CEVVM Antoine

Bonjour merci à Antoine pour ses précisions Les TMZ sont des zones particulières publiées dans lesquelles le transpondeur est requis. Il y en a deux ou trois en France sous forme de zones R ou de ZRT. Sinon c'est l’arrêté du 21 Juin 2001 qui fixe les obligations d'emport dans les classes d'espace (à moins qu'il ait été remplacé par un texte européen, Antoine ?) Donc pour le VFR obligatoire en C et D, sauf dérogation de l'autorité compétente. Et en A le VFR est interdit, donc non applicable. Tout à fait !

Bonjour à tous, Ce règlement européen va remplacer les dispositions actuelles de l'arrêté du 24 juillet 1991. Vous avez là une version du texte légal, des moyens d'interprétations publiés par l'EASA vont venir préciser ce texte très bientôt (pour éviter trop de différence d'interprétations entre les pays EU). Il sera beaucoup plus évident de le lire ensuite. Quelques élements de réponse en attendant : - Le transpondeur ne devient pas obligatoire partout : Il est obligatoire seulement lorsque l'espace aérien le requiert, donc exactement comme aujourd'hui. Vous trouverez l'information au SERA.6005 dans ce document : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/reglementation/file/s/e/sera_complet_1.pdf). Un moyen de conformité va venir le confirmer. Les seuls équipements obligatoires sont mentionnés au SAO.IDE.105 Instruments de vol et de navigation - La vache n'est pas rendue illégale : Au contraire, elle est désormais définie et acceptée officiellement, un moyen de conformité viendra le préciser à l'article SAO.OP.135 Conditions météorologiques. Ce texte s'applique à toutes les opérations non commerciales (99% des vols en France) sachant qu'en cas d'opération commerciale, la seule exigence supplémentaire est de se déclarer. De manière exceptionnelle, ce texte a été entièrement écrit par des pilotes de planeur sans intervention négative de juriste ou autre perturbateur... Faites confiance à l'Europe, renseignez vous auprès de la FFVP ou de votre DSAC locale ! Signé : Un europhile inconnu

Ce qui me chiffonne c'est d'inciter les gens à attendre après 2018 pour renouveler leur titre. C'est fonctionner sans filet, avant 2018 on sait que le titre national fonctionnera toujours sous système national. Après 2018, c'est fini ! Au moindre cafouillage administratif, on se retrouvera au sol.

Bien sûr cela s'effectue au niveau du logiciel, mais c'est le dirigeant du club qui gère ça. D'un point de vue pilote, l'essentiel est de savoir que c'est le club qui envoie le listing. Concernant le 140.S, c'est exactement ce que je disais plus haut. Les conditions de renouvellement dans le système européen sont les mêmes que dans le système national (pour l'histoire : c'était le principe de l'arrêté modificatif de 2012, le but était de mettre les conditions nationales au même niveau que celles européennes) Ce que je dit, c'est qu'il est plus aisé de renouveler dans le système national car on peut le faire avec des instructeurs nationaux (ou bien européens maintenant). Tandis qu'une fois converti, on ne peut le faire uniquement qu'avec des instructeurs européens, cela nécessite donc que le système de licence européen soit pleinement opérationnel (ce qui n'est pas le cas encore). Donc mon message est clair : Tant qu'on peut renouveler aux conditions nationales, il faut en profiter ! Cela permet d'effectuer une conversion sereine et c'est le bon moment de s'y remettre

C'est exactement ça ! La conversion s'effectue au niveau des clubs, c'est une simple feuille à remplir qui reprend les renseignements de la licence. Ensuite le club rassemble ces feuilles et envoie une liste à la FFVV. La licence ITV ne sera jamais perdue. Avec une licence périmée, vous avez deux choix : -soit vous renouvelez votre qualification aux conditions nationales (comme je l'ai décrit plus haut) avant 2018 et ensuite vous convertissez votre titre national en titre européen. -soit vous attendez après 2018, vous convertissez votre licence et vous la renouvelez aux conditions européennes (qui sont identiques aux conditions nationales). Dans cette solution il vous allez recevoir un premier courrier de la DSAC avec votre licence européenne (mais dont vous ne pourrez pas vous servir). Dans un deuxième temps, il faudra effectuez le renouvellement avec un instructeur titulaire d'un titre européen (obligatoire). Quelle est la meilleure solution ? Comme j'ai pu le dire, la première solution est préférable car elle permet de tout remettre à plat et que la conversion se passe le plus simplement possible (la conversion a été conçue pour être très simple). Dans le cas de la deuxième solution, il pourra vous être demandé de justifier votre renouvellement. De plus ce renouvellement devra se faire avec un instructeur européen, ce qui n'est pas encore généralisé (pour info un instructeur européen peut agir sur une licence nationale mais pas l'inverse) Pour ma part, il me semble plus opportun de profiter du système national pour renouveler. Si toutefois, il ne vous est pas possible de rendre votre titre valide avant 2018, vous ne se serez pas bloqué. Dans tous les cas la conversion se fera bien au niveau des clubs et sera centralisé au niveau de la FFVV. Pour les questions de conversion, il ne faut donc pas raisonner "solo" mais se rapprocher de son club ! Bob, Le document se base sur une déclaration sur l'honneur. Effectivement cela engage le pilote a déclarer les titres et qualification qu'il possède ou qu'il a possédé. Le club veillera bien sûr qu'il n'y ait pas de déclaration abusive (Après c'est un problème d'assurance...).

Oui mais ce système existe uniquement pour la prorogation. Or la licence planeur marche par expérience glissante, il n'y a donc pas d'acte de prorogation à saisir. Quand je parle d'aller retour, je parle aussi d'aller retour postal, car c'est par ce biais que les licences pourront être distribuées (avec la fermeture des DSAC régionales, il est évident que l'on ne peut demander à un pilote de faire 100km pour aller chercher sa licence). Encore une fois, convertir avec un titre valide évite tous ces échanges postaux ou bien en direct en cas de problème. Il faut aussi savoir que la charge de travail en DSAC sera importante. C'est dans l'intêret de tous de rendre la conversion le plus facile possible

Tout à fait mais ce sera exactement la même chose dans le système européen, convertir avec un titre valide évite les allers retours en DSAC régionale.

Il est bien plus aisé de convertir avec un titre valide. En effet si votre licence est périmée, seul un vol de contrôle de compétence avec un instructeur suffit à rendre le titre national valide. Pour la qualification instructeur périmée, il faut suivre un stage ACT et un contrôle de compétence. Cela permet lors de la conversion de remettre les pendules à zéro et de pouvoir voler directement. Ca évite également de faire trop de papier et de trop solliciter les DSAC régionales. Avant la conversion c'est donc le bon moment pour se mettre à jour

Bonjour Mark, La limite réglementaire de conversion est effectivement fixée au 8 avril 2018, cependant pour des raisons logistiques et afin de parer à toute éventualité la FFVV met progressivement en place la conversion des licences dès maintenant. Vous serez informé de la démarche à suivre au niveau de votre club.

Bonjour, Il n'est pas nécessaire que toutes les licences émanent d'une seule et même autorité. C'est d'ailleurs le principe du règlement Aircrew, c'est de pouvoir effectuer sa formation partout en Europe (sous autorité EASA) ! Surtout qu'une licence Aircrew est reconnue automatiquement par n'importe quelle autorité sous l'égide de l'EASA. On peut citer la dessus le paragraphe d) du FCL.015 :"Demande et délivrance, prorogation et renouvellement de licences, de qualifications et d’autorisations" : d) Les demandes de délivrance de licence pour une autre catégorie d’aéronef ou de délivrance de qualifications ou d’autorisations additionnelles, ou de modification, de prorogation ou de renouvellement desdites licences, qualifications ou autorisations, devront être soumises à l’autorité compétente ayant initialement délivré la licence de pilote, sauf lorsque le pilote a demandé un changement d’autorité compétente et un transfert de ses dossiers de licence et ses dossiers médicaux vers cette autorité. Il faut également préciser que le format de licence est le même quelque soit l'autorité sous EASA. Il n'y a donc pas de complexe à avoir pour effectuer sa formation Ballon en France et sa formation planeur en Belgique par exemple...

Bonjour, Est ce pour une validation de licence UK ou US en France ? Sinon pour la reconnaissance de la compétence linguistique, le lien est celui-ci : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reconnaissance-des-competences,39397.html

Il n'y a pour le moment pas de volonté ni de la DSAC ni de l'EASA de repousser cette date. Il faut donc bien prendre en compte le 8 avril 2015 et ne pas compter sur un éventuel report.

Bonjour, Le rapport de conversion au niveau de la DSAC est en cours de finalisation, il devrait être déposé et validé auprès de l'EASA d'ici 1 à 2 semaines. A partir du 8 avril 2015, les licences nationales ne seront plus valides, il faudra donc avant cette date convertir les licences nationales en licences Part FCL (licence européenne). La conversion est donc obligatoire ! (mais pas contraignante) La procédure de conversion sera détaillée au niveau des DSAC régionales et de la FFVV au moment où le rapport sera validé. Si votre licence n'est plus valide (si vous ne remplissez plus les conditions d'expérience récente), penser à la renouveler avant le 8 avril 2015.