Licences Et Autorités Compétentes

[MANU]

Bonjour.

Vous disposez peut-être de plusieurs licences délivrées conformément à la réglementation Partie-FCL. Vous disposez par exemple d’une licence de pilote de ballons et d’une licence de pilote de planeur et d'avion.

 

Ces licences doivent-elles être toutes délivrée par l’autorité compétente d’un seul état membre ?

 

Je ne pourrai donc pas détenir une licence Partie-FCL de pilote de Ballon française et un licence Partie-FCL de pilote de planeur belge.

 

C'est exact ?

[Stéphane]

En effet, pour ce qui est des licences EASA (Part FCL), elles doivent toutes émaner de la même autorité compétente. Et elles sont valables partout en Union Européenne.

 

Par contre, tant que les licences ULM restent matière nationale, tu peux avoir une licence ULM française avec tes licences EASA belges, par exemple.

[MANU]

Merci de ta réponse Stéphane mais ceci est la position que l'administration belge nous a communiquée.

Je n'ai pas trouvé cette exigence dans les textes de l'EASA et j'aimerai avoir un avis de nos amis français.

J'avoue que les textes de l'EASA sont indigestes et que j'ai pu passé à coté du paragraphe d’intérêt.

 

Bon vols ...

[CEVVM Antoine]

Bonjour,

 

Il n'est pas nécessaire que toutes les licences émanent d'une seule et même autorité. C'est d'ailleurs le principe du règlement Aircrew, c'est de pouvoir effectuer sa formation partout en Europe (sous autorité EASA) !

Surtout qu'une licence Aircrew est reconnue automatiquement par n'importe quelle autorité sous l'égide de l'EASA.

 

On peut citer la dessus le paragraphe d) du FCL.015 :"Demande et délivrance, prorogation et renouvellement de licences, de qualifications et d’autorisations" :

 

d) Les demandes de délivrance de licence pour une autre catégorie d’aéronef ou de délivrance de qualifications ou d’autorisations additionnelles, ou de modification, de prorogation ou de renouvellement desdites licences, qualifications ou autorisations, devront être soumises à l’autorité compétente ayant initialement délivré la licence de pilote, sauf lorsque le pilote a demandé un changement d’autorité compétente et un transfert de ses dossiers de licence et ses dossiers médicaux vers cette autorité.

 

Il faut également préciser que le format de licence est le même quelque soit l'autorité sous EASA.

 

Il n'y a donc pas de complexe à avoir pour effectuer sa formation Ballon en France et sa formation planeur en Belgique par exemple...

[Bob]

Le sujet avait été discuté sur le forum pilotes-privés, mais je n'ai pas réussi à le retrouver.

 

Je me souviens surtout d'un problème : la compétence linguistique !

Un PPL passé en Belgique a (si j'ai bien compris) une compétence en anglais automatique puisque tous les échanges se font en anglais.

Mais pour utiliser le français en France, il faut avoir passé en plus la compétence en français ! Et que ça soit inscrit sur le PPL belge !

 

Je ne parle que de l'aspect strictement réglementaire. Tant qu'on n'aura pas "merdé" à la radio, je doute qu'il y ait beaucoup de contrôles sur la compétence inscrite !

[bernard]

Bonjour,

Comme indiqué dans la FCL015, d) "Les demandes de délivrance de licence pour une autre catégorie d’aéronef ou de délivrance de qualifications ou d’autorisations additionnelles, ou de modification, de prorogation ou de renouvellement desdites licences, qualifications ou autorisations, devront être soumises à l’autorité compétente ayant initialement délivré la licence de pilote, sauf lorsque le pilote a demandé un changement d’autorité compétente et un transfert de ses dossiers de licence et ses dossiers médicaux vers cette autorité."

Cela veut dire que un pilote qui est en possession d'une licence EASA (belge), LAPL ou PPL ou ... avec une compétence planeur (par ex) peut suivre une formation de pilote Ballon ou ... dans un environnement EASA (ATO) dans quelque pays (européen) que ce soit, mais devra demander à l'autorité ayant délivré la première licence LAPL(S), la Belgique donc, de l'inscrire sur son "papier" licence.

Dans le système EASA, un pilote reçoit une licence unique (valable à vie) sur laquelle s'inscrivent ses différentes "qualifications" futures.

C'est un peu comme le permis de conduire, on a un seul papier sur lequel sont inscrit les compétences pour conduire une voiture, une moto ou un camion.

Le flou actuel vient de la période de transition différente d'un pays à l'autre, en application en Belgique, dans 2, 3 ans en France ?!?

lien vers doc officiel en français : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:311:0001:0193:FR:PDF

Modifié le 14 janvier 2015 par bernard

[Stéphane]

Ça signifie aussi qu'on peut demander de changer d'autorité compétente, par exemple à la suite d'un déménagement dans un autre pays européen. Mais on change pour tous les types de licences à la fois. C'est surtout utile pour ceux qui, comme les instructeurs, doivent renouveler périodiquement leurs qualifications sur leur licence "à vie" et qui ne désirent pas nécessairement rester liés à une autorité à plusieurs centaines ou milliers de kilomètres...