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Ordonnance Prorogeant Des Délais : Concerné ?


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71 réponses à ce sujet

#1 JiPé

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Posté 28 mars 2020 - 12:17

Bonjour,

L'ordonnance prorogeant tout un tas de délais réglementaires a été publiée au JO cette semaine.

Un juriste (la Fédé) l'a-t-il analysé pour savoir si les associations comme celles de nos aéro-club peuvent en bénéficier, notamment sur les dates échues des licences, CEN, médical, formation, etc, etc.

 

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

 

https://www.legifran...08186R/jo/texte

 

Portez-vous bien.

 

 


JPP


#2 Bob

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Posté 28 mars 2020 - 12:29

Déjà, le préambule n'évoque pas le code de l'aviation civile.

Ensuite, je ne comprends pas non plus que la date d'échéance de mon permis de conduire poids lourds est repoussée.

Alors le CM aviation légère.......



#3 ccd2fb

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Posté 28 mars 2020 - 13:23

Déjà, le préambule n'évoque pas le code de l'aviation civile.

Ensuite, je ne comprends pas non plus que la date d'échéance de mon permis de conduire poids lourds est repoussée.

Alors le CM aviation légère.......


Pour l'instant l'aviation de loisir n'est pas  le premier soucis de la DGAC .

Voir : https://www.ffa-aero...l_de_loisir.pdf

La réponse est dans l'avant dernier paragraphe.

J-P D



#4 CPT

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Posté 28 mars 2020 - 14:28

Communication de la FFA du 27 mars.

 

il y a un lien dans cette communication vers un pdf sur l'entretien et la navigabilité

que je n'arrive par à mettre ici....


Modifié par CPT, 29 mars 2020 - 13:48.


La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 4 sites :
https://aerologic.monsite-orange.fr/ -_-_- https://bia-z.monsite-orange.fr/
aero-logmqv4.jpghttps://briefpaca.monsite-orange.fr/

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#5 Administrateur

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Posté 29 mars 2020 - 09:30

Spécificités relatives aux opérations d'entretien et au suivi de navigabilité des aéronefs dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement

 

Depuis le début du confinement tous nos aéro-clubs sont fermés. Sans dispositions particulières relatives à la spécificité de notre activité, l’impact de ce confinement, s’agissant, d’une part de la préservation des moteurs, d’autre part de l’arrêt des interventions de maintenance  programmées  dus  à  l’impossibilité  de  déplacement  des  aéronefs  vers  ou  venant d’organisme  de  maintenance  excentré,  aurait  des  conséquences  si  désastreuses  qu’il  pourrait mettre en péril l’avenir d’un grand nombre de nos associations. Face à cette situation critique et sans sortir du cadre du Décret n° 2020-293 du 25 mars 2020, un dialogue  constructif  avec  la  DGAC  a  permis  d’obtenir  une  dérogation  dans un  cadre  très  précis qu’il convient de respecter scrupuleusement...

 

......
 



#6 Bob

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Posté 29 mars 2020 - 10:51

Le document de la DSAC-Centre-Est qui autorise explicitement à se rendre au terrain pour faire tourner un avion, voire effectuer (sous plan de vol déposé) un convoyage pour maintenance :

DSAC-Centre-Est.pdf



#7 ccd2fb

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Posté 29 mars 2020 - 11:59

ATTENTION

Ces mesures ne concernent que les appareils appartenant à des aéro-club affiliés à une fédération.

 

Les appareils appartenant à des particuliers ne sont pas concernés.

 

J-P D



#8 Romeo Charlie

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Posté 29 mars 2020 - 18:10

L'état faisant de la discrimination pour non appartenance à une fédération.... cela serait surprenant.


Briefing-MTO         par           MicroClimat


#9 ccd2fb

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Posté 29 mars 2020 - 19:42

Bonsoir

Je pense que c'est au CNFAS qui regroupe les 9 fédérations aéronautiques de clarifier ce point.

 

Pour ceux qui ne connaissent pas le CNFAS

Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives

https://www.ffa-aero...sNous_CNFAS.awp

 

J'ai posé la question, en attente de  réponse.

 

J'ai aussi posé la question à l'OSAC

 

J-P D


Modifié par ccd2fb, 29 mars 2020 - 20:46.


#10 Romeo Charlie

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Posté 29 mars 2020 - 20:35

Il n'y a pas d'obligation réglementaire de faire partie d'une fédération pour voler en planeur ou en avion. La loi devant  être la même pour tous.....

 

PS: je suis membre de la FFVP (un seul V ,hélas).


Briefing-MTO         par           MicroClimat


#11 CPT

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Posté 29 mars 2020 - 23:53

"En matière d’entretien d’aéronefs d’aviation générale, pour les aéronefs appartenant à ou exploités par des aéro-clubs affiliés à la Fédération Française Aéronautique (FFA), et afin de permettre un bon fonctionnement des aéronefs et leur préservation hors stockage du moteur, sont ainsi permis : ..."

 

C'est pourtant clair dans le texte DGAC et c'est repris par le Pdt de FFA dans l'édito de leur site

Sur la page suivante, Muriel Preux (DSAC/CE) précise :

" Les déplacements ci-dessus sont également autorisés dans le cas d’aéronefs d’aviation générale appartement à ou exploités par des entreprises qui doivent alors valider les déplacements et s’assurer du dépôt de plan de vol."

 

Cela concerne la DSAC/CE mais ça doit être valable (ou volable) dans les autres régions (*).

Le communiqué de la FFVP disait que l'ARAPA fonctionnerait sans accueil du public,

en fait c'est fermé (C'est là qu'est l'os).

 

Edit : * L' Attestation DSAC/SE.
 


Modifié par CPT, 31 mars 2020 - 05:13.


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#12 cj41130

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Posté 30 mars 2020 - 08:20

voir la circulaire 025 de 2020 de la FFVP idem a celle de la FFA



#13 ccd2fb

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Posté 30 mars 2020 - 08:36

voir la circulaire 025 de 2020 de la FFVP idem a celle de la FFA

Bonjour

La circulaire que tu cites traite du confinement et de l'arrêt de l'activité FFVP

La circulaire de la FFA traite de mesures dérogatoires accordées aux aéroclubs affiliés à la FFA  et ne concernent pas la FFVP ainsi que les autres Fédérations , c'est là le problème.

J'ai adressé hier un courrier au CNFAS ainsi qu'à l'OSAC pour clarifier ce point.

J-P D
 



#14 cj41130

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Posté 30 mars 2020 - 12:37

cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance.



#15 ccd2fb

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Posté 30 mars 2020 - 12:57

cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance.



cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance.

C'est bien le problème, la dérogation qui pourrait être accordée aux aéroclubs membres de la FFA ne concernant pas les aéroclubs membres de la FFVP, c'est tout de même restrictif.

Nos avions sont soumis aux mêmes règles de stockage longue durée que les avions des  aéroclubs membres de la FFA.

J-P D


 



#16 Bob

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Posté 30 mars 2020 - 14:14

Tu penses vraiment qu'un pandore va te demander ta licence fédérale pour vérifier ?



#17 cj41130

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Posté 30 mars 2020 - 14:26

C'est bien le problème, la dérogation qui pourrait être accordée aux
aéroclubs membres de la FFA ne concernant pas les aéroclubs membres de
la FFVP, c'est tout de même restrictif.


Nos avions sont soumis aux mêmes règles de stockage longue durée que les avions des  aéroclubs membres de la FFA.


J-P D




je comprends pas ta remarque la FFVP donne les mêmes consignes  la FFA dans sa note circulaire  :CIR20  025



#18 ccd2fb

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Posté 30 mars 2020 - 14:59

Désolé la circulaire dont tu parles n'est pas encore  accessible sur le site de la FFVP :

Voici la note actuelle en ligne à 16hOO. CIR20 020

https://www.ffvp.fr/...ficiel-covid-19

Merci de nous communiquer la nouvelle note.

J-P D



#19 cj41130

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Posté 30 mars 2020 - 15:12

CIR20_025  Paris, le 27 Mars 2020
 
 
 
Points fixes remorqueurs
et convoyages pour opération de maintenance
 
 
 
 
Points fixes avions ou ULM remorqueurs
 
Les  clubs possédant   un  remorqueur dont  le  manuel de  maintenance précise  qu’il doit
effectuer un point fixe lors de chaque période calendaire  de  30 jours peuvent obtenir une
autorisation  de  circulation  pour un  membre  de  leur  club  afin  d’effectuer  l’opération.  Ce
déplacement ne peut être réalisé qu’avec l’accord écrit du Président de l’aéro-club affilié.
 
 
Convoyage pour opération de maintenance
 
Les clubs dont un aéronef motorisé nécessite une opération de maintenance en vue de la
reprise d’activité peuvent faire une demande de vol de convoyage vers un atelier
d’entretien ou le récupérer après l’opération de maintenance, quand celle-ci est inscrite
au programme d’entretien.
 
Le vol est effectué dans les conditions suivantes :
  L’aéronef est piloté par un pilote désigné par le président du club.
  Un plan de vol doit être impérativement déposé.
 
Les autorisations de circulation et de vol de convoyage doivent être faites dans vos DSAC
régionales.  La  Gendarmerie  des  Transports  Aériens  est  informée  de  ces  dispositions.
 
 
  La Fédération Française de Vol en Planeur
 



#20 ccd2fb

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Posté 30 mars 2020 - 15:24

MERCI

J-P D







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