Responsabilité Lnma

[MikeC]

Bonjour les mécanos;

 

Comme vous le savez maintenant, avec nos LNMA (Licence Nationale de Maintenance d' Aéronef) nous pouvons désormais

faire toutes les taches complexes sur les planeurs de nos clubs, et signer les APRS pour ces taches faites hors environnement controlé.

Questions :

- mais quel seront nos responsabilités en cas d'accident : le club et son responsable pour qui nous avons fait le travail ou le mécanicien bénévole titulaire de la licence LNMA ?

 

-Est ce que ma licence pilote FFVV me couvre en RC suffisament dans ce cas (case à coché à la souscription) ?

 

-Et dans le cas ou je fait ces mèmes taches pour un propiétaire privé, en cas d'accident la famille risque fort de se retourner

contre celui qui aura fait ce genre de travail, aucun recours pas d'assurance plus d'intermédiaire, et si la responsabilité est

engagé cela peut couter fort à nos bien perso ?

 

Avez vous un avis sur le sujet sommes nous bien couvert sur ce risque ?

Cordialement.

 

MC

Alpha Mike

[Michel-L]

Avant la réforme, le président du club désignait par la déclaration d'entretien le pilote ou l'atelier auquel il confiait l'entretien des planeurs du club. Cette déclaration était enregistrée par le GSAC. Et donc engageait le club vis à vis du mécanicien.

 

Maintenant s'il n'y a qu'un pilote propriétaire qui s'occupe de son planeur il n'y a pas d'ambiguité. Il est responsable mais c'est normal.

 

Quand il y a plusieurs propriétaires et plusieurs planeurs à entretenir il y a peut être un léger flou. La réglementation européenne s'arrête à la "boite" pilote(s) propriétaire(s). La solution pourrait venir, sans aller chercher de nouveaux réglements à l'extérieur, d'un équivalent à la déclaration d'entretien faite en interne au club. Aprés délibération du conseil d'administration on pourrait écrire dans le cahier de compte rendu: " Le CA et le présient chargent M. Untel titulaire de la LNMA n° ..., de faire le suivi de navigabilité et l'entretien des planeurs du club." Ce serait même encore plus nécessaire si des pilotes sans licence participent aux travaux car il faut les distinguer des autres pilotes. Je veux dire qu'un instructeur ou un mécanicien ayant la LNMA ont une licence qui de fait leur donne une légitimité sans qu'il ait besoin d'en rajouter. Là il faudrait quand même désigner aussi les pilotes copropriétaires (le mécano LNMA est aussi pilote copropriétaire mais avec un plus) chargés de l'entretien surtout si dans le club il n'y a pas de pilote avec LNMA (lequel est le responsable et coordinateur de fait si l'on en reste aux anciens schémas de fonctionnement). Je veux dire par là que le responsable peut très bien être un pilote sans licence de mécanicien et celui qui a la LNMA pourrait se cantonner à l'exécution des tâches complexes. en réalité je pense que ce sera le mécanicien avec LNMA qui dirigera l'entretie mais il peut charger des pilotes non licencieé de l'entretien complet d'un planeur (même le suivi de navigabilité et l'APRS, mais pas les tâches complexes).

 

En ce qui concerne l'exécution de travaux sur un planeur étranger au club, par exemple un propriétaire privé sans licence demande au mécanicien de déposer les gouvernes ou une commande de son planeur au cours d'une révision majeure ou pour appliquer une CN. Le mécanicien LNMA fera le travail puis rendra un compte rendu, signé, de son travail. Ensuite, à la fin, le propriétaire lorsque tout sera correct: documentation, travail fait par lui, travail fait par le mécanicien, compte rendu de travaux, form 1 des pièces, mise à jour du suivi du planeur, écrira lui même l'APRS sur le carnet de son planeur. Il me semble que dans ce cas c'est le pilote propriétaire qui reste responsable de la remise en vol de son planeur (même s'il n'a pas fait tous les travaux).

 

Si le propriétaire confie un travail à un atelier agrée (F) là il y aura un contrat entre les deux parties; le modèle du contrat figure dans le MGN.

 

Il faudrait dans les clubs examiner les possibilités de faire l'entretien de façon différente en particulier profiter de ce que tous les pilotes peuvent (au point de vue réglementaire, il faut voir aussi les compétences) participer à l'entretien des planeurs pour aider le mécanicien LNMA (et non pas le laisser plus ou moins tout seul comme avant) car c'est devenu un homme précieux voire indispensable et il faut le faire durer: lui laisser le temps de voler et de décompresser car la responsabilité peut user prématurément si elle n'est pas partagée.

 

Je crois qu'il faudrait vraiment réfléchir à la façon d'entretenir les planeurs; ce pourrait être l'occasion de s'organiser différemment car nous vivons sur un modèle qui s'est mis en place sans que nous en ayons vraiment conscience, façonné par la réglementation et les habitudes. Et comme la réglementation a changé il faudrait en profiter au mieux pour pérenniser le bénévolat car les conditions sont peut être plus favorables qu'avant.

 

Michel L

[MikeC]

Bonsoir Michel;

 

Merci pour ta réponse, avec nos LNMA nous devenons donc des "pro" bénévole mais comme je le demande dans mon post

quelle couverture avons nous ( RC ) et en cas de problème serions nous protégé si notre responsabilité est engagé ?

Les professionnels ont toujours une couverture (employeur ou autre).

 

MC

Alpha Mike

[jeannot1]

quelle couverture avons nous ( RC ) et en cas de problème serions nous protégé si notre responsabilité est engagé ?

Les professionnels ont toujours une couverture (employeur ou autre).

Bonjour,

j'ai posé la question à "aircourtage" qui m'a confirmé que nous (LNMistes) étions bien couvert* en cas de "litige" (accident). par contre il faut respecter certaines conditions :

- détenteur officiel d'une LNMA

- licence à jour et validité médicale (être en "V")

- reconnu officiellement par le président du club (et donc être inscrit au club)

- entretenir le(s) modèle(s) sur lequel(s) tu voles

- être bénévole

Rien ne t'empêche de prendre d'autres assurances...Tant que tu paies, il y aura toujours une groupe pour prendre ta cotisation...

Bons entretiens

Jean B

* l'assureur de précise pas de quel type est cette couverture (juridique, ou financière), ni jusqu'à quel niveau...

[ccd2fb]

quelle couverture avons nous ( RC ) et en cas de problème serions nous protégé si notre responsabilité est engagé ?

Les professionnels ont toujours une couverture (employeur ou autre).

Bonjour,

j'ai posé la question à "aircourtage" qui m'a confirmé que nous (LNMistes) étions bien couvert* en cas de "litige" (accident). par contre il faut respecter certaines conditions :

- détenteur officiel d'une LNMA

- licence à jour et validité médicale (être en "V")

- reconnu officiellement par le président du club (et donc être inscrit au club)

- entretenir le(s) modèle(s) sur lequel(s) tu voles

- être bénévole

Rien ne t'empêche de prendre d'autres assurances...Tant que tu paies, il y aura toujours une groupe pour prendre ta cotisation...

Bons entretiens

Jean B

* l'assureur de précise pas de quel type est cette couverture (juridique, ou financière), ni jusqu'à quel niveau...

 

Bonjour

La protection dont tu parles est converte dans le cadre de l'activité club.

 

Un petit rappel , la licence assurance doit être souscrite avant de reprendre les activités au club (vol , entretien , travaux...)

 

Part contre ,le problème se pose effectivement si le possesseur d'une LNMA intervient à titre personnel pour un tiers (travaux complexes ou autres.... ) . Dans ce cas , un assurance personnelle R/C semble être la seule couverture possible.

 

Donc, attention avant de faire des travaux pour les amis :rolleyes:

 

Quelqu'un a peut-être une lecture différente ?

 

J-P D

[Lionel]

quelle couverture avons nous ( RC ) et en cas de problème serions nous protégé si notre responsabilité est engagé ?

Les professionnels ont toujours une couverture (employeur ou autre).

Bonjour,

j'ai posé la question à "aircourtage" qui m'a confirmé que nous (LNMistes) étions bien couvert* en cas de "litige" (accident). par contre il faut respecter certaines conditions :

- détenteur officiel d'une LNMA

- licence à jour et validité médicale (être en "V")

- reconnu officiellement par le président du club (et donc être inscrit au club)

- entretenir le(s) modèle(s) sur lequel(s) tu voles

- être bénévole

Rien ne t'empêche de prendre d'autres assurances...Tant que tu paies, il y aura toujours une groupe pour prendre ta cotisation...

Bons entretiens

Jean B

* l'assureur de précise pas de quel type est cette couverture (juridique, ou financière), ni jusqu'à quel niveau...

 

 

Je lis aussi que salarié dans le monde du VAV et payer comme il se doit :rolleyes: :rolleyes: t'est pas couvert....

[MikeC]

Bon le débat est lancé : sommes nous bien assuré pour nos prises de responsabilité (dirigeant responsable, instructeur, vol

d'initiation, remorqueur, maintenance etc ) le tout bénévolement ?

Comment cela se passe t'il en cas d'accident, si la responsabilité est engagée ?

On parle souvent des accidents (trop nombreux bien sur), dans ces colonnes mais, avons nous des retours sur les conclusions juridiques, pénale ou financière après le long épilogue de la case justice, on en parle jamais ?

Peut etre un sujet tabou ou qui n'a pas lieu d'etre.......

 

Bon vols à tous en sécurité.

 

MC

Alpha Mike

[jeannot1]

Bon le débat est lancé : sommes nous bien assuré pour nos prises de responsabilité (dirigeant responsable, instructeur, vol

d'initiation, remorqueur, maintenance etc ) le tout bénévolement ?

Peut etre un sujet tabou ou qui n'a pas lieu d'etre.......

 

Oh que non ! Cela ne doit pas être un sujet tabou ! Il faut arrêter de se voiler la face et de faire la politique de l'autruche...(y'a qu'aux autres que çà arrivent...)

Personnellement, si je me suis engagé auprès de mon club ce n'est pas pour aller bouffer des oranges derrière les barreaux (les petites gens ont toujours torts...). En cas de problème, les experts mandatés par les magistrats et/ou les avocats peuvent dire de belle c...es.

Les assurances, qui sont sensées nous faire confiance, sont là pour nous épauler...Mais sommes nous bien à l'abris d'un "retour de manivelle", comme cela arrive très souvent quand la famille de la victime se retourne contre vous LE responsable de la tragédie ? (faut bien un bouc émissaire...)

 

Bons entretiens...

[HBD G]

Bonjour,

j'ai posé la question à "aircourtage" qui m'a confirmé que nous (LNMistes) étions bien couvert* en cas de "litige" (accident). par contre il faut respecter certaines conditions :

- détenteur officiel d'une LNMA

- licence à jour et validité médicale (être en "V")

- reconnu officiellement par le président du club (et donc être inscrit au club)

- entretenir le(s) modèle(s) sur lequel(s) tu voles

- être bénévole

Rien ne t'empêche de prendre d'autres assurances...Tant que tu paies, il y aura toujours une groupe pour prendre ta cotisation...

Bons entretiens

Jean B

* l'assureur de précise pas de quel type est cette couverture (juridique, ou financière), ni jusqu'à quel niveau...

 

Ou cela est il écrit dans le contrat fédéral qu'il est nécessaire d'avoir une licence à jour avec validité médical pour pouvoir bénéficier de l'assurance responsabilité civile.? ..je n'ai rien trouvé à ce sujet .....

Ou bien cela est il une interprêtation de "Aircourtage" par analogie avec la responsabilité du pilote propriétaire ?

Le mouvement vélivole n'a pas besoin de se priver de quelques personnes qui même si elles ne sont plus aptes médicalement au pilotage peuvent rendre encore de très grands services à l'atelier.

Il y a là je pense une dérive car si cela ne semble s'appliquer qu'aux APRSeurs quand est il des personnes, qui aident tout simplement à l'atelier avec une licence périmée.

Gérard

[jp PETIT]

"- mais quel seront nos responsabilités en cas d'accident : le club et son responsable pour qui nous avons fait le travail ou le mécanicien bénévole titulaire de la licence LNMA ?"

 

j'aurai tendance à dire ; cela dépend

- un accident peut arriver pour une erreur ou une faute de pilotage ; l'entretien n'est pas en cause et cela représente 95% des cas

- l'accident a eu lieu pour une raison différente de ton travail ,par exemple, le proprio a oublié un tournevis dans les commandes et tu n'est pas concerné

- l'accident a lieu suite à ton travail et là, tu es responsable ; par contre le travail qu'un LNMA fait est quand même limité ;

un démontage d'une gouverne, une pesée donc des travaux " faciles" à faire et a surtout facile à contrôler.

Pour des travaux plus compliqués, par exemple, une réparation d'une queue, on attaque des gens plus compétents qui l'ont déjà fait et souvenir d'une conversation; depuis que l'Anepvv existait, il n'y avait eu aucun accident suite à ce genre de réparation.

 

Pour moi, s'il on fait son travail correctement, et que l'on s'aventure pas à faire des choses inconnues, le risque devrait être insignifiant

 

pour les examinateurs du GNAV, le problème est identique : on est assurés civilement mais, naturellement, pas pénalement.

 

salutations

[ccd2fb]

 

Ou cela est il écrit dans le contrat fédéral qu'il est nécessaire d'avoir une licence à jour avec validité médical pour pouvoir bénéficier de l'assurance responsabilité civile.? ..je n'ai rien trouvé à ce sujet .....

Ou bien cela est il une interprêtation de "Aircourtage" par analogie avec la responsabilité du pilote propriétaire ?

Le mouvement vélivole n'a pas besoin de se priver de quelques personnes qui même si elles ne sont plus aptes médicalement au pilotage peuvent rendre encore de très grands services à l'atelier.

Il y a là je pense une dérive car si cela ne semble s'appliquer qu'aux APRSeurs quand est il des personnes, qui aident tout simplement à l'atelier avec une licence périmée.

Gérard

 

Bonsoir Gérard

Tu doit trouver la réponse ici

http://www.air-assurances.com/pdf_doc/FFVV...s_FFVV_2010.pdf

 

Tu as le choix de 65.50€ à 214.5 €

 

A+

J-P D

 

La licence en régle (licence fédérale) couvre les activés sol à 65.50 €

Pour les activités vol , il faut évidemment avoir la licence fédérale plus une licence de pilote de planeur valide , ce qui semble logique.

 

J-P D