Document De "deimmatriculation"???

[Invité Cortvrint Pierre]

Bonjours amis vélivoles,

Je suis sur le point de vendre un planeur (je suis en Belgique) a un pilote Anglais, il me demande de lui fournir un document de « deregistration » (dé immatriculation). Quelqu’un peut-il m’aider à ce sujet, je n’ai jamais entendu parler de cela.

 

I will need as soon as possible the certificate of deregistration from the Belgian authorities which you have to get from them.

 

Merci d’avance pour vos réponses et bons vols.

Pierre.

[Bert]

Ton planeur a sûrement un certificat d'immatriculation. Il te faut alors demander à l'autorité qui a établie ce certificat de l'annuler (donc rayer le planeur du registre belge).

[Invité Guest]

sur le site http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm

tu as tous les Numéros de la DG mobilité.

 

3.1 DIRECTION LICENCES DE VOL ET IMMATRICULATIONS

02/207 13 18 -20 - 21 - 22 (*) FAX 02/206 32 99 (*)

 

LICENCES DE VOL / IMMATRICULATION DES AERONEFS / CREW MEMBER CERTIFICATES

 

RESPONSABLE : J. DE COCK

 

SECRETARIAT : N. DOCKX 02/206 32 36 (*)

 

COLLABORATRICES :

 

M.P. DE COEN 02/206 32 04 (*)

 

B. GAZIAUX 02/206 32 38 (*)

[1bnd]

Méfiance sur un point,

 

Dans toute transaction internationale, il convient de faire établir un document appelé (en France) CDN export, qui atteste du pays vendeur, la conformité de l'appareil à la certification du pays de destination !

 

Dans le cas d'une vente vers l'angleterre, les planeurs n'y étant pas immatriculés mais enregistrés, il est possible que le CDN export ne soit pas nécessaire, mais qu'une attestation de radiation du registre des immatriculation du pays vendeur soit suffisante.

 

Tcho les gars

[Nimbus]

C'est aussi pour permettre à l'Administration du pays "receveur" de vérifier que le planeur n'a pas été volé.

[Bert]

Pour 1bnd:

 

Le CDN export n'est pas mandatoire car si on n'a pas ce document, il suffit de passer un CDN import dans le nouveau pays - c'est à peu près le même effort et le même prix (sauf que c'est souvent le vendeur qui paye le CDN export, et l'acheteur qui doit payer le CDN import...)

[1bnd]

Pour Bert,

 

Tu as très certainement raison ... selon les pays concernés :lol: !!! Bon d'accord c'est une réponse de Gascon.

Cependant, en me référant à mon expérience professionnelle, je peux te promettre que de vouloir immatriculer en France une machine étrangère d'occaze relève du parcours du combattant si tu ne possède pas de CDN export.

De plus, si je ne m'abuse (comme le docteur du même nom) en plus de ce précieux document, tu sera attendu rue Henry Farman en possession d'un certificat de radiation du précédent registre d'immatriculation .

[Bert]

Bien sûr que ça depend du pays J'ai eu l'occasion de le faire en Allemagne (avec un Calif radié en France), et le CDN export simplifie bien l'affaire - pour autant que le planeur est homologué dans le pays d'acceuil. Par contre, sans ce CDN, c'st juste une formalité de 300 Euro de plus.

Mais naturellement, sans certificat de radiation il n'y aucune chance.

[Invité Invité_DVI]

pour un planeur en provenance d'espagne c'est 60€ pour le faire radier du registre et 175€ pour

le cdn export + un acte notarie+un impot en fonction du prix du planeur. A noter qu'il n'est pas possible d'obtenir un cdn export si le planeur n'est pas en etat de vol.

 

En bref : un pur racket

[MANU]

"pas possible d'obtenir un cdn export si le planeur n'est pas en etat de vol"

 

Cela me semble normal, un planeur qui n'est pas en état de vol est une "épave".

Il est parfois plus facile d'acheter ou de vendre une "épave" sans CDN et de la remettre en état ou de lui faire passer une visite de navigabilité qui n'aboutira à rien.

 

Le terme épave est à prendre au sens large : j'ai voler deux ans dans un Libelle qui était considéré en Allemagne comme une "épave" car il était aux normes française (sans crochet de treuil entre autre), que le siege avait été modifié et d'autre bricoles...

 

Une chose est certaine il faut un document de radiation !

[Invité Invité_Jean SIMON]

Je voudrais m'adresser à TPJPACT et lui demander qui apparaît officiellement, dans ses documents belges d'immatriculation, comme propriétaire ? L'ancien propriétaire belge a-t-il peut-être accepté de continuer à paraître comme co-propriétaire à moins que le Club belge auquel tu t'es affilié ait accepté de le faire?

 

Je suis Belge et je vole à Vinon (je crois que nous nous connaissons), et je viens de me renseigner auprès du ministère belge des communications pour un de mes amis de Vinon qui envisage l'achat d'un planeur belge : l'immatriculation belge n'est possible que si le propriétaire (ou un co-propriétaire au moins) réside en Belgique. Comment as-tu résolu ce point ?

 

Pour le renouvellement (tous les 2 ans) des CN, je suis bien d'accord avec toi, il suffit de faire faire la visite en France par un atelier ou un contrôleur agréé (par la France) et d'envoyer le rapport au Club belge auquel tu t'es affilié;chaque Club possède généralement un membre agréé comme contrôleur technique; celui-ci doit parapher, pour acceptation, le rapport de visite français et le présenter à la fédération.

Le contrôle, en France peut se faire selon la procédure habituelle du contrôleur français (schéma de visite) ou, au choix, selon le schéma belge qui est plus simple.

Cette procédure se passe en toute transparence, les deux documents étant annexés à la demande de renouvellement du CN, le rapport de visite français et l'avis du contrôleur belge sur contôle documentaire.

Le formulaire de demande de renouvellement du CN doit être demandé au responsable de la fédération (M. Claude Vincent) et les seuls frais administratifs sont de 15€ à verser à la féderation (voir modalités et adresses sur le site www.fcfvv.be). Tout cela est simple, pragmatique et rapide.

 

Par contre, il ya (comme toujours) un sérieux problème qui a été évoqué dans cette rubrique du forum : la Belgique impose une taxe de "mise en circulation" lors de l'immatriculation. Pour mon nouveau Discus2, je viens de payer environ 2.500€.

Il s'agit d'une taxe dégressive avec l'ancienneté du planeur. Elle diminue de 10% par année d'ancienneté. C'est pourquoi certains pilotes belges de planeurs neufs maintiennent une immatriculation allemande pour ne demander l'immatriculation belge qu'après 6 ou 7 ans, lorsque cette taxe est devenue plus raisonnable. Petite consolation, la demande de versement de la taxe n'arrive qu'avec un retard de un à deux ans sur l'immatriculation , ce qui permet d'étaler l'effort financier après l'achat du planeur.

Pour ma part, j'ai estimé que la simplicité de la procédure belge (tous les 2 ans au lieu de chaque année, pas de frais "Véritas", . . . .) valait bien d'accepter cette grosse dépense récupérable par la suite.

 

Amitiés vélivoles.

simon.jean@skynet.be