ptitjuVM Posté(e) le 21 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 octobre 2015 Bonjour, sur pas mal d'annonce de planeur appartenant à un club allemand il est indiqué une TVA à payer (7%), est elle obligatoire dans tous les cas si par exemple un club français achète un planeur à un club allemand ? merci d'avance Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bert Posté(e) le 21 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 octobre 2015 Bonjour, sur pas mal d'annonce de planeur appartenant à un club allemand il est indiqué une TVA à payer (7%), est elle obligatoire dans tous les cas si par exemple un club français achète un planeur à un club allemand ? merci d'avanceOui. Le club allemand est obligé de rendre les 7% encaissés au fisc allemand. Citer Bert Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Etienne Posté(e) le 22 octobre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 22 octobre 2015 Salutseule solution pour ne pas payer les 7% : être une entreprise pour récupèrer la TVA ou présenter une attestation en exonération de TVA.Mais pour un club Français loi 1901 ou un privé : c'est de la fraude avec les sanctions qui vont avec. Bons vols. Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ptitjuVM Posté(e) le 4 novembre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 4 novembre 2015 Hello, merci pour les réponses, la taxe doit être réglée à qui au club vendeur ? l'organisme allemand ? français ? si quelqu'un à deja fait ce genre de manip, je suis preneur d'un retour thanks Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Etienne Posté(e) le 4 novembre 2015 Signaler Partager Posté(e) le 4 novembre 2015 Salut,c'est le club vendeur (allemand) qui doit payer la TVA.Le paiement de la TVA était en fait suspendu tant que c'était un club allemand le propriétaire.Si le club le revend à un privé allemand ou un étranger (club ou privé) alors il doit payer la taxe.Le club doit alors provisionner les 7% sur le prix de vente. Quand on a acheté notre duo à un club allemand, celui-ci nous a demandé notre attestation d'exonération de TVA pour éviter de la payer lui même. Mais vu qu'on est club loi 1901 et pas entreprise... Bons vols Citer mes photos aéro sur EchoMike.free.fr Parceque le ciel est merveilleux Pour que voler soit toujours un plaisir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ptitjuVM Posté(e) le 4 novembre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 4 novembre 2015 Oki impec, merci etienne Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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