotes de planeur titulaires d’une licence de base de pilote d’avion sont habilités à

exercer leurs fonctions dans la limite des privilèges associés à chacun de leurs titres.(Arrêté du 17 février 1988)

[Régis]

Pour répondre à une question qui m'a été posée en privé, l'arrêté ci-dessus prévoit également :

 

7.1.1.2. La qualification d’instructeur de pilote de planeur (ITP) permet à son titulaire de dispenser

l’instruction en vol relative au programme du brevet de pilote de planeur et de délivrer, sous réserve

qu’il en soit titulaire, les autorisations des moyens de lancement suivantes:

- Autorisation par remorquage avion ;

- Autorisation par treuillage ;

- Autorisation par puissance embarquée (moto-planeur).

(Arrêté du 11 janvier 2002)

 

En clair :

OUI, un ITP peut délivrer une autorisation "moyen de lancement" (puisqu'il peut lacher)

OUI, un ITP doit lui même posséder l'autorisation appropriée s'il veut délivrer cette autorisation

[Robert Ehrlich]

....

OUI, un ITP peut délivrer une autorisation "moyen de lancement" (puisqu'il peut lacher)

...

En dépit de cette belle logique, avant le 11 janvier 2002, un ITP pouvait lacher mais pas délivrer cette autorisation.

[Jean Féret]

En cas d’utilisation d’un planeur à dispositif d’envol incorporé :

- les pilotes de planeur titulaires d’une licence de pilote d’avion autre que la licence de base

sont dispensés de toutes les autorisations visées ci-dessus 1), 2) et 3).

- les pilotes de planeur titulaires d’une licence de base de pilote d’avion sont habilités à

exercer leurs fonctions dans la limite des privilèges associés à chacun de leurs titres.

(Arrêté du 17 février 1988)

 

Je relance le sujet:

 

Est-ce que cet arrêté concerne tous les pilotes qi patiquent en France, par exemple un hollandais qui part dans un planeur autonome allemand depuis un aérodrome français, ou seulement les titulaires de licences de pilote de planeur française et pour la pratique en France?

 

Est-ce que la France ne serait pas en retard dans la transposition en droit national de directives européennes?

[Bert]

Je relance le sujet:

 

Est-ce que cet arrêté concerne tous les pilotes qi patiquent en France, par exemple un hollandais qui part dans un planeur autonome allemand depuis un aérodrome français, ou seulement les titulaires de licences de pilote de planeur française et pour la pratique en France?

 

Est-ce que la France ne serait pas en retard dans la transposition en droit national de directives européennes?

 

C'est le pays d'immatriculation du planeur qui décide quelle personne avec quelle qualif peut voler dessus.

Le pays qui delivre la licence décide ce que le déteneur de la licence est autorisé à faire.

Dans le cas où un pays accepte les licences d'un autre pays (i.e. presque toutes les pays de l'Europe, même la Suisse, mais pas certaines îles :-), un pilote autorisé décollage autonôme dans son pays peut l'exercer aussi en France.

[Nimbus]

Pae exemple, de nombreux pilotes belges, volent avec une licence francaise à bord de motoplaneur allemand.

C'est beau l'Eruope non?

C'est moche la bureaucratie belge non? (Quoique la bureaucratie française n'est pas mal non plus dans son genre)