1bnd Posté(e) le 9 février 2006 Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 (modifié) Bonjour à tous, Un "petit" paragraphe de l'article 12 d'un "petit" décret publié le 8 février dans le Journal Officiel de la République Française qui peut s'avérer lourd de conséquences ..... Je cite : ... En vue de la protection de la faune sauvage, les Parties contractantes prennent des mesures appropriées, locales et temporaires, pour limiter les activités aériennes non motorisées de loisir ... Mais ne vous inquiétez pas goudronneurs et gasoilaphages de tous bord, jusqu'à épuisment des ressources fossiles de la planète on vous garantira vos revenus .... l'article 3 pense à vous : "Afin que les transports puissent se développer de façon durable, les Parties contractantes s'engagent, par une politique concertée des transports et de l'environnement, à contenir les nuisances et les risques liés à la circulation, en prenant en compte :a) L'importance de l'environnement de sorte que :aa) L'utilisation des ressources naturelles soit réduite à un niveau qui, dans la mesure du possible, ne dépasse pas leur capacité naturelle de régénération ... Désolé pour ma mauvaise humeur ..... Le lien officiel du JORF est ici et il faut rechercher le JO du 8 février 2006, puis regarder dans la rubrique du Ministère des Affaires Etrangères. Modifié le 9 février 2006 par 1bnd Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JNV Posté(e) le 9 février 2006 Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 (modifié) Le lien officiel du texte complet est làSalut Laurent,Tu n'aurais pas plus précis pour ce dernier lien?Quand je clique, on me dit dans un premier temps que ma session Légifrance est expirée, puis j'arrive sur la page d'accueil de leur site, où l'on parle par exemple d'un Decret sur la validité des mariages... :lol: Modifié le 9 février 2006 par JNV Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 février 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 J'ai modifié le lien et la procédure ... Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DT38 Posté(e) le 9 février 2006 Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 un lien qui marche: http://www.convenzionedellealpi.org/archiv...l_f_Verkehr.pdf Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Com Espace Aérien Posté(e) le 9 février 2006 Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 Peut être un élément de réponse :es Parties contractantes prennent des mesures appropriées, locales et temporaires, pour limiter les activités aériennes non motorisées de loisir. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 février 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 Peut être un élément de réponse :es Parties contractantes prennent des mesures appropriées, locales et temporaires, pour limiter les activités aériennes non motorisées de loisir.Oui, comme dans Zone Interdite Temporaire .... Je te promets que ces dernières ne sont que temporaires (à l'échelle de l'histoire) et locales. Locales car ce sont des commissions régionales de discipline (donc locales au sens de la décentralisation) qui instruisent les dossiers d'infraction .... je le sais je suis tenu d'y participer comme rapporteur ! Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lionel Posté(e) le 9 février 2006 Signaler Partager Posté(e) le 9 février 2006 Peut êtreC'est bien le souci.... Citer LionelLa vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompéJe ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète. http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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