Invité julien thomas Posté(e) le 13 juillet 2004 Signaler Partager Posté(e) le 13 juillet 2004 Bonjour,Fils de commandant de bord et surtout juriste, je vous propose de rédiger le contrat de votre copropriété lors de l'acquisition à plusieurs d'un planeur.En effet, après investigation, il n'existe pratiquement aucune convention sérieuse et fiable réglant toutes les conséquences d'une telle situation.Le contrat proposé est personnalisé et a déjà été approuvé par des amateurs du vol à voile.Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez moi par mail à julien.thomas16@wanadoo.fr. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
1bnd Posté(e) le 15 juillet 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 juillet 2004 Pratiquement est le mot qui convient !!!!! La notre a été rédigée par un ami notaire et paraphée ci-devant le dit cravaté du même métal Citer BN powered ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité vince Posté(e) le 15 juillet 2004 Signaler Partager Posté(e) le 15 juillet 2004 si ton cravaté à une part, t'est foutu pour rire bien sur Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateur Posté(e) le 16 juillet 2004 Signaler Partager Posté(e) le 16 juillet 2004 Hola, Si un coproprietaire veut mettre en ligne un exemple de "contrat de co-proprieté" pour en faire beneficier la communauté vol à voile : admin@planeur.net Enlever avant ds le document word tous les noms, adresses, .... Bon week-end, Frederic Citer Une même passion, 3 sites : http://www.planeur.net - http://www.volavoile.net - http://www.NetCoupe.net Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
D-5434 Posté(e) le 17 juillet 2004 Signaler Partager Posté(e) le 17 juillet 2004 Voir sur le site Delta Omega / Alisport Citer OlivierDelta Omega.............- Eh! qu'aimes-tu donc, extraordinaire étranger?- J'aime les nuages... les nuages qui passent... là-bas... là-bas... les merveilleux nuages! Charles Baudelaire, L'étranger Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fred Posté(e) le 4 août 2004 Signaler Partager Posté(e) le 4 août 2004 Exemple d'un contrat de multipropriété d'un ULM : http://www.baobaz.com/special/ffplum/Image...roprieteULM.pdf A+ Frederic Citer Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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