Jean-Paul BERRY Posté(e) le 22 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 22 décembre 2017 Il me semble qu'en droit cela est qualifié de détournement de fonds? Tes notions de droit laissent à désirer...Détournement de fonds c'est au profit de la (ou des) personne qui le commet. Là, si on veut parler de malhonnêteté, c'est intellectuelle.On fait rentrer de l'argent sous prétexte que les privés "pourraient" coûter cher en sinistres. Or rien n'est prouvé.Et en même temps on dépense de l'argent sur la création d'un poste dont la nécessité n'est pas non plus évidente.Tu as raison il me semblait...Mes notions de droit sont imprécises.Par contre on ne nous a pas dit que nous pouvions couter cher en sinistres causés à autrui. Depuis le temps cela se saurait.Mais justement, demandons en contrepartie de cette taxe discriminatoire, les statistiques club/privés des sinistres ayant entrainés des dépenses en RC. Si c'est dérisoire, la taxe en question est abusive sinon arbitraire. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bob Posté(e) le 22 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 22 décembre 2017 Découvert à l'instant sur gesasso : Pour permettre à un aéronef privé de bénéficier du contrat fédéral “Assurance Responsabilité Civile Aéronef”, la FFVV demande à compter de 2018 un droit d'inscription au parc FFVV par machine : ce service facilitera la tenue du parc assuré et la délivrance automatique des attestations d’assurances. Pour les machines propriété des clubs, l’inscription au parc FFVV reste gratuite. Il ne faut pas manquer de culot pour utiliser le terme de "service" ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bob Posté(e) le 22 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 22 décembre 2017 A priori ce n'est pas gagné pour la taxe " privée " , certains ont trouvé la parade afin de ne pas être taxés abusivement . Pascal J Merci à ceux qui se mobilisent.Mais dans mon cas, ça ne règle rien car je dois quand même payer la RC à la fédé pour faire de l'instruction ; ça me ferait payer deux fois.C'est (très) intéressant pour ceux qui ne volent que sur leur planeur. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Corentin Posté(e) le 22 décembre 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 22 décembre 2017 Découvert à l'instant sur gesasso : Pour permettre à un aéronef privé de bénéficier du contrat fédéral “Assurance Responsabilité Civile Aéronef”, la FFVV demande à compter de 2018 un droit d'inscription au parc FFVV par machine : ce service facilitera la tenue du parc assuré et la délivrance automatique des attestations d’assurances. Pour les machines propriété des clubs, l’inscription au parc FFVV reste gratuite. Il ne faut pas manquer de culot pour utiliser le terme de "service" ! Bien vu, Je crois que ça apporte un premier élément de réponse à ma question : - nous prend on pour des niais ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PIETROTTI Posté(e) le 23 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 23 décembre 2017 Intéressé aussi, merci d'avance. De même très intéressé. Merci d'avance et surtout de Bons vols à tous... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bob Posté(e) le 23 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 23 décembre 2017 Intéressé aussi, merci d'avance. De même très intéressé. Merci d'avance et surtout de Bons vols à tous... Vous pouvez envoyer un mail à canalvvcontact "arobase"gmail.com Pascal J Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PIETROTTI Posté(e) le 23 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 23 décembre 2017 Intéressé aussi, merci d'avance. De même très intéressé. Merci d'avance et surtout de Bons vols à tous... >Vous pouvez envoyer un mail à canalvvcontact "arobase"gmail.com Pascal J Merci pour l'info. A+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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