JNV Posté(e) le 6 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 6 mai 2005 Bonjour, Il y a déjà un bon moment, quelqu'un avait demandé où trouver une référence pour cette sacrée exemption de taxe d'atterrissage pour les planeurs... Je viens de retouver en faisant un peu de rangement un papier envoyé à l'époque (une douzaine d'années) par Yves Pollet à notre chef de centre Pierre Pellier, pourservir de référence pour Sallanches (le problème à l'époque était de s'y poser sans payer aujourd'hui on aimerait bien pouvoir continuer à le faire en payant :rolleyes: ) A 224.1.1 Arrêté du 24 janvier 1956 ART.9 Sont exemptés de la redevance d'atterrissage:[...]e) Modifié par l'arrêté du 15 janvier 1962 (art.1er): Les planeurs, les aérovoiliers et les avions d'un poids inférieur ou égal à 3 tonnes pendant le temps où ils sont utilisés pour l'envol et le remorquage des planeurs ou pour la formation et l'entraînement des parachutistes sportifs[...]. Mais je ne sais pas si c'est toujours valable ou si ça a été annulé par un autre arrêté... :rolleyes: Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité_christian Posté(e) le 6 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 6 mai 2005 mets moi un mail direct que je te donne le texte officiel en pdf, j'arrive pas a le mettre sur le forrum.cj41@wanadoo.fr Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JNV Posté(e) le 7 mai 2005 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 7 mai 2005 (modifié) Voici donc le texte fourni par 1Bnd, envoyé par Christian et désormais hébergé par Lionel... http://vav001.free.fr/TAXES.pdf L'entraide, y'a que ça de vrai! Modifié le 10 mai 2005 par www.planeur.net Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lionel Posté(e) le 7 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 7 mai 2005 L'entraide, y'a que ça de vrai!Pourvu que sa dure :rolleyes: Citer LionelLa vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompéJe ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète. http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lionel Posté(e) le 8 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 8 mai 2005 (modifié) Ben sa marche a la maison : http://vav001.free.fr/TAXES.pdf sinon faire clique droit puis enregistrer la cible sous sur le lien. Modifié le 10 mai 2005 par www.planeur.net Citer LionelLa vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompéJe ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète. http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dvi Posté(e) le 8 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 8 mai 2005 D'ou provient cet article ? code de l'aviation civil ? DVI Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lionel Posté(e) le 8 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 8 mai 2005 D'ou provient cet article ? code de l'aviation civil ?Donc j'en deduit que sa marche... :rolleyes: Citer LionelLa vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompéJe ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète. http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JNV Posté(e) le 8 mai 2005 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 8 mai 2005 Donc j'en deduit que sa marche... Ben non, justement! Si ça marchait, il aurait bien vu que dans le texte intégral en .pdf il est bien marqué" Arrêté du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme..." et que le bas de page est copyrighté ©DGAC2002 S'il pose la question, c'est peut-être concernant le (tout) petit extrait que j'ai cité plus haut? Bah, tu verras bien demain depuis le PC du club... Merci en tous cas de ton aide :rolleyes: Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CBX Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Chez moi le lien ne fonctionnait pas non plus, j'ai fait un "enregistrer sous" depuis la racine de http://vav001.free.fr puis j'ai renommé le fichier en taxesdatterissage.pdf sans l'apostrophe, et là j'ai pu l'ouvrir. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Guest Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Donc en moto-planeur pas de taxe à payer pour se mettre en l'air ? Vous confirmez ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Donc en moto-planeur pas de taxe à payer pour se mettre en l'air ? Vous confirmez ?A priori, les motoplaneurs avec moteur et/ou hélice rétractable (pas les TMG) ne devraient pas être soumis à redevance, pas plus que les remorqueurs d'ailleurs : Art. 9.e) Les planeurs, les aérovoiliers et les avions d’un poids inférieur ou égal à 3 tonnes pendant le temps où ils sont utilisés pour l’envol et le remorquage des planeurs ou pour la formation et l’entraînement des parachutistes sportifs. Par contre les TMG me semblent pouvoir être soumis à redevance puisque cette notion de TMG les assimile à des avions (utilisable avec licence avion portant la mention TMG, pas de coupure moteur, emport du parachute non obligatoire ...) J'avoue toutefois être incapable de donner une signification valable au terme aérovoilier je vais creuser un peu Le texte est effectivement extrait du livre 2 du code de l'aviation civile, code qui constitue le fondement juridique de tous les réglements applicables aux activités aériennes. Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JNV Posté(e) le 9 mai 2005 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 J'avoue toutefois être incapable de donner une signification valable au terme aérovoilier je vais creuser un peu http://www.foils.org/gallery/foiler1.jpg A noter les détails du train d'atterrissage (sans taxes): http://www.foils.org/gallery/foiler3.jpg Ceci dit, sur le Lac du Bourget, avec un peu d'élan y'en aurait peut-être qui seraient capables de se poser à Chambéry-Aix... Quoi, hors sujet? Bon, je retourne hiberner... Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Ceci dit, sur le Lac du Bourget, avec un peu d'élan y'en aurait peut-être qui seraient capables de se poser à Chambéry-Aix... Y'a bien des Jet qui ... sans élan ... arrivent à se poser dans le lac .... Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JNV Posté(e) le 9 mai 2005 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 (modifié) C'est un échange de bons procédés... On connait au moins trois autres exemples:- un FW58 pendant la guerre en vol TTBA (effet miroir à priori)- un avion "Abraham Iris 2" en 1951- un avion d'Air Alpes (un cousin à Mazzeg') Modifié le 9 mai 2005 par JNV Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 .... et pi, un Gulfstream G III ( beaucoup €€€€€€) en février 1998, après une perte des références visuelles, l'avion touche la surface du lac au fond duquel il termine sa course après que ses occupant l'aient évacué !!!! température de l'air : + 2°température de l'eau gla-gla Le rapport du BEA est disponible ici PS : 1 minute de vol, c'est une heure de nage Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CBX Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Par contre les TMG me semblent pouvoir être soumis à redevance puisque cette notion de TMG les assimile à des avions (utilisable avec licence avion portant la mention TMG, pas de coupure moteur, emport du parachute non obligatoire ...) Je pense que c'est plus une question d'immatriculation, si c'est du F-C... c'est du planeur (ou motoplaneur), sinon c'est de l'avion (ou ULM). Donc un SF28 ou un RF10 doivent être considérés comme planeur, et pas un RF5.Mais je n'en mettrais pas ma tête à couper. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mathieu S Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Bonjour, La réponse à cette question m'interesse... J'ai payé à plusieurs reprises des taxes d'atterissage au cours de Navs en SF25 immatriculé en F-C... MATT Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 (modifié) Je pense que c'est plus une question d'immatriculation, si c'est du F-C... c'est du planeur (ou motoplaneur), sinon c'est de l'avion (ou ULM). Donc un SF28 ou un RF10 doivent être considérés comme planeur, et pas un RF5.Mais je n'en mettrais pas ma tête à couper.Tout le dépendra de l'interprétation que le gestionnaire de l'aérodrome fera du texte.Par exemple : " il y a un moteur, ce n'est pas un planeur (même avec immat F-C...) ... "Quand il y est question de sous, la logique peu disparaître .... Modifié le 9 mai 2005 par 1bnd Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Yurek Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Tout le dépendra de l'interprétation que le gestionnaire de l'aérodrome fera du texte.Par exemple : " il y a un moteur, ce n'est pas un planeur (même avec immat F-C...) ... "Quand il y est question de sous, la logique peu disparaître .... Hélas, oui !C'est ainsi qu'avec notre SF-25 (immatriculé Charlie) j'ai dû payer une taxe à Chambéry et l'on ne m'a rien demandé à Challes, juste à côté... Citer Yurekhttp://www.yankee-romeo.comIf God meant man to fly, He'd have given him more money.Honni soit qui mal y pense ! http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JNV Posté(e) le 9 mai 2005 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Bah! A Chambéry, il vaut mieux être en SF25 et payer la taxe, que venir en Gulfstream et chercher à l'économiser... Citer Jean-Noël VioletteHow many here and now, who slip off to this place for the fun of it, slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist, to meet friends and loves they've missed here?Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)http://marque-en-ciel.blogspot.com/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Invité_jutta Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Merci beaucoup pour ce texte, on le cherchait justementmaintenant il faut aussi se le taper ce texte, pas une mince affaire! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Yurek Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Bah! A Chambéry, il vaut mieux être en SF25 et payer la taxe, que venir en Gulfstream et chercher à l'économiser... Tout à fait : http://perso.wanadoo.fr/yankee-romeo/y-r/images/avion%20neige.jpg Mais il y a mieux encore ! Il vaut mieux aller à Challes : c'est plus loin du lac et c'est bien plus sympa...! Citer Yurekhttp://www.yankee-romeo.comIf God meant man to fly, He'd have given him more money.Honni soit qui mal y pense ! http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 ... avec notre SF-25 (immatriculé Charlie) j'ai dû payer une taxe à Chambéry et l'on ne m'a rien demandé à Challes, juste à côté... C'est tout à fait vrai, mais il faut également savoir que l'avitaillement en 100LL est strictement impossible à Challes pour les appareils extérieurs.Il faut donc prévoir avant d'arriver, soit le carburant pour le retour, soit de se poser ailleurs pour en remettre. Dicton du jour : " Le pétrole dans un avion, c'est comme le pognon, faut en avoir trop pour en avoir assez " Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 J'oubliais le corolaire au dicton du jour : "le seul moment où il y a trops de pétrole dans un avion, c'est au moment où il prend feu ....." Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CBX Posté(e) le 9 mai 2005 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2005 Hélas, oui !C'est ainsi qu'avec notre SF-25 (immatriculé Charlie) j'ai dû payer une taxe à Chambéry et l'on ne m'a rien demandé à Challes, juste à côté...Si même avec une immatriculation F-C... on est considéré comme un avion c'est carrément de l'arnaque... mais qu'est-ce que certains gestionnaires ne feraient pas pour grapiller quelques sous.Et si on mettait des stickers marqués "aérovoilier" en gros sur le fuselage et sur les ailes, peut-être qu'il serait plus facile de ne pas payer ! "vous voyez, c'est un aérovoilier, c'est marqué dessus !". Au moins, cette appellation bizarre servirait à quelque chose ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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