Licences Espagnoles

[Y Cordier]

Bonsoir à tous.

A Lille-Marcq nous avons un nouvel ami vélivole, titulaire d'une licence espagnole. Dans les brûmes du Nord, c'est plutôt rare...

Pour ma part, je pense qu'il peut voler chez nous sans aucune formalités administrative, l'espagne étant membre de l'OACI, et selon les derniers textes traitants des licences vol à voile.

Mais tout celà est tellement sujet à interprétation, que j'aimerai avoir l'avis d'un expert.

Merçi d'avance

Y.CORDIER

ITP

[JdeM]

Bonsoir à tous.

A Lille-Marcq nous avons un nouvel ami vélivole, titulaire d'une licence espagnole. Dans les brûmes du Nord, c'est plutôt rare...

Pour ma part, je pense qu'il peut voler chez nous sans aucune formalités administrative, l'espagne étant membre de l'OACI, et selon les derniers textes traitants des licences vol à voile.

Mais tout celà est tellement sujet à interprétation, que j'aimerai avoir l'avis d'un expert.

 

Je ne suis pas expert, mais je sais que la convention entre les pays membres de l'OACI oblige les pays membres à reconnaître les licences accordées par les autres pays membres, en autant que les minimums exigés de l'OACI soient respectés. Cependant, ça n'exclut pas l'existence de formalités administratives. Habituellement, les pays émettent des validations de licence sur une licence étrangère.

 

L'Europe est en train de changer les choses, mais là, ce n'est plus l'OACI qui est en cause. Je ne sais pas où en est rendu la licence européenne de pilote planeur.

[Stéphane]

A l'intérieur de la communauté européenne, il y a (depuis plus de dix ans) une reconnaissance automatique des licences à condition qu'elles répondent aux normes OACI. C'est le cas de la plupart des pays. Il y a encore, je crois, un problème avec les licences GB, parce qu'ils ne sont pas obligés d'avoir un certificat médical classe 2 pour voler chez eux. S'ils en ont une, ça doit passer. A ma connaissance, on n'a pas de problème avec l'Espagne.

 

A propos, attention aux certificats médicaux classe 2 pour les + de 50 ans: en France, leur validité est de deux ans, mais il me semble que c'est une dérogation par rapport à la règle OACI (1 an à partir de 50 ans, je crois). Si vous volez à l'étranger, vérifiez s'ils acceptent cet intervalle dérogatoire. J'ai eu des problèmes en Pologne voici quelques années...

 

J'oubliais: la reconnaissance automatique ne vaut pas pour les qualifications d'instructeur...

Modifié le 23 juin 2009 par Stéphane

[JdeM]

A propos, attention aux certificats médicaux classe 2 pour les + de 50 ans: en France, leur validité est de deux ans, mais il me semble que c'est une dérogation par rapport à la règle OACI (1 an à partir de 50 ans, je crois). Si vous volez à l'étranger, vérifiez s'ils acceptent cet intervalle dérogatoire. J'ai eu des problèmes en Pologne voici quelques années...

 

Je viens de vérifier et la validité de la classe 2 est de 24 mois après la date de l'examen et ce, à partir de 40 ans (avant 40 ans, c'est 60 mois).

 

J'oubliais: la reconnaissance automatique ne vaut pas pour les qualifications d'instructeur...

 

C'était prévu dans la convention de Chicago que la reconnaissance des qualifications soit laissée à la discrétion des pays membres.

[Y Cordier]

Bonsoir et merçi à tous pour votre aide.

Je vais me ranger sous l'avis de Stéphane et permettre sans plus tarder à notre ami Francisco de voler en Flandres...

Y. Cordier

[Stéphane]

Je viens de vérifier et la validité de la classe 2 est de 24 mois après la date de l'examen et ce, à partir de 40 ans (avant 40 ans, c'est 60 mois).

 

Oui, mais l'OACI recommande, sans l'imposer, un examen annuel à partir de 50 ans, et certains pays, comme la Belgique (du moins pour l'avion) ou les Pays-Bas, l'ont donc rendue obligatoire... Je ne sais pas si ces pays accepteront de reconnaître un certificat médical étranger, même classe 2) ne répondant pas à cette règle.

 

A propos, le certificat médical classe 2 français ne reprend pas la mention "Conforme aux règles de l'OACI" qui est parfois exigée à l'étranger...

[Jean-Philippe Chenu]

Oui, mais l'OACI recommande, sans l'imposer, un examen annuel à partir de 50 ans, et certains pays, comme la Belgique (du moins pour l'avion) ou les Pays-Bas, l'ont donc rendue obligatoire... Je ne sais pas si ces pays accepteront de reconnaître un certificat médical étranger, même classe 2) ne répondant pas à cette règle.

 

A propos, le certificat médical classe 2 français ne reprend pas la mention "Conforme aux règles de l'OACI" qui est parfois exigée à l'étranger...

 

 

Pour le vol à voile, en Belgique, la nouvelle réglementation permet d’accorder la licence, après 50 ans, pour 2 ans si le médecin aéro est d’accord. J’en profite depuis 2007...après un examen cardiaque non obligatoire...Et la France reconnaît, forcément, ma licence. Celle-ci porte la mention "Conforme aux règles de l'OACI"

[jlcolson]

Salut,

 

Il faut être super prudent avec ce genre de situation nationale/internationale.

Un cas absurde en Belgique: les planeurs autonomes (à dispositif retractable) sont considérés comme des avions et nécésitent une licence PPL pour leurs pilotes!!!

Complètement absurde et nos discussions avec l'administration sont veines.

Un pays reste souverain sur son territoire!!! Un pilote français (licence française de VàV avec qualification autonome) qui viendrait à se poser sur un aéro belge avec un Nimbus 4DM NE PEUT PAS redécoller or sa licence est reconnue en Belgique...

Bref, il y a le problème de la reconnaissance des licences mais également la reconnaissance ou non des droits qu'elle ouvre!!!

 

Jean-Luc

 

PS: je ne parle même pas des problèmes des licences radio, des instructeurs,...

[Bob]

Un pilote français (licence française de VàV avec qualification autonome) qui viendrait à se poser sur un aéro belge avec un Nimbus 4DM NE PEUT PAS redécoller or sa licence est reconnue en Belgique...

 

Si le N4DM est immatriculé en France, c'est la licence française qui prime !

 

Donc il pourra redécoller.

 

Par contre s'il est en OO, il n'avait peut-être même pas le droit d'arriver :lol: :lol: :lol:

[jlcolson]

Salut,

 

J'avais exactement la même idée que toi...

J'ai posé par écrit la question de mon cas personnel à l'Administration de l'aéronautique belge à savoir, je vole en licence française qualif autonome avec un Nimbus 4DM immatriculé D-Kxxx au départ de Saint Hubert (EBSH). La réponse écrite de l'Administration a été qu'il m'était interdit de décoller au départ d'un aérodrome belge car ce type d'aéronef légalement en Belgique nécissite une licence PPL.

Discussions et pourparlers dans tous les sens mais sans aucun résultat à ce jour.

J'ai donc dû passer une licence PPL belge pour être en règle.

 

2ème complication: les assurances!!!

Aviabel (assureur belge) qui couvrait le planeur a répondu exactement dans le même sens=> pas de couverture si le pilote n'a pas un PPL. (Un de nos pilotes belges n'a pas pu aller aux EGC-2004 de ce fait là...)

 

Bref, je suis loin d'être un spécialiste en réglementation et les discussions vont toujours dans tous les sens entre pilotes mais quand tu as 2 écrits, de l'administration et de l'assureur, même si l'interprétation de tous est différente, tu obéis...

 

A+

 

Jean-Luc

[MANU]

Si le N4DM est immatriculé en France, c'est la licence française qui prime !

et

je vole en licence française qualif autonome avec un Nimbus 4DM immatriculé D-Kxxx au départ de Saint Hubert (EBSH)

 

Ce n'est pas tout a fait la même chose !

 

As tu posé la question avec une licence et un Nimbus allemand ou un Nimbus et une licence française?

 

C'est pour faire avancer le Chilimilik

Modifié le 20 juillet 2009 par MANU

[Bob]

As tu posé la question avec une licence et un Nimbus allemand ou un Nimbus et une licence française?

C'est pour faire avancer le Chilimilik

 

Je ne vois pas comment, juridiquement, un Etat européen pourrait empêcher un ressortissant d'un autre pays européen, à bord d'un aéronef immatriculé régulièrement dans un pays européen et titulaire d'une licence étrangère valide, entré légalement dans ce premier pays, d'en repartir comme il est venu ?????

[jlcolson]

Dans la pratique, personne ne dira jamais rien et n'empechera un redécollage... Je connais même quelques pilotes belges volant sur des autonomes sans licence PPL.

 

C'est toujours la même chansonnette, sans incident ou accident, RAS. Mais le jour où... et que des tiers sont impliqués...

 

J'ai été relire le pq de ce problème belge dans la loi publié au Moniteur belge.

Deux notions s'opposent:

1. Art. 5. Une licence, une qualification, une autorisation, une approbation ou un certificat délivré par un Etat membre des JAA sont acceptés sans formalité.

2. Art. 1. Planeur avec dispositif d’envol incorporé (TMG) : planeur ayant un certificat de navigabilité délivré ou accepté par un Etat des JAA, qui est capable de décoller et de s’élever par sa propre puissance conformément à son manuel de vol. + tous les articles liés aux types de licences et les qualifications possibles.

En fait, la qualification TMG en Belgique n'est possible qu'avec minimum un PPL.

 

L'astuce serait donc que tous les pilotes belges passent la licence VàV française avec une qualif autonome.

Conscient de ce problème, la Belgique dit qu'elle est souveraine sur son territoire et que cette équivalence n'est pas acceptable! Et comme l'administration n'a sans doute pas envie d'avoir un procès pour discrimination, la mesure est applicable à quiconque (belge, français ou autres...).

 

Juridiquement, il y a sous doute moyen de gagner mais c'est le pot de fer contre le pot de terre...