jp PETIT Posté(e) le 25 février 2009 Signaler Partager Posté(e) le 25 février 2009 (modifié) texte modifié le 03/04/09, suite a de nouveaux éléments récupérés hier à une journée DGAC d'information bref résumé texte fait pour mon club et certainement améliorable ; naturellement sauf erreur, ou évolution voila un essai d'explication de nos choix pour nos ateliers compte tenu de l'Europe qui arrive bientôt Avant l’Europe , 2 cadresCadre agréé , l’UEA avec CDN (devenu CEN) à 3 ans, audits …Cadre non agréé , où une personne faisait l’entretien et était contrôlée tous les ans par le GSAC L’europe arrive et il y a 2 cas aéronefs européens ou aéronefs non européens et du coup gérés par la France ( avion de collection, avions orphelins...)les UEA ont été prolongées jusqu’en septembre 2009 mais après, c’est fini pour les UEA franco françaises sauf pour les aéronefs non européens; le cadre avant Europe continue L’entretien européen ( part M) comporte 3 choses-La sous part F ; la mécanique ou maintenance , le responsable signe l’APRS ou le CRS ( certificat de remise en service)-La sous part G ; la navigabilité ( consigne de navigabilité…) ce responsable peut être le même que le F ou être une 2° personne et c’est lui qui commande les travaux au F ( visite annuelle avec révision harnais…)-La sous part I c’est à dire le contrôle du F et du G, fait par une 3° personne ou la même personne que le G ou le GNAV ou le GSACIl faut être G pour être I ; exception : le GSAC qui n’est que I Entretien agréé européen2 cas -l’atelier est F G et I ; tout est en interne,un MOM pour le F et un MGN pour le G et I ( cela remplace les spécifications de l’UEA) définissent les procédures, le GSAC contrôle tous les ans par audit le F et le G+Iinconvénients ; il faut écrire le MOM et le MGN , l’agrément annuel est cher mais l’atelier peut tout faire selon son niveau de compétencele CEN est renouvelé pour 1 an mais prorogeable 2 fois - l’atelier est F et G : idem au précédent donc inconvénients ; il faut écrire le MOM et le MGN , l’agrément annuel est cher mais l’atelier peut tout faire selon son niveau de compétence, le CEN est renouvelé pour 1 an mais prorogeable 2 fois : le I est effectué par le GNAV ou le GSAC entretien non agréé européen remarque importante ; le propriétaire est responsable du G 3 cas-L’atelier est F, donc il faut écrire un MOM, audit annuel par le GSAC ; pas de limitation pour les travaux Le I est fait par le GNAV ou le GSAC-entretien par le pilote propriétaire : le F est fait par le propriétaire sans agrémentle I est fait par le GNAV ou le GSACPar contre les travaux possibles sont limités-APRS par un mécanicien c'est à dire :licence 66, future licence 66 ELA ou d'une façon provisoire la licence française de mécanicien planeur qui va être donnée aux gens qui signent les APRS actuellementmalgré le cadre non agréé, tous les travaux sont possibles au mécanicienle I est fait par le GNAV ou le GSAC vélivolement remarque ; un membre du club est un propriétaire d'un planeur club Modifié le 3 avril 2009 par PETIT JP Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Godzilla Posté(e) le 25 février 2009 Signaler Partager Posté(e) le 25 février 2009 Bonjour, la clé est donc dans l'annexe 7. Quelle est la ref du document ? Citer Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jp PETIT Posté(e) le 25 février 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 25 février 2009 l'appendice 7 page 46 dans le 2042/2003 et page 27 du 1056/2008 ( modification pour les ELA )l'appendice 8 à la page suivante dans les 2 casla version originale doit être sur le site de l'EASA ( en anglais)la version française sur le site du gsac ou dgac salutations Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateur Posté(e) le 3 mars 2009 Signaler Partager Posté(e) le 3 mars 2009 Ci-joint le règlement RE 2043/2003 modifié par le RE 1056/2008 du 27 octobre 2008 : http://www.planeur.net/_download/pdf-zip/0...d_1056-2008.pdf Citer Une même passion, 3 sites : http://www.planeur.net - http://www.volavoile.net - http://www.NetCoupe.net Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cj41130 Posté(e) le 10 mars 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 mars 2009 Ci-joint le règlement RE 2043/2003 modifié par le RE 1056/2008 du 27 octobre 2008 : http://www.planeur.net/_download/pdf-zip/0...d_1056-2008.pdf voici mieux , le règlement amendéhttp://crvvcentre.free.fr/file/PartM_CE1056.pdf Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jp PETIT Posté(e) le 3 avril 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 3 avril 2009 texte modifié le 03/04/09, suite a de nouveaux éléments récupérés hier à une journée DGAC d'information bref résumé texte fait pour mon club et certainement améliorable ;naturellement sauf erreur, ou évolution voila un essai d'explication de nos choix pour nos ateliers compte tenu de l'Europe qui arrive bientôt Avant l’Europe , 2 cadresCadre agréé , l’UEA avec CDN (devenu CEN) à 3 ans, audits …Cadre non agréé , où une personne faisait l’entretien et était contrôlée tous les ans par le GSAC L’europe arrive et il y a 2 casaéronefs européens ou aéronefs non européens et du coup gérés par la France ( avion de collection, avions orphelins...)les UEA ont été prolongées jusqu’en septembre 2009 mais après, c’est fini pour les UEA franco françaises sauf pour les aéronefs non européens; le cadre avant Europe continue L’entretien européen ( part M) comporte 3 choses-La sous part F ; la mécanique ou maintenance , le responsable signe l’APRS ou le CRS ( certificat de remise en service)-La sous part G ; la navigabilité ( consigne de navigabilité…)ce responsable peut être le même que le F ou être une 2° personne et c’est lui qui commande les travaux au F ( visite annuelle avec révision harnais…)-La sous part I c’est à dire le contrôle du F et du G,fait par une 3° personne ou la même personne que le G ou le GNAV ou le GSACIl faut être G pour être I ; exception : le GSAC qui n’est que I Entretien agréé européen2 cas-l’atelier est F G et I ; tout est en interne,un MOM pour le F et un MGN pour le G et I ( cela remplace les spécifications de l’UEA) définissent les procédures, le GSAC contrôle tous les ans par audit le F et le G+Iinconvénients ; il faut écrire le MOM et le MGN , l’agrément annuel est cher mais l’atelier peut tout faire selon son niveau de compétencele CEN est renouvelé pour 1 an mais prorogeable 2 fois- l’atelier est F et G : idem au précédent donc inconvénients ; il faut écrire le MOM et le MGN , l’agrément annuel est cher mais l’atelier peut tout faire selon son niveau de compétence, le CEN est renouvelé pour 1 an mais prorogeable 2 fois :le I est effectué par le GNAV ou le GSAC entretien non agréé européen remarque importante ; le propriétaire est responsable du G 3 cas-L’atelier est F, donc il faut écrire un MOM, audit annuel par le GSAC ; pas de limitation pour les travauxLe I est fait par le GNAV ou le GSAC-entretien par le pilote propriétaire : le F est fait par le propriétaire sans agrémentle I est fait par le GNAV ou le GSACPar contre les travaux possibles sont limités-APRS par un mécanicien c'est à dire :licence 66, future licence 66 ELA ou d'une façon provisoire la licence française de mécanicien planeur qui va être donnée aux gens qui signent les APRS actuellementmalgré le cadre non agréé, tous les travaux sont possibles au mécanicienle I est fait par le GNAV ou le GSAC vélivolement remarque ; un membre du club est un propriétaire d'un planeur club Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Godzilla Posté(e) le 3 avril 2009 Signaler Partager Posté(e) le 3 avril 2009 Merci, Tu peux préciser les différences entre ces deux versions ? Quand on dit que le propriétaire est responsable du G, çz veut dire qu'il peut (doit) faire le G, ou bien qu'il est responsable du rattachement à un G existant ?Le premier cas ouvre des perspectives ... Citer Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jp PETIT Posté(e) le 3 avril 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 3 avril 2009 Tu peux préciser les différences entre ces deux versions ? j'ai rajouté le cas des aéronefs non européensetle 3° cas de l'entretien européen en cadre non agréé Quand on dit que le propriétaire est responsable du G, çz veut dire qu'il peut (doit) faire le G, ou bien qu'il est responsable du rattachement à un G existant ?Le premier cas ouvre des perspectives ... Il doit faire sa navigabilité et si la sous traite, il est quand même responsablele seul cas ou il peut déléguer ; a un atelier avec agrément G salutations Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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