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Ordonnance Prorogeant Des Délais : Concerné ?


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Bonjour,

L'ordonnance prorogeant tout un tas de délais réglementaires a été publiée au JO cette semaine.

Un juriste (la Fédé) l'a-t-il analysé pour savoir si les associations comme celles de nos aéro-club peuvent en bénéficier, notamment sur les dates échues des licences, CEN, médical, formation, etc, etc.

 

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte

 

Portez-vous bien.

 

 

JPP

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Déjà, le préambule n'évoque pas le code de l'aviation civile.

Ensuite, je ne comprends pas non plus que la date d'échéance de mon permis de conduire poids lourds est repoussée.

Alors le CM aviation légère.......

 

Pour l'instant l'aviation de loisir n'est pas le premier soucis de la DGAC .

Voir : https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB/sarbacane/CP_DGAC_Covid_19_Interdiction_de_realiser_un_vol_de_loisir.pdf

La réponse est dans l'avant dernier paragraphe.

J-P D

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Communication de la FFA du 27 mars.

 

il y a un lien dans cette communication vers un pdf sur l'entretien et la navigabilité

que je n'arrive par à mettre ici....

Modifié par CPT

 

La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites :

https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/

f7052aaf-1d1b-4b5a-84ad-0b1461559131.jpg

https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html

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Spécificités relatives aux opérations d'entretien et au suivi de navigabilité des aéronefs dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement

 

Depuis le début du confinement tous nos aéro-clubs sont fermés. Sans dispositions particulières relatives à la spécificité de notre activité, l’impact de ce confinement, s’agissant, d’une part de la préservation des moteurs, d’autre part de l’arrêt des interventions de maintenance programmées dus à l’impossibilité de déplacement des aéronefs vers ou venant d’organisme de maintenance excentré, aurait des conséquences si désastreuses qu’il pourrait mettre en péril l’avenir d’un grand nombre de nos associations. Face à cette situation critique et sans sortir du cadre du Décret n° 2020-293 du 25 mars 2020, un dialogue constructif avec la DGAC a permis d’obtenir une dérogation dans un cadre très précis qu’il convient de respecter scrupuleusement...

 

......

Spécificités relatives aux opérations d'entretien et au suivi de navigabilité des aéronefs dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement.pdf

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Bonsoir

Je pense que c'est au CNFAS qui regroupe les 9 fédérations aéronautiques de clarifier ce point.

 

Pour ceux qui ne connaissent pas le CNFAS

Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives

https://www.ffa-aero.fr/FR/frmQuiSommesNous_CNFAS.awp

 

J'ai posé la question, en attente de réponse.

 

J'ai aussi posé la question à l'OSAC

 

J-P D

Modifié par ccd2fb
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Il n'y a pas d'obligation réglementaire de faire partie d'une fédération pour voler en planeur ou en avion. La loi devant être la même pour tous.....

 

PS: je suis membre de la FFVP (un seul V ,hélas).

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"En matière d’entretien d’aéronefs d’aviation générale, pour les aéronefs appartenant à ou exploités par des aéro-clubs affiliés à la Fédération Française Aéronautique (FFA), et afin de permettre un bon fonctionnement des aéronefs et leur préservation hors stockage du moteur, sont ainsi permis : ..."

 

C'est pourtant clair dans le texte DGAC et c'est repris par le Pdt de FFA dans l'édito de leur site

Sur la page suivante, Muriel Preux (DSAC/CE) précise :

" Les déplacements ci-dessus sont également autorisés dans le cas d’aéronefs d’aviation générale appartement à ou exploités par des entreprises qui doivent alors valider les déplacements et s’assurer du dépôt de plan de vol."

 

Cela concerne la DSAC/CE mais ça doit être valable (ou volable) dans les autres régions (*).

Le communiqué de la FFVP disait que l'ARAPA fonctionnerait sans accueil du public,

en fait c'est fermé (C'est là qu'est l'os).

 

Edit : * L' Attestation DSAC/SE.

 

Modifié par CPT

 

La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites :

https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/

f7052aaf-1d1b-4b5a-84ad-0b1461559131.jpg

https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html

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voir la circulaire 025 de 2020 de la FFVP idem a celle de la FFA

Bonjour

La circulaire que tu cites traite du confinement et de l'arrêt de l'activité FFVP

La circulaire de la FFA traite de mesures dérogatoires accordées aux aéroclubs affiliés à la FFA et ne concernent pas la FFVP ainsi que les autres Fédérations , c'est là le problème.

J'ai adressé hier un courrier au CNFAS ainsi qu'à l'OSAC pour clarifier ce point.

J-P D

 

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cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance.

 

 

cela concerne les déplacements afin d'effectuer les points fixes sur nos avions et les éventuels convoyages pour maintenance ou pour fin de maintenance.

C'est bien le problème, la dérogation qui pourrait être accordée aux aéroclubs membres de la FFA ne concernant pas les aéroclubs membres de la FFVP, c'est tout de même restrictif.

Nos avions sont soumis aux mêmes règles de stockage longue durée que les avions des aéroclubs membres de la FFA.

J-P D

 

 

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C'est bien le problème, la dérogation qui pourrait être accordée aux
aéroclubs membres de la FFA ne concernant pas les aéroclubs membres de
la FFVP, c'est tout de même restrictif.


Nos avions sont soumis aux mêmes règles de stockage longue durée que les avions des aéroclubs membres de la FFA.


J-P D




je comprends pas ta remarque la FFVP donne les mêmes consignes la FFA dans sa note circulaire :CIR20 025

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CIR20_025 Paris, le 27 Mars 2020



Points fixes remorqueurs
et convoyages pour opération de maintenance




Points fixes avions ou ULM remorqueurs

Les clubs possédant un remorqueur dont le manuel de maintenance précise qu’il doit
effectuer un point fixe lors de chaque période calendaire de 30 jours peuvent obtenir une
autorisation de circulation pour un membre de leur club afin d’effectuer l’opération. Ce
déplacement ne peut être réalisé qu’avec l’accord écrit du Président de l’aéro-club affilié.


Convoyage pour opération de maintenance

Les clubs dont un aéronef motorisé nécessite une opération de maintenance en vue de la
reprise d’activité peuvent faire une demande de vol de convoyage vers un atelier
d’entretien ou le récupérer après l’opération de maintenance, quand celle-ci est inscrite
au programme d’entretien.

Le vol est effectué dans les conditions suivantes :
 L’aéronef est piloté par un pilote désigné par le président du club.
 Un plan de vol doit être impérativement déposé.

Les autorisations de circulation et de vol de convoyage doivent être faites dans vos DSAC
régionales. La Gendarmerie des Transports Aériens est informée de ces dispositions.


La Fédération Française de Vol en Planeur

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Les autorisations de circulation et de vol de convoyage doivent être faites dans vos DSAC

régionales. La Gendarmerie des Transports Aériens est informée de ces dispositions.

 

 

La Fédération Française de Vol en Planeur

 

L'Attestation DSAC/SE.

 

 

La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 2 sites :

https://bia-z-and-aerologic.jimdosite.com/

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https://cpt-promet.s3.eu-west-1.amazonaws.com/promet/index.html

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Ce papier ne concerne que la FFA!

 

Ben, non, ceux qui sont affiliés doivent, en plus, faire un mail à la FFA, pas les autres !

 

La FFPLUM a transmis ce document concernant les professionnels en précisant que

des mesures de délais similaires seraient accordés aux pilotes de loisirs....

Modifié par CPT

 

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