Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

[Administrateur]

Update FFVP du 06.02.26

https://www.ffvp.fr/ulm-arrete-du-17-fevrier-2025-sur-les-ulm-classe-3

[Olivier EVRARD]

Bonjour à tous,

Voilà une très bonne chose pour nos clubs et nos futurs REP, par contre, à l'heure d'aujourd'hui, pour délivrer une autorisation remorquage sur le PORTAIL PN, il demande toujours le numéro d'une Part S-FCL (Numéro de licence) ?

Modifié lundi à 09:57 par Olivier EVRARD

[Bob]

Non il est demandé un numéro de brevet planeur, pas SFCL.

Tu mets n'importe quoi et tu attends qu'on te demande une précision....

Autre ânerie sur le portail : il n'est pas prévu d'avoir un LAPL avion et une qualification montagne. Tu mets alors PPL et ça valide...

[Olivier EVRARD]

J'ai fait la demande en septembre 2025 pour un nouveau candidat qui a une SPL-TMG, il est IULM, j'ai renseigné dans la case " numéro brevet " son numéro de licence FRA.SFCL.xxxxxxx et directement remis à l'ordre par ma DGAC comme quoi c'était pas bon. Alors si un futur candidat n'a pas de SPL Planeur, ça va être compliqué

[FRICOU]

A toutes fins utiles, je viens de faire la déclaration pour notre WT9. La DSAC sud m'a demandé de la faire en ligne sur le site suivant : 

 

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-d-activite-d-exploitant-ulm

 

Attention, dans les questions initiales, cocher la case "Déclaration initiale" et mentionnez ensuite que vous n'avez pas de numéro de déclarant affecté par la DGAC.

 

J'attends l'accusé de réception (arrêté : "5.1.3.2. Un accusé-réception de déclaration d'activité est adressé à l'exploitant dans un délai de 10 jours ouvrés, à réception d'une déclaration d'activité initiale au titre du a du paragraphe 5.1 3.1 ou modificative au titre du b de ce même paragraphe, sous réserve qu'il soit établi que cette déclaration d'activité contient toutes les informations requises."