Assurances Des Aéronefs

[Fred]

Lu sur pilotlist :

 

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Il me paraît intéressant d'attirer l'attention de l'honorable assistance, sur les nouvelles dispositions européennes concernant les assurances des aéronefs.

Jusqu'ici, aucun minima de garantie n'était exigé.

Ca va changer, puisque le règlement européen (EC) N° 785/2004 en date du 21 avril 2004, impose aux aéronefs des minimas d'assurances aux tiers, en fonction de la masse maximale au décollage.

 

L'unité de compte internationale des assureurs étant le Droit de Tirage , converti ensuite en devises, tout aéronef devra à l'avenir être assuré pour 3 Millions de DTR s'il fait moins de 2,7 tonnes, 1,5 Millions de DTR s'il fait moins d'une tonne, et 0,75 millions de DTR s'il fait moins de 500 kilos.

Je vous passe les garanties exigées pour les avions plus lourds, le barème va jusqu'à 500 tonnes.

Pour la plus petite catégorie, les aéronefs de moins de 500 kilos de masse maxi décollage peuvent être dispensés de ces minimas d'assurances, s'ils sont utilisés à des fins non commerciales, ou pour des vols d'instructions locaux ne franchissant aucune frontière.

 

Ces nouvelles exigences ne s'appliquent pas aux parapentes, aux ballons captifs, ni aux parachutes, mais s'appliquent aux modèles réduits de plus de 20 kilos, ainsi qu'aux planeurs.

 

Pour celles et ceux qui veulent trouver les références exactes, le règlement européen (EC) N° 785/2004 est publié au Journal Officiel Européen en date du 30 avril 2004 ( pages L 138, 1 à 6, c'est en anglais) , et devient applicable douze mois plus tard, soit le 30 avril 2005.

 

La vérification des contrats d'assurance laisse donc à tout propriétaire d'aéronef une occupation saine pour les jours d'hiver où il fera QGO.

 

Mais que cela n'entame pas votre moral.

 

Jacques Darolles

Comité Régional Midi Pyrénées

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[Michel Klich]

C'est quoi le type d'assurance??

 

La licence FFVV couvre le pilote en responsabilité civile pour dommages causés à des tiers.

 

L'ANEPVV c'est une tantine (auto épargne préventive et mutualisée) qui sert à réparer nos casses avec nos sous.

 

Pour le planeur , il faut une assurance quand il est dans le hangar au parking . Là c'est une assurance responsabilté civile au cas ou tu mettrais le feu aux autres planeurs/machines . Cette assurance ne coute pas trés cher.

 

On a tout ce qu'il faut Fred.

 

Alors de quelle assurance parles tu ???

[Fred]

Aucun idee de ce qu'il faut modifier mais qd je lis :

 

- Ca va changer, puisque le règlement européen (EC) N° 785/2004 en date du 21 avril 2004, impose aux aéronefs des minimas d'assurances aux tiers, en fonction de la masse maximale au décollage.

- Ces nouvelles exigences ne s'appliquent pas aux parapentes, aux ballons captifs, ni aux parachutes, mais s'appliquent aux modèles réduits de plus de 20 kilos, ainsi qu'aux planeurs.

- Pour la plus petite catégorie, les aéronefs de moins de 500 kilos de masse maxi décollage peuvent être dispensés de ces minimas d'assurances, s'ils sont utilisés à des fins non commerciales, ou pour des vols d'instructions locaux ne franchissant aucune frontière.

 

j'me dis qu'il faut p-e faire gaffe .......

[Michel Klich]

T'as raison faut toujours faire gaffe.

L'originalité chez nous c'est la licence assurance du pilote planeur! qui couvre tous les dégats qu'il peut faire au tiers.

 

Donc peut etre qu'il faudra peser les pilotes

Modifié le 28 septembre 2004 par Michel Klich

[pegasus]

Je pense qu´ils font reference a la nouvelle directive contre le terrorisme, dans laquelle tout ce qui vole est vu comme une menace (!) et pourrait servir de projectile a une attaque genre 11 Sept. (D´ou l´inclusion des modeles reduits) L´assurance couvrirait les degats causes par un aeronef , si detourne de son uasge et servant comme projectile. J´avais lu quelque chose la dessus il y a un ou deux ans, avec des primes d´assurance totalement irrealistes pour des avions commerciaux, directive qui fut par la suite " reportee". Je sais que les (petits) avions Belges qui veulent se rendre en Allemagne et en Autriche doivent deja prouver qu ´ils ont une assurrance complementaire en responsbilite civile de plusieurs millions d´euros, la couverture standard Belge n´ayant pas ete jugee suffisante pas ces seux pays. Modifié le 28 septembre 2004 par pegasus

[Denis F]

Je pense qu´ils font reference a la nouvelle directive contre le terrorisme, dans laquelle tout ce qui vole  est vu comme une menace (!) et pourrait servir de projectile a une attaque genre  11 Sept.  (D´ou l´inclusion des modeles reduits)

L'utilité d'une telle loi est évidente : si AlQaida venait à envisager de lancer un planeur modèle réduit sur une centrale nucléaire, non seulement ce serait impossible sans enfreindre les zones interdites, mais les dégâts seraient remboursés par leur assurance...

[Yurek]

Ta boutade, Denis, m'a fait rire aux larmes, mais lorsque je les ai essuyé, ça m'a fait - du coup - moins drôle...

Car, ILS PEUVENT LE FAIRE, nos bureaucrates européens

Et là, non seulement l'Aviation Générale aura disparu, y compris le vol à voile, mais aussi cette belle activité de loisir qu'est le modélisme.

Il n'y a guère que les parapentes qui ont une chance de survie, car suffisamment lents pour se laisser intercepter en vol (par les hélicos armés)

Si jamais cette lois devait passer en l'état, ça serait même un coup de grâce à toutes les machines volantes rigides, comme les planeurs ultra-légers. Même le Swift n'y échapperait pas (il fait certainement plus de 20 kg)...

Il ne suffit donc pas de faire gaffe...

A peine le danger du projet d'Eurocontrol semble s'éloigner un peu, et voici une nouvelle surprise de ces administrations européennes qui - en pleine et démocratique transparence - nous montrent qu'elles sont en plein délire et presque hors contrôle. Le nom d'Eurocontrol, serait-il un mauvais jeu de mots...?

Je note quand même que toutes ces surprises nous arrivent à la fin de la saison, ce qui pourrait indiquer une bienveillance des administrations bruxelloises (je demande pardon à mes amis belges !) qui, ne voulant pas permettre que nous perdions notre fraîcheur durant la période hivernale, voudraient au contraire nous maintenir en éveil et en forme de combat...

Une autre possibilité serait que tous ces projets ont été pondus en août par les stagiaires, remplaçant les fonctionnaires en vacances.

Good morning, Europe !

Modifié le 28 septembre 2004 par Yurek

[Bert]

Du calme - une telle assurance liéé à l'aéronef ( et ne pas au pilote) est déjà requise depuis des décennies dans beaucoup des pays européens, et en Allemagne par exemple le degat assuré (pour un planeur) doit être de 2.5 millions d'Euro au minimum (ou dans ces eaux là). C'est une assurance qui coûte 150 Euro par an. Si celà sera adopté en France, ça représenterait un changement de système, mais pas forcement une augmentation du coût car en contrepartie, la licence FFVV devrait baisser sensiblement en prix.

[sebC11]

Il y a aussi des informations interressantes ici :

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l24300.htm

 

La liste des aeronefs concernés me semble un petit peu differente.

 

Le montant de la RC liée au pilote est actuellement de 4,5 millions d'euros si je ne me trompe.

 

Seb

[Invité cj41]

reglement en français a cette adresse:

http://europa.eu.int/eur-ex/pri/fr/oj/dat/...0fr00010006.pdf

 

site de europe: www.europa.eu.int/eur-lex/

puis choisir sa langue et ensuite utiliser le moteur de recherche.

bon courrage

christian