Pôle médical de la DGAC

[jm pradie]

Dans le dernier numéro de planeur_info, un article fait état des problèmes rencontrés pour les dossiers adressés au pôle médical DGAC pour des demandes de concertation. Je voudrais faire état de mon expérience personnelle.

J’ai consulté en janvier dernier le médecin aéronautique qui me suit depuis plus de 10 ans pour le renouvellement de mon aptitude LAPL. Lors de cette visite, je lui ai signalé que mon médecin traitant m’avait diagnostiqué un diabète de type 2 (pathologie classique chez les sujets de mon âge et pour laquelle des aptitudes sont habituellement délivrées). Ce diabète était traité et stabilisé depuis plus d’un an. Il m’a demandé de réaliser des examens médicaux complémentaires et notifié qu’il réservait sa décision d’aptitude aux résultats de ces examens. Avant même que ceux-ci soient réalisés il m’a contacté pour me signaler qu’il décidait de transférer mon cas au pôle médical pour concertation et que je devais signer une demande de transfert de dossier, ce que j’ai fait et que je regrette maintenant.

Depuis février, je n’ai aucune nouvelle de l’avancement de ce dossier. Je n’ai même pas la confirmation qu’il ait été pris en compte par le pôle. J’ai envoyé plusieurs mails de relance (les derniers sont rejetés dès l’envoi), une lettre recommandée avec AR et 2 saisines électroniques adressées au ministère des transports et du développement durable. Silence radio total.

Mon médecin aéronautique contacté pendant ce temps m’a confirmé l’absence de retour de son côté et a refusé de revenir sur sa décision de transfert du dossier.

J’ai également saisi la commission médicale de la FFVP par le biais de son président. Il m’a confirmé l’impossibilité d’agir pour faire avancer un dossier rentré au pôle médical. Cet organisme est totalement engorgé et sort ses décisions au compte-gouttes en privilégiant les cas concernant les navigants professionnels. Certains dossiers y sont en attente depuis plus de 2 ans. Ils ne répondent pas non plus aux relances qui leur sont adressées.

Cette situation est inadmissible, car toute administration a l’obligation de répondre à une requête qui lui est adressée.

Je mets donc en garde tous ceux qui se retrouveraient dans un cas similaire pour qu’ils refusent de signer une demande de transfert de dossier et fassent preuve de persuasion pour faire revenir leur médecin sur ce type de décision. Beaucoup de médecins aéro ne connaissent pas bien la réglementation LAPL et ses possibilités et la traitent comme une classe 2. Si votre dossier entre au pôle médical, aucun autre médecin n’acceptera de vous délivrer une aptitude.

[FRICOU]

Dans notre seul club (Pic) trois affaires en souffrance actuellement, sans nouvelles depuis maintenant plusieurs mois pour deux d'entre elles et une plus récente. Je parle ici de 3 membres du club qui portent des fonctions essentielles à la bonne marche de notre association qui compte environ 150 licenciés permanents. Vu la pyramide des âges, cette tendance est réellement délétère sauf à nous résigner à observer une réduction rapide de notre groupe de pilotes les plus expérimentés, qui impliquera des mutations tout aussi rapides de la gouvernance des clubs. Une telle "instabilité" est à considérer avec attention et mériterait d'émettre au moins une alerte auprès de l'autorité de contrôle.

N'avoir aucune visibilité au moins sur des délais de prise en compte des dossiers est moralement difficile à vivre par les intéressés et complique fortement la gestion et les prévisions d'activité. J'ignore ce qu'il en est à l'échelle nationale mais ça mériterait une brève évaluation et une mise à plat de la situation, préalable sans doute à la recherche d'une solution.

[Bob]

Surprenant que le CNFAS, qui comprend au moins 4 fédérations impactées (avion, planeur, hélico, ballon), ne puisse pas engager une action !

[jm pradie]

Il y a 13 heures, Bob a dit :

Surprenant que le CNFAS, qui comprend au moins 4 fédérations impactées (avion, planeur, hélico, ballon), ne puisse pas engager une action !

La commission médicale répondra mieux que moi mais je n'ai pas connaissance de protestations officielles emises par les fédérations aéronautiques. Cet état de fait semble accepté. 

[Pierre]

Lorsqu'un pilote est déclaré inapte par un médecin aéronautique (suite à une visite ou un événement médical), ce médecin en informe pôle. Cela semble normal, l'information doit être diffusé afin que l'individu n'essaye pas de récupérer son aptitude par une voie détournée auprès d'un autre médecin plus "concilliant". Cette décision d'inaptitude est à effet immédiat. Normal...

Mais plus tard, lorsque ce pilote repasse devant le même médecin qui l'a déclaré inapte et que ce dernier le juge de nouveau apte, le médecin doit envoyer le dossier au pôle médical de la DGAC et là, cela va prendre des mois voir même plus (surtout pour les pilotes non professionnels). C'est là qu'il y a un problème : je comprends bien que si le médecin qui rétablit l'aptitude n'est pas le même que celui qui l'a retiré, il puisse y avoir suspicion et que le pôle veuille vérifier le bien fondé de l'affaire. Mais quand c'est exactement le même médecin dans les deux cas, pourquoi faut-il passer par le pôle ? Sans cette procédure administrative inutile, le pilote récupérerait son aptitude juste après la visite, sans perdre des mois à attendre le retour du pôle et surtout, on éviterait d'engorger le pôle avec des dossiers inutiles, ce qui lui permettrait de traiter plus rapidement les autres dossiers plus complexes.

Modifié il y a 48 minutes par Pierre