Com Espace Aérien

Voici l'ordre du jour de la procahine CRICAG SO, qui aura lieu le 23 septembre à Mérignac 13ème REUNION DE LA CRICAG SUD-OUEST - ORDRE DU JOUR 1 - AFFAIRES TRAITEES DEPUIS LA DERNIERE REUNION (Dossier clos) 1.1 - Evolution de la TMA PYRENEES et de la CTR LOURDES 1.2 - Demande de publication d'une activité de parachutisme ascensionnel à SAINT CLAR (32) 1.3 - Demande de création d'une zone dangereuse à AVON BRIOUX 1.4 - Demande de création d'une activité d'aéromodélisme à SAINTVIVIEN (17) 1.5 - Saisine concernant la mention d'une activité de ravitaillement en vol dans les zones LF R68 C/D/E, R34A et D31D 1.6 - Saisine relative à une demande d'extension des horaires d'activité des SCTA TOULOUSE 1.7 - Saisine relative à la création d'une activité d'aéromodélisme à SAINTAUBIN du MEDOC (33) 1.8 - Demande d'apposition de marques distinctives d'interdiction de survol sur des établissements pénitentiaires à NEUVIC, MAUZAC et PERIGUEUX 1.9 - Suppression de l'activité de parachutage n°357 SARRON (40) et création d'une activité de parachutage à PROJAN (32) 1.10 - Demande d'apposition de marques distinctives d'interdiction de survol sur des établissements pénitentiaires à BEDENAC, ROCHEFORT, SAINTES et SAINT MARTIN de RE (17) 1.11 - Demande d'apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol sur la maison d'arrêt de GRADIGNAN (33) II -AFFAIRES EN COURS 2.1 - Programme SIDM : couloirs de transit pour drones 2.2 - Saisine relative à la modification des zones LF R68 A et B et du plafond des zones LF R 143, LF R 165 et LF R 166 C 2.3 - Saisine relative à la modification du plafond des zones constituant le réseau TBA 2.4 - Saisine relative à la modification des CTR et TMA BIARRITZ avec le projet de relèvement de l'altitude d'interception du glide en piste 27 2.5 - Saisine relative au reclassement en D des CTR AGEN et BERGERAC 2.6 - Saisine relative à la demande de création d'une zone réglementée au profit de drones à COUHE-VERAC 2.7 - Saisine relative à la création d'une CTR de classe D à LIMOGES 2.8 - Saisine relative à la création d'une CTR de classe D à RODEZ 2.9 - Saisine relative à la modification des conditions de pénétration de la zone LF R49A COGNAC

Merci Fred pour ton initiative Faites passer !

Merci Denis pour tes remarques, qui apportent de l'eau à notre moulin. Tu rejoins certaines analyse de la commission. Mais : - Limitation 250 kt : hélas, le mal est déjà fait et aucun DGACien ne veut plus imaginer un airbus partageant le même espace qu'un planeur. - Classe A et FL>195 : dans l'esprit du texte, la DGAC souhaite une ségrégation stricte entre des populations d'aéronefs dont elle considère que les différences de performance sont trop importantes (cf ci-dessus). Mais elle ne ferme pas la porte à des dérogation au cas par cas, notamment pour le travail aérien (photo, cartographie, relais radio,...), les records, etc... Les possibilités de pénétrer dans ces espaces, comme actuellement, passent par une planification préalable et une concertation poussée avec l'organisme de contrôle. Le seul moyen laissé aux planeurs serait donc, hors cas particulier et exceptionnel d'une tentative de record, la création d'une boite (TSA ou SAS). - Activité spécifique : en théorie, une activité spécifique est une activité qui ne s'accorde pas des moyens classiques de contrôle aérien (ex : pas de transpondeurs sur les planeurs, ou charge de travail importante), mais nous soupçonnons fortement la DNA d'associer "spécifique" avec "dangereuse"... Quant au calcul que fait Denis sur les plans de montée et de descente, pourquoi tout simplement ne pas déclarer ces espaces eligibles ... à un déclassement en E ou en G ?

Lettre d'Alain Eyrier au Directeur de la Navigation Aérienne, datant d'il y a 15 jours : Objet : Refonte de la RCA, Secteurs d’Activité Spécifique. Monsieur le Directeur, La FFVV vient de recevoir le projet de refonte de la RCA, et je vous remercie de mener la concertation avec les usagers de cette manière. La FFVV ne manquera pas de retourner ses commentaires dans les plus brefs délais. Un point, pourtant, me paraît suffisamment inquiétant pour l’avenir du vol à Voile français, pour que je me permette de sortir du cadre de concertation établi, et que s’impose la nécessité que je m’entretienne avec vous spécifiquement sur ce sujet. En effet, le paragraphe concernant les « Secteurs d’Activité Spécifique » (SAS, qui devraient remplacer les actuels secteurs dérogatoires vélivoles) n’a pas été modifié par rapport au projet initial présenté en Mars, et ce malgré les vives inquiétudes que la FFVV a manifesté. Le projet que nous ont soumis vos services, prévoit que dans ces portions d’espace aérien, destinées, entre autres, au vol à voile, les autres usagers « non signataires du protocole ne seront pas autorisés à évoluer dans ce secteur ». J’en conclus donc que les SAS devront être obligatoirement contournés non seulement par tous les IFR, mais aussi par tous les VFR gérés par le contrôle. Je me permet de vous signaler qu’à mon avis, il s’agit d’une erreur d’interprétation sur la finalité de ces espaces : - Dans le projet de nouveau RCA, on cherche une ségrégation absolue entre une activité vélivole, que l’on imagine importante (des groupes de planeurs), et que l’on considère comme « potentiellement dangereuse », et le reste de la circulation. - Or, sauf particularité locale, qui est généralement traitée avec une procédure adaptée définie dans le protocole d’accord, les secteurs dérogatoires ne servent pas à protéger une activité importante. Ils servent en général à donner la possibilité à un nombre limité de planeurs d’avoir accès à l’espace aérien, en partant du constat que les contrôleurs ont du mal à gérer plusieurs planeurs simultanément sur leur fréquence. - Dans ces conditions, et jusqu’à preuve du contraire, la règle « voir et éviter » permet aux VFR de se séparer entre eux avec succès, même dans les secteurs dérogatoires. Aucune statistique d’incident n’indique que la sécurité y est actuellement moins bonne que dans l’espace E ou G pour les VFR. - Le RCA actuel explicite cet objectif sans ambiguïté: « des dérogations (…) peuvent être accordées (…) à certains vols d’aéronefs dont le caractère particulier rend impossible, pour l’organisme du contrôle, la fourniture de l’ensemble des services prévus dans la classe de l’espace considéré. » Cette « dérive » m’inspire la plus grande inquiétude. Si ce projet est maintenu en l’état, une grande majorité des secteurs dérogatoires actuels ne pourront être renouvelés. - La plupart des secteurs dérogatoires actuels ne sont pas séparés des flux VFR. Avec l’augmentation du volume des espaces C et D, le nombre et la taille des secteurs vélivole ont tendance à augmenter. Dans une TMA comme Lyon, qui comporte une dizaine de secteurs dérogatoires, on ne sait pas comment faire pour obliger les VFR contrôlés à contourner les secteurs, à moins de rendre les trajectoires absurdes, et porter atteinte à la sécurité des vols (autonomie, météo) en engageant de fait la responsabilité des organismes. - Réduire la taille des secteurs pour garantir une ségrégation avec le reste de la circulation n’est réalisable qu’à moins de les rendre ridiculement petits, au point qu’ils ne puissent plus remplir leur rôle essentiel qui est de faire la jonction avec les espaces E et G. La finalité du vol à voile étant de se déplacer, une « mise en boite » est inacceptable. - Il est absolument légitime de vouloir séparer stratégiquement les IFR de transport public des SAS, car les performances de ces avions ne permettent pas d’assurer une bonne sécurité. Mais certains IFR privés « légers » peuvent efficacement assurer « voir et éviter » comme les VFR. La volonté de « séparer à tout prix » d’absolument toutes les procédures IFR conduit à l’impossibilité de trouver des espaces adéquats, ou à la création de procédures absurdes et bancales. (exemple : le secteur dérogatoire de Villefranche-Tarare où les contrôleurs doivent inciter le pilote à annuler IFR pour ne pas avoir à faire évacuer les planeurs) - Je vous laisse imaginer la difficulté de la concertation lors de la création de nouveaux espaces A, C ou D, et des SAS associés, lorsque chaque catégorie d’usager revendiquera l’exclusivité d’un espace au détriment des autres. J’ai eu plusieurs fois la confirmation que les échelons locaux de la DGAC voient, eux aussi, cette situation avec la plus grande perplexité : la solution des secteurs dérogatoires semble être appréciée puisque elle est presque systématiquement utilisée lorsque sont crées de nouveaux espaces. Or, à l’heure du classement en D de toutes les CTR, il deviendra très complexe de trouver des solutions pour accompagner l’accroissement des espaces contrôlés. L’expérience prouve qu’il n’est pas possible de vouloir chercher une ségrégation stratégique absolue entre toutes les circulations. Il n’est pas possible non plus de rendre le service du contrôle à tous les VFR, et à tous les planeurs, même s’ils étaient tous équipés de transpondeurs. En conséquence, il est donc impératif que les SAS conservent une forme réglementaire clarifiant les responsabilités de chacun mais permettant un équivalent des pratiques actuelles. La FFVV demande donc : - la séparation stratégique des SAS avec les flux IFR principaux - l’utilisation de la 1/2 norme par rapport aux trajectoires nominales de ces IFR - la possibilité réglementaire que les SAS interfèrent avec certaines trajectoires IFR secondaires (terrains non contrôlés, basses couches) - que la procédure utilisée par le contrôle pour les VFR et les IFR légers soit « une information générale sur l’activité » avec la possibilité pour le pilote de traverser ou de demander un contournement. - application des règles de la classe G dans les SAS actifs. - que ce nouveau texte sur les SAS ne contredise pas l’Arrêté CNS 3.2.3 permettant la création et l’utilisation des secteurs « de transit » (type Bordeaux, Marseille ou Oyonnax…) permettant d’obtenir une autorisation sans transpondeur dans des conditions fixées par protocole. En complément des SAS, il serait souhaitable que la DNA étudie la mise en place en France de parties d’espace aérien déclassables temporairement en G en fonction de l’activité des usagers. ...

Dernière précision : réponses à nous faire parvenir avant le 20 juillet

La DNA consulte actuellement les usagers sur son projet de refonte de la règlementation de la circulation aérienne. Un certain nombre de sujets nous concerne, et notamment la transformation des secteurs dérogatoires en "secteurs d'activité spécifiques". La commission EA vous invite (pour ceux qui se sentent concernés) a vous pencher vous aussi sur ce projet de réglementation pour nous faire remonter vos remarques. L'attention de tous est la bien venue. Voici où vous pouvez télécharger les documents : - la synthèse (a lire de préférence pour les moins acharnés) : rapport usagers - le texte du RCA1 - le texte du RCA2 Vos commentaires sur ce forum ou sur espaceaerien@ffvv.org