Pétition Contre Le Projet De Redevances Dgac

[Administrateur]

Redevances DGAC

La DGAC a fait adopter par le parlement, dans le cadre de la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF), un changement du mode de financement des activités relatives à sa mission de « Contrôle et Exploitation aérien ».

En clair, les services suivants : soutien aux prestations de l’aviation civile, navigation aérienne, surveillance et certification, formation aéronautique, ne seront plus financée par le budget de l’Etat, mais par de nouvelles redevances.

 

La DGAC a fait une première proposition aux différentes organisations utilisant ses services, dont les fédérations aéronautiques. La mise en place de ces nouvelles redevances met en péril la pratique des sports aériens. Les différentes fédérations aéronautiques, réunies au sein du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives (CNFAS) ont donné mission à son président de les représenter pour obtenir soit l’annulation du projet soit une exonération de redevances.

 

Extrait du projet :

- http://www.ffaerostation.org/docs/pdf/Extr...-redevances.pdf

- http://www.fna.asso.fr/_fichiers/Extrait_a..._redevances.pdf

 

Le conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives a voté une action commune consistant à l'établissement d'une pétition adressée au Président de la République

 

 

 

Pétition mode d’emploi

Le texte de la pétition, rédigé à l'adresse du Président de la République, est collecté par chacune des fédérations.

Une copie est adressée à Monsieur le Directeur Général de l'Aviation Civile. Les pétitions collectées par les fédérations seront transmises au Président de la République au cours d'un événement médiatique entre le 15 et le 20 juin 2005

 

1° - Remplissez et signez le document : http://www.ffam.asso.fr/boutons/Print/Petition-V5.pdf

Envoyez le document original par la Poste avant le 15 juin 2005 à la fédération de votre choix (une seule fois par fédération) à l'adresse suivante :

Pour la FFVV :

FFVV - " Pétition DGAC"

29, rue de Sèvres

75006 PARIS

 

2° - Envoyez une copie de votre document signé directement à la DGAC par courrier papier (sous enveloppe ne portant aucune référence à cette pétition) à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur Général de l'Aviation Civile

50, rue Henry-Farman

75 720 PARIS CEDEX 15

 

3° - Envoyez une copie renseignée et signée de la pétition à votre Député et à votre Sénateur.

 

 

 

Mobilisation

Toutes les pétitions reçues par la FFVV et les autres Fédérations seront remises au Président de la République et Monsieur le Premier Ministre par les Présidents de Fédérations au cours d’un évènement médiatique qui sera organisé entre le 15 et le 20 juin.

 

N’attendez pas pour signer cette pétition, faites le tout de suite, vous participerez ainsi non seulement à la défense de l’Aérostation mais également de tout le sport aérien.

Parlez-en à vos amis pilotes, tout le monde n’a pas accès à internet, ou ne consulte pas fréquemment notre site.

 

N’hésitez pas à faire signer cette pétition à toute les personnes de votre entourage qui se sentent impliquées par l’avenir de l’aviation légère et de loisir.

 

Nous comptons sur votre mobilisation.

 

 

 

Plus d'infos

- AOPA : http://www.aopa-fr.org/modules.php?name=Ne...=article&sid=60

- SNAPPL : http://www.snppal.com/

- Art57bis - Senat : http://www.senat.fr/rap/l04-114-2/l04-114-252.html

 

- Fédération Française d'Aéro-Modélisme : http://www.ffam.asso.fr/infos.htm

- Fédération Française d'Aérostation : http://www.ffaerostation.org/

- Fédération Française Aeronautique : http://www.fna.asso.fr/index.php?item=1&a_item=9&page=225

- Fédération Française de Giraviation : http://www.helico.org/redevances/pdt.htm

- Fédération Française de Planeur Ultra Leger Motorise : http://www.ffplum.com/Website/site/accueil_petition.htm et http://www.ffplum.com/Website/site/newsletter_nltravr05.htm

- Réseau du Sport de l'Air : http://www.rsafrance.com/

[Yurek]

Le seul ennui, pour certains : cette pétition, on ne pourra pas la signer en "Guest"... :rolleyes:

[Yurek]

Pour ma part c'est fait: les deux premières lettres (à la FFVV et la DGAC) sont dans la boite. Les deux autres (au député Marc Reymann et au sénateur Philippe Richert) partiront demain...

Le sénateur Philippe Richert est particulièrement intéressant pour nous, car, outre la fonction du vice-président du Sénat, il est aussi le président du Conseil national de l'air...

Eh oui, nous en avons déjà un CNA en France... m'enfin, en qualité de celui qui doit se battre pour la qualité de l'air, il appréciera peut-être nos engins pas-polluants-du-tout... :rolleyes:

[Administrateur]

Infos sur le site FFVV : http://www.ffvv.org/redevances.pdf

 

Faites circuler l'info !

 

A+

 

Frederic

[Administrateur]

Piqûre de rappel

 

Internautes, vous avez les premiers étés informés de l'opération interfédérale 'Pétition Redevances DGAC'.

Déjà des centaines de pétitions nous sont parvenues et sont arrivées à la DGAC, chez nos Députés et Sénateurs.

 

Aujourd'hui ce sont cinq mille courriers destinés à nos adhérents sans adresse Email connue qui leur sont adressés par la poste, ainsi qu'à nos Présidents de Clubs et de Comités Régionaux.

Il faut que des milliers de pétitions nous parviennent encore. Ce n'est donc pas le moment de fléchir dans notre mobilisation, bien au contraire. Devant la fermeté de notre action, nous sentons au sein de la DGAC et du Ministère des Transports un frémissement et une nouvelle volonté d'envisager l'Exonération des Redevances pour l'Aviation Sportive et de Loisir comme 'possible'. C'est ainsi que Monsieur  le Ministre des Transports devrait recevoir les représentants du CNFAS début Juin.

 

Les progrès sont donc indéniables et l'espoir d'aboutir n'est plus une simple vue de l'esprit.

 

Mais je le répète : la pression doit rester constante et la mobilisation très forte.

 

N'hésitez-pas à faire signer cette pétition à ceux et celles que l'avenir de l'Aviation Légère Sportive et de Loisir intéresse, qu'ils soient pilotes ou non, adhérents à la Fédération ou non.

 

En ce qui concerne nos Députés et Sénateurs, en même temps que votre pétition, envoyez leur l'Appel du Président qui est un bon résumé de la situation et de nos motivations. Leurs noms et adresses figurent sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

 

Il est indispensable que nos Présidents de Clubs sollicitent auprès d'eux un rendez-vous pour leur exposer notre dossier, dont tous les éléments peuvent être téléchargés sur le site de la Fédération ou à partir de ce courrier. Nous leur proposons par ailleurs un modèle de lettre à leur adresser.

 

Nous comptons tous les uns sur les autres !

 

C'est de notre capacité à nous mobiliser et à réagir que nos administrations de tutelle jugeront de nos facultés réelles à nous opposer aux iniquités dont nous serions les victimes.

 

Dominique Méreuze   

Président de la FFPLUM

 

Pièces disponibles :

Appel du Président de la FFPLUM et mode opératoire.

Pétition - CNFAS.

Communiqué de presse - CNFAS.

Appel aux Présidents des Clubs FFPLUM.

Lettre aux Parlementaires (Modèle).

Question écrite des Parlementaires au Ministre des Transports (Modèle).

Adresse des Députés et Sénateurs.

Historique.

Elles se trouvent sur le Site fédéral à la rubrique 'Téléchargement' : http://www.ffplum.com/Website/site/zonebri...echargement.htm

[Administrateur]

La pétition est disponible dans le dernier numéro de VOLEZ!

 

A+

[Administrateur]

Source : http://www.fna.asso.fr/index.php?item=1&a_item=9&page=225

 

ACTUALITES - INFOS

 

Mercredi 01 juin 2005

 

Actions anti-redevances : les premiers retours...

 

L'action des fédérations aéronautiques réunies au sein du CNFAS contre le projet de redevances aéronautiques est maintenant bien lancée, et les premières pétitions commencent à arriver dans les fédérations. Nous attendons une accélération des retours de pétitions dans quelques jours, lorsque la revue fédérale de la FFA, qui consacre une partie de son contenu sur ce sujet, sera dans les mains des abonnés.

 

Les aéroclubs ont maintenu reçu l'ensemble des documents leur permettant de relayer notre action, tant auprès de leurs adhérents que de leurs parlementaires. Si rien ne bouge dans votre aéroclub, si on ne sait rien des projets de redevance, si vous n'y avez pas entendu parler de pétition, réagissez ! Demandez à vos dirigeants de se mobiliser ! Il n'est pas possible que les aéroclubs, premiers concernés par ces projets,  ne soient pas au coeur de l'action.

 

Les contacts en direction des parlementaires portent également leurs premiers fruits, puisque le futur Ministre des Transports, lorsqu'il prendra ses fonctions, trouvera plusieurs "questions écrites" qui l'interpellent sur nos problèmes et l'invitent à inciter son administration à plus de modération envers notre activité.

 

A ce jour, quatre députés, appartenant à des partis politiques différents, ont interpellé le ministère des transports. Vous pouvez prendre connaissance de leurs questions écrites, parues au JO du 31 mai 2005, en allant consulter le site http://questions.assemblee-nationale.fr/, les questions qui nous intéressent portent les numéros :

 

65990 de Sylvie Andrieux (PS, Bouches-du-Rhône)

66389 de François Liberti (PC, Hérault)

66537 de Patrick Balkany (UMP, Hauts-de-Seine)

66538 de Jean Dionis du Séjour (UDF, Lot-et-Garonne)

 

 

Ne relâchez pas la pression, nous comptons sur vous tous.

 

Jean Claude ROUSSEL

 

Président de la FFA

[Administrateur]

Il ne vous que reste 5 Jours pour envoyer votre pétition !

 

Remplissez et signez le document !

 

- Le mode opératoire : http://www.ffvl.fr/flash/Petition-mode-operatoire.pdf

- Le communiqué : http://www.ffvl.fr/flash/CommuniquepetitionDGAC.pdf

- La pétition : http://www.ffvl.fr/flash/petition.pdf

 

On se bouge !

[Invité Guest]

Comme indiqué dans le mode opératoire, en plus du courrier papier à la DGAC, j'ai envoyé une copie par mail à petition-dgac@ffvv.com mais j'ai reçu une erreur 5 jours plus tard !

 

Quelle est l'adresse correcte ?

 

En attendant, je vais essayer avec petition-dgac@ffvv.ORG

[Administrateur]

Plus que 2 jours !

[Invité T.M.]

Vous pouvez prendre connaissance de leurs questions écrites, parues au JO du 31 mai 2005, en allant consulter le site http://questions.assemblee-nationale.fr/, les questions qui nous intéressent portent les numéros :

 

65990 de Sylvie Andrieux (PS, Bouches-du-Rhône)

66389 de François Liberti (PC, Hérault)

66537 de Patrick Balkany (UMP, Hauts-de-Seine)

66538 de Jean Dionis du Séjour (UDF, Lot-et-Garonne)

 

 

vous pouvez rajouter les numeros

 

66630 et 66868.

[Invité Invité_Alain Barone]

Bonjour,

Ci joint un communiqué issu de la FFPLUM

 

REDEVANCES DGAC : COMMUNIQUE IMPORTANT

 

 

A l'occasion de la venue du Premier Ministre au salon du Bourget, le gouvernement a annoncé que le principe de redevances aéronautiques pour l'aviation légère ne serait pas appliqué en 2006.

 

Par ailleurs, il a décidé de réunir très rapidement les présidents des fédérations aéronautiques afin de parler de 2007

 

C'est un premier résultat, que l'on doit au succès de la pétition lancée par le CNFAS, et qui appelle deux constats :

 

Dans cette opération, les adhérents de la FFPLUM ont montré leur capacité à se mobiliser, puisqu'ils ont répondu présent à près de 50%,

L'unité des acteurs de l'aviation légère et sportive, sous la bannière du CNFAS, a été payante et devra être reconduite chaque fois que la situation le demande.

Nous ne baissons pas la garde !...

 

Dominique MEREUZE

Président de la FFPLUM

 

19/06/05

 

 

 

 

 

REDEVANCES DGAC : COMMUNIQUE DU CNFAS

18/06/2005

 

 

Du pratiquant de base au responsable fédéral, chacun a voulu apporter sa contribution à la défense de notre activité, mise en danger par les projets de redevances aéronautiques. Qu'ils en soient tous remerciés.

 

Durant ces trois dernières semaines, c'est par milliers que les pétitions sont arrivées dans les différentes fédérations. Le travail des dirigeants et des licenciés envers leurs parlementaires a également été efficace, puisque ce sont plus de 40 parlementaires, députés et sénateurs, de toutes régions et de tous bords politiques, qui ont interpellé le gouvernement et demandé l'exonération de redevances pour notre activité.

 

Et la mobilisation générale des pratiquants de sports aériens a porté ses fruits !

 

En effet, lors du Salon du Bourget, les services du Ministre des Transports viennent d'annoncer pour 2006 le gel du projet de redevances aéronautiques.

 

C'est un premier succès.

 

Ainsi, le CNFAS et ses fédérations vont pouvoir mettre à profit ce répit pour étudier sur le fond ce dossier qui reste préoccupant pour notre activité. En effet, le principe de redevances reste inscrit dans la loi, et même s'il n'est pas appliqué en 2006, il pourrait l'être dans les années suivantes.

 

Nous avons montré notre détermination. Il faut maintenant que tous, pratiquants et dirigeants, nous restions vigilants et prêts à nous mobiliser pour montrer aux Pouvoirs Publics que nous nous ne sommes pas disposés à accepter des décisions qui pourraient mettre en danger notre activité.

 

Claude PENOT

Président délégué du CNFAS

 

Bons vols

[Administrateur]

Revance : Première mi-temps …

 

Un match, ce n’est pas la guerre, mais tout de même une confrontation avec des enjeux et des objectifs.

 

Dans cette confrontation qui nous a opposés à l’aviation civile ces dernières semaines, nous avions à défendre un enjeu, celui de permettre à l’Aviation Sportive et de Loisir de continuer à vivre, un objectif celui de l’exonération de redevances insupportables.

 

La première mi-temps nous est favorable puisque le cabinet du premier Ministre, avec l’appui du Ministre des Sports, a demandé à la DGAC de ne pas nous infliger de redevances en 2006.

 

Ce résultat a été obtenu par une équipe soudée, le CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques), dont les pilotes étaient menacés à des degrés divers. La FFPLUM a pris une part prépondérante dans le déroulement des opérations grâce à une mobilisation record de ses pilotes, puisque le taux de retour des pétitions atteint à ce jour près de 50 % des pilotes adhérents au mois de mai 2005. Et ce n’est pas terminé ! L’administration ne peut désormais ignorer que les pilotes d’ULM sont déterminés à défendre leur passion et à réagir en masse quand le péril est tout proche. Cela vaudra dans le futur si le besoin s’en faisait sentir, et désormais plus personne ne peut l’ignorer ou en douter.

 

Il ne s’agit cependant que d’une mi-temps. Le résultat final est encore incertain. Mais les bases de la négociation qui s’engagera sont plus solides qu’auparavant et vos élus ont aujourd’hui plus qu’hier la légitimité qui leur permet de parler en votre nom et de peser de leur poids réel.

 

La mobilisation reste donc d’actualité ; nous attendons les pétitions de ceux qui ne les auraient pas encore signées et vous devez continuer à prendre tous les contacts nécessaires avec vos élus locaux.

 

Mon éditorial d’ULM Info de ce mois-ci à pour titre ' Tous ensemble ', il n’y a pas une seule ligne à effacer !

 

Bons vols cet été.

 

Dominique MEREUZE

 

Président de la FFPLUM

[Yurek]

Marc Reymann, le Député de Strasbourg-Sud, que j'ai interpellé dans le cadre de notre action contre les redevances de la DGAC, m'a adressé une copie de la lettre reçue de la part du Ministre des Transports. La voici :

Monsieur le Député,

 

Votre attention a peut-être été appelée sur la mise en place de redevances applicables aux usagers de l'aviation générale, et en particulier de l'aviation légère et sportive. Cette réforme suscite des fortes inquiétudes au sein des fédérations d'adhérents, à une période où celles-ci subissent une érosion régulière de leurs effectifs et de leurs activités.

Je tiens à vous apporter quelques éléments d'information sur ce sujet, afin de vous permettre de répondre éventuellement à vos interlocuteurs.

 

Jusqu'à ce jour, l'encadrement et le contrôle technique des activités de ce secteur (délivrance des licences et des qualifications, délivrance de documents de navigabilité pour le matériel volant, organisation des examens... ) sont financés sur le budget annexe de l'aviation civile, par la taxe générale de l'aviation civile payée par tout passager aérien au départ d'un aéroport français. En particulier, les fédérations d'aviation légère et sportive ne sont soumises à aucune redevance, ce qui constitue une situation unique en Europe.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2006, et notamment son article 18, prévoit que les activités de prestation de services du budget annexe de l'aviation civile doivent être financées par la perception de redevances auprès des utilisateurs.

Ce mode de financement apparaît plus juste, puisqu'il inscrit le principe de paiement d'un service rendu par l'usager concerné.

 

Par conséquent, maintenir le système actuellement en vigueur, c'est-à-dire perpétuer la gratuité des services rendus, conduirait à exclure le financement de ces activités du budget annexe de l'aviation civile et à les reporter sur le budget général, ce qui aurait pour conséquence de voir les moyens qui y sont consacrés se réduire rapidement.

Conscient de la richesse que constitue pour notre pays le tissu associatif de l'aviation légère et sportive, et dans le but de ne pas mettre en péril le développement de ce secteur, j'ai décidé de maintenir le financement de l'encadrement de l'aviation légère sur le budget annexe de l'aviation civile. Cette position demande d'accepter en contrepartie le principe du paiement de redevances.

 

Pour autant, je ne néglige pas l'impact économique de cette réforme sur les acteurs concernés, et je n'envisage pas de voir les fédérations financer la totalité des coûts associés. Une concertation approfondie doit donc être menée entre l'administration et les fédérations afin de définir, d'une part le périmètre des prestations qui doivent donner lieu au paiement de redevances et qui seront en tout état de cause en nombre limité, et d'autre part le niveau de ces redevances.

Afin que cette concertation se déroule dans un climat serein et aboutisse à des propositions, j'ai d'ores et déjà décidé de suspendre la perception de cette redevance pour l'année 2006.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Dominique PERBEN

[Lionel]

Ben voila si j'ai bien pigé c'est comme pour les parcs on c'est fait enfler maintenant on va payer.....

JM si tu peut avoir les tarifs je pense que certain seront content :rolleyes: :rolleyes:

Si si trés bientôt 2007, 2008 pour avoir un pti coup de tampon sur votre licences cela va être payant.

Sans doute que notre président de "fédération"ne voit pas l'intérer de garder des licenciés VAV

[Invité Yves]

Qui pourrait retrouver la définition de services publiques ???

[SVE]

Jusqu'à ce jour, l'encadrement et le contrôle technique des activités de ce secteur (délivrance des licences et des qualifications, délivrance de documents de navigabilité pour le matériel volant, organisation des examens... ) sont financés sur le budget annexe de l'aviation civile, par la taxe générale de l'aviation civile payée par tout passager aérien au départ d'un aéroport français. En particulier, les fédérations d'aviation légère et sportive ne sont soumises à aucune redevance, ce qui constitue une situation unique en Europe.

 

 

Et les instructeurs bénévoles quand on fais passer les tests BPP, on fait passer une note de frais au ministere des transports puisque le budget annexe finance,il nous prennent vraiment pour des c...

 

SVE

 

[Lionel]

Jusqu'à ce jour, l'encadrement et le contrôle technique des activités de ce secteur (délivrance des licences et des qualifications, délivrance de documents de navigabilité pour le matériel volant, organisation des examens... ) sont financés sur le budget annexe de l'aviation civile, par la taxe générale de l'aviation civile payée par tout passager aérien au départ d'un aéroport français. En particulier, les fédérations d'aviation légère et sportive ne sont soumises à aucune redevance, ce qui constitue une situation unique en Europe.

 

 

Et les instructeurs bénévoles quand on fais passer les tests BPP, on fait passer une note de frais au ministere des transports puisque le budget annexe finance,il nous prennent vraiment pour des c...

 

SVE

 

:wacko:

 

N'est crainte il feront payer à l'eléve le travail que tu fait à leur place bénévolement... :lol: Euh pardon en payant de ta poche car toi tu ne n'oseras pas facturé encore un deplacement à celui ci.

[Thierry]

La notion de service publique est en train de disparaitre au profit..... du profit!!! :wacko: