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Contrat De Vente Co-Propriété


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6 réponses à ce sujet

#1 Paul LAZARO

Paul LAZARO

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Posté 08 juillet 2019 - 10:00

Bonjour

 

Quelqu'un aurait-il un modèle de vente d'un planeur en co-propriété ?

La remorque et le parachute peuvent-ils être en co-propriété ou doit-on désigner un seul propriétaire pour les papiers ?

 

Merci pour vos réponses.


Secrétaire-adjoint de l’APSV

(Association des Professionnels de Santé Vélivoles)
 
Président de PPA

#2 Bob

Bob

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Posté 08 juillet 2019 - 10:08

Tu cherches quoi ? Un modèle d'acte de vente ou un exemple de contrat de copropriété ?

 

Ma carte grise est aux deux noms. Le CERFA de demande de CG prévoit la possibilité de plusieurs propriétaires d'un véhicule.

 

Pour le parachute, il n'y a pas de "certificat" de propriété, donc pas de papiers..



#3 Yateri

Yateri

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Posté 08 juillet 2019 - 11:03

Bonjour,

 

Voilà l'acte de vente que j'avais fait pour entrer en copropriété d'un avion (rachat des parts d'un propriétaire + équilibrage avec l'autre pour avoir 50/50) :

 

 

 

ACTE DE VENTE D’AÉRONEF

Entre les soussignés

VENDEURS

-    Monsieur A, adresse,
Agissant en son nom propre et possédant 60,00 % des parts de l’aéronef ;
-    Monsieur B, adresse,
Agissant en son nom propre et possédant 40,00 % des parts de l’aéronef ;
Et

ACHETEUR

-    Monsieur C, adresse,
Agissant en son nom propre ;

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Concernant l’aéronef immatriculé F-XXX, type AVION, numéro de série 123.

-    Monsieur A vend à C 10,00 % de ses parts, moyennant la somme de X,- € (X euros) ;
-    Monsieur B vend à C 40,00 % de ses parts, soit la totalité,  moyennant la somme de Y,-€ (Y euros) ;


A l’issue de la vente, les parts seront ainsi divisées de la manière suivante :
-    50% pour Monsieur A,
-    50% pour Monsieur C.

Fait en trois exemplaires à VILLE, le DATE.

Signatures des vendeurs        Signature de l’acheteur

M. A    M. B    M. C
 



#4 Paul LAZARO

Paul LAZARO

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Posté 08 juillet 2019 - 11:13

Merci pour l'acte de vente.

 

 Je veux bien un exemple de contrat de copropriété. Merci.


Secrétaire-adjoint de l’APSV

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Président de PPA

#5 Etienne

Etienne

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Posté 08 juillet 2019 - 11:17

Salut,

Au niveau DGAC, tu peux prendre le modèle basique proposé par la DGAC :

http://www.ecologiqu...le-aéronef.doc

 

Après, libres aux co-proprio d'adapter suivant leurs spécificités.

 

Pour la remorque : tu peux mettre plusieurs noms sur la carte grise. A saisir lors du renseignement des infos sur le site de l'ANTS.


mes photos aéro sur EchoMike.free.fr
Parceque le ciel est merveilleux
Pour que voler soit toujours un plaisir

#6 Paul LAZARO

Paul LAZARO

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Posté 08 juillet 2019 - 19:59

Merci !!!


Secrétaire-adjoint de l’APSV

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Président de PPA

#7 jambeau

jambeau

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Posté 22 juillet 2019 - 15:36

Es tu toujours intéressé ?
si ce n’est pas trop tard envoie-moi un message privé
A+


2CJK9c.jpg  planeur.aero = voir des photos et vidéos de vol en planeur sur les Alpes

Celui qui aura pratiqué la montagne et qui aura trouvé avec l'expérience, l'aisance et la sécurité, ne pourra jamais se libérer de la fascination de cette façon de voler
(auteur inconnu)






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