Tva Suisse

[afro]

Bonjour,

 

Notre webmestre préféré et CJ41130 m'ont parlé d'une TVA à acquitter pour l'achat d'un planeur en Suisse.

 

Quelqu'un a t'il des infos à ce sujet ? Quel est le taux de cette TVA ? Sur quoi s'applique ce taux ? Est ce qu'il y a des astuces pour minimiser cet impôt ?

 

De mon côté, je vais me renseigner auprès des impôts, la citée adm est à proximité de mon boulot

 

merci d'avance

 

Afro

[Fred]

Tappe "tva" ds la fonction recherche ..... bonne lecture :lol:

 

A moins de magouiller trouver une solution (Par exemple : payer une partie du montant en cache .... mais sont de moins en moins abrutis a la douane) l'achat en Suisse n'est pas interessant ..... surtout si tu re-importes en F-xxxx ou D-xxxx (frais)

 

Une solution : rester en HB-xxxx (voir les conditions)

 

Tiens nous au courant !

[jeannot1]

la suisse ne doit pas passer dans la CE d'ici quelques temps ?...

si c'est le cas autant attendre; et pffoufff...! la TVA...

[Jacques Vidrine]

d'une TVA à acquitter pour l'achat d'un planeur en Suisse.

 

C'est lorsque tu rentres sur le territoire de l'Espace Economique Européen (UE + Norvège + ...), que les choses se gâtent : il faut acquiter la TVA du pays dans lequel tu importes.

Pour européaniser le planeur, il faut un certificat de dédouanement (ou qq chose ds le genre).

 

La Suisse ayant par référendum refusé d'adhérer à l'EEE, il faut s'acquiter de la TVA française sans récupérer quoi que ce soit sur le territoire suisse. Le cout total est donc : Valeur d'achat + 19.6 % x Valeur déclarée.

 

Concernant les petites voitures de grosse cylindrée (Porsche) en provenance de Suisse, les douanes acceptent une déclaration légèrement inférieure à la valeur du marché (en clair : un plafond de fraude est toléré, à 15-20 %). Info que j'avais trouvé sur un forum d'amateurs-importateurs de Porsche.

 

Je m'étais penché sur la question pour un planeur. Il fallait frauder de plus de 50 % sur le prix d'achat pour un coût total qui restait supérieur à un planeur importé d'allemagne . On a attendu 2-3 mois et on a fini trouver le même en Allemagne (moins cher d'ailleurs que le seul prix d'achat du planeur suisse).

 

Maintenant si les suisses changent d'avis et adhèrent à l'EEE, la TVA française disparaîtra, puisque elle aura déjà été acquitée par l'acheteur suisse.

 

La seule solution est donc d'asujettir le club à la TVA ou de faire acheter l'objet par une entreprise asujettie ..............

[Etienne]

... ou de faire acheter l'objet par une entreprise asujettie ..............

Salut

je rappel que la loi française autorise de créer son entreprise avec un capital de 1 euros seulement... a bon entendeur... Et bon courage!

Bons vols

Etienne

[afro]

Je suis allé aux impôts de Lyon et je leur ai posé quelques questions au sujet des transactions commerciales de planeurs intra et extra communautaires.

 

Gros yeux ronds de mes camarades fonctionnaires....

 

Donc je pose d'abord la question à la FFVV (je ne crois pas qu'il y aura de réponse....), puis à Vol à Voile magazine (dès fois qu'il monterait un article) et enfin, en cas de non réponse, j'adresserai un courrier aux impôts.

 

Ca mettra du temps mais ils répondront

 

Afro